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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Affectation des resultats 2023 CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Affectation des resultats 2023 CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
L Extrait du Registre des Délibérations 1 ———————————— ——
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER - Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT —
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH —
M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/06-06/15
| Affectation des résultats 2023
Lors du vote du compte administratif, l'assemblée délibérante doit procéder à l'affectation du résultat.
Lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser
de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés automatiquement: Au ROO2 pour l'excédent de fonctionnement et, au RO01 pour l'excédent
d'investissement.
Pour 2023, seuls le budget GÉMAPI ‘Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations’, le budget RIP ‘Réseau d'initiative Public’, et le budget Général ont un besoin de financement.
Budget GÉMAPI
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 426 617,08 €
- Un excédent d'investissement de : 139 006,20 €
- Un solde des restes à réaliser de : - 144 642,40 €
- Soit, un besoin de financement de : - 5 636,20 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des finances et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’affecter les résultats du budget GÉMAPI comme suit :
o Excédent d'investissement reporté (001) : 139 006,20 €
o Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 5 636,20 €
o Excédent de fonctionnement reporté (002) : 420 980,88 €
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 41
Pouvoirs : 8 ;
Votants : 49 | (UNANHITÉ) Pour : 49 |
Abstention : O
| Contre : 0 .
Budget RIP
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 103 792,63 €
- Un déficit/excédent d'investissement de : 0,00 €
- Un solde des restes à réaliser de: - 93 688,85 €
- Soit, un besoin de financement de : - 93 688,85 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des finances et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’affecter les résultats de ce budget RIP comme suit :
o Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 93 688,85 €
o Excédent de fonctionnement reporté (002) : 10 103,78 €
Nombre de conseillers : 55 |
| Présents : 41
Pouvoirs : 8
| bour45 (UNANIHITÉ| ne : 0
Contre : O _ Budget GÉNÉRAL
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 5 045 820,68 €
- Un excédent d'investissement de : 1 680 050,17 €
- Un solde des restes à réaliser de : - 2201 505,95 €
- Soit, un besoin de financement de : - 521 455,78 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des finances et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’affecter les résultats du budget GÉNÉRAL comme suit :
o Excédent d'investissement reporté (001) : 1 680 050,17 €
o Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 521 455,78 €
o Excédent de fonctionnement reporté (002) : 4 524 364 ,90 €
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 41
Pouvoirs : 8 =:
Votants : 49
votants: UNANIMITÉ Abstention : O
Contre : O0
Pour extrait conforme M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 L
Publié le 14/06/2024 S G
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 15-DE