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Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Étienne-d'Orthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+12.02.2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 12 FEVRIER 2016
Le vendredi 12 février 2016, le Conseil Municipal de St Etienne d’Orthe, légalement convoqué, s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean PETRAU.
Etaient présents : Jean PETRAU, Alain DIOT, Marlène PERRIAT, Valérie DARTIGUEMALLE, Jean KERVADEC, François MAZUYER, Nicolas ROSPARS, Julien CAZAUX, Karine SARAYOTIS, Marie-Pierre BARROUILLET, Louise KRUSE
Excusés : Jean-Marie LEDIS, Jérôme VEYRAC, Sophie DISCAZAUX. Secrétaire de séance : Marlène PERRIAT
ORDRE DU JOUR : Marlène PERRIAT
1°) Communauté de Communes :
- Une convention est validée avec la CCPO concernant les TAP
- PLUi : Ce nouveau document d’urbanisme a été adopté. Chaque commune
doit désigner deux délégués qui suivront les travaux. Pour St Etienne :
François Mazuyer et Jean PETRAU.
2°) Plan de sauvegarde :
Nous avons l’obligation d’établir un plan de sauvegarde que nous organiserons avec
l’aide du centre de gestion. Celui-ci sera établi pour faciliter les secours ou les
évacuations des riverains de l’Adour en cas d’inondation importante, tempête ou
autre événement naturel ou accidentel.
Un groupe de travail est composé de : Mrs PETRAU, DIOT, KERVADEC et Mmes
DISCAZAUX DARTIGUEMALLE SARAYOTIS et PERRIAT.
Le centre de gestion propose ses services aussi pour une convention défibrillateur
comprenant la vérification de l’appareil et la formation.
3°) Transfert voirie :
Délibération pour un transfert de voirie vers la commune de la voirie du Lotissement
et de l’impasse de Mme Chenu
4°) Cimetière :
Un rachat d’une concession reprise, a été demandé par un habitant de St Etienne
d’Orthe. Un montant de 1000€ sera proposé à l’intéressé, sous forme de dons, pour
les travaux de notre église.
5°) Dématérialisation Election et Etat Civil : Le Conseil municipal adopte ce nouveau mode de travail
6°) Divers :
- La seconde tranche de travaux de raccordement à l’assainissement collectif
est programmée durant le second trimestre 2016. Elle concerne la route du
Bourg.
- Une délibération est prise concernant le contrat de travail saisonnier de M
Miquéou.
- Une délibération est prise concernant la convention avec la médecine du
travail (Centre de Gestion).
- Le Conseil Municipal décide de verser 100 € à l’Association du Lycée Professionnel Rural Privé de Saubrigues pour participer à l’action humanitaire de Pauline Perriat au Maroc.
- Une soirée des nuits d’été au Pays d’Orthe est prévue le 2 septembre 2016.
- Après avoir sollicité les services de l’opérateur « Orange » concernant
l’entretien des arbres proches des lignes téléphoniques, il nous informe qu’ils
n’ont pas l’autorisation d’élagage. Par contre ils se chargent de contacter les
propriétaires par courrier.
Séance levée à 22H