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Procès Verbal - DELB 20140669
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140669)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140669
COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006, fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention du comité de quartier ci-après désigné et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ce comité pour l’année 2014 ;
- que le montant de la subvention repas sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée des quartiers Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc et Acacias ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de repas pour l’année 2014 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité du Haut-
Graville et Vornier
Fournisseur n°100 767
420 euros Subvention repas (29.06.14) - 60 P 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 420 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014
Geneviève SERRANO,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014