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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220627 09 Convention Territoriale Globale avec la CAF de Gironde. Autorisation de signature)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220627-220627-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 28/06/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention
Territoriale Globale
avec la CAF de
Gironde. Autorisation
de signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-claude GALAN à Didier IGLESIAS - Martine CHEVAUCHERIE à Jean-Michel MEYRE
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Hélène BARBOT - SABI Fatima à Andrée COLLIN
Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE - Josette DURLIN à Alexandre BOURIGAULT
Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Christophe BAGILET
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU - Patrick DANDY à Céline PROUHET
Mme Nathalie BIJOUX a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que consécutivement à la délibération prise par le Conseil municipal en date du 6 décembre 2021 actant le démarrage de la démarche CTG / Projet Social de Territoire à mener conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales, il convient aujourd’hui de l’autoriser à signer cette Convention qui permettra à la Collectivité de prendre en compte les spécificités et besoins
SCRNTE ÂCCUSÉ certifié Ex
| Bécephon parie préfet : SENS
(Petite enfance, enfance et
(Participation
x droits, emploi/insertion, réduction de la
s, handicap, vieillissement, sport et culture)
»yement, mobilité, environnement/transition
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de la population de notre commune révélés dans le diagnostic partagé élaboré au cours de ces derniers mois.
Monsieur le Maire rappelle que cette démarche vise à prendre en compte l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF et leur déploiement sur notre commune. Celle-ci peut être progressive au cours de la CTG, dans un esprit de co-construction et co-portage. Les domaines d’intervention concernent principalement la parentalité, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le logement, le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique.
Contenu de la Convention Territoriale Globale / Projet Social du Territoire
Au cours de l’année écoulée, le travail de diagnostic partagé et la définition des axes prioritaires pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été menés à bien. Il restera, au cours de la fin de l’année 2022, à définir les plans d’actions qui seront réalisés au regard des priorités retenues.
Cette démarche a reposé sur les principes méthodologiques suivants : - Une démarche partagée et participative : pilotée et animée par la chargée de coopération et le coordinateur thématique ; en s’appuyant sur un comité stratégique et technique. - Une démarche de recherche de données « froides » (INSEE, CAF, Pôle emploi, ...) et « chaudes » (rencontre avec les acteurs locaux, ateliers durant les conseils de quartier, enquête auprès des familles, etc.)
Le diagnostic a été validé lors du comité de pilotage du 8 juin 2022 ainsi que les axes prioritaires qui sont les suivants :
1) Accompagner les enfants, les jeunes et leurs parents (Petite enfance, enfance et jeunesse – Parentalité)
2) Favoriser une dynamique de mobilisation et d'expression citoyenne (Participation citoyenne, implication des familles et des jeunes, bénévolat)
3) Faciliter le quotidien des habitants (Accès aux droits, emploi/insertion, réduction de la fracture numérique)
4) Participer au bien-être des habitants (santé, handicap, vieillissement, sport et culture) 5) Proposer un cadre de vie harmonisé (Logement, mobilité, environnement/transition écologique, aménagement urbain).
Deux axes transversaux s’ajoutent :
La politique de la ville : poursuite du travail de l’équipe projet déjà existante Un observatoire qui aura pour mission de tenir à jour le diagnostic et l’étude approfondie de certaines données relatives à une thématique ou un projet.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, avant la fin de l’année 2022, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la Circulaire 2020 – Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej). Vu la Convention d’objectif et de Gestion (COG) 2018-2022 ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 juin 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avant la fin de l’année 2022, la convention Territoriale Globale avec la CAF de la Gironde, pour une durée de 5 ans , à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220627-220627-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 28/06/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 juin 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)