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Déliberation - CM14112022 09 Tamponnee Signature Convention Territoriale Globale
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM14112022 09 Tamponnee Signature Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 novembre 2022
N° CM14112022-09
NB/CPG
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 8 novembre 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Secrétaire :
________________________________________________________________________________________
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
VU la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales, relative au déploiement des Convention Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;
CONSIDERANT que cette démarche consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre
des champs d’intervention partagés par la CAF de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
CONSIDERANT qu’elle aurait pour objet :
- d’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
CONSIDERANT que les différents champs d’objectifs de développement et de coordination des actions ont été
étudiés lors de phases de travail, à savoir :
- la phase d’exploration qui a permis de cerner le périmètre de l’étude et d’identifier les champs d’intervention partagés avec la CAF, validée lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2021 par l’adoption des axes stratégiques ;
- la phase de diagnostic lancée par avenant lors du Conseil Communautaire du 23 novembre 2021, et qui a permis de définir les besoins par des données statistiques ;
- la phase de présentation et de validation du plan d’actions en séance communautaire du 5 octobre 2022 ;
…/… CONSIDERANT que la rédaction des fiches actions se finalise et qu’il conviendrait désormais de signer la
Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Vendée ;
CONSIDERANT que le projet de convention définit le projet stratégique global du territoire à l’égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre ;
CONSIDERANT la présentation faite en amont de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2022, par
Mmes Céline REVEAU, Vice-Présidente du Pôle Solidarités, et Mme Véronique FERRÉ, Responsable des Pôles Services à la
population et Actions sociales de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
CONSIDERANT que la signature d’une Convention Territoriale Globale, avec toutes les Communes de
l’intercommunalité, pourraient permettre de bénéficier des « Bonus territoires CTG » pour financer différents
équipements et offrir plus de services de proximité à la population ;
CONSIDERANT que cette Convention Territoriale Globale aurait vocation à remplacer les Contrats Enfance
Jeunesse jusqu’à présent en application sur le territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
VALIDE le projet de Convention Territorial Global proposé par la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges tel que présenté et transmis à l’ensemble des élus :
- intégrant tous les champs d’intervention et tous les services dédiés aux familles sur le territoire du Pays
de Pouzauges ;
- sur la base d’un projet de territoire partagé entre la CAF de la Vendée, la Communauté de Communes,
les Communes, tous les acteurs sociaux du territoires et en accord avec le Schéma Départemental des
Services aux Familles ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
et la CAF de la Vendée dont la feuille de route est élaborée pour une durée de 4 à 5 ans ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Michelle DEVANNE
Maire
Jean-Claude MARCHAND
Secrétaire de séance