Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Domarin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE DOMARIN

2021/12/13 Conseil Municipal n° 10-2021

Séance du lundi 13 décembre 2021 à 20h

Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, C. GAGEY, S. BARBERET,

P. BEAUVIER, V. CABANEL, M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE, L. POULET

Pouvoirs : M. FAURE à J. REYNAUD, J. CHABERT à C. GAGEY, P. BOISSAT à

M. NDOYE, ML AGAVIOS à A. GARNIER

Absentes : B. ALLARD, E. TAILLOT

Secrétaire de séance : A. GARNIER

Secrétariat : Ø

Procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal

du 8 novembre, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque particulière.

Il a été adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire du 9 novembre au 13 décembre 2021 : Pas de décision.

Délibérations :

➢ Tarif de location des salles communales pour l’année 2022 :

• Grande salle de la Ferronnière :

→ 300 € pour une journée

→ 400 € pour le week-end

→ 160 € pour un apéritif

• Petite salle de la Ferronnière :

→ 160 € pour une journée

→ 210 € pour le week-end

• Salle Paul Chabert :

→ 140 € pour un apéritif

→ 70 € pour une réunion

• Salle de l’Itrat :

→ 50 € pour la journée

• Caution : 250 € (pour toutes les salles).Adoptée à l’unanimité.

➢ Stages au complexe sportif et à la salle de la Ferronnière - Ouverture et

participation pour l’année 2022 :

Pour l’année 2022, il est convenu que le Complexe sportif sera ouvert pour les stages

durant les vacances scolaires, exception pour les vacances d’été où il ne sera ouvert que

du 7 au 29 juillet 2022. La salle de la Ferronnière ne sera ouverte que du 7 au 29 juillet

2022.

Le montant de la participation pour chaque établissement sera de 160 € par semaine.

Une entente doit se faire entre toutes les associations si plusieurs d’entre elles

souhaitent organiser un stage à la même période.

Adoptée à l’unanimité.

➢ Prix de location de l’appartement occupé par M. MUNIER Jean-Philippe et

Mme NARDY Marine pour l’année 2022 :

Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation

en 2021 : + 0,83 %, soit un montant de 680,64 € par mois (chauffage compris).

Adoptée à l’unanimité.

➢ Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Thierry RAPHARD pour

l’année 2022 :

Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation

en 2021 : + 0,83 %, soit un montant de 471.04 € par mois.

Adoptée à l’unanimité.

➢ Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Dimitri

STRELTCHENKO pour l’année 2022 :

Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation

en 2021 : + 0,83 %, soit un montant de 513.12 € par mois (chauffage compris).

Adoptée à l’unanimité.

➢ Prix de location des garages pour l’année 2022 :

Il est calculé sur la base de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Variation

en 2021 : + 3,88 %, soit un montant de 55.23 € par mois.

Adoptée à l’unanimité.➢ Prix des concessions, cavurnes et caveaux des Cimetières pour l’année 2022 :

Pas d'augmentation des tarifs en 2022.

• Concessions temporaires simples (15 ans) : 242 €

• Concessions trentenaires simples (30 ans) : 363 €

• Concessions cinquantenaires simples (50 ans) : 605 €

• Espaces cinéraires 30 ans (cavurnes) : 165 €

• Caveaux 2 places : 2 400 €

• Caveaux 4 places : 3 512 €

• Précases : 1 190 €

• Cases columbarium pour 30 ans : 1 030 €

• Cavurnes : 370 €

Adoptée à l’unanimité.

➢ Tarif de la Bibliothèque Municipale pour l’année 2022 :

Le montant de l’adhésion annuelle par famille est maintenu à 12 €. Un autre tarif sera

applicable pour l’accès aux bibliothèques communautaires. Il est fixé par le Conseil

communautaire.

Adoptée à l’unanimité.

➢ CAPI – Convention de viabilité hivernale des voiries communautaires en ZAE :

Accord pour signature de la convention de prestation de service pluriannuelle concernant

la viabilité hivernale des voiries communautaires en ZAE assuré par la commune pour le

compte de la CAPI du 15 novembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022.

Ces opérations consistent en des interventions préventives ou curatives de traitement

des chaussées soumises aux différents phénomènes météorologiques hivernaux.

Adoptée à l’unanimité.

➢ Ressources Humaines - Création poste d’Adjoint technique principal 2ème

classe :

Suite à l’avancement de grade d’un Agent technique à compter du 1er janvier 2022,

création du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe sur une durée hebdomadaire

de 35 heures.

Adoptée à l’unanimité.

➢ Révision simplifiée du PLU pour l’OAP du Crêt :

La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire pour

apporter :• Quelques évolutions et des précisions à l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) sur le secteur du Crêt, considérant les enjeux de ce secteur,

• Quelques adaptations ponctuelles et mineures du Règlement (partie écrite), pour

la zone Uba, concernant également le seul secteur d’OAP du Crêt en cohérence

avec les principes retenus à l’OAP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de modifier les éléments suivants du Plan Local d’Urbanisme :

- L’OAP du Crêt, dans les Orientations d’aménagement et de programmation

en précisant les principes d’aménagement et de programmation,

- Le chapitre applicable à la zone U à vocation principale d’habitat de la partie

écrite du règlement en vue d’apporter quelques adaptations ponctuelles et

mineures pour la zone Uba, concernant le seul secteur d’OAP du Crêt en

cohérence avec les principes retenus à l’OAP.

• Décide que le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du P.L.U., ainsi que

les avis reçus, soient mis à disposition du public du 28 février 2022 au 31 mars

2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie de

Domarin, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations par la

mise à disposition d’un registre.

Les observations pouvant être également formulées par écrit sur feuille libre et

adressée en Mairie ou sur l’adresse mail : mairie@domarin.fr en vue d’être insérée

au registre.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU et les avis reçus des

personnes publiques seront aussi consultables sur le site internet de la Mairie de

Domarin : www.domarin.fr.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette modification

simplifiée n° 3 du PLU.

• Précise que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie 8 jours

au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée

de la mise à disposition.

• Précise que cette mise à disposition sera annoncée 8 jours au moins avant le début

de la mise à disposition du public par voie de presse avec un avis dans le Dauphiné

libéré et par un affichage sur les panneaux d’information communaux et sur le site

internet de la commune : www.domarin.fr.

Adoptée à l’unanimité.➔ Questions diverses :

− Présentation par Jean REYNAUD de l’opération du Crêt proposée par ISÈRE

HABITAT – Dépôt de permis de constuire le 21/12/2021 - Choisir un nom pour le

lotissement.

− Un représentant du SMND, accompagné de Jean REYNAUD a fait le tour de la

commune pour essayer de trouver de nouveaux emplacements de points d’apport

de Tri Sélectif.

− Vœux de la municipalité du samedi 8 janvier. Tous les élus se présenteront

succintement à la population. Compte-tenu de la situation sanitaire, le moment

festif traditionnel organisé à l’issue de la cérémonie n’aura peut-être pas lieu pour

cette édition.

− Bilan (provisoire) du Téléthon 2021 à Domarin : 4000 €.

− Rappel du marché des producteurs "spécial Noël" qui se tiendra à la Ferronnière le

vendredi 17 décembre.

− La séance du conseil municipal du 10 janvier est avancée à 19h00 pour permettre

l’acceuil, à 20h00, du Président de la CAPI. Prévoir les questions et sujets à

aborder.

− Mise en place d’une fiche individuelle de gestion des jours de congés et des heures

récupérées pour chaque agent municipal.

− Suite à la démission de Laëtitia MARIAMON, nécessité de la remplacer au sein

des commissions thématiques de la CAPI auxquelles elle participait en tant que

suppléante. Valentin CABANEL la remplace dans la commission "Rayonnement

culturel et enseignement artistique", Moussa NDOYE la remplace dans la

commission "Petite Enfance".

Fin de séance à 23h00

Anne GARNIER