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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 138
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-138
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN / Secrétariat Général
R02-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale sur la commune de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la
production locale" envisagé le samedi 5 et le dimanche 6 juin 2021 sur le
territoire de la commune de Rivière-Pilote (3 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2021-06-04-00001
Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
de services de police municipale sur la commune
de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la
production locale" envisagé le samedi 5 et le
dimanche 6 juin 2021 sur le territoire de la
commune de Rivière-Pilote
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la production locale" 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services
de police municipale sur la commune de Rivière Pilote au cours du « Festival de la
Production locale envisagée le samedi 5 et le dimanche 6 juin 2021 sur le territoire
de la commune de Rivière-Pilote:
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-8 :
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique
Vu le décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. LANOYE
(Sébastien) ;
Vu l'arrêté préfectoral N°R02-2021-116 du 17 MAI 2021 donnant délégation de
signature à Sébastien LANOYE, sous-préfet de l'arrondissement du Marin :
Vu l'arrêté N° U14723520007746 du 10 avril 2019 portant nomination du secrétaire
général de la sous-préfecture du Marin -M. BOUTON (Philippe)
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier intitulé « Festival de la Production locale envisagée le samedi 5 et ie dimanche 6 juin 2021 sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la
commune de Rivière Pilote en date du 24 février 2021 de la part de:
-M. le maire de la ville du François, le 30 mars 2021 et le 4 juin 2021
-M. le maire de la ville du Diamant, le 17 mai 2021 et le 4 juin 2021
-M. le maire de la ville de Sainte-Anne, le 26 mai 2021 et le 4 juin 2021
-M. le maire de la ville des Anses d'Arlet, le 26 mai 2021 et le 4 juin 2021
-M. le maire de la ville du Vauclin, le 31 mai 2021 et le 4 juin 2021
-M. le maire de la ville du Saint-Esprit, le 31 mai 2021 et le 4 juin 2021
Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux
exposants sur la commune de Rivière-Pilote en raison de la manifestation intitulée
« Festival de la Production locale » envisagée le samedi 5 et le dimanche 6 juin 2021;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville de Rivière-Pilote dispose d'un nombre de policiers municipaux
ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
Préfartitre Aa ls Martimiñneis -rira Virtnr Cévdhen RD LATIGAQ O7 TAN Cart da Lrnmas PPPDEV
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la production locale" 4 PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sur proposition du secrétaire Général de la sous-préfecture de l'arrondissement du
Marin ;
ARRETE
Article 1er : M. le maire de la commune du François mettra à disposition de M. le maire
de la commune de Rivière-Pilote, quatre (4) policiers municipaux avec leur
équipement autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ces policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de Rivière-
Pilote durant cette manifestation le samedi OS juin 2021 de 8h00 à 13h00 ;
Article 2 : M. le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de M. le maire
de la commune de Rivière-Pilote, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ces policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de Rivière-
Pilote durant cette manifestation le samedi 5 juin 2021 de 13h00 à 19h00 ;
Articie 3 : M. le maire de la commune de Sainte Anne mettra à disposition de M. le
maire de la commune de Rivière-Pilote, un (1) policier municipal avec son équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote
durant cette manifestation le samedi 5 juin 2021 de 8h00 à 13h00 ;
Article 4: M. le maire de la commune des Anses d'Arlet mettra à disposition de M. le
maire de la commune de Rivière-Pilote, un (1) policier municipal avec son équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote
durant cette manifestation le samedi 5 juin 20217, de 14h jusqu'à la fin de la
manifestation ;
Article 5: M. le maire de la ville du Vauclin mettra à disposition de M. le maire de la
commune de Rivière-Pilote, quatre (4) policiers municipaux avec leur équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ces policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de Rivière-
Pilote durant cette manifestation le dimanche 6 juin 2021 de 7h00 à 14h00 ;
Article 6: M. le maire de la commune du Saint-Esprit mettra à disposition de M, le
maire de la commune de Rivière-Pilote, un (1) policier municipal avec son équipement
autorisé par arrêté préfectoral ;
-Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote
durant cette manifestation le dimanche 6 juin 2021 de 8h00 à 13h00;
Préfecture de la Martinioue - rue Victor Sévère - RP 647/648 - 97 289 Fort-de-France CFDFX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la production locale" 5 Article 7 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de Rivière-
Pilote, les policiers municipaux ci-dessus désignés, seront placés sous l'autorité du Maire de
la commune de Rivière-Pilote, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Ils seront
encadrés par le responsable du service de police municipale de Rivière-Pilote ;
Article 8: Le secrétaire Général de la sous-préfecture de l'arrondissement du Marin, le
Lieutenant Colonel commandant la compagnie de la Gendarmerie du Marin, les Maires du
François, du Diamant, de Sainte-Anne, des Anses d'Arlet, du Vauclin, du Saint-Esprit, de
Rivière Pilote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Pour le Préfet et par délégation,
à 4 JUIN 2021 Le Sous-préfet ge | ent du Marin
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2021-06-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04/06/2021 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune de Rivière-Pilote au cours du "Festival de la production locale" 6