Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 5 septembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 janvier 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 24 mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 9 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 24 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page I sur7
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 20 septembre 2024
L'an 2024 et le 20 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie, sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire,
Mme CHAUVY Christiane,
MM : CONDAT Daniel, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, ROBERT Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ARNAUD Daniel à M. CONDAT Daniel, FAURE Pascal à
M. LONGCHAMBON Vladimir, POURTIER Stéphane à M. ROBERT Claude
Absent(s) : Mmes : CHABERT Nadège, CHARRETON Amandine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 6
Date de la convocation : 11/09/2024
Date d'affichage : 13/09/2024
A été nommé({e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
#“ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JUILLET 2024
# CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU RURAL RELEVANT DU GRADE
D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2%VE CLASSE A TEMPS COMPLET
ë CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU RURAL RELEVANT DU GRADE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
“ DECISION MODIFICATIVE N° 1, SECTION FONCTIONNEMENT : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VAL DE SIOULE
8 DECISION MODIFICATIVE N°2, SECTION FONCTIONNEMENT: REMUNERATIONS ET CHARGES POUR L'EMPLOI
PERMANENT RELEVANT DU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE
“ FONDS SOLIDARITE LOGEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024
# TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME: TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS AUX
COMBRES D’EN HAUT
#“ BORNAGE COMPLET DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 295 ET 297
# DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N°295
“ DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MONTFERMY
# CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF OU D’UNE COMMISSION SPECIALISEE & ACTION SOCIALE » REMPLAÇANT
LE CCAS DE MONTFERMY À COMPTER DE 2025
# SIGNALISATION ROUTIERE ET SYSTEMES GPS
# ADRESSAGE DES BATIMENTS SITUES CADASTRALEMENT « LES BRUYERES »
# MOTION PORTANT OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER D'AUVERGNE
# INFORMATIONS DIVERSES
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 20 juillet 2024._ Approuvé à l’unanimité
Commune de Montfermy — Procès-verbal-de la séance dü 20 septembre 2024 Page 2 sur 7
Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade
d’adjoint technique territorial principal 2*"® classe à temps complet
M. Le Maire informe que M. Daniel PINCHON, agent technique territorial à temps plein, remplit les
conditions pour bénéficier d'un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal 2°
classe.
Il souligne que le calcul de la retraite d’un agent est effectué sur la base du grade et de l’échelon
détenus durant les six derniers mois avant sa radiation des cadres pour départ à la retraite. Le départ
à la retraite de M. Daniel PINCHON est prévu à la fin du 1° trimestre 2025.
Pour permettre cet avancement de grade, M. le Maire propose la création d'un emploi permanent
d'agent technique polyvalent en milieu rural à temps complet (35/35È"°), relevant du grade d'adjoint
technique territorial principal de 2ème classe, à compter du 23 septembre 2024.
Les missions principales de l'emploi sont l'entretien de la voirie communale, l'entretien et la mise en
valeur des espaces verts et naturels, la réalisation de petits travaux et maintenance de premier
niveau des bâtiments, l'entretien courant des matériels et engins, l'entretien des bâtiments
communaux, l'entretien et la surveillance des stations d'épuration, la manutention de matériels lors
des animations locales, l'entretien du cimetière, le déneigement, le débroussaillage et le taillage.
La création de cet emploi permanent modifiera le tableau des effectifs comme suit :
. T Cadre d'emplois ou , Effectifs Effectifs De
. Grade Catégorie SE de emplois budgétaires | pourvus . travail
Adjoint Adjoint administratif
administratif territorial principal de C 1 1 35/35
territorial 1ère classe
djoint technique Adjoint technique c 1 o 35/35ève
territorial territorial
. . Adjoint technique Adjoint tech nu . ë
4 . nique territorial principal de C 1 1 35/35°7e territorial À
2ème classe
Création d’un poste d'agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint
technique territorial principal 2°" classe à compter du 23/09/2024 approuvée
Tableau des emplois et effectifs modifié approuvé
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : O)
Création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade
d’adjoint technique territorial à temps complet
Considérant le départ à la retraite de M. Daniel PINCHON à la fin du 1% trimestre 2025, M. le Maire
propose d'instaurer une période de tuilage avec le nouvel agent afin d’assurer une transition fluide.
Contact a été pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 63 afin de
connaître les options, M. le Maire présente les deux solutions possibles :
1. Création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant
du grade d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité.
Il est précisé qu'avant la fin du contrat et en amont du départ à la retraite de M. Daniel
PINCHON, une procédure de recrutement devra être réalisée pour pourvoir l'emploi
permanent.
Il conviendra de réaliser une procédure de recrutement afin de pourvoir l'emploi
permanent ;
2. Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural à temps
complet, relevant également du grade d’adjoint technique territorial, ouvert aux
fonctionnaires et, pouvant également être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L 332-8- 3°du Code général de la fonction publique « Pour tous les
emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes
regroupant moins de 15 000 habitants » si cela est mentionné dans la délibération. Ce
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 Page 3 sur 7
dispositif inclut des précisions sur la nature des fonctions, ainsi que sur les niveaux de
recrutement et de rémunération de l’agent contractuel.
M. le Maire souligne, que compte tenu du délai de recrutement {1 mois de publicité, examen des
candidatures, entretiens avec les candidats, formalités d'embauche), et l’imminence du départ à la
retraite de M. Daniel PINCHON, la première solution n’est pas la plus adaptée. En effet, il faudra
malgré tout procéder au recrutement d’un agent sur l'emploi permanent avant le départ de M.
Daniel PINCHON.
M. le Maire propose :
1. La création d’un emploi permanent d'agent polyvalent en milieu rural à temps complet
(35/35ème) relevant du grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1er janvier
2025, en raison du départ à la retraite de M. Daniel PINCHON.
2. L'ouverture de cet emploi aux contractuels sous la forme d’un CDD d’un an renouvelable
dans la limite de 6 ans avant la conclusion d’un CDI.
o Nature des fonctions : agent technique polyvalent en milieu rural
o Niveau de recrutement : pas de diplôme requis
o Niveau de rémunération : en référence à l'échelle de rémunération C1 d'adjoint
technique, échelon 6
3. La modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025, comme suit :
Cadre d'emplois , Effectifs Effectifs | Temps . Grade Catégorie ue .
ou emplois budgétaires | pourvus | detravail
Adjoint Adjoint administratif
administratif territorial principal C 1 1 35/35
territorial de 1ère classe Adioi hni Adioi -
djoint tec nique djoint technique c 1 0 35/35èe
territorial territorial
Adjoint technique
territorial ouvert aux
Adjoint technique | contractuels (art. L ème
territorial 332-8 3° du Code € : 0 35/35
général de la
fonction publique)
ne . Adjoint technique A h s
joint technique | rial principal | C 1 1 35/35èTe territorial À de 2ème classe
M. Le Maire précise que tous les postes en surnuméraires seront supprimés dans un second temps,
après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 63.
Création d’un poste d'agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adijoint
technique territorial à compter du 01/01/2025 approuvée
Possibilité de recrutement d’un agent contractuel dans les conditions présentées approuvée
Tableau des emplois et effectifs modifié approuvé
A l'unanimité des membres présents {pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
M. le Maire demande ensuite à l’un des adjoints de l’assister lors des entretiens.
M. Alexandre NOALHAT l'assistera.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : O)
Décision modificative n° 1, section fonctionnement : subvention exceptionnelle au Val de Sioule
Décision modificative n°2, section fonctionnement: rémunérations et charges pour l’emploi
permanent relevant du grade d’adijoint technique territorial principal 2ème classe
Ces deux points sont sans objet, les prévisions budgétaires 2024 étant suffisantes.
Commune de Montfermy — Procès-verbal.de la séance dü 20 septembre 2024
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Page 4 sur 7
Fonds Solidarité Logement au titre de l’année 2024
M. le Maire présente le courrier transmis par le Conseil Départemental ayant pour objet « demande
de participation financière au Fonds Solidarité Logement au titre de l’année 2024.
M. le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement ({FSL) est un dispositif de solidarité
instaurant le droit pour toute personne ou famille éprouvant des difficultés à une aide de la
collectivité pour accéder à un logement décent, s'y maintenir et de disposer de la fourniture d'eau,
d'énergie et de services téléphoniques.
M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer pour l'octroi ou non d’une participation
financière et le cas échéant d’en fixer le montant.
Participation financière au FSL Participation fixée à 100 € pour l’année 2024
A la majorité (pour : 8 contre : O abstentions : 1)
Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme : travaux d’enfouissement des réseaux Télécoms aux
Combres d’en haut
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement
des réseaux de télécommunications aux Combres d'en haut en coordination avec les réseaux
électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la
Commune est adhérente est présenté aux membres du conseil.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la
charge de la Commune pour un montant de 10 200,00 € H.T., soit 12 240,00 € T.T.C.
M. le Maire rappelle que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le Conseil
Départemental s'ils sont inscrits dans la programmation FIC 2025.
L’avant-projet des travaux est approuvé
la participation financière de la commune pour un montant H.T. de 10 200 € (12 240 € TTC) est
approuvée
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
M. le Maire précise que de prochains travaux d'enfouissement des réseaux télécoms pour la ligne
située « chemin de la pareuche » sont à étudier. En effet, auparavant seuls Mme JAVION et lui-même
dépendaient de cette ligne. Maintenant, les habitants du Bourg, des Garennes, des Combres d’en
haut et d’en bas vont dépendre de cette ligne, notamment pour la fibre, soient 18 points de livraison
pour 21 habitants. Cependant, des incidents tels que des chutes d’arbres et des coupures sont plus
que régulières. De plus, la Mairie est également tributaire de cette ligne, soulignant l'importance de
garantir la continuité du service public.
A ce sujet, M. Guy LEMAÎTRE souhaite informer les membres d’une rencontre fortuite avec un agent
de NGE (société en charge de l'installation de la fibre sur la commune) dans son village. Alors que la
majorité des réseaux sont enterrés, la fibre serait installée en aérien sur 130 à 150 mètres avec un
poteau tous les 30 mètres à Coëffe.
M. le Maire répond qu'il contactera la personne référente et qu’il n’est pas question de fibre en
aérien.
Bornage complet des parcelles cadastrées Section AD n°295 et 297
M. le Maire rappelle l'acquisition des parcelles cadastrées Section AD n° 295 et 297 dans le cadre du
projet d'aménagement du bourg.
Afin de faciliter l'accès des riverains à leurs parcelles privées, M. le Maire propose d'échanger et/ou
céder des parcelles ou portions de parcelles avec ceux-ci.
Dans un premier temps, M. le Maire expose qu’il convient de procéder au bornage complet des
parcelles suscitées. Il présente le projet de plan de bornage établi par le bureau Géoval et le devis
correspondant pour un montant H.T. de 945 € auquel s’ajoutera la fourniture des bornes au prix
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 Page 5 sur 7
unitaire de 15 € H.T. suivant les besoins. Sur ce même plan, il présente les parcelles concernées par
les échanges ou cessions.
M. le Maire propose d'approuver le projet et le devis de bornage établis par la Société Géoval, tels
que présentés.
Projet et devis de bornage approuvés
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : O)
Division de ja parcelle cadastrée Section AD n°295
M. le Maire rappelle que cette division permettrait de procéder aux échange et/ou cessions de
parcelles avec les riverains.
M. le Maire expose que le projet de division de la parcelle cadastrée Section AD n° 295, établi par
l'entreprise Géoval ne correspond pas aux attentes de la Commune.
M. le Maire propose de refuser le projet tel que présenté, de l’autoriser avec M. Daniel CONDAT à
rencontrer les riverains pour discuter de la situation
Projet de division et devis refusés car non conformes
Autorisation accordée à M. le Maire et M. Daniel CONDAT pour rencontrer les riverains
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O0 abstentions : 0)
Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montfermy
Création d’un Comité consultatif ou d’une Commission spécialisée « Action sociale »
M. le Maire expose que cela fait deux fois cette année que le CCAS est reporté faute de quorum,
occasionnant une perte de temps pour chacun.
I! précise que, cette année, le Service de Gestion Comptable de Riom n'autorise plus l’imputation sur
le budget du CCAS des recettes issues de la location de la vaisselle et de la salle du Puy Maladroit.
Ces recettes doivent maintenant être imputées sur le budget communal.
En conséquence, actuellement, les principales recettes du CCAS sont les subventions de la Commune.
M. le Maire rappelle que le Code de l’action et des familles offre la possibilité aux communes de
moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS.
M. le Maire informe qu’il a soumis cette possibilité de dissolution aux membres du CCAS présents
lors de sa dernière séance qui ont émis un avis favorable.
Il indique que la dissolution du CCAS est de la compétence du Conseil Municipal.
Une commission spécialisée ou un comité consultatif peut être créé.
Ceux-ci sont chargés d'émettre des avis et recommandations sur les questions sociales et solidaires
afin de conseiller le conseil municipal dans ses décisions.
Dissolution du CCAS au 31/12/2024 approuvée
Approbation de principe sur la création d’un organe pour remplacer le CCAS
Création et composition lors d’un prochain conseil
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Signalisation routière et systèmes GPS
M. le Maire laisse la parole à M. Guy LEMAÎTRE qui expose :
= les systèmes de navigation GPS, tels que Waze et Google Maps, orientent fréquemment les
véhicules, notamment les camping-cars, vers la voie sans issue du village de Coëffe ou la
descente du chemin de la Pareuche, chemin non revêtu et potentiellement dangereux pour
accéder à la cascade ;
“ les camping-cars, de plus en plus grands, qui se sont engagés dans le village de Coëffe,
rencontrent d'énormes difficultés pour réaliser leur demi-tour.
Les usagers se fient aux indications de leur système de navigation GPS pour accéder à la cascade, ce
qui entraîne des désagréments et peut compromettre la sécurité des conducteurs. Page 6 sur 7
M. Guy LEMAÎTRE propose aux membres du conseil d'installer des panneaux de signalisation sur les
routes des villages de Baspeyrat et Puy Maladroit, afin d'indiquer clairement la direction vers la
cascade. Il demande également à M. le Maire de tenter d'informer ces systèmes de navigation des
routes à éviter.
M. le Maire prend note de ces remarques et fera son possible.
Demande d'installation de panneaux de signalisation approuvée
Demande d'information aux systèmes de navigation approuvée
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Adressage des bâtiments situés cadastralement « Les Bruyères »
M. le Maire rappelle le récent courrier de La Poste informant que les courriers mal adressés ne
seraient pas distribués et seraient retournés à l'expéditeur.
Il expose que le bâtiment sportif, le local de chasse et le hangar communal n'ont pas fait l’objet
d'adressage.
Cette zone ayant vocation à s'étendre, M. le Maire propose de nommer ces infrastructures
« Complexe Les Bruyères » en référence aux données cadastrales et de l’adresser « 1 route du
stade ».
La dénomination « Complexe Les Bruyères » est approuvée
L'adresse « Route du stade » est approuvée
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Motion portant opposition à la fermeture de la Plateforme Industrielle Courrier d'Auvergne
M. le Maire présente le courrier de la CGT FAPT 63 ayant pour objet la fermeture de la Plateforme
Industrielle Courrier (PIC) Auvergne et ses conséquences sur le service public postal, en date du 29
juillet 2024.
Cette fermeture prévue pour 2026 entraînera la suppression de 242 emplois directs, ainsi que de
nombreux emplois indirects, mettant en péril l’équilibre économique et social de notre département.
Le transfert des activités vers des centres éloignés augmentera les délais de livraison et l'empreinte
environnementale, aggravant les risques d’erreurs et les incidents d'acheminement.
M. le Maire présente ensuite le courrier qu'il a rédigé en réponse apportant son soutien au
mouvement d'opposition à la fermeture de la PIC Auvergne.
Il demande aux membres du Conseil de prendre une motion portant opposition à la fermeture de la
PIC Auvergne.
POUR l'opposition résolue à la fermeture de la PIC Auvergne, et appelle à un réexamen de cette
décision en concertation avec les élus et les partenaires sociaux ;
EXPRIME son soutien contre cette décision qui semble injuste ;
SOUTIENT toutes les initiatives visant à préserver un service postal de qualité, garantissant
l'accès égalitaire de tous les citoyens aux services publics ;
AFFIRME son engagement à défendre ce bien commun et à lutter contre la centralisation des
services, qui ne prend pas en compte les réalités de nos territoires.
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
informations diverses.
“ M.le Maire présente le courrier du Conseil Départemental ayant pour objet le Fonds des
Initiatives Communes (FIC) — programmation 2025, rappelant que le dossier doit être
déposé avant le 31 décembre 2024.
Il précise que le Département a décidé d'augmenter l'enveloppe FIC de 24 M€ à 48M£€ pour
la période 2023-2026.
“ M.le Maire demande à un adjoint d’assurer, en son absence, la célébration d’un mariage
prévue le vendredi 18 octobre prochain à 11 h 30, et à un(e) élu{e) de le seconder.
M. Daniel CONDAT célébrera ce mariage et Mme Christiane CHAUVY le secondera.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 Page 7 sur 7
#“ M. le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de venir à la réunion du
24 septembre prochain avec ADM Conseil portant sur le transfert obligatoire de
compétences « Eau et assainissement » à la Communauté de Communes Chavanon
Combrailles et Volcans en 2026. Cette réunion permet de faire un état des lieux et de
répondre aux questions des élus.
" M.le Maire fait part de son mécontentement devant l'incivilité d’un usager qui pendant la
pause déjeuner des ouvriers a « slalomé » sur l’enrobé à chaud qui venait d’être réalisé
«rue des Courcheix », marquant l’enrobé et obligeant une rectification par l’entreprise
COUDERT. Il rappelle que ces travaux représentent un coût d’environ 45 000 € TTC et que
le détour occasionné représentait une centaine de mètres tout au plus.
“ M. le Maire expose également un deuxième acte d'incivilité concernant les travaux
d'entretien des fossés. En effet, l’entreprise chargée des travaux a laissé ses engins
stationnés à un endroit qui ne gêne nullement la circulation sur la ligne droite entre
Chapdes-Beaufort et Trimoulet. Une pelletée de terre ayant été jetée dans le réservoir, la
reprise des travaux n’a pas été possible en temps voulu.
En conséquence, M. le Maire a pris un arrêté interdisant la circulation sur la Voie
Communale n° 2 reliant le village de Trimoulet à la RD 418.
” M.le Maire expose que le repas des aînés se déroulera le 23 novembre prochain à midi à la
salle du Puy Maladroit et l’arbre de Noël des enfants se tiendra le samedi 4 janvier 2025
après-midi.
" M.le Maire présente le devis de la Société COUDERT concernant la fin de l'aménagement
du complexe sportif pour un montant de 3 400 € H.T. (4 080 € T.T.C.).
Approbation à l'unanimité des membres du Conseil.
Tour de table
M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.
“ Mme Christiane CHAUVY :
o l'artiste intervenant pour l’arbre de Noël de la Commune reverse le bénéfice au profit
d’une association du CHU Estaing
o progression de la participation aux séances de Gym Plaisir, organisées par le CLIC Riom
Limagne à destination des personnes âgées de plus de 60 ans.
"M. Guy LEMAÎTRE : l’ébauche du bulletin municipal #7 est en cours
“ M. Claude ROBERT: possibilité de revoir l’attribution d’une subvention à l'Alambic de
MONTEL-DE-GELAT.
Ce point sera inscrit au prochain ordre du jour.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 50
En mairie, le 9 novembre 2024
Le Maire, ” Le secrétaire,
GE RS
Guy LEMAÎTRE
Publication le : 1 1 DEC 2024
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance da 20 septembre 2024