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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 9 novembre 2024
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 9 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Procès-verbal de séance
Séance ordinaire du 9 novembre 2024
L'an 2024 et le 9 novembre à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie, sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire,
Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE
Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane, ROBERT Claude
Absent(s) : Mme : CHABERT Nadège, M. ARNAUD Daniel
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 9
Date de la convocation : 04/11/2024
Date d'affichage : 05/11/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
” APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2024
# SAISINE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL - PROJET DE DELIBERATION MODIFIANT LE
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
#“ SAISINE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL PROJET DE DELIBERATION D'ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDGFPT
63 ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION
#“ CREATION D'UNE COMMISSION "ACTION SOCIALE" ET D'UN GROUPE DE TRAVAIL EN
FAVEUR DES ACTIONS SOCIALES REMPLACANT LE C.C.A.S DE MONTFERMY AU 1ER JANVIER
2025
D DEVIS PORTANT SUR LA SECURITE ROUTIERE
“ TRAVAUX DE BUSAGE ET D'EMPIERREMENT - Chemin de Trimoulet et ruisseau “Bas de
Mazières"
# CREATION DE RESERVES A INCENDIE ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE DANS LES
VILLAGES DE LA GARDE, COTE FAITE ET COEFFE
# FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2025 (FIC 2025)
# SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "ALAMBIC DU MONTEL-DE-GELAT ET DES
COMBRAILLES"
# REVISION DU REGLEMENT FINANCIER ET INTERIEUR DE LA SALLE DU PUY MALADROIT
# SIAEP DU SIOULET - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE
# MODIFICATION DU TRACE DU GR 4
#" TERRITOIRE D'ENERGIE 63 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SUITE PRCS LES GARENNES ET
AMENAGEMENT BT - Affaire TE63 80238061 EP
# INFORMATIONS DIVERSES
Préambule
M. le Maire demande aux membres du conseil d'approuver l'ordre du jour additionnel : « TE63 :
Travaux d'éclairage public suite PRCS Les Garennes et Aménagement BT ». Approuvé à l’unanimité.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2024 Page 2 sur 7
M. le maire informe qu’une réunion des sections de Baspeyrat, Baspeyrat et autres, Puy Maladroit,
se tiendra le samedi 16 novembre à la salle du Puy Maladroit.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2024. : Approuvé à l'unanimité
Saisine du Comité Social Territorial — Projet de délibération modifiant le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
{RIFSEEP)
M. le Maire rappelle le recrutement d’un nouvel agent technique à temps complet au 2 janvier
prochain dans le cadre du départ à la retraite de M. PINCHON au 31 avril 2025. Une période de tuilage
de 4 mois est prévue pour assurer une transmission efficace des missions.
M. le Maire expose que, durant cette période transitoire, le régime indemnitaire devra être versé
simultanément à deux agents techniques, ce qui nécessite une modification de la délibération initiale
de 2018.
ll rappelle que lé régime indemnitaire est composé d’une part « obligatoire » (IFSE) liée aux fonctions
exercées par l’agent et, une part « facultative » (Complément Indemnitaire Annuel), basé sur la
manière de servir de l’agent, non reconductible annuellement.
La fixation des plafonds annuels applicables à ces indemnités relève de la compétence du Conseil
municipal, tandis que leur attribution aux agents est déterminée par l'Autorité Territoriale.
M. le Maire propose d'augmenter les plafonds annuels des montants applicables aux agents de la
filière technique de catégorie C, exerçant les fonctions d’agent technique polyvalent,
proportionnellement à la durée de cette période (4/12) soit :
Part du RIFSEEP Montant annuel maximum
Indemnité de Fonctions (IFSE) 4 800,00 €
Complément Indemnitaire (CIA) 480,00 €
il précise que, conformément à la réglementation en vigueur, cette modification devra être soumise
pour avis préalable au Comité Social Territorial (CST) du Centre de gestion, avant d’être soumise à
une délibération définitive par le Conseil municipal.
Projet de délibération et montants adoptés
À l'unanimité des membres présents (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)
Saisine du Comité Social Territorial — Projet de délibération d’adhésion à la convention de
participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG63) et fixation du montant de participation.
M. le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles obligations légales applicables à partir du
Ler janvier 2025, imposant aux employeurs publics de contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation doit être d’un minimum de
7 € mensuels par agent, dans le cadre d’une convention de participation ou de la labellisation de
contrats individuels.
M. le Maire expose que cette prévoyance « Maintien de salaire » vise à protéger les agents en cas de
perte de salaire consécutive à un arrêt maladie, l'indemnisation prenant effet dès le passage à un
demi-traitement.
M. le Maire précise que le CDG63 propose un contrat collectif pour le risque « Prévoyance », offrant
une solution immédiatement opérationnelle et sécurisée, sans nécessiter de procédure de
consultation. L'adhésion à ce contrat collectif implique la signature d’une convention entre la
commune et le Centre de Gestion.
Commune de Montfermy - Procès-verbal de la séance duS novembre 2024 Page 3 sur 7
Les fonctionnaires et agents de droit public ou privé, en activité, qui auront fait le choix de bénéficier
des garanties proposées dans le cadre de cette convention de participation, pourront bénéficier
d’une participation financière de la commune.
M. le Maire exprime sa préférence pour une politique axée sur l’augmentation des primes
individuelles, en fonction du travail et des résultats de chaque agent, plutôt que sur des aides
financières collectives. Il a donc proposé de fixer la participation financière de la commune au
montant minimal légal de 7 € mensuels bruts par agent, pour ceux ayant opté pour les garanties
prévues dans le contrat collectif proposé par le CDG63. :
Il précise que, conformément à la réglementation, ce projet de délibération sera soumis au Comité
Social Territorial (CST) du Centre de gestion pour avis préalable, avant délibération définitive.
Lors des échanges, M. Pascal FAURE a demandé que la participation financière de la commune soit
augmentée, mais cette proposition n’a pas été retenue.
Projet de délibération et montant fixé à 7€ bruts mensuels par agent, adoptés
A la majorité des membres présents (pour : 8 contre : 1 abstentions : 0)
Création d’une commission « Action Sociale » et d’un groupe de travail en faveur des actions
sociales, remplaçant le C.C.A.S. de Montfermy au 1° janvier 2025.
M. le Maire rappelle la dissolution du C.C.A.S de Montfermy effective au 31/12/2024.
Il propose la création d’une Commission « Action Sociale » composée de l’ensemble des conseillers
municipaux ainsi que la création d’un groupe de travail en faveur des actions sociales, chargé
d’étudier et de formuler des propositions en amont des travaux de la Commission, à compter du 1°
janvier 2025.
M. le Maire précise que ce groupe de travail aura pour mission d’examiner les projets d’actions
sociales en faveur des enfants et des aînés de la commune :
— Il sera administré de manière autonome,
— _Ilne sera soumis à aucune condition de quorum.
— I pourra inclure des élus, des usagers, des représentants d’associations ou des experts dans
le domaine social.
M. le Maire expose que la Commission, après étude, rendra ses conclusions et avis au Conseil
municipal, qui délibérera.
Un débat s’est ouvert concernant le nombre maximum de membres du groupe de travail et il a été
convenu de limiter sa composition à 12 membres, afin de garantir son efficacité tout en permettant
une représentativité diversifiée.
Création d’une commission « Action sociale »
Création d’un « groupe de travail » (maximum 12 membres)
Adoptées à l'unanimité des membres présents (pour: 9 contre : O abstentions : 0)
Devis portant sur la sécurité routière. ;:
M. le Maire a rappelé la demande formulée par les conseillers municipaux de Trimoulet lors d’une
précédente séance concernant l'installation de deux miroirs routiers sur la route reliant la RD418 au
village. Cette route, bordée par un ravin, présente deux virages jugés particulièrement dangereux.
D’autres élus ont également proposé l'installation d’un miroir au niveau de la rue des Courcheix et
au carrefour du Malleret.
Les élus de Trimoulet ont en outre demandé la matérialisation des fossés dans le village, surtout en
période hivernale.
M. le Maire présente des devis pour 70 piquets à neige au prix unitaire H.T. de 7,45 € et un modèle
de miroir pour un montant unitaire H.T. de 384,10 €, hors frais de livraison.
M. Guy LEMAÎTRE interroge sur l’avancée des réparations du radar pédagogique, situé au Malleret.
M. le Maire expose que la société a promis 3 fois d'intervenir et se permet de dire que la garantie ne
s'applique plus. M. le Maire propose de faire appel à la protection juridique de la commune.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2024 Page 4 sur 7
M. Guy LEMAÎTRE a souligné que le Conseil Municipal était pleinement conscient des enjeux de
sécurité routière et qu’il s’efforçait de répondre à ces préoccupations.
Commande de 4 miroirs pour un montant unitaire H.T. de 384,10 €
Commande de 70 piquets à neige au prix unitaire H.T. de 7,45 €
Adoptées à l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Travaux de busage et d’empierrement Chemin de Trimoulet et ruisseau du bas de Mazières.
M. le Maire et les élus du village de Trimoulet exposent la nécessité de réaliser des travaux de busage
et d’empierrement sur le chemin longeant le ruisseau du bas de Mazières, visant à améliorer
l'accessibilité et sécuriser cette portion.
M. Daniel CONDAT souligne que ces travaux nécessiteront certainement une consultation préalable
de la Police de l’eau et qu’il est probable qu'il soit nécessaire de prévoir des buses à plat, afin de
respecter et maintenir le lit naturel de l’eau
M. le Maire propose de soumettre le projet de l’avis de la Police de l’eau et d'attendre le retour des
éventuelles préconisations techniques avant de solliciter un nouveau devis en tenant compte.
Propositions adoptées
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Création de réserves à incendie et de défense extérieure contre l'incendie dans les villages de La
Garde, Côte Faite et Coëffe.
M. le Maire laisse la parole à M. Pascal FAURE, conseiller municipal et correspondant municipal
incendie et secours pour présenter le dossier.
En préambule, M. Pascal FAURE expose que les travaux pour la réserve incendie prévue dans le village
du Malleret débuteront d’ici la fin d'année et se termineront avant mars prochain pour tenir compte
de la protection de l’environnement.
Il rappelle qu’en 2025, les réserves à incendie pour les villages de La Garde, Côte Faite et Coëffe
devaient être étudiées.
Ilexpose les situations actuelles et les solutions proposées pour chaque village :
- Côte Faite : Un poteau incendie ne peut pas être installé.
Il existe un trou d'eau au niveau de la croix, situé sur un terrain sectional. Il est proposé d'y
installer un puisard, avec une étude à mener pour déterminer la profondeur nécessaire à cette
installation.
— Coëffe : Il est nécessaire de trouver un terrain pour installer une réserve d'eau.
M. Daniel CONDAT et Mme Christiane CHAUVY font état de l'existence d’une mare située « aux
Eaux » qui pourrait éventuellement répondre aux besoins.
M. Daniel CONDAT propose de consulter la Police de l’eau afin de savoir si la réhabilitation de la
mare existante est envisageable pour servir de réserve d’eau.
— La Garde : Le poteau incendie existant est insuffisant pour couvrir les besoins.
Un point d'eau est situé aux « Bouchauds », sur la commune voisine de Chapdes-Beaufort.
l'est proposé de prendre contact avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
afin de vérifier si ce trou d'eau est bien référencé, conforme aux exigences pour la défense contre
l'incendie et suffisant pour alimenter le village de La Garde en cas d’incendie.
M. Pascal FAURE propose de prendre contact avec la Police de l’eau et le SDIS 63 afin de connaître
leur avis.
M. le Maire rappelle la réunion des sections de Baspeyrat, Baspeyrat et autres, et Puy Maladroit le
samedi 16 novembre à la salle du Puy. Le projet de réserve à incendie dans le village de Coëffe sera
discuté lors de cette réunion.
il'est proposé de reporter la décision à une prochaine séance.
Report de la décision à une prochaine séance
Avis préalables de la Police de l’eau et du SDIS63
Adoptés à l’unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)._—
Commune de Montfermy — Procès-verbal de-la séance diS novembre 2024
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Fonds d'initiatives Communales (FIC) 2024.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient
les initiatives locales portées par les communes, notamment les plus petites, via le Fonds des
Initiatives Communales (FIC). Ce dispositif permet de financer divers projets communaux.
Il précise que pour bénéficier de cette aide au titre du FIC 2025, le dossier complet doit être déposé
auprès du Conseil départemental avant le 31 décembre 2024.
Subvention exceptionnelle à l’association « Alambic du Montel-de-Gelat et des Combrailles ».
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande formulée par M. Claude ROBERT, conseiller
municipal, lors de la dernière séance du Conseil. Ce dernier avait suggéré d'étudier la possibilité
d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Association « Alambic du Montel-de-Gelat et des
Combrailles », pour la reprise de l’activité d’un alambic qui avait été exploité par la famille Boyer.
Le décès de M. Henri-Jacques BOYER l'année dernière a entraîné la cessation de l'exploitation de cet
alambic.
L'association souhaite reprendre cette activité de distillation.
M. le Maire expose que, début 2024, la Commission Vie associative a étudié les demandes de
subvention déposées par les associations mais n’avait initialement pas donné suite.
M. le Maire propose de soutenir l'initiative de cette association en lui attribuant une subvention
exceptionnelle de 100 €.
Subvention exceptionnelle de 100 € allouée à « l’Alambic du Montel-de-Gelat et des Combrailles »
Adoptée à l’unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Révision du règlement financier et intérieur de la salle du Puy Maladroit.
M. le Maire a exposé la nécessité de réactualiser les tarifs de location ainsi que de clarifier les
modalités d’utilisation de la salle des fêtes du Puy Maladroit.
M. le Maire propose une augmentation de la tarification différenciée pour les habitants de la
commune et les extérieurs, comme suit :
— Habitants de la commune :
— _95Æ€ pour la première location de l’année.
— 210€ pour les locations supplémentaires dans la même année.
— Extérieurs à la commune : 210 £ par location.
— Maintien des gratuités pour certaines catégories.
Un débat a suivi, au cours duquel les membres du Conseil ont discuté des montants des tarifs, des
conditions de gratuité, et des catégories d'événements bénéficiant ou non d'une exonération. À
l'issue de ces échanges, les membres présents ont soumis au vote une version révisée des tarifs et
du règlement financier et intérieur, applicable au 1er janvier 2025 :
— Associations : Gratuité pour celles ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté
de Communes Chavanon Combrailles et Volcans (CCCCV) ; .
— Organismes publics, syndicats intercommunaux, cabinets réalisant des études publiques :
Gratuité ;
— Fin de la gratuité pour les anniversaires et les mariages ;
— Habitants de la commune {sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois
mois) :
— 100 € pour la première location par année civile.
— 200€ pour les locations supplémentaires dans la même année.
— Extérieurs à la commune : 200 € par location.
— Location de vaisselle : 60 €.
— Caution : 200 €
Tarifs et règlement révisés applicables au 1°' janvier 2025
Adoptés à la majorité des membres présents (pour : 8 contre : 1 abstentions : 0)
M. le Maire, souhaitant maintenir la gratuité pour les anniversaires et mariages, a exprimé son
désaccord et a voté contre la délibération.
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2024 Page 6 sur 7
SIAEP DU SIOULET: Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public pour l’année 2024 (RPQS
2024.
M. le Maire laisse la parole à M. Guy LEMAÎTRE, conseiller municipal et délégué SIAEP du Sioulet,
pour présenter le RPQS 2024.
M. Guy LEMAÎTRE a exposé les principaux points du rapport, transmis aux conseillers avant la séance.
Il a détaillé l’évolution du service, les travaux et le prix de l’eau 2024. Ce dernier est fixé à 2,945 €
par m“, ce qui représente une augmentation de 2,7 % par rapport à 2023.
Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2024 du SIAEP du Sioulet
a été adopté à l’unanimité des membres présents {pour : 9 contre : O0 abstentions : 0)
Modification du tracé du GR 4 (sentier de Grande Randonnée)
M. le Maire présente au Conseil municipal la demande de la Fédération Française de Randonnée
Pédestre du Puy-de-Dôme (FFRandonnée 63) concernant le tracé actuel du GR4. Celui-ci traverse le
village de Trimoulet, mais une portion a été jugée « trop goudronnée » par la FFRandonnée 63, qui
propose un tracé alternatif détaillé dans le plan annexé à la convention soumise à la commune.
M. Pascal FAURE, conseiller municipal, demande l'autorisation de contacter la FFRandonnée 63 afin
de recueillir des informations complémentaires sur la modification envisagée.
Report de la décision relative à l'approbation de la convention dans l'attente d'informations
complémentaires
Adopté à l’unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Territoire d'’Energie 63 (TE63): Travaux d'éclairage public suite PRCS Les Garennes et
Aménagement BT
M. le Maire expose que l'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la
date d’établissement du projet s’élève à 7 800,00 € HT.
Il précise que, conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, TE63 sollicite de la
commune un fonds de concours de 60 % du montant HIT. soit 4 680,00 €. TE63 assume la part
restante.
Projet de travaux
Versement d’un fonds de concours de 4 680 € réajusté en fonction du montant des dépenses réelles
à la fin des travaux
Adoptés à l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Informations diverses.
“ M. le Maire présente le dernier plan de réglementation des boisements et rappelle
l'enquête publique en cours.
=“ M. le Maire donne lecture d’un courriel de l'association « Yoga pour tous » présentant ses
remerciements à la Commune pour le soutien apporté.
#“ M.le Maire aborde ensuite la question de la réfection de la station d'épuration de La Basse.
Il signale que, malgré plusieurs courriels et appels téléphoniques du secrétariat de mairie au
Cabinet Géoval de Cournon, aucune réponse n’a été reçue depuis plusieurs mois.
Face à cette situation, M. le Maire propose de réclamer les relevés topographiques ainsi que
toutes les pièces du dossier déjà réalisées et facturées. Il suggère également de mettre la
société Géoval en demeure de répondre aux demandes sous deux mois et, sans réponse de
leur part, de changer de cabinet d’études.
“ le Maire rappelle le projet de réaménagement du bourg.
Il expose que la Région peut apporter une aide financière sous conditions, notamment le
dossier complet doit être déposé avant le 31 décembre 2025.
Le projet comprend plusieurs volets de travaux : la réfection de la place, l'assainissement,
le chemin d'accès au bourg, la rénovation du bâtiment acquis récemment, la taille et
replantation des tilleuls devant l'église. = :
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2024 Page 7 sur7
M. Daniel CONDAT suggère de demander au propriétaire du terrain voisin de l'église de
procéder au taillage de ses tilleuls.
M. le Maire répond qu’un élagueur sera sollicité pour réaliser les travaux de taille.
#” La Commission « Vie associative » se réunira le samedi 8 février 2025.
“ La prochaine séance du conseil municipal est fixée au samedi 14 décembre à 10 heures.
Tour de table.
M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.
#“ La communauté de communes, dans le cadre du projet « Graines de Combräailles », propose
aux communes qui le souhaitent de commander de nouveaux arbres fruitiers.
llest décidé de commander 13 arbres fruitiers. Ceux-ci pourraient être plantés vers le stade,
au-dessus du parking.
# M. Guy LEMAÎTRE, en sa qualité de vice-président de l’'APPMA de la Haute Sioule, informe
de la création d’un bassin pédagogique en milieu aquatique et de son inauguration le samedi
16 novembre à 9 heures.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11h46
En mairie, le 14 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire,
GE GE,
Guy LEMAÎTRE Vladimir LONGCHA
Publication le: 7 { DEC 2024
Commune de Montfermy — Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2024