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Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2023/09/11 Conseil Municipal n° 08/2023
Séance du lundi 11 septembre 2023 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, S. BARBERET, V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET,
M. NDOYE,
Pouvoirs : P. BEAUVIER à A. MARY, L. POULET à J. REYNAUD
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, E. TAILLOT,
Secrétaire de séance : Anne GARNIER
Secrétaire de mairie : Aline CHOLLET
Avant la séance du Conseil, présentation de la nouvelle association domarinoise ASSPAC
(Association Partage Amitié Convivialité) par 5 membres de son bureau. Composition du
bureau : Jean-François WANTIER, Président - Cyrille ROMAIN, Vice-Président - Gaëlle
MASSARDIER, Trésorière - Guillaume PAQUET, Vice-Trésorier - Philippe ROZIER,
Secrétaire - Lionel BEGLET, Vice-Secrétaire.
D’autre part, les mêmes personnes seraient à l’initiative d’une activité Pickleball (sport de
raquette pratiqué sur un terrain équivalent à celui du badminton) dont l’organisation reste
à définir.
Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
10 juillet 2023, rédigé par Jean REYNAUD, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il
a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 11 juillet au 11 septembre 2023 :
➢ 07 septembre 2023 : Acceptation du devis BRIQUET Motoculture pour l’achat d’un
broyeur à végétaux. Montant du devis TTC : 19 205,00 €.
Délibérations :
➢ Remplacement des portes de la salle de la Ferronnière – Demande subvention
Département
Le remplacement des portes de la Salle de la Ferronnière rentre dans la programmation de
la Dotation Territoriale du Département. Les dépenses sont estimées à 25 000.00 € HT. Le taux de subvention est de 20 %.
Le Conseil Municipal valide le projet et sollicite une subvention auprès du Département.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Révision du Plan Partenarial de Gestion des Demandes de logement social et
d’Information des Demandeurs 2019-2024 de la CAPI – Avis communal
Un important travail partenarial a été réalisé de janvier à juin 2023 avec notamment les
élus et les techniciens des communes et des CCAS, mais également avec les services de
l’Etat, le Conseil départemental de l’Isère, les bailleurs sociaux et Action Logement
Services.
La mise en place de la gestion en flux des droits de réservation par les bailleurs sociaux
est l’occasion de redéfinir les missions, le périmètre et l’offre de logements de la
commission de coordination. Cette instance partenariale intercommunale identifie les
ménages prioritaires nécessitant un accompagnement spécifique, examine les situations des
demandeurs les plus en difficulté, et coordonne les acteurs du territoire, afin de trouver
une solution de logement pour ces ménages.
Les élus de la CAPI ont réaffirmé leur volonté de la faire évoluer cette commission en
profitant de l’opportunité offerte par le passage à la gestion en flux. Il a été proposé que
les missions de la commission de coordination de la CAPI consistent désormais à
accompagner la mise en œuvre de la politique d’attribution intercommunale et à examiner
les situations bloquées. Un travail collectif a par ailleurs été réalisé avec les bailleurs et
les réservataires pour que chacun s’efforce de positionner des ménages de la commission
de coordination sur leur parc.
C’est également un outil d’aide à la décision pour les acteurs contribuant à l’exercice
d’attributions des logements locatifs sociaux car elle qualifie les demandes de logement
sur la base de critères objectivés, partagés, et pondérés.
Enfin, la cotation va permettre au demandeur de l’éclairer sur les priorités d'attributions
et d’apprécier son positionnement et son délai d’attente moyen par rapport aux autres
demandes. Le projet de grille retenu respecte les priorités règlementaires et tient compte
des enjeux locaux, tout en restant simple et lisible pour favoriser la compréhension des
ménages et faciliter la mission d’information des guichets d’accueil des 22 communes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’avenant du PPGDID de la CAPI.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Construction Club House – Demande subvention FFF
La construction d’un club house pour le football rentre dans la programmation de la FAFA
(Fonds d’Aide au Football Amateur) « Ensemble on s’équipe ». Les dépenses sont estimées
à 266 400 € HT.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la FFF pour le projet de construction
d’un club house d’un montant de 12 000 € et valide le plan de financement suivant :
- Subvention FFF : 12 000 €
- Subvention Région : 106 560 €
- Subvention Département : 53 280 €
- Autofinancement : 82 280 €
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
➢ Versement de la subvention de la Région pour la rénovation énergétique de l’Ecole
René FILLET : 60 861 €.
➢ Achat de la maison VINCENT, au Crêt : Actes notariés réalisés en juillet.
➢ Les travaux PMR de l’église débuteront dans les prochains jours avec la démolition
de la cheminée qui se trouve derrière la porte actuellement condamnée.
➢ Les travaux PMR de la Salle du Tir sont terminés. Le nettoyage a été fait, les
activités peuvent reprendre.
➢ Rappel repas CCAS du 7 octobre. Tous les élus sont invités et sont sollicités pour
aider aux préparatifs de la veille.
➢ Jeudi 21 septembre à 19h00, rencontre en mairie avec le président de la SEMIDAO,
Monsieur GUETAT et Monsieur BOUDRY, nouveau directeur du service.
➢ Agence postale : absence de l’agent pendant tout le mois d’octobre. Réflexion sur
une organisation provisoire.
➢ Lecture du courrier d’Adèle & Cie en remerciement de la subvention accordée.
➢ Lecture du courrier de la Ligue contre le cancer en remerciement de la subvention
accordée.
➢ Lecture de Chromosome Surprise et Co en remerciement de la subvention accordée
et du prêt du Complexe sportif pour une manifestation.
Fin de séance à 22h15
Anne GARNIER
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande
auprès du Secrétariat.