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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur6
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 12 avril 2024
L'an 2024 et 12 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous
la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane,
MM : CONDAT Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane,
ROBERT Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : M. ARNAUD Daniel à M. CONDAT Daniel
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :9
Date de la convocation : 05/04/2024
Date d'affichage : 08/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
#” APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2023
# BERGER-LEVRAULT : CONTRAT DE SERVICES BLES BL CONNECT
# ETALDE VENTE DE MARAICHER
#” APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
# AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 # VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE DIRECTE POUR 2024
# BUDGET PRIMITIF 2024
“INFORMATIONS DIVERSES
Ordre du jour
M. le Maire demande aux membres présents l’autorisation de remanier la présentation de l’ordre
du jour en commençant par les délibérations budgétaires et financières pour ensuite délibérer sur
les délibérations « Berger-Levrault : contrat de services BLES BL Connect » et « Etal de vente de
maraîcher »._ Approuvé à la majorité {1 contre)
Approbation du procès-verbal du 24 Février 2024._ Approuvé à la majorité (1 contre)
M. le Maire rappelle que chaque membre du conseil a été destinataire, dans les délais impartis, des
projets et des documents nécessaires aux délibérations budgétaires et financières inscrites à l’ordre
du jour de la séance.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023.
M. le Maire rappelle que le taux d'endettement baisse depuis le début de ce mandat, la commune
n'ayant pas conclu de nouvel emprunt.
Un emprunt a été contracté en 2019 d’un montant de 180 000 € pour la réalisation de travaux de
voirie. Le capital restant dû au 31/12/2023 est de 126 000 € contre 138 000 € au 31/12/2022.
M. le Maire expose que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui
retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 Page 2sur6
Il présente ensuite les montants des prévisions budgétaires et des réalisations pour l'exercice 2023.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 338 398,19 € et les dépenses à 284 068,53 € ce qui
représente un résultat pour l'exercice 2023 de 54 329,66 €.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 303 344,94 € et les dépenses à 322 433,92 €, ce qui
représente un résultat pour l'exercice 2023 de - 19 088,98 €.
Il présente le montant des restes à réaliser (RAR) qui sont des dépenses et des recettes, en section
d'investissement, engagées mais non payées ou reçues. Ces restes à réaliser pour 2023 sont
principalement des subventions départementales et des facturations pour l’enfouissement des
réseaux. Ces RAR s'élèvent à 29 876 € en recettes et à 149 901,84 € en dépenses.
Les résultats antérieurs reportés (2022 sur 2023) s'élèvent à 280 173,01 € en recettes de
fonctionnement et à 20 180,63 € en dépenses d'investissement.
Le résultat de clôture pour l’exercice 2023 s'élève à 334 502,67 € en recettes de fonctionnement et
à 39 269,61 € en dépenses d'investissement.
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 est de 334 502,67 € en recettes de fonctionnement et
159 295,45 € en dépenses d'investissement.
Soit un résultat cumulé excédentaire en sections de fonctionnement et d'investissement de
175 207,22 €.
ll détaille ensuite les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2023 pour chaque article.
Puis il demande aux membres du conseil s’ils ont des questions sur ce CFU.
En l’absence de questions, M. le maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Alexandre
NOALHAT, 1° adjoint.
M. Alexandre NOALHAT soumet le CFU au vote :
- Pour:8
- Contre:1
- Abstention :0
Les membres du conseil demandent s’ils peuvent connaître la raison du « contre » : « l'affectation
des subventions aux associations n’est pas équitable et d’autres subventions allouées lors des
précédents mandats à des associations - telle que La ligue contre le Cancer - ne le sont plus. »
Le Compte Financier Unique 2023 est approuvé à la majorité.
(Pour : 8 contre : 1 abstentions : 0)
M. le Maire rejoint la salle du conseil et reprend la présidence de la séance.
Il prend connaissance du vote.
il respecte le vote « contre » du conseiller mais expose que ce conseiller vote de ce fait contre la
sincérité des comptes, leur tenue par la mairie et par le comptable public. Il ajoute que le CFU 2023
n’a strictement rien à voir avec le budget 2024.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
M. le maire expose que le CFU 2023 présente un excédent de fonctionnement de 334 502,67 € et
un déficit d'investissement de 39 269,01 €. Il rappelle les soldes des « restes à réaliser » en section
d'investissement pour 149 901,84 € en dépenses et 29 876 € en recettes.
Afin de déterminer le besoin de financement en investissement, le déficit d'investissement
(39 269,01 €) est ajouté au solde des restes à réaliser (120 025,84 €) soit 159 295,45 €.
L'excédent de fonctionnement est en priorité affecté au besoin de financement.
M. le maire propose donc d’affecter le résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme
suit :
- en section de fonctionnement, l'excédent résiduel (ROO2) 175 207,22 €
- en section d'investissement recettes, compte R/1068 159 295,45 €
- en section d'investissement, le déficit résiduel (D001) 39 269,01 €
Affectation du résultat de fonctionnement approuvé à la majorité.
{Pour : 9 contre : 1 abstentions : O)
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 Page 3 sur 6
Vote des taux de la fiscalité locale directe pour 2024.
M. le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024
sur chacune des taxes directes locales et propose les taux suivants :
- Taxe sur le Foncier Bâti : 34,81 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 62,45 %
- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 8%
M. Guy LEMAÎTRE demande que devient la taxe payée par EDF pour la Centrale.
M. le Maire expose qu’anciennement la commune percevait la taxe « professionnelle » qui est
maintenant perçue par la Communauté de Communes. Cette dernière reverse à la commune de
Montfermy une compensation dont le montant stagne depuis plusieurs années déjà.
Taux de la fiscalité locale directe pour 2024 approuvés à la majorité.
(Pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)
Budget primitif 2024.
M. le Maire expose que les chiffres de l’affectation du résultat et les restes à réaliser sont repris au
budget 2024.
M. le Maire détaille les recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement.
> A l’article 7022, intitulé « Coupes de bois », en recettes de fonctionnement, M. le Maire
informe que 74 174,50 € de vente de coupes de bois prévus en 2024 viennent abonder les
fonds des sections concernées. Il précise que, bien que ces recettes apparaissent au budget
communal, elles appartiennent aux sections.
> A l'article 60612, intitulé « Energie — Electricité, en dépenses de fonctionnement, M. Daniel
CONDAT demande quel est l’impact des pompes à chaleur. M. le Maire expose qu'il faut
tenir compte de la hausse du coût de l'électricité et du fait que les gîtes sont devenus des
logements locatifs à l’année entrainant un changement de mode de consommation. D'autre
part, la consommation est directement payée par les locataires. Mais il serait effectivement
intéressant de réaliser cette comparaison : à étudier.
> A l’article 61524, intitulé « Bois et forêts », en dépenses de fonctionnement, la somme de
94 803,30 € correspond pour une partie au paiement de la contribution à l’hectare sur les
forêts sectionales et pour l’autre partie à réserver les recettes de fonctionnement
constituant les fonds de section.
> A l'article 6553, intitulé « Service d'incendie », en dépenses de fonctionnement, sont prévus
6 080 € pour participation au SDIS 63.
> Les dépenses de contrôle et entretien annuels du clocher de l’église sont inscrites à l’article
6156, intitulé « Maintenance », en dépenses de fonctionnement. M. Pascal FAURE expose
que, à la suite de l'incendie à Notre Dame de Paris, il aimerait vérifier la protection incendie
de l'église et son clocher. Les membres du conseil y sont favorables.
> Au chapitre 012 — Charges de personnel, M. le Maire expose que les montants sont issus
d’une simulation du logiciel de paie Berger Levrault et comprennent un éventuel tuilage de
3 mois relatif au départ à la retraite de M. Daniel PINCHON, agent technique. M. le Maire
rappelle en effet que celui-ci peut faire valoir son droit à la retraite mais, à la suite de la
récente réforme des retraites, la date effective de son départ n’est pas encore connue {fin
d’année 2024 ou début 2025).
> Alarticle 6558, intitulé « Autres contributions obligatoires, en dépenses de fonctionnement
sont inscrites les dépenses de fonctionnement des écoles de Bromont-Lamothe et Chapdes-
Beaufort. M. le Maire expose que la commune de Pulvérières n’a pas, à ce jour, facturé quoi
que ce soit. M. Daniel CONDAT demande pourquoi rien n’est prévu pour la commune de St
Ours qui accueille des enfants de Montfermy. M. le Maire répond que celle-ci, en 2023, a
refusé de facturer les dépenses de fonctionnement des écoles pour les élèves de
Montfermy.
A la suite de l'incendie de l’école de Chapdes-Beaufort, M. Stéphane POURTIER demande
comment aider la commune de Chapdes-Beaufort.
M. le Maire expose que M. tuc CAILLOUX, Maire de la commune de Chapdes-Beaufort,
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 Page 4 sur 6
remercie vivement toutes les manifestations d'aides et de générosité venant de part et
d'autre, mais que tout est intégralement pris en charge par les assurances. Les classes
auront lieu à la salle St Joseph et dans des algécos.
La seule aide que M. Luc CAILLOUX a sollicitée est la mise à disposition d'agents communaux
pour les travaux. M. le Maire précise qu’il a proposé de mettre M. Daniel PINCHON à
disposition de la commune de Chapdes-Beaufort 3 à 4 jours.
M. Stéphane POURTIER expose qu’il est également volontaire pour apporter son aide si
nécessaire.
M. le Maire précise que le matériel scolaire est prêté par la commune des Ancizes.
A l’article 65748, intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé », en dépenses de fonctionnement, M. le Maire énumère les
différentes subventions pécuniaires proposées par la commission « Vie associative » dont
notamment 2 000 € à l’association de chasse de Montfermy pour la construction d’un
appentis accolé au local actuel, éligible à une subvention de la Région. Une attention
particulière devra être apportée sur la convention de mise à disposition, notamment la
possibilité d'utilisation par les autres associations.
M. le Maire expose qu’en 2025, une extension du hangar communal sera étudiée pour mise
à disposition du Comité des fêtes et du foot.
M. Daniel CONDAT prend la parole au nom M. Daniel ARNAUD, lui ayant donné procuration
pour cette séance : pourquoi certaines associations bénéficiaires de subventions lors des
précédents mandats, telle que « La Ligue contre le cancer » ne le sont plus.
M. le Maire répond que les membres du conseil avaient décidé de ne subventionner que
ceux qui en faisaient la demande, que la commission « Vie associative » a reçu les
associations qui le souhaitaient et a examiné les demandes reçues.
M. le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque
année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les
ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet
d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.
L’amortissement des immobilisations est une opération d'ordre budgétaire qui se réalise
par l'inscription d’une dépense de fonctionnement à l’article 681 et d’une recette
strictement identique en recettes d'investissement, répartie aux comptes 2804182 et
281532 en fonction de l’article d'acquisition du bien.
Si les biens amortis ont été acquis ou réalisés à l’aide de subventions, celles-ci font l’objet
d’une reprise progressive en section de fonctionnement par l'inscription d’une recette à
l’article 777 (fonctionnement) et d’une dépense identique aux articles 13911, 13913 et
13916 en fonction de l’origine de la subvention.
M. le Maire expose qu’il faudra faire appel à un architecte et architecte-paysagiste pour le projet
d'aménagement du bourg comprenant notamment le bâtiment acquis en 2023, la réfection de la
place et devant l’église et l’éventuelle révision de l’assainissement, etc.
M. le Maire précise que le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour
2025 (constituant une recette d'investissement) sera plus élevé car calculé sur les dépenses
d'investissement éligibles payées en2023 (notamment la voirie 2022).
M. Guy LEMAÎTRE demande quels en seront le coût et le financement. M. le Maire répond que le
bâtiment du bourg est déjà acquis pour 50 000 €, l’étude du projet déterminera le reste.
> M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la nomenclature M57, « l’assemblée délibérante, à l’occasion du vote du budget, peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et, dans les limites qu’elle fixe {au maximum 7,5 % des dépenses réelles de chaque section). ». Il précise que ces mouvements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité puis au comptable public et qu’il en est rendu compte lors de la plus proche séance.
L'intérêt est d'éviter de réunir le conseil pour prendre une décision modificative alors que
l'achat est approuvé par les membres du conseil.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de-la séance du 12 avril 2024 Page 5 sur 6
M. le Maire demande aux conseillers de l’autoriser dans la limite de 5 % pour chaque section
comme l’année précédente.
M. le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des questions sur ce projet budgétaire 2024.
En l’absence de questions, M. le maire soumet au vote le budget primitif 2024 et ses annexes tels
que présentés :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 561 629,47 € 561 629,47 €
Section d'investissement 439 918,36 € 439 918,36 €
Total du budget primitif 2024 1 001 547,83 € 1 001 547,83 €
Budget 2024 et annexes, adoptés à la majorité.
Virements de crédits autorisés à 5 % pour chaque section, approuvés à la majorité
{Pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)
Berger-Levrault : Contrat de services BLES BL Connect.
M. le Maire présente l’offre de reconduction du contrat de services BLES BL Connect de la société
Berger-Levrault pour un montant annuel HT. de 60,73 € {hors revalorisation de l'indice SYNTEC) pour
une durée de 36 mois du 15/06/2024 au 14/06/2027.
il rappelle que ce contrat permet la transmission des actes au contrôle de tégalité.
Reconduction du contrat de services BLES BL Connect avec la Société BERGER-LEVRAULT
approuvée à la majorité.
{Pour : 9 contre : 1 abstentions : 0}
Etal de vente de maraïîcher.
M. le Maire informe avoir reçu une demande de Mme FAURE-VIGNON, domiciliée sur le territoire
communal pour l'autorisation d'installation d’un étal de maraîcher au niveau du Pont.
Il laisse la parole à M. Pascal FAURE, époux de Mme FAURE-VIGNON, pour présenter le projet.
M. Pascal FAURE expose que son épouse va débuter une activité de maraîchage et dans ce cadre,
elle désire installer un étal au niveau du Pont un jour par semaine. Elle se déplacera également avec
son véhicule dans les villages pour vendre ses produits, permettant de maintenir et développer le
commerce de proximité dans les territoires ruraux ainsi que le maintien d’un lien social.
M. le Maire reprend la parole et expose que, selon les services préfectoraux, l'occupation du domaine
public (but lucratif) donne lieu à la redevance « droit de voirie ».
M. Daniel CONDAT propose d'autoriser Mme FAURE-VIGNON à installer son étal sur un terrain
sectional de la section de Montfermy. Ce terrain appartenant à la section, il n’entre pas dans le cadre
de l’occupation du domaine public et ne donne pas lieu au paiement d’une redevance.
M. le Maire expose qu'une demande orale a été reçue également en mairie par Mme FOURNIER pour
l’organisation d’un cours de sophrologie au bord de la Sioule dans le courant du mois de juin.
M. Pascal FAURE ne prend pas part au vote et s’abstient.
Autorisation d'installation d’un étal par Mme FAURE-VIGNON un jour par semaine dans le bourg
Autorisation de l’organisation d’un cours de sophrologie au bord de la Sioule par Mme FOURNIER
et exonération de redevance approuvées à la majorité.
{Pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)
Informations diverses.
#” M.le Maire rappelle la cérémonie de commémoration du 8 mai au monument aux morts.
” M.le Maire sollicite deux conseillers municipaux afin de l’accompagner dans la célébration d’un
mariage le jeudi 9 mai à 11 heures en mairie.
“ La prochaine séance du conseil municipal est fixée au vendredi 24 mai 2024 à 18 heures.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 Page 6 sur 6
Tour de table._
M. Alexandre NOALHAT demande où en est l'installation de panneaux de circulation dans les
villages du Malleret et Baspeyrat.
M. le Maire répond qu’il attend une réponse des services de la Gendarmerie de Pontgibaud
auprès desquels il a demandé des renseignements.
M. Alexandre NOALHAT demande quand aura lieu la visite de la salle du Puy par la commission
de sécurité.
Les services du SDIS 63 ont indiqué à M. Pascal FAURE que la visite devrait avoir lieu courant
juillet.
M. Pascal FAURE demande si les devis signés ont été envoyés à l’entreprise CHAMPAGNOL pour
les réserves incendie.
Les devis n’ont pas encore été signés ni adressés à l’entreprise : ce sera fait rapidement.
En ce qui concerne la réserve incendie du Malleret : Un agent de la Police de l’eau attend l’appel
de M. Pascal FAURE, élu en charge du dossier, pour obtenir des renseignements techniques. Le
devis est en attente de l'avis de la police de l’eau avant signature et envoi.
M. Pascal FAURE appellera cet agent rapidement.
Dans le cadre du pouvoir qui lui a été donné, M. Daniel CONDAT s’exprime au nom de M. Daniel
ARNAUD qui sollicite l’autorisation de récupérer le congélateur hors service de la salle du Puy.
Les membres du conseil donnent leur accord.
M. Guy LEMAÎTRE demande quelles sont les modalités pour les procurations aux prochaines
élections Européennes.
Une réponse lui sera apportée après vérification de la circulaire pour ces élections.
M. Guy LEMAÎTRE expose que l'association a besoin de main d'œuvre la veille et le lendemain
de la manifestation « Montfermy roule les mécaniques ».
M. Guy LEMAÎTRE expose, que l’année dernière, les WC mobiles ont été nettoyés avec l’aide de
M. Daniel CONDAT et son matériel. Afin de ne pas déranger ni mobiliser celui-ci, il serait peut-
être bien de faire appel à une société extérieure, bien que coûteux.
M. Daniel CONDAT répond qu’il apportera son aide cette année encore pour nettoyer ceux-ci.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 00
En mairie, le 24 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire,
GS —— u a 7 ne Ss n
Vladimir” | es Guy LEMAÎTRE
Commune de Montfermy — Procès-verbal de-la séance au 12 avril 2024