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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue du Vimont ARNAUD TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue du Vimont ARNAUD TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À EE, x 2 | 7 oo, ? MAIRIE de NOIRÉTABLE 2024.04.24 ARRETÉ de CIRCULATION Rue du Vimont Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE., VU le Code de la Route, VU la demande en date du 5 avril 2024 de Monsieur ARNAUD Romaric, Chef de chantier pour la société ARNAUD TP domiciliée 1457 Route de Chalain à MONTVERDUN, concernant des travaux, en agglomération, de liaison éclairage public rue du Vimont pour BOUYGUES ENERGIES & SERVICES. VU le Code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU l’état des lieux, CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes : | ARRETÉ Article 1 — La circulation sera temporairement règlementée, en agglomération, rue du Vimont, dans les conditions définies ci-après, afin de permettre à l’entreprise ARNAUD TP d'effectuer les travaux de liaison éclairage public pour BOUYGUES ENERGIES & SERVICES. Cette règlementation sera applicable à compter du 17 avril 2024 et pour une durée de 2 jours calendaires. Article 2 — La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules, en agglomération, rue du Vimont. La vitesse sera limitée à 30 km/heure et l’alternat sera réglé manuellement. La largeur de la chaussée disponible devra permettre le passage de tous types de véhicules. Article 3 : L'entreprise devra mettre en place une signalisation conforme à la règlementation en vigueur et notamment respecter le manuel de chantier du chef de chantier sur la signalisation temporaire. 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TE, 4 7 , ? MAIRIE de NOIRÉTABLE LOIRE Article 4 — La signalisation règlementaire et le balisage des travaux seront mis en place par l’entreprise ARNAUD TP. Article 5 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, - STD Montbrison sitdmontbrisonnais{loire.fr - L'entreprise ARNAUD TP sas.arnaudtp ADorange.fr - _ Loire Forez Agglomération voirie-eclairage“@loire forez.fr - La Région infotransport42 auvergnerhonealpes.fr Noirétable, le 9 avril 2024 Le Maire, Julien DEGOU 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr