Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5675&fn=2025.06.77 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5673&fn=2025.07.82 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5198&fn=2025.06.78 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5677&fn=2025.06.78 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5210&fn=2025.07.82 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4006&fn=2023.03.20 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4760&fn=2024.04.24 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4719&fn=2023.11.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4009&fn=2023.04.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3847&fn=2022.10.94 Lim
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue de la Chana SAS Potain tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue de la Chana SAS Potain tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D,
12 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.06.77
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le Maire de la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
Thomas
REVOLLIER,
pour
l’entreprise
SAS
POTAIN
TP
sise
ZI
Route
de
St
Bonnet
42190
CHARLIEU,
et
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
électricité
chez
M.
SOUCHON
sur
la
VC
107
«
Rue
de
la
Chana
»
au
niveau
du
n°2,
sur
la
commune
de
Noirétable,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
sur
la
VC107
à
compter
du
8/09/2025
et pour
une
durée
de
15jours.
Article
2 — La
partie
allant
de
la RD
1089
au
n°
2
rue
de la Chana
sera
fermée à la
circulation,
une
déviation
sera
signalée
par
la place
Mirabelle
Rue
des
Jardines,
Rue
de
la Gare
et Rue
des
Tilleuls.
Une
exception
sera faite pour
les riverains
qui
habitent
côté
RD
1089.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner
et interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
4 —
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SAS
POTAIN
TP,
M.
Thomas
REVOLLIER
(07
64
61
61
34).
Article
5 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
16
D,
1?
|
7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
SAS
POTAIN
TP
recepisse@dictservices.fr
-
La
Région
infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 20/06/2025 Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr