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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation SAS POTAIN au 6 rue Langlois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation SAS POTAIN au 6 rue Langlois)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TP,
V7
ou
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2026.09.101
ARRÊTÉ
de
CIRCULATION
6
Rue
Langlois
Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-18
;
VU
la
demande
en
date
du
28/01/2026
de
M.
REVOLLIER
Thomas.
pour
la
SAS
POTAIN
TP,
ZI
route
de
St
Bonnet
42190
CHARLIEU,
concernant
des
travaux
de
raccordement
de
l’entreprise
Jacquet
au 6
rue
Langlois,
VU le Code de la voirie routière, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-4 ; VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU l’état des lieux, CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
règlementée,
en
agglomération,
sur
la
Rue
de
Bellevue,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à
la
SAS
POTAIN
TP
d’effectuer
les
travaux
de
branchement au
6
rue
Langlois.
Cette règlementation
sera
applicable
à
compter
du
19/10/2026
pour
une
durée
de
15 jours
calendaires. Article
2
—
La
circulation sera
restreinte
pour
tous
les
véhicules,
en
agglomération,
sur
la
rue
de
Bellevue.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre le passage de tous types de véhicules. Article
3
-
La
SAS
POTAIN
TP
devra
mettre
en
place
une
signalisation
et
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
notamment
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier sur
la
signalisation
temporaire
(M.
Thomas
REVOLLIER
0764616134).
1,
rue Claude Peurière
-
42440 NOIRÉTABLE
-
Tél.
04 77 24 70
12
-
noiretable@orange.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Article
4
—
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
=
STD Montbrison
:thnontb:
sonn
loir
-
La
SAS
POTAIN
TP
recepisse-da-dp
Hidietservices.
fr
-
Loire
Forez
Agglomération
:
ri
e
-
La Région
iniotransportd4?
ergnerhonealpes.fr
Noirétable, le 10 septembre 2026 Le Maire, Julien
DEGOUT..
1,
rue Claude Peurière
-
42440 NOIRÉTABLE
-
Tél.
04 77 24 70 12
-
noiretable@ orange.fr