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Séance - Seance du 07 mars 2024
Déliberation - Deliberations du 07 mars 2024
Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-huit
En
exercice
15
le 07
mars
Présents
15
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
mars
2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET,
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Élyane
THOMAS
(départ à 22 h 15)
Secrétaire
de
séance
: M.
Félix
CORNET
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
08
février
2018
Le
compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
15
voix
POUR.
2]
Présentation
du
spectacle
par
HVA
Culture
Présentation
par
Marine
CHALAYER
du
spectacle
organisé
le 07 juillet 2018
par
HVA
Culture
« Quand
le Street
Art
se
met
au
vert!
».
\uand
ie Street
Art se met au vorii LANUIE
SUR ALERGUES (69) SALLE FLURALISTÉ
Une
réunion
est
prévue
le 04
avril
à 19
h 00
à la Cordée
pour
l'organisation.
31 Chaufferie
bois
Monsieur
le
Maire
relate
les
différentes
pannes
survenues
à
la
chaufferie.
Panne
des
deux
vis
sans
fin,
cassées
consécutivement
fin décembre.
Nous
avons
été
dans
l'obligation
de
redémarrer
les
chaudières
fioul.
|! s'agit
de
pièces
d'usure
et cassent
normalement
au
bout
d’un
certain
temps.
Coût
du
dépannage
5 794,16
€ HT.
Un
premier
circulateur
en
panne
-— coût
de
la réparation
1 892,02
€
HT.
Le
second
circulateur,
correspondant
à celui
de
l'école,
se
trouve
également
en
panne.
Le
montant
relatif
au
remplacement
du
second
circulateur
(fournitures
et
main
d'œuvre
comprises)
est de 3 389,50 €.
Raccordement
au
réseau
de
chaleur
(Délibération
n° 2018-24)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
monsieur
Thierry
Poncin,
suite
à
l'acquisition
d'un
bien
immobilier,
parcelle AB
121,
souhaite
le raccordement
au
réseau
de
chaleur.
Un
devis
a été
adressé
relatif aux
travaux
de
génie
civil pour
raccordement
au
réseau
de
chauffage
partie
domaine
public et partie
domaine
privé.
Par ailleurs,
il faudra
également
l'inclure
dans
le décompte
de facturation
à compter
du
raccordement
effectif au
réseau
de
chaleur.
Monsieur
le
Maire
propose
la
répartition
pour
le
raccordement
entre
la
commune
et
monsieur
Poncin,
et
conformément
aux
devis
fournis,
comme
suit :
a CM
du
07
mars
2018
Page
1 Commune
M.
Poncin
Total
Génie civil
2 330,02 €
1 203,40 €
3 533,42 €
Raccordement.
4 058,58
€
3 266,03
€
7 324,61
€
6 388,60€
4 469.43
€
Les
frais
de
chauffage
lui
seront
facturés
à compter
du
raccordement
effectif
au
réseau
de
chaleur
selon
le
même
mode
de
calcul
des autres
compteurs
en lissant les charges
et fournitures
P1,
P2 et P3.
H invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
soit 45 VOIX
POUR
v
ACCEPTE
la répartition
telle que
présentée
ci-dessus
entre
la commune
et le propriétaire
&
DIT que
la facturation sera effective dès
le raccordement
et la mise
en circulation.
Délibération
relative
à la modification
du
décompte
et de
la méthode
de
facturation
{Délibération n° 2018-23) Objet
: Facturation
des
administrés
raccordés
au
réseau
de
chaleur
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
consei
municipal
qu'habituellement
la facturation
est établie
pour
8 mois
en fin de
période
de
chauffe,
au
mois
de juillet, au
plus
tard, Toutefois,
pour
la facturation
des
dépenses
énergétiques
au titre de
l'année
2016/2017,
le relevé
de juin
2047
n'a
pas
pu
être
réalisé
en
raison
d'un
dysfonctionnement
du système
de
réseau
de
chaleur.
Donc
la facturation
sera
établie
sur
8
mois
comme
initialement
prévu
; en
revanche,
pour
lisser
et uniformiser
la dépense
sur
l'année
2017/2018,
nous
facturerons
8/12ème
; les 4/12ème
restants
étant
reportés
sur
la période
hiver
2017/2018.
I invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
soit 15 VOIX
POUR
6
ACCEPTE
la facturation
au 8/12ème
et 4/12ème
pour lisser sur les 3 années
2016-2017-2018.
4] Stade Éclairage
: Le
Syder
propose
d'effectuer
une
expertise
pour
l'éclairage
public
du
terrain
de
football
et d'établir
une
étude
des
4 mâts existants
en vue
de leur réutilisation.
La participation
communale
s'élève à 1 658 €.
Parallèlement,
un devis sera demandé
auprès
de l'entreprise A2C
pour 4 poteaux
neufs
avec
estimatif led.
Le conseil
municipal
opterait
pour
l'option
de 4 mâts
neufs
plutôt que
d'effectuer
une
expertise
et de
réutiliser
les anciens
mâts
(qualité
d'éclairage,
consommation,
entretien,
conformité,
etc.…).
Nous
reprenons
également
contact
avec
le Syder
afin
qu'il
établisse
un
devis
pour
des
mâts
neufs.
Chaudière
: La chaudière
gaz
n'est plus
en
conformité.
Butagaz,
qui en
est le fournisseur,
et dans
le cadre
de
notre
contrat
de
prestation,
doit procéder
au
remplacement
de
celle-ci
étant
trop
vétuste.
D'ailleurs,
un
nouveau
contrat
professionnel
de
fourniture
de
gaz
propane
en
citerne
et
prestations
d'entretien
nous
est
parvenu.
Il
s'agirait
d'un
remplacement.
Toutefois,
compte
tenu
de
la vétusté
également
de
l'actuelle
installation,
il convient
d'établir
un
diagnostic
de
tout
le site
« chaufferie
du
stade
de football
» car
à ce jour,
il n'est pas
cohérent
de changer
uniquement
la chaudière.
Ce
diagnostic
est obligatoire
si l'on
veut se mettre en conformité
et surtout dans
le cadre
du développement
durable
afin de
réaliser des
économies
d'énergie.
Monsieur
le Maire
propose
donc
la délibération
ci-après
pour
la réalisation
d'un
diagnostic
et soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
de valider la proposition
d'honoraires
transmise
par madame
Sophie
Billard
(EURL),
Fluides
et Énergies
nouvelles.
Objet
: Diagnostic
pour
la chaufferie
du
stade
de football
(délibération n° 2018-18)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil
municipal
que
la chaufferie
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Lamure-
sur-Azergues
est véluste
et désuète.
Par
ailleurs,
il tient à préciser
que
tout le système
de
chaufferie
(chaudière
et installation)
est
d'une
très
grande
complexité
et
qu'il
est
préférable
de
revoir
toute
l'installation
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
d'établir
un
diagnostic
de
faisabilité
et
une
étude
pour
le
remplacement
de
la
chaufferie. Il propose
le devis de la société
Fluides
et Énergies
Nouvelles
dont les honoraires
s'élèvent à :
-
Diagnostic
et étude
de
remplacement
de
la chaufferie
..
. 2 500,00
€ HT
-
DCE
remplacement
de
la chaufferie
-
Soit un total HT de...
CM
du
07
mars
2018
Page
2 Îlinvite
les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil municipal
à l'unanimité
soit 15 VOIX
POUR
&
ACCEPTE
la réalisation d'un diagnostic de faisabilité de remplacement
de la chaufferie
actuelle
&
VALIDE
la proposition
d'honoraires
v
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
BP
2018
en
dépenses
d'investissement.
Prêts Nous
avons
reçu
deux
propositions
de
prêts
sur trois dont
La
Banque
Postale
et le Crédit Agricole.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
montants
à emprunter
et les éléments
de
la ligne
de
trésorerie
ou
prêt relais.
-
Montant du
prêt : 150 000 €
=
Montant
de
la ligne de
trésorerie
: 250
000
€
Comparatif
des
offres
pour
le prêt:
La
Banque
Postale
CACE
PRÊT
150
000
€
PRÊT
150
000
€
Durée
10
ans
42
ans
45
ans
Durée
40
ans
12
ans
15
ans
Taux
1,04
%
121%
143%
Taux
0,91
%
1,07
%
1,28
%
Périodicité
trimestrielle
|
trimestrielle |
trimestrielle |
Périodicité
annuelle
annuelle
annuelle
Frais
de
Frais
de
dossier
200,00
€
200,00
€
200,00
€
dossier
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Taux
effectif
à
ù
%
Taux
effeclif
global
1,07
%
1,23 %
145%
global
Montant
84700
|
1is1507€ | 1708088
| Montant
T03308€ |
om632€ |
1496567€
intérêt
intérêt
Comparatif
des
offres
pour
le prêt relais
(Banque
Postale)
et ligne
de
trésorerie
(CACE)
:
La
Banque
Postale
CACE
Prêt relais
250
000 €
Ligne
de préfinancement
250
000 €
Faux
104%
Taux
1,00 %
Durée
an 6 mois
Durée
24 mois
Frais
de
dossier
200,00
€
Frais
de dossier
500,00
€
Le conseil
municipal
:
-
Valide le prêt auprès
du
Crédit Agricole.
Se
faire confirmer
par la banque
que
le remboursement
par anticipation
peut
intervenir
sans
frais et demander
les taux
pour
une
périodicité
mensuelle
et trimestrielle.
-
Opte
pour
le prêt
relais
auprès
de
la Banque
Postale.
Le
conseil
municipal
demande
la
confirmation
des
remboursements
anticipés
sans
frais
et
s'il
est
possible
de
dissocier
des
financements
auprès
de
chaque
organisme.
Pour
répondre
aux
questions
du
conseil municipal,
et après
avoir eu
un
entretien
avec
monsieur
Perrault
de
la Banque
Postale,
le jeudi 08 mars
2018,
on peut confirmer :
Qu'il est tout à fait possible
de dissocier la proposition
de prêt de celle du prêt relais.
Ce
sont des financements
distincts.
Il n'y a
donc
aucune
contrainte
; on
ne peut
prendre
qu'un
seul
financement
auprès
d'un
organisme.
Aucune
obligation
de
prendre
les
deux
financements
dans
un
même
établissement.
Il s'agit
bien
d'un
prêt
relais
différent
de
la
ligne
de
trésorerie
(ou
de
préfinancement).
En
effet,
cette
dernière
est plus
coûteuse
et serait plus
contraignante
que
le prêt relais.
Par
ailleurs,
possibilité
de rembourser le prêt relais par anticipation,
sans
aucun
frais, dès l'obtention des subventions.
Le déblocage
des fonds pourrait
intervenir avec
le vote
du
budget
primitif et au plus
tard mi-mai.
A
CM
du
07
mars
2018
Page3 Monsieur
le Maire
soumet
officiellement
au
vote
le lancement
de
la procédure
pour
la réhabilitation
du
stade
de
football
ainsi
que
sa
position
pour
les différents
financements
désignés
précédemment.
Objet:
Lancement
des
travaux
de
rénovation
du
stade
de
football
à
Lamure-sur-Azergues
{détibération
n° 2018-21)
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
au
lancement
de
la procédure
relative
aux
travaux
et à l'aménagement
du stade
de football,
auprès
la société A2C
Sports,
maître
d'œuvre.
Il sera
demandé
d'établir
un
chiffrage
supplémentaire
pour
l'éclairage
afin
d'établir
un
comparatif
avec
la proposition
du
Syder
pour 4 mâts
et d'établir une
proposition
pour le gazon
synthétique
avec
plusieurs
solutions
à savoir :
-
un
système
à base
de
liège
-
gazon
synthétique
en
granulés
noirs caoutchouc
pour le lancement
et validation du
marché,
invite les membres
du conseil
municipal
à délibérer.
Après délibération,
le conseil
municipal À L'UNANIMITÉ
SOIT
15 VOIX
POUR
v
AUTORISE
le
lancement
de
la procédure
pour
les
travaux
du
stade
de
football
auprès
du
maître
d'œuvre,
la
société A2C
Sports
6
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Objet :
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt-relais
- Stade
de
football
(délibération n° 2018-19)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
opportun
de
contracter
un
prét-relais
dans
l'attente
de
l'obtention
du versement
des
subventions
pour les travaux
relatifs au stade de football de Lamure-sur-Azergues.
Nous
avons
réceptionné
deux
offres pour
un montant de 250
000,00 € :
Crédit Agricole
Centre
Est
La
Banque
Postale
Taux
1,00
%
032%
Durée
24
mois
an
et6
mois
Frais
de dossier
500,00
€
250,00
€
IEinvite les membres
du
conseil
municipat
à se prononcer
sur le choix de lorganisme.
Après
délibération,
le conseil
municipal
par 12 VOIX
POUR
ET 3 ABSTENTIONS
G
VALIDE
la proposition
de
prêt-relais
de
La
Banque
Postale
aux
caractéristiques
suivantes :
o
Montant
du
prêt : 250
000,00
€
Durée :
? an
et 6 mois
Objet du
contrat
: préfinancement
en
attente
du
versement
des
subventions
Taux fixe 0,32
%
Base
de calcul des
intérêts 30/ 360
Frais
de dossier
260,00
€
Périodicité
retenue
: trimestrielle
Modalités
de
remboursement
anticipé
autorisé
sans
pénalité
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout où
partie du
prêt moyennant
un
préavis
de
35 jours
calendaires
Date
de versement
des
fonds :
3 semaines
après
la date d'acceptation
de
la présente
proposition
et au
plus
tard le 30 avril 2018
O0 000000 ©
o
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer tous les documents
afférenis à ce dossier,
Pour
l'instant
aucun
élément
n'a
été
validé
concernant
l'emprunt
car
en
attente
des
informations
complémentaires.
La
délibération
n'a donc
pas été rédigée.
oo,
D
CM
du
07
mars
2018
Page
4 5/ Subventions Monsieur
le
Maire
annonce
que
des
demandes
supplémentaires
pour
l'obtention
des
subventions
ont
été
réceptionnées
en
mairie.
Le
conseil
municipal
refuse
de
verser
une
subvention
à la Prévention
Routière
en
revanche,
il valide
le versement
de
subventions
à la MER
de Villié-Morgon
{50,00 €} et le Moto-Cross
(3 000,00 €) pour
l'agrandissement
du bâtiment.
Objet:
Versement
de
subventions
aux
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
{délibération n° 2018-22) Monsieur
le Maire
propose
de
verser
aux
différentes
associations
et personnes
ou
organismes
de
droit
privé
les subventions
suivantes
:
MOTO-CROSS
de la Croix Borsat
3 000.00
€
MFR
de Villié-Morgon
50.00 €
TOTAL
3 050.00
€
Il invite le conseil municipal
à délibérer,
Le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
soit 15 VOIX
POUR
6
VALIDE
le tableau
susmentionné
6
DIT que
les crédits seront prévus
au
BP
2018
- imputation
6574.
6/ Devis Travaux
Toilettes
publiques
— Place
du
Marché
Ets Gérard
MOTTE
…
1
999,00 € HT
Validé
Vermare
— JVM
Sarl
1
300,00
€ HT
Validé
{Suppression
de
la ligne
relative à la dépose
de
la cloison
car déjà chiffrée
chez
Ets Jomard
{et chiffrage
plus avantageux)
donc
déduction
de
265,00
€ soit un
montant
HT
de
1 035,00
€ à valider)
Jomard
maçonnerie.
..6 090,00 € HT
Validé
Bouland
maçonnerie
.
..6
115,00
e HT
Refusé
Abri
pour
la gendarmerie
Pré-devis
de
la société
Dulac
Kit Forêt...
3 930,00
€ HT
approximatif
Monsieur
Félix Cornet
doit rencontrer monsieur
Dulac
afin de définir les besoins
réels pour
un chiffrage exact.
Entretien
de
la gendarmerie
Rampon
Hervé
(taille en juin et fin d'année)
968,00 € HT
Validé
Convention
Reconduction
du contrat avec
BCM
Foudre
215,00
EHT
Validé
Montant
forfaitaire de la vérification
annuelle de l'installation de protection
contre
la foudre
pour
l'église.
Départ d'Élyane THOMAS
à 22 h 45.
7!
Droit
de
préemption
urbain
Vente
Roche
Claudette / SCI
Berthelier - parcelle AC
144
« Le Bourg
»
Vente
l'immobifière
Lamure
{PINTO)
/ RUZ
— parcelles AL
142
et 305
« Les Arnauds
»
&
Le conseit
municipal
ne fait pas valoir son droit de préemption
sur le(s) biens)
susmentionné(s).
Er CM
du
07
mars
2018
Page
5 8/ COR
-
Présentation
du
Rapport
d'orientations
Budgétaires
2018
(avec
une
information
sur
la
baisse
de
la TEOM
et
une
hausse
de
ia taxe
foncière)
-
Présentation
du
bilan et perspectives
de la Mutualisation
2017
Projet
de
photovoltaïques
sur
la commune
Monsieur
le
Maire
présente
l'étude
de
la
Communauté
d'Aggiomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR)
engagée
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
et envisage
d'implanter
un
générateur
photovoltaïque
en
toitures
du
bâtiment
de
l'école.
La
surface
retenue
est de
851
m° et surface
de
modules
51
m?.
Ce
projet de
travaux
d'investissement
dont
la COR
est maître
d'ouvrage,
est validé.
Un
courrier
a été
adressé
à la COR
qui
les
autorise
à déposer
toutes
demandes
d'autorisations
réglementaires
et techniques
pour
la mise
en
place
et la réalisation
du
projet susmentionné.
Retours
sur
les autres
études
des
projets
présentés :
-
Parking
de
la salle
pluraliste
: projet écarté
car orientation
défavorable,
présence
de
plusieurs
masques
diminuants
la productivité de l'installation et un
raccordement
au
réseau
ENEDIS
défavorable.
-
Salle
pluraliste:
projet
écarté
pour
la
première
phase
d'investissement
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
COR
car
la
charpente
métallique
est,
sur
une
première
approche,
trop
fragile
pour
accueillir
une
installation
conséquente
économiquement.
À voir dans
un
second
temps
avec
une
installation
plus
petite
en
procédant
à un
diagnostic
de
la
charpente
pour
valider
si elle peut supporter
la charge
de
poids
générée
par
les panneaux.
-
Bibliothèque:
avant
de
lancer
une
étude
de
faisabilité,
coûteuse,
nous
avons
sollicité
un
code
couleur
de
la
part
d'ENEDIS
pour
avoir
leur
position
sur
un
raccordement
potentiel.
Si
le
retour
est
positif,
nous
déclencherons
une
étude
de faisabilité.
Projets
en
stade
d'étude
de faisabilité
-
L'école:
l'installation
ne
poserait
aucun
problème.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
pente
de
la
toiture,
le
cabinet
d'expertise
demande
de
rester
vigilant
vis-à-vis
des
chutes
de
neige
en
raison
de
la
hauteur
du
bâtiment.
1|
est
préconisé
soit de
réserver
un
périmètre
dans
la cour,
inaccessible
aux
enfants
en
période
de
neige,
soit l'installation
de crochets
anti chute de neige.
Ce coût supplémentaire
sera intégré dans
le projet photovoitaïque.
-
L'église
: l'étude
de faisabilité
est en
cours
de
réalisation.
9/ Installation
du
nouveau
conseiller
municipal
dans
les
différentes
commissions
{Délibération n° 2018-20) Dominique
DESPLACES
s'inscrit dans
les commissions
suivantes
:
-
Commission
voirie, éclairage
public,
cimetière
-
Vie associative
-
Développement
durable
-
PLU
/urbanisme.
Petit rappel
sur les
modifications
apportées
dans
les commissions
et validées
lors du
précédent
conseil :
-
Pour
fa
commission
« Vie
Associative
»,
monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
d'Anne-Marie
Jeandemange,
en
tant que
responsable.
-
Pour la commission
« Vie des
Quartiers
et Hameaux
», monsieur
le Maire
propose
de rajouter Félix Cornet.
%
À l'unanimité,
le conseil
accepte
les modifications
susmentionnées.
10/
Finances
Information
de
la COR
- baisse
de
la dotation
de
solidarité
: la Chambre
Régionale
des
Comptes
a fait
remarquer
le volume
trop
important
des
reversements
aux communes
au
regard
de
notre
produit fiscal.
Ha
donc
été
proposé
de
réduire
le
montant
des
contributions
aux
communes
en
contrepartie
d'investissements
réalisés
par
la
COR
en
matière
de
voirie,
d'habitat,
et
d'aménagements
urbains.
Les
allocations
de
compensations
ne
seront
donc
pas
affectées
par cette mesure
; en revanche,
les allocations de solidarité se verrant significativement diminuées
de 80 %.
CM
du
07
mars
2018
Page
6
ei En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues,
le
montant
sera
fixé
à
6 252,22
€
pour
l'année
2018
contre
3
260,00
€ perçus
en
2017.
Information
sur la dotation
forfaitaire
: environ
18 000 communes
vont voir leur DGF
à la baisse,
cette année.
Estimatif pour la commune
de
Lamure-sur-Azergues
138 728 € au titre de l’année
2018
; nous
avons
perçu
140 710 € en 2017.
Taxe
d'aménagement
- prévisionnel
2018
: 61
030
€.
Nous
avons
perçu
de
taxe
d'aménagement
35 402,51
€ sur l'année
2017
(estimatif
2017
évalué
à 8 953
€).
Vote
des taux :
(délibération
n° 2018-25)
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2018
Monsieur
le Maire
propose
pour
l’année
2018
de
maintenir
les taux
d'imposition
fixés
en
2017,
soit :
o
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 31,880
%
Ilinvite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
>
MAINTIENT
les taux suivants
pour
l'année
2018 :
©
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,880
%
11/ Questions
et informations
diverses
a)
La
pétition
(sujet
évoqué
lors
du
précédent
conseil
—
point
b)
des
questions
diverses)
pour
la
chambre
funéraire
a
été
transmise
en
Préfecture.
La
commission
se
Hendra
le jeudi
08
mars
; monsieur
le
maire
y assistera.
Cependant,
un
avis
favorable
est à envisager.
b)
La
course
« Le
Dauphiné
Libéré
»
passera
sur
la
commune
le
06
juin
prochain
entre
14
h
17
et
14
h
30.
Point
de
ravitaillement à La Folletière.
c)
Don
aux
Antilles
:
la fondation
de
France
nous
adresse
ses
remerciements
pour
la
subvention
versée.
La
fondation
a
récolté
13
millions
d'E
; trois axes
d'intervention
ont été
définis
pour
répartir cette
somme
:
“+
L'aide
aux
victimes
+
Le
relance
économique
“
La reconstruction.
d)
Monsieur
le Maire
informe
des
premiers
résultats
de
la consultation
sur
les différentes
réformes
et Être
élu
local
en
2018.
e)
Remerciements
de
la famille
Giraud
adressés
au
conseil
municipal
suite
au
décès
d'Adrienne
Giraud.
#
OPAC
du
Rhône
- concerne
« Les
Primevères
» / implantation
de
la MAM
les travaux réalisés sont en parfaite conformité,
l'implantation
des
volumes
correspond
aux
plans
annexés
à l'état descriptif de
division
en
date
du
08
octobre
2009.
il n'est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
à un
modificatif de
l'acte
notarié.
g)
Monsieur
le Maire
informe
le conseit
municipal
d'une
plainte
due
à la vitesse
Rue
Centrale
en
direction
de
Saint-Nizier.
Etude
de
l'agence
technique.
h)
Pizzazergues:
courrier
adressé
pour
demander
autorisation
de
poser
un
panneau
composite
60
x
40
à
fixer.
C'est
un
panneau
publicitaire
qui
permettra
d'indiquer
leur
présence
chaque
mercredi.
|| souligne
que
le camion
est
présent
sur
fa
commune
depuis
octobre
2002.
Quelques
chiffres-clés sur la ruralité : 23,4
millions
d'habitants
{1
français
sur 3 réside
dans
une
commune
rurale,
85 %
des
actifs s'installent en milieu
rural.
32212
est
le
nombre
de
communes
rurales
en
France
soit
91,4
%.
Chiffre
en
baisse
malgré
tout
consécutivement
au
regroupement
de
communes
et communes
nouvelles.
Dynamique
: + de 80
%
d’entre-elles sont en croissance
démographique
{entre
1999
et 2014).
Il y
a plus
de
participation
électorale
Sobriété
des agents dans
les collectivités territoriales
: 8 agents
pour
1 000
habitants dans
les communes
rurales
contre
19 pour
1 000
habitants
dans
les communes
de
plus de 3 500
habitants.
Féé EE
CM
du
07
mars
2018
Page7 j)
Les
Fauvettes
des
Pierres
Dorées
:
courrier
de
l'association
nous
sollicitant
afin
de
savoir
si
la
commune
peut
céder
le
matériel
de
gymnastique
stocké.
À
l'unanimité,
le conseil
accepte
de
faire
un
don
avec
sortie
d'inventaire
délibération
n°
2018-26).
kK)
SIEHVA
:
deux
antennes
vont
être
placées
sur
le site
du
moto-cross
et sur
le clocher
de
l'église
pour
procéder
au
relevé
des
compteurs
d'eau.
Un
nouveau
système
pour
« télérelever
» les
compteurs.
Des
agents
de
Suez
peuvent
être
amenés
à
intervenir
directement
chez
les
particuliers
pour
modifier
certains
compteurs
trop
anciens
ou
installer
le
dispositif
permettant de récupérer les informations.
I}
La commission
%
«jeunesse
» se réunira
le 06 avril 2018
à 17 h 30
%
«communication
» pour
la Gazette,
le mercredi
14
mars
2018
à 19
h 00
%
«finances
» le 20 mars
à 17 h 30 en vue de la préparation
du
budget primitif (BP)
+
Le 27 mars
à 20
h 00 pour
la rédaction
de la charte
des
communes
nouvelles
m)
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
30
mars
2018
à 20
h 00
pour
le vote du
budget
et si pas
suffisamment
d'éléments,
cette
séance
sera
reportée
au
mercredi
11
avril
2018
à 20
h 00.
Séance
levée
à 23
h 50.
Félix CORNET, Secrétaire
de séance
gen
RE
CM
du
07
mars
2018
Page
8