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Déliberation - DEL 25 118 Approbation de la convention avec le CIG aux missions dans le domaine sante maintien dans lemploi qualite de vie au travail action sociale prevention des risques professionnels 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 118 Approbation de la convention avec le CIG aux missions dans le domaine sante maintien dans lemploi qualite de vie au travail action sociale prevention des risques professionnels 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Dialogue social,
6) CHOISY.«-ROI
N°DEL.25.118
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 27
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
0
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s:
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à
Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à
Stéphane
BANCE
M.
El
Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à
Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s
:
Hassan
AOÛUMMIS,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne
et
la
Commune
de
Choisy-le-Roi
relative
aux
missions
dans
le
domaine
de
la
santé,
du
maintien
dans
l'emploi,
de
la
qualité
de
vie
au
travail, de
l'action
sociale
et
de
la
prévention
des risaues
professionnels
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne
et
la
Commune
de
Choisy-le-Roi
relative
aux
missions
dans
le
domaine
de
la
santé,
du
maintien
dans
l'emploi,
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
de
l'action
sociale
et
de
la
prévention
des
risques
professionnels
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnements
et
de
conseils,
le
CIG
Petite
Couronne
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
de
la
Petite
Couronne
des
missions
dans
le
domaine
de
la
santé,
du
maintien
dans
l'emploi,
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
de
l'action
sociale
et
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Ces
prestations
contribuent
à
développer
un
service
public
local
de
qualité
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
au
travail
des
agents.
Ces
missions
sont
mises
en
œuvre
sur
décision
du
conseil
d'administration
du
CIG
Petite
Couronne
et
selon
les
modalités
qu'il
définit
dans
la
convention
cadre
relative
aux
missions
de
prévention,
de
santé
et
d'action
sociale
au
travail,
Elle
permet
d'améliorer
l'articulation
des
prestations
proposées
aux
collectivités
en
recourant
à
des
experts
travaillant
en
pluridisciplinarité.
La
précédente
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il convient
d'en
établir
une
nouvelle
afin
que
la
continuité
des
missions
en
cours
puisse
être
assurée.
Cette
nouvelle
convention
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
concerne
à
la
fois
les
agents
titulaires
et
non
titulaires. Son
coût
annuel
en
2026
s'élève
à
11
330
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
aux
missions
du
CIG
Petite
Couronne
dans
le
domaine
de
la
santé,
du
maintien
dans
l'emploi,
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
de
l'action
sociale
et
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Vasco
COELHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.452-40,
L.
452-44
et
L.812-2,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
21.154
du
15
décembre
2021
approuvant
la
convention
à
intervenir
entre
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
et
la
Commune
de
Choisy-le-Roi,
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
Vu
le
projet
de
nouvelle
convention,
jointe
avec
ses
annexes,
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
faire
appel
aux
services
du
CIG
Petite
Couronne
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels,
de
maintien
dans
l'emploi,
de
dispositifs
psycho-sociaux,
de
santé
au
travail
et
d'action
sociale
au
travail,
afin
que
la
continuité
des
missions
en
cours
puisse
être
assurée,
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Choisy-le-Retetde
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
d'Ile
de
France,
qui
per
sions
de
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 prévention
des
risques
professionnels,
de
maintien
dans
l'emploi,
de
dispositifs
psycho-sociaux,
de
santé
au
travail
et
d'action
sociale
au
travail,
à
compter
du
1er
janvier
2026.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents. ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
Commune.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour-extrait conforme,
Pl
_t
TT
AT
Tonino
NET
[
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025