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Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
ONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-et-un
En
exercice
15
le 30
mars
à dix-neuf heures
Présents
12
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont { procuration)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2021
Présents
: Marc
DESPLACES
- Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
- William
CHERMETTE
— Paul
NICOLAS -— Nicolas
FACKEURE
- Valérie CAULE
- Laurent
RIGOUDY
- Bernard
ROSSIER
- Didier DAILLY
- Angélique
DESSAIGNE
-— Patrice
RUBAUD
Absents
excusés
:
n
Valérie MARTORANA a
donné
procuration
à Nicolas
FACKEURE
+
Isabelle VINCENT,
Lucie
BIESSE
Secrétaire
de séance
: Bernard
ROSSIER
11 Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
11
mars
2021
Le compte
rendu
de la séance
du
11
mars
2021
est approuvé
à l'unanimité
des
présents
et 1 procuration,
soit 13 VOIX
POUR.
Un
point est rajouté à l'ordre du jour : 3/ Droit de préemption
urbain
: validé.
2] FINANCES Syder
: Fiscalisation
ou
budgétisation
des
charges
dues
au
Syder
pour
l’année
2021
Avant
de
délibérer,
un
débat
s'engagea
sur
l'opportunité
de
fiscaliser
à
100
%
cette
charge ; l'an
dernier,
la fiscalisation
était
à
80 %. Sachant
qu'en
l'absence
de décision,
la règlementation
prévoit une fiscalisation
à 100
%.
Objet
: Charges
dues
au
Syder
2021
(délibération
n° 2021-16)
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
charges
dues
au
Syder
pour
l'année
2021
qui
s'élèvent
à
40 307,38
€.
Il demande
de
se
prononcer
sur
le mode
de fonctionnement
à savoir
la fiscalisation
ou
la budgétisation
des
charges.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération
:
Par
10
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS,
le conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
FISCALISER
en totalité les charges
dues
au Syder au titre de l’année
2021.
Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale.
Toutefois,
sur
le taux
du
Foncier
Bâti,
la commune
se
doit
d'ajouter
le taux
départemental
de
11,03
%.
Le
taux
communal
sur
le foncier
bâti
correspond
au
taux
sur
le foncier
bâti
2020
(14,51
%)
+ 11,03
%.
Ce
pourcentage
correspond
au
reversement
de
la
part
départementale
pour
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation. Compte
tenu
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la redescente
des
taux
départementaux
aux
communes
pour
compenser
la
suppression
de la taxe
d'habitation,
le vote
du taux communal
sur le foncier bâti doit tenir compte
du
taux départemental
2020,
soit
11,03
%. Ainsi,
le taux
de
référence
communal
sera
majoré
de
l'ex-taux
départemental
2020.
Concernant
la TH
(taxe
d'habitation)
: maintien
du taux à son
niveau
de
2019.
Le taux de
la taxe d'habitation
appliquée
en 2021
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
est
égal
au
taux
appliqué
sur le territoire
en
2019.
Les
communes
et EPCI
pourront
à nouveau
voter un taux de TH
sur les résidences
secondaires
à compter
de 2023.
aa
CM
du
30
mars
2021
Page
1 Par
rapport
à la situation
antérieure
où
la commune
percevait
une
taxe
d'habitation,
cette
réforme
donnera
un
trop
perçu
qui
sera
prélevé
sur la commune
au
profit des
communes
en situation
inverse.
Objet
: Vote
des
taux d'imposition
2021
(délibération
n° 2021-17)
Monsieur
le Maire
propose,
pour l'année
2021,
les taux suivants
:
©
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 25,54
%
©
Taxe foncière
sur le non
bâti : 31,880
%
Il invite le conseil
à délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR
dont 1 procuration
>
FIXE
les taux
suivants
pour
l'année
2021
:
o
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties : 25,54
%
o
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,880
%
Affectation
de résultat (délibération
n° 2021-18)
Résultat
de
fonctionnement
- Excédent
de
fonctionnement
166
787,02
€
AJ Résultat de l'exercice précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)...
146 346,96
€
BI Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du compte
administratif,
précédé
du signe
+ (excédent)...
20 440,06
€
CI
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes à réaliser)
166
787,02
€
D/ Solde
d'exécution
d'investissement...
201
717,77
€
El Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
105
000,00
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement.
110
000,00
€
2) H Report
en fonctionnement
R 002
(2)...
56 787,02
€
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
d'affecter
au
1068
la somme
de
110 000,00
€ et de
reporter
en
002
la somme
de
56 787,02 €. Approbation
du
budget
primitif 2021
Présentation
du
BP
par chapitre
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Proposition
de
crédits
011
— Charges
à caractère
général
319
112,39 €
012 — Charges
de personnel
327
750,00
€
014
- Atténuations
de
produits
2 200,00
€
023
— Virement
à la section
d'investissement
7 420,00
€
042
- Opérations
d'ordre
23
469,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
82
578,33
€
66
- Charges
financières
1 654,00
€
67 — Charges
exceptionnelles
9 980,00
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
774
163,72
€
ES
PS
|
CM
du
30
mars
2021
Page
2 FONCTIONNEMENT
RECETTES
Proposition
de crédits
002
- Excédent
antérieur
reporté
56
787,02
€
013 - Atténuations
de charges
2 000,00
€
042 — Opérations
d'ordre
7 174,70
€
70 — Produits
des
services
49
600,00
€
73 — Impôts
et taxes
260
960,00
€
74 - Dotations
et participations
321
442,00
€
75 - Autres
produits gestion
courante
76
200,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
774
163.72
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Proposition
de crédits
Total
643
919,30
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Proposition
de
crédits
001
— Solde
d'exécution
d'inv
reporté
201
717,77
€
021
— Virement
de la section
de fonct
7 420,00
€
040
- Opérations
d'ordre
23
468,53
€
10 - Dotations
et Affectation
de
résultat
9 313,00
€ (FCTVA)
110 000,00
€
13 — Subventions
d'investissement
142
000,00
€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
150
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
643
919,30
€
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2021
(délibération
n° 2021-19)
Monsieur
le Maire
développe
par
chapitre
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2021. Après
avoir
présenté
le budget
primitif de
l'exercice
2021
s'établissant
ainsi
:
Section
de fonctionnement
o
Dépenses
:
774
163,72
€
o
Recettes
|
174
163,72
€
La section
de fonctionnement
s'équilibre pour un montant
en dépenses
et en recettes
à 774
163,72
€.
Section
d'investissement
o
Dépenses
:
643
919,30
€
o
Recettes
:
643
919,30
€
La section
d'investissement
s'équilibre
pour un montant
en dépenses
et en recettes
à 643
919,30
€.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer et à se prononcer
sur son
adoption.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
13
VOIX
POUR
dont
1 VOTE
PAR
PROCURATION
ADOPTE
le budget
primitif de
l'exercice 2021
tel que
présenté.
En
annexe
du compte-rendu,
est joint le tableau
« État annuel des
indemnités
».
|
CM
du
30
mars
2021
Page
3 3/ DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
-
lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
Â
2
POLETTI Gilles
SCI BURLOUX
AC 371 — 392 rue Centrale
gacher
188 mel |
go000e
&
La commune
ne fait pas valoir son droit de
préemption.
4/ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
8) f) + Séance
levée
à 20
h 20.
Bernard
ROSSIER,
Secrétaire
de
séa
Retour suite au questionnaire
pour la mise en place d'une garderie tous les mercredis
: Mise en place d'un mode
de garderie
en
partenariat
avec
VHB.
Initialement,
la
part
communale
était
élevée
par
rapport
à
celle
des
parents.
Cette
part
a
été
révisée.
Par ailleurs,
une
étude
a été
réalisée
pour connaitre
les fréquences
et les
besoins
sur
les communes
limitrophes
(Chambost-Chénelette-Grandris-Lamure-Poule-St
Nizier ; les communes
de st Bonnet
le Troncy
et Claveisolles
n'ont pas
donné
de
suite
au
mail
envoyé
après
la réunion
du
11
mars).
Mise
à disposition
des
locaux
par
la commune
de
Lamure-
sur-Azergues,
pour
les enfants
de 3 à 11
ans.
Une
participation
modique
de
la CAF
serait versée
à VHB.
Sur le principe,
le conseil
municipal
est d'accord
sur la mise
en
place
d'une
garderie
instaurée
par
VHB.
Il
est
demandé
qu'une
convention
soit
établie
afin
de
fixer
les
modalités
d'occupation
et de
définir les
principes
de
mise
en
place
et sous
quelles
conditions
pour
y soumettre
au vote
des
élus
et
délibération. Le coût par enfant
pour l'année
2021/2022
représenterait
120 € pour la commune
de
Lamure
(mise
à disposition
des
locaux)
contre
213
€ pour
les autres communes.
Elle débuterait en septembre
2021.
Les
bâtiments
de
l'ancienne
laverie
et les terrains qui
mènent
jusqu'à
la rivière ont été vendus.
Monsieur
le Maire
a rencontré
les investisseurs
pour connaitre
les projets d'aménagement
de cette zone.
|| souhaite
recueillir l'avis du conseil municipal
:
%
Une
maison
pour personnes
âgées
(à voir car une
MARPA
est en
projet sur Claveisolles
et une
en construction
à Letra), Bâtiments
destinés
à du
tertiaire
dans
la continuité
du
cabinet
comptable,
comme
c'est
actuellement
prévu
dans
le PLU
(zone d'activités économiques).
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
pour
définir
les
couleurs
de
la
salle
pluraliste.
1l est
proposé
du
gris
pour
le
bardage,
du
beige
pour
la
façade,
voir
également
pour
peindre
en
blanc
l'arche
avec
écriture
rouge.
Depuis
1995
sur le département,
les bâtiments
publics sont raccordés
gratuitement
au câble.
Cela
revient à une
économie
de
près
de
3 600
000
€
/ an
d'abonnements
internet
pour
l'ensemble
des
membres
de
l'EPARI.
Cette
gratuité
devrait
disparaitre en juillet 2025
à la fin du contrat de délégation
de service
public.
Le déploiement
de la fibre optique
est prévu
au
plus tard fin 2022.
Tous
les habitants
sont
susceptibles
d'être
raccordés.
Exceptionnellement
le déploiement
de la fibre
dans
le
département
du
Rhône
ne
génère
pas
de
dépenses
à
supporter
par
les
collectivités
; c'est
Orange
et
SFR
qui
en
supportent
la charge.
Syder
: Un
projet est à
l'étude
pour
réduire
la consommation
énergétique
:
%
Suppression
des
poteaux,
extinction
nocturne
et éteindre
également
certains hameaux,
%
Rénovation
globale des
armoires
avec
la pose
de nouvelles
horloges astronomiques.
Dates
des
prochaines
réunions
06 mai
2021
à 19
h 00 :
conseil
municipal.
Marc
DESPLACES,
Le
Maire
Page
4