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Déliberation - DCM 2021 85 Conv obj financement Centre social
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 85 Conv obj financement Centre social)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_85
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT A PASSER
AVEC LE CENTRE SOCIAL DE
RIORGES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_85
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
A PASSER AVEC LE CENTRE SOCIAL DE RIORGES
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l’enfance, et de la jeunesse expose à l’assemblée :
En application de la Convention Territoriale Globale approuvée par délibération du conseil municipal le 27 janvier 2021, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF) a renouvelé l’agrément du Centre social de Riorges, arrivé à échéance en fin d’année 2020.
Sur la base de cet agrément, qui permet au Centre social de bénéficier de l’aide financière de la CAF, il est proposé de signer une Convention d’objectifs et de financement (COF) entre le Centre social, la CAF et les autres collectivités qui financent ses actions (Ville de Riorges, Roannais Agglomération, Département de la Loire).
Cette COF, qui couvre les années 2021 à 2024, s’inscrit dans la continuité du projet social du Centre social et des objectifs poursuivis par cette structure sur la période précédente. Les orientations du centre social visent notamment à favoriser la mixité sociale, sortir des murs pour aller à la rencontre des habitants, accompagner l’émergence de projets collectifs citoyens.
Il est donc proposé de renouveler l’engagement de la commune par la signature de la COF et le maintien, pour 2021, d’une subvention de fonctionnement à hauteur du montant attribué en 2020, soit 214 000 €.
Compte tenu de l’acompte versé au Centre social en janvier 2021, sur la base de 1/12° de la subvention 2020, conformément aux modalités prévues par la convention antérieure, soit 17 833,33 €, ainsi que de l’avance de subvention décidée par délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2021 pour un montant de 71 300 €, le solde de la subvention restant à payer s’établit à 124 866,67 €.
Il est proposé de verser ce solde en 6 mensualités, la 1ère en juillet 2021 pour un montant de 20 816,67 €, les 5 suivantes pour un montant de 20 810 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la Convention d’objectifs et de financement à passer entre la commune, le Centre social de Riorges, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, Roannais Agglomération et le Conseil Départemental de la Loire ;
2°) autorise le maire à la signer ;
3°) approuve l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 214 000 € au Centre social de Riorges pour l’année 2021, en application de cette convention ; ce montant étant pris sur les crédits ouverts au budget primitif de la commune ;
…/… 4°) approuve l’échéancier de versement du solde de cette subvention.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN