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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 260929 4 Approbation du reglement interieur du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
faihe-
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Lêr SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13
Conseil d'administration Le mardi 29 septembre à9h, les membres Nombre de membres présents à la 1 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 02 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 00 présidence de M. Francis SELLAM, Président.
représentés
Membres élus :
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social »
Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors
M. Axel HAVERBEKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat »
M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte
contre le harcèlement »
Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94
Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS REPRESENTES :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. A. S.
Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors,
ABSENTS NON REPRESENTES :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine VIEILLEFOSSE
DELIBERATION N°4
APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CCAS
PREAMBULE -— Madame Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
L'organisation et le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale, établissement public
administratif communal, et de son conseil d'administration sont régis par les articles L. 123-4 à L.123-
9 et R.123-27 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et des familles et par son règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration doit en conséquence établir un règlement intérieur qui organise son
fonctionnement interne pour les matières relevant de sa compétence.
Le règlement intérieur :
- _ Organise les réunions du Conseil d'administration ; - _ Organise les modalités de débat et de vote des délibérations ;
- Crée une commission permanente, chargée de l'attribution des aides facultatives dans les
conditions définies par le Règlement des aides sociales facultatives ;
- _ Organise le fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres.
Je vous propose donc d'approuver le projet de règlement intérieur joint à la présente délibération.
Principaux textes règlementaires - article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
- article R.123-19 du CASF
Document de référence - projet de règlement intérieur
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 08
Contre 01
Abstention 04
Article unique : Approuve le règlement intérieur du CCAS annexé à la présente délibération.
M. Francis SELLAM Mme Catherine VIEILLEFOSSE
Président du CCAS Secrétaire de séance
AEUUR
\7\ Sociaie /#c
a LS Lars.
Je soussignée, ke REUSCHLEIN, Vice-présidente du Centre Communale d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire
de la présente di ration qui a été
publié le : 12 OCT. Fait à Joinville-le-Pont le télétransmis au contrôle de
légalité le : 1 ? OCT. 2%