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Arrêté - T st 2024 207 Arrete municipal du 25 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort en partie
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 207 Arrete municipal du 25 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
gg, Ville d Aire sur l'Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex Tél. +33 (0)5 56 7 47 00 - Fax: +33 (0)5 58 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WWW.aire-sur-adour.fr ON Ut ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-207 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE DUHORT (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10, R 411-29 à R 411-32 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : VU la demande présentée en date du 25 juillet 2024 par l’entreprise « ACCHINI SNAA » — Z.I du Marmajou 65700 MAUBOURGUET, signalant des travaux de branchement d’eau potable, route de Duhort (en partie), 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 29 juillet au 23 août 2024 ; VU Ia permission de voirie n°PV-st-2024-011, délivrée le 15 avril 2024 ; VU Pavis du Chef de service de Police municipale ; ÉéE éE CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la circulation au niveau de la route de Duhort (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. PR 1 in © CORUUNE Vile d'Aire rate On. Le lascenca tit cute . SMPLOVEUR PARTENAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du lundi 29 juillet 2024 à 8h00 au vendredi 23 août 2024 à 18h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement réglementée, route de Duhort (en partie), pour une circulation alternée par feux tricolores, route à deux voies, (selon le plan ci- joint en annexe et le schéma CF 24 de la signalisation temporaire du manuel du chef de chantier édité par le SETRA), à l’occasion de travaux de branchement d’eau potable, à la diligence de l’entreprise « ACCHINI SNAA ». La réglementation temporaire de la circulation route de Duhort (en partie) sera applicable uniquement hors week-end. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L'entreprise « ACCHINI SNAA » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « ACCHINI SNAA » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « ACCHINI SNAA » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le jeudi 25 juillet 2024 Xavigr LAGRAVE Secteur concèrné Chantiers fixes Alternat par signaux tricolores Circulation aftornée ST Re & — US : 5 # Œ R< 1 ‘ <: 50 = TT AR" ë À ee î & K 5 c double faco uk ee ë a «aù “ni € Te w0G ni 4 ü$ o ÿ ru > —_—— - ——+ 100m AK17+B3 4 i EN. _ + = 10! AE me Remargue(s) : + Schémaà appliquer notamment lorsque ternat co: étre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. Pour le régiäge des signaux tricolores : Cf. Signatisation temporaire - Les aftemats. Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.207 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DE DUHORT (en partie) du 29 juillet au 23 août 2024 ACCHINI SNAA