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Procès Verbal - DELB 20140794
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140794)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etait excusée :
Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Malika CHERRIERE, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB et Nathalie NAIL.
Camille GALAP n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h20.
Edouard PHILIPPE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h58 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140794
COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions des comités de quartiers ci-après désignés et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ces comités pour l’année 2014 ;
- que le montant des subventions repas et excursion sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas et 5 euros par participant à l’excursion ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Danton, Rond Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de repas et d’excursion pour l’année 2014 aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputation
Comité Acacias
Fournisseur n° 100 654
1 162 euros Subvention repas (06.07.14) - 166 P 61 / F19M02
245 euros Subvention excursion (24.08.14) - 49 P 61 / F19M02
Comité Mare au Clerc
Fournisseur n° 100 734
392 euros Subvention repas (06.07.14) - 56 P 61 / F19M02
280 euros Subvention excursion (06.07.14) - 56 P 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 079 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 25 novembre 2014
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/11/2014
Publié le 25/11/2014