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Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A061)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011
PAY S D' A Ï X PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO
2011_A061
OBJET: Institution - Environnement, cadre de vie et développement durable -
Environnement - Adhésion au Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollutions
Industrielles (SPPPI) - Désignation des deux représentants de la C.P.A. au sein du
Conseil d'orientation élargi
Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 juin 2011, conformément à
l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC
Odile - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André -
BOULAN Michel - BOYER Michel - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN
Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-
Xavier - DECARA Yannick- DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre -
DEVESA Brigitte - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre -
DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACJ Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND
Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINDE André - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME
Emmanuelle -JOUVE Mireille - LAGIER Robeït- LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël -
MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude -
MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER
Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN
Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL
Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis -
TERME Françoise - TRINQUIER Noelle - VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé
par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-
Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BARRET Guy donne pouvoir à PIN Jacky - BERNARD Christine donne pouvoir à
TAULAN Francis - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à PIERRON Liliane -
BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne
pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - DI CARO Sylvaine donne
pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à
HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI
Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard -
GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO Jean - JONES
Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG Danielle donne pouvoir à
DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI
Pascale - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-
Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques
Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir :
ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude : GARNIER Eliane - JOISSAINS
Sophie - LAFON Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MERGER Reine - MICHEL Claude : MOHAMMEDI Amaria -
MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques - SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jean-Pierre SABZ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 01 06
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
Ô1_ C6DIRENV_c300611
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre SAEZ
Monsieur Guy BARRET
Objet: Environnement - Adhésion au Secrétariat Permanent Pour les
Problèmes de Pollutions Industrielles (SPPPI) - Désignation des
deux représentants de la C.P.A, au sein du Conseil d'orientation
élargi
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Afin de participer aux instances de concertation sur les pollutions
industrielles, il est proposé d’adhérer au Secrétariat Permanent Pour les
! Problèmes de Pollutions Industrielles pour la somme de 2.500 €/an.
Exposé des motifs :
En raison de la concentration industrielle autour de l'étang de Berre, les
pouvoirs publics, soucieux d'assurer l'essor économique de la région et de
préserver les qualités traditionnelles de son environnement, ont décidé en
1971 par un protocole interministériel, la mise en place d'un Secrétariat
Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle (SPPPI), placé sous
l'autorité du Préfet.
Le SPPPI à pour objectif de traiter des questions d'environnement industriel,
c'est à dire toutes Les activités générées par l’industrie pouvant être facteur de
risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels,
qu'il s'agisse de risques à court, moyen ou long terme,
0106. DIRENV_c300611 sn 1 — Il vise notamment à chercher des solutions permettant de réduire les impacts
industriels sur l’environnement et d'atteindre un «bon état de sécurité
industrielle ».
Le programme de travail s'articule autour de 3 axes :
- risques majeurs industriels,
- déchets,
- santé - environnement.
Sur chaque thématique sont créées des instances de concertation et groupe de
travail pour répondre aux problématiques posées par les membres.
Le SPPPI est organisé autour d’une structure collégiale composée de
cinq collèges : Industriels, Etat, Associations, Syndicats et Collectivités. Sa
gouvernance est assurée par deux instances :
- un Bureau permanent en charge de l'exécution de la politique et des
orientations décidées par l'assemblée plénière. Y siègent un membre de
chaque collège et son suppléant, nommés pour une durée de 4 ans.
- un conseil d'orientation où bureau permanent élargi qui peut être
réuni à la demande du bureau.
Au vu de ces compétences et des sujets abordés par le SPPPI, il est proposé à
la CPA d’adhérer à cette instance de concertation par le versement d’une
cotisation annuelle de 2500 €. En conséquence, il sera nécessaire de procéder à
la désignation d'un représentant et de son suppléant pour siéger au sein de
cette instance
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'avis de la commission environnement du 21 Mars 2011
01 06_DIRENV. c300611 T 2 “ Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER l'adhésion de la Communauté du Pays d'Aix au
Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollutions Industrielles
d’un montant de 2500€ par an.
> DESIGNER un représentant et son suppléant pour siéger au sein du Conseil d'orientation élargi.
> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
inscrits à cet effet au BP 2011 1D Section Fonctionnement imputation
832/6281 dont les disponibilités sont suffisantes.
91_06_DIRENV..c300611 — 3 n 2011_A061
OBJET: Institution - Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement - Adhésion au Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollutions Industrielles (SPPPI) - Désignation des deux représentants de la C.P.A. au sein du Conseil d'orientation élargi
Vote sur l'adhésion au SPPPI
Inscrits 144
Votants 127
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Pour 127
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
1) Décider de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la CPA au sein du Conseil d'orientation élargi du SPPPI
Inscrits 144
Votants 127
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Pour 127
Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve la proposition et décide à l'unanimité de ne pas procéder
au scrutin à bulletin secret.
2) Procéder à la désignation des représentants de la CPA au sein du Conseil d'orientation élargi du SPPPI
Ont déclaré candidature :
- Loïc GACHON en qualité de titulaire
- Daniel GARCIA en qualité de suppléant 2011_A061
OBJET: Institution - Environnement, cadre de vie et développement durable -
Environnement - Adhésion au Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollutions
Industrielles (SPPPI) - Désignation des deux représentants de la C.P.A. au sein du
Conseil d'orientation élargi
Inscrits - 144
Votants 126
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Pour 126
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant ‘
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Sont désignés représentants de la CPA au sein du Conseil d'orientation élargi du SPPPI :
- Loïc GACHON en qualité de titulaire
- Daniel GARCIA en qualité de suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé Le Président et les membres du Conseil présents
Le Prés pi
PS
Acte rendu exécutoire par transmission
En sup ecture d’Aix-en-Provence
Le JUIL. 2011