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Conseil Municipal - CM 31 MARS
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BRU
CTP7
Nombre
de
Conseillers
L’an
deux
mille
vingt-deux
En
exercice
15
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
Présents
12
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
(dont
2
procurations)
de
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2022
Présents
: Marc
DESPLACES
-—
Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
—
William
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS
— Laurent
RIGOUDY-
Nicolas
FACKEURE
—
Valérie
CAULE
(arrivée
à
19
h
40)
—
Valérie
MARTORANA
- Didier
DAILLY
-
Patrice
RUBAUD
- Bernard
ROSSIER
Absents excusés
:
+
Angélique
DESSAIGNE
: procuration
à
Didier
DAILLY
+“
Lucie
BIESSE
: procuration
à
Marc
DESPLACES
“
Valérie
CAULE
: procuration
à
William
CHERMETTE
jusqu'à
son
arrivée
(19
h 40)
Absent
(e)
: Isabelle
VINCENT
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
FACKEURE
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
22
février
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
2/ VIE
COMMUNALE
et
INTERCOMMUNALE
COR
-
Pacte
Fiscal
et
Financier
Monsieur
le
Maire
présente
le
document
qui
précise
les
principales
mesures
de
ce
pacte ;
ils
figurent
le
maintien :
æ
De
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
qui
a
été
mise
en
conformité
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
de
finances
2020 ;
De
la
politique
des
fonds
de
concours
communautaire
;
Des
taux
d'imposition
(taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation,
cotisation
foncière
des
entreprises ;
Du
principe
de
reversement
d'une
part
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
(77
%)
sur
les
zones
d'activités
communautaires.
CR
Il'est
proposé
un
relèvement
du
montant
de
la
DSC
(dotation
de
solidarité
communautaire)
à
hauteur
de
998
094
€
contre
977
441
€
aujourd'hui.
Le
montant
distribué
pour
Lamure-sur-Azergues
est
de
14
395
€
au
titre
de
l'année
2021
(pour
mémoire,
rappel
de
la
DSC
2020
: 15
449
€).
Des
remarques
sont
émises
par
les
élus,
à
savoir
:
#
I|manque
les
éléments
de
calcul
“
Où
en
sommes-nous
avec
la convention
HVA
/ VHB
?
“
Nous
sommes
l'une
des
communes
qui
rapporte
davantage
à
la
COR
“
Les
attributions
de
compensation
ne
sont
pas
équitables.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
positionner.
Après
un
long
débat,
il
est
demandé
de
surseoir
à
statuer
afin
d'obtenir
des
explications.
Arrivée
de
Valérie
CAULE
(19
h 40)
COR
-
PIG
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
du
Programme
d'Intérêt
Général
pour
la
période
2022-2027.
Le
PIG
consiste
à
définir
des
aides
pour
la
rénovation
de
l'habitat.
Plusieurs
scenarii
sont
proposés.
À
ce
d
CM
du
31
mars
2022
Page
1 stade
de
la
réflexion,
il n'est
pas
nécessaire
de
délibérer.
Il faut
attendre
la convention
qui
sera
établie
par
la
Cor
pour
délibérer.
Il est
donc
demandé
de
se
positionner
uniquement.
La
commune
s'orienterait
sur
le
scénario
suivant
:
Æ
Scénario
1
: réfection
des
façades
—
participation
de
la
commune
1 €
/ habitant.
Un
mail
a
été
transmis
à
la
COR
pour
communiquer
notre
positionnement
sur
le
sujet.
Transfert
de
propriété
«
bâtiment
de
stockage
à
côté
du
dépôt
de
sel
Ce
local,
d'une
superficie
d'environ
250
m?,
appartient
au
Département.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
qu'ils
se
positionnent
pour
un
éventuel
rachat
par
la
commune,
dans
le
but
de
faire
une
réserve
foncière.
Toutefois,
les
conseillers
municipaux
demandent
que
des
précisions
soient
apportées
notamment
de
définir
le
prix
d'acquisition
du
bien.
Par
ailleurs,
il est
soulevé
que
ledit
bien
serait
également
propriété
de
la
COR
—
informations
recueillies
auprès
du
cadastre.
ZA
«
Le
Charbonnier
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
partie
des
parcelles
situées
vers
l’ancienne
laverie
sont
sur
une
zone
à
vocation
d'activité
économique.
Une
agence
a
déposé
un
permis
d'aménager.
Il sera
donc
défini
5
lots
pour
accueillir
des
bâtiments
de
200
à
270
m°.
Projet
du
Pôle
Médical
Monsieur
le
Maire
fait
un
retour
sur
les
échanges
entre
l'OPAC
et
le
Département
pour
une
éventuelle
acquisition
du
bâtiment
sis
1067
rue
Centrale,
par
la
mairie,
destiné
à
la création
d’un
pôle
médical.
Les
logements
seraient
conservés
; des
travaux
seraient
envisagés
au
rez-de-chaussée
pour
accueillir
du
personnel
soignant.
Des
rencontres
ont
également
eu
lieu
avec
les
personnels
de
santé
de
l'actuelle
maison
médicale
pour
connaitre
leur
point
de
vue.
Élections
présidentielles
10
et
24
avril
2022
: tableau
des
permanences
Tableau
des
permanences
aux
élections
présidentielles
du
dimanche
10
avril
2022
08
h 00/10 h 00
10 h 00/12
h 00
12 h
00 / 14 h 00
14h
00/16
h 00
16 h 00/19
h 00
DIDIER DAILLY
PATRICIADUMORD
| NICOLAS FACKEURE | VALERIE
PATRICE RUBAUD
MARTORANA ANGELIQUE
WILLIAM
LAURENT
RIGOUDY
|
BERNARD
ROSSIER |
PAUL
NICOLAS
DESSAIGNE
CHERMETTE
PHILIPPE
ISABELLE
VINCENT-
MARTHINET
MARC
DESPLACES
MARTIN
VALERIE
CAULE
VALERIE
CAULE
Table
de
dépouillement
: 3 personnes
du
conseil
minimum.
Comptage
: JC
SANTAILLER
- JP
REGNAT
- R.
DUFOUR
- G.
DUFOUR
Secrétariat
: Marie-Pierre
Vinsard.
Tableau
des
permanences
aux élections
présidentielles
du
dimanche
24 avril 2022
08
h 00/10
h 00
10h 00/12 h 00
12h 00/14 h 00
14h 00/16
h 00
16h 00/19 h 00
ANGELIQUE
LAURENT
RIGOUDY
|
NICOLAS
FACKEURE |
LUCIE
BIESSE
DESSAIGNE
DIDIER
DAILLY
PHILIPPE
VALERIE
MARTHINET
MARTORANA
BERNARD
ROSSIER |
LUCIE
BIESSE
MARC
DESPLACES
ISABELLE
VINCENT- |
WILLIAM
PAUL
NICOLAS
PATRICIA
DUMORD
MARTIN
CHERMETTE
PATRICE
RUBAUD
Table
de dépouillement
: 3 personnes
du conseil
minimum.
Comptage
: LABROSSE
F - JP REGNAT
- R. DUFOUR
- G.
DUFOUR
Secrétariat
: Marie-Pierre
Vinsard.
CM
du
31
mars
2022
Page
2 NF
Monsieur
le
Maire
présente
le
classement
au
régime
forestier
des
parcelles
forestières
communales.
Il
rappelle
que
le
point
avait
déjà
été
débattu
lors
du
précédent
mandat
et
que
la
position
des
conseillers
municipaux
était
de
ne
pas
se
soumettre
au
régime
forestier.
Une
nouvelle
délibération
est
prise
dans
ce
sens
(délibération
n°
2022-13)
sur
les
mêmes
arguments
que
la
précédente
car
le conseil
municipal
réitère
son
souhait
de
ne
pas
adhérer
au
régime
forestier.
3/
URBANISME
Droit
de
préemption
urbain
Parcelle — lieu-dit
Superficie |
Montant
nature
Bien
n°
1
AC
228
— quartier
nord
(jardin)
108
m2?
100
€
Bien
n°
2
AM
430
— 237
route
de
Lyon
(plateau
à aménager)
1071
m°
66
000
€
Bien
n°
3
AM
76
et 77
parcelles
boisées
- Panissière
6 090
m°
1220
€
-
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
susmentionné.
4]
FINANCES
Charges
dues
au
Syder
au
titre
de
l’année
2022
L'année
dernière
les
charges
dues
au
Syder
s'élevaient
à
40
307,38
€
; il
avait
donc
été
décidé
par
le
conseil
municipal
de
fiscaliser
entièrement
cette
somme.
Cette
année,
les
frais
sont
de
91
770,80
€
c'est
pourquoi,
il a
été
décidé
que
la
commune
prenne
une
partie
en
charge
sur
le fonctionnement
du
budget
communal.
Objet
: SYDER
: budgétisation
partielle
des
charges
pour
l’exercice
2022
(délibération
n°
2022-14)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
charges
dues
au
Syder
au
titre
de
l'année
2022,
s'élèvent
à
91
770,80
€.
Pour
alléger
le
budget
communal,
il propose
de
budgétiser
partiellement
ces
charges.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
&
DÉCIDE
de
BUDGÉTISER
partiellement
sa
participation
au
SYDER
pour
un
montant
de
49 770,80 €
|
%
La somme
de 42 000,00 € étant FISCALISÉE
Vote
des
taux
d'imposition
: maintien
des
taux
par
rapport
à l’année
dernière ; il
est
important
de
souligner
que
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
maintient
ses
taux
depuis
de
nombreuses
années.
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
(délibération
n°
2022-15)
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l'année
2022,
les
taux
suivants
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,54
%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 31,880
%
Ilinvite
le
conseil
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
>
FIXE
les
taux
suivants
pour
l'année
2022 :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,54
%
o
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 31,880
%
S
CM
du
31
mars
2022
Page
3 Affectation
de
résultat
(délibération
n°
2022-16)
Résultat
de
fonctionnement
-
Excédent
de
fonctionnement
202
605,52
€
Al
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)...
145
818,50
€
BI Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)...
56
787,02
€
CI Résultat
à affecter
SAAB
hors
restés
a éaliSen
rsmnnnenmesanonnmenmmmnenrenmmmmne
202
605,52
€
D} Solde
d'exécution
d'investissement.
..- 763,65
€
E/ Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)...
34
674,00
€
1) Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement...
132
605,52
€
2) H Report
en fonctionnement
R 002
(2)...
70 000,00 €
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
d'affecter
au
1068
la somme
de
132
605,52
€
et de
reporter
en
002
la
somme
de
70 000,00
€.
Vote
du
budget
primitif
2022
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2022
(délibération
n° 2022-17)
Monsieur
le Maire
développe
par chapitre
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2022. Après
avoir
présenté
le budget
primitif de
l'exercice
2022
s'établissant
ainsi
:
Section
de fonctionnement
o
Dépenses
à
877
204,70
€
o
Recettes
j
877
204,70
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 877
204,70
€.
Section
d'investissement
o
Dépenses
:
467
624,35
€
o
Recettes
:
467
624,35
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 467
624,36
€.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
à délibérer et à se prononcer
sur son
adoption.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
soit
14
VOIX
POUR
dont
2 VOTES
PAR
PROCURATION
-
ADOPTE
le budget
primitif de
l'exercice 2022
tel que
présenté.
EONCTIONNEMENT
Budgétisé
Budgétisé
DÉPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
341
935.00
€
002
Excdt antérieur reporté
Fonc
70 000.00
€
012
Charges
de personnel
357
100.00
€
013
Atténuations
de charges
10 000.00
€
014
Atténuations
de
produits
2 200,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
7 174,70
€
023
Virement
à la sect°
d'investis.
13 030.17
€
70 Produits des services
82 895.00
€
042
Opérations
d'ordre entre section
23 468.53
€
73
Impôts
et taxes
286
395.00
€
65 Autres
charges
gestion
courante
133
971.00
€
74
Dotations
et participations
314
940.00
€
66 Charges
financières
3 500.00
€
75 Autres
produits
gestion
courante
105 800.00
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
Total
DEPENSES
877
204.70
€
Total
RECETTES
877
204.70
€
g
CM
du
31
mars
2022
Page
4 INVESTISSEMENT
Budgétisé
Budgétisé
DÉPENSES
RECETTES
001
Solde
investissement
reporté
763.65
€
021
Virement
de
la section
de
fonct
13
030.17
€
040
Opérations
d'ordre
7174.70
€
040
Opérations
d'ordre
23 468.53
€
16
Remboursement
d'emprunts
42
000.00
€
10 Dotations
Fds
divers réserves
201
332.52
€
20
Immobilisations
incorporelles
57 685.00
€
13 Subventions
d'investissement
84 696.00 €
21
Immobilisations
corporelles
360
001.00
€
16 Emprunts
et dettes
145 097.13
€
65 Autres charges
gestion
courante
133
971.00
€
Total
DEPENSES
467
624.35
€
Total
RECETTES
467
624.35
€
Devis Remise
en
état
du
chemin
communal
«
Les
Jacquetières
»
Maçonnerie
Jomard
.. 4
900.00
EHT
Sas
Mulas
TP
9
605.00
€
HT
®
Le
conseil
municipal
valide
le devis
de
la Maçonnerie
JOMARD.
Extension
parking
de
la
Poste
Maçonnerie
Jomard.
.10
344.00
€
HT
7
459.00
€
HT
Mongoin-Lardet
®
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
Mongoin-Lardet.
Lotissement
«
Les
Roches
»
Cabinet
Desmures
Cabinet
Dominique
Morel
.
37
500.00
€
HT
....29
700.00
€
HT
%
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
du
cabinet
Morel.
5/
Questions
et
informations
diverses
a)
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
mise
en
demeure a
été
effectuée
par
un
avocat
au
sujet
de
la
Halle.
b)
Présentation
des
nouveaux
horaires
de
la
mairie
et
aménagement
de
nouvelles
plages
horaires
pour
les
titres
d'identité
; une
information
publique
sera
faite
ultérieurement.
c)
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
“
Prochain
conseil
municipal
: le 21
avril
2022
à
19
h
00.
Fin
de
la
séance
à
21
h
30.
Nicolas
FACKEURE,
Marc
DESPLA
Secrétaire
de
séance
g
CM
du
31
mars
2022
Page
5