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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A125 Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A125)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

@ Acte rendu exécutoire par application des

ET < formalités de télé-transmission au Contrôle

PAYS D'AIX de Léaalité

2011_A125

OBJET : Institution - Désignation au sein des Commissions spécialisées de la C.P.A. et des organismes

extérieurs - Désignation des délégués de la Commune de Vitrolles

Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2041, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —

BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean- François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUIT Christian - MANCEL Joël — MARTIN Régis - MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick —- MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise - TONIN Victor —- TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard

Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s}) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —

ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien

Etaifenit excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel

donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine - BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette —

CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à

DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri —- FOUQUET Robert

donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN

Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor - JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique

Etailen)t excusé{es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André -— BOUTILLOT Guy — CHORROQ Jean — CIOT Jean-David — CURINIER

Erick — DEVAUX Pierre — FILIPPI Claude -— GACHON Loïc — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — LONG Danielle —- MERSALI Malik — MORBELEI

Pascale — ROUARD Alain — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI

Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111103-2011_A125-DE

Date de signature : -

Date de réception : 17/11/2011communauté du

PAYS D'AIX 01 01 Secrétariat Général — Cellufe Assemblées CB

Rapporteur : Maryse JOISSAINS MASINI

Thématique : Institution

Objet: Désignation au sein des organismes extérieurs et des commissions

spécialisées de la CPA — Désignation des délégués de la commune de

Vitrolles

Décision du Conseil

Mes Chers Coliègues,

Par délibération en date du 26 mai dernier, le conseil municipal de la commune de

Vitrolles a procédé à la modification de la liste de ses délégués communautaires

siégeant au Conseil de Communauté.

Cette nouvelle liste modifie, d’une part, la représentation de la commune de

Vitrolles au sein des commissions spécialisées de la CPA, et, d'autre part, la

représentation de la CPA au sein de certains organismes extérieurs.

Il y a donc lieu de procéder à de nouvelles désignations.

Exposé des motifs :

1. Commissions spécialisées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, applicable par renvoi

de l’article L.5211-1 du même Code aux EPCI, le Conseil communautaire peut former

des commissions spécialisées chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.

01_01 SG_c031111 -1-Par délibération n°2009-A141 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a

approuvé le règlement intérieur de la CPA, lequel portait création à son article 27

des 12 commissions spécialisées suivantes :

- Développement économique et emploi,

- Aménagement de l’espace,

-_ Transports, parcs de stationnement et réseaux routiers,

-__ Environnement, cadre de vie et développement durable,

-__ Habitat et politique de la ville,

-_ Commission des déchets ménagers et assimilés,

- Agriculture, forêt, espace rural et espaces naturels,

-__ Politique culturelle et équipements culturels,

-__ Politique sportive et équipements sportifs,

-__ Promotion du territoire,

-__ Finances et gestion des ressources et moyens,

-_ Contrôle de gestion.

Par délibération n°2009-A147 du 29 juillet 2009, le Conseil communautaire a décidé

que les commissions comprennent chacune 41 membres dont la représentation se

décompose de la manière suivante :

-_ Aix-en-Provence : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,

- Bouc Bel Air, les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Vitrolles : 2 membres titulaires et

2 membres suppléants,

-_ Autres communes : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Par ailleurs, le Conseil municipal de la commune de Vitrolles, dans sa séance du 26

mai 2011, a désigné ses délégués appelés à siéger au Conseil communautaire.

Ainsi, par délibération, n°2011-A057 du 30 juin 2011, le Conseil communautaire a

procédé à la désignation des délégués de la commune de Vitrolles au sein des

commissions spécialisées.

La commune de Vitrolles souhaitant modifier la répartition de ses délégués au sein

des commissions, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.

2. Organismes extérieurs

La nouvelle liste des délégués de la commune de Vitrolles précédemment citée

modifie par ailleurs la représentation de la CPA au sein de certains organismes

extérieurs, à savoir :

- la Commission Consultative Environnement Aéroport Marseille Provence,

- le Syndicat Intercommunal de l’Arbois,

- le Syndicat Mixte de l’Arbois.

01_01_5G_c031111 2L'article L.2121-21 aliéna 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit

que les membres de ces commissions sont désignés par le Conseil de Communauté

parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,

le Conseil de Communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législatives ou

règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose le scrutin secret pour la

désignation des membres des commissions spécialisés et des organismes extérieurs.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-

21, L.2122-22, L.5211-1;

VU la délibération n°2009-A141 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

approuvant le règlement intérieur de la CPA ;

VU la délibération n°2009-A147 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

désignant les membres des commissions spécialisés de la CPA ;

VU la délibération n°2009-A157 du Conseil communautaire du 23 octobre 2009

portant désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs ;

VU la délibération n°2011-A057 du Conseil communautaire du 30 juin 2011

désignant les délégués de la commune de Vitrolles au sein des commissions

spécialisées ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 21 juillet 2011 ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 7 octobre 2011 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les

représentants de la commune de Vitrolles au sein des commissions

spécialisées ;

e DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les

représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs ;

e PROCEDER à la désignation des délégués de la commune de Vitrolles au sein

des différentes commissions spécialisées de la commune de Vitrolles ;

O1 01 SG_c031411 -3-e PROCEDER à la désignation des délégués de la CPA appelés à siéger :

- en qualité de suppléant au sein de la Commission Consultative

Environnement Aéroport Marseille Provence ;

- en qualité de titulaire au sein du Syndicat Intercommunal de l’Arbois,

- en qualité de suppléant au sein du Syndicat Mixte de l’Arbois.

01_04 SG_c031111 -4-2011_A125

OBJET : Institution - Désignation au sein des Commissions spécialisées de la C.P.A. et des organismes

extérieurs - Désignation des délégués de la Commune de Vitrolles

1. Choix des modalités de scrutin

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune

de Vitrolles au sein des commissions spécialisées et pour la désignation des représentants de la CPA au sein

des organismes extérieurs.

Vote sur la proposition :

Inscrits 144

Votants 128

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour 128

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Étailen)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etailen)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t présent({s} et se sont abstenus :

Néant

Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne

pas procéder au scrutin secret.

2. Désignation des représentants de la commune de Vitrolles au sein des commissions spécialisées

de la CPA

Une liste comprenant les représentants titulaires et les représentants suppléants de la commune de

Vitrolles pour les 12 commissions spécialisées de la CPA figurant à l’article 27 du règlement intérieur a été

proposée :2011_A125

OBJET : Institution - Désignation au sein des Commissions spécialisées de la C.P.A. et des organismes

extérieurs - Désignation des délégués de la Commune de Vitrolles

Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural

Commission développement économique et emploi et des espaces naturels

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Loïc GACHON Isabelle ROVARINO Marie-Claude MICHEL Michel RENAUDIN

Pascale MORBELLI Jean-Claude MONDOLONI Henri AGARRAT Jean-Claude MONDOLONI

Commission de l'aménagement de l'espace Commission de la politique culturelle et des équipements culturels

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Loïc GACHON Pascale MORBELLI Henri-Michel PORTE Claude MICHEL

Claude MICHEL Isabelle ROVARINO Michel RENAUDIN Odette DESCLOUX

Commission des transports, des parcs de stationnement

et des réseaux routiers Commission de la politique sportive et des équipements sportifs

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Claude MONDOLONI Malik MERSALI Marcel LICCIA Claude MICHEL

Claude MICHEL Alain AREZKI Marie-Claude MICHEL Michel RENAUDIN

Commission de l’environnement, du cadre de vie

et du développement durable Commission de la promotion du territoire

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Marie-Claude MICHEL Pascale MORBELLI Isabelle ROVARINO Henri-Michel PORTE

Jean-Claude MONDOLONI Odette DESCLOUX Odette DESCLOUX Alain AREZKI

Commission de l'habitat et de la politique de la ville Commission des finances et de gestion des ressources et des moyens

Membres titulaires Membres suppléants Mernbres titulaires Membres suppléants

Pascale MORBELLI Henri AGARRAT Malik MERSALI Isabelle ROVARINO

Odette DESCLOUX Alain AREZK! Jean-Claude MONDOLONI Pascale MORBELLI

Commission des déchets ménagers et assimilés Commission du contrôle de gestion

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppiéants

Claude MICHEL Malik MERSALI Claude MICHEL Pascale MORBELLI

Jean-Claude MONDOLONI Marcel LICCIA Alain AREZKI Jean-Claude MONDOLONI

Inscrits 144

Votants 128

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour 128

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s} et ont voté contre :

Néant

Etai(enjt présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etailen)t excusé(s} et se sont abstenus :

NéantOBJET : Institution - Désignation au sein des Commissions spécialisées de la C.P.A. et des organismes

extérieurs - Désignation des délégués de la Commune de Vitrolles

2011_A125

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires et suppléants des commissions spécialisées de la

CPA:

Commission développement économique et emploi

Commission de l’agriculture, de la forêt, de l’espace rural

et des espaces naturels

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Mernbres suppléants

Loïc GACHON isabelle ROVARINO Marie-Claude MICHEL Michel RENAUDIN

Pascale MORBELLI Jean-Claude MONDOLONI Henri AGARRAT Jean-Claude MONDOLONI

Commission de l'aménagement de l'espace Commission de la politique culturelle et des équipements culturels

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Loïc GACHON Pascale MORBELLI Henri-Michel PORTE Claude MICHEL

Claude MICHEL Isabelle ROVARINO Michel RENAUDIN Odette DESCLOUX

Commission des transports, des parcs de stationnement

et des réseaux routiers Commission de la politique sportive et des équipements sportifs

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Claude MONDOLONI Malik MERSALI Marcel LICCIA Claude MICHEL

Claude MICHEL Alain AREZKI Marie-Claude MICHEL Michel RENAUDIN

Commission de l’environnement, du cadre de vie

et du développement durable Commission de la promotion du territoire

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Marie-Claude MICHEL Pascale MORBELLI Isabelle ROVARINO Henri-Michel PORTE

Jean-Claude MONDOLONI Odette DESCLOUX Odette DESCLOUX Alain AREZKI

Commission de l'habitat et de la politique de la ville Commission des finances et de gestion des ressources et des moyens

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Pascale MORBELEI Henri AGARRAT Malik MERSALI Isabelle ROVARINO

Odette DESCLOUX Alain AREZKI Jean-Claude MONDOLONI Pascale MORBELLI

Commission des déchets ménagers et assimilés Commission du contrôle de gestion

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Claude MICHEL Malik MERSALI Claude MICHEL Pascale MORBELLI

Jean-Claude MONDOLONI Marcel LICCIA Alain AREZKI Jean-Claude MONDOLONI

3. Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes extérieurs

Organismes extérieurs concernés : Commission Consultative Environnement Aéroport Marseille Provence,

Syndicat Intercommunal de l’Arbois, Syndicat Mixte de l’Arbois.

A déclaré candidature : Marie-Claude MICHEL

Inscrits 144

Votants 128

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour 128

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 02011_A125

OBJET : Institution - Désignation au sein des Commissions spécialisées de la C.P.A. et des organismes

extérieurs - Désignation des délégués de la Commune de Vitrolles

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(enjt excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Est désigné représentant de la CPA au sein des organismes extérieurs concernés : Marie-Claude MICHEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présenté”