Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0106 Adhesion a la convention cadre pour ladhesion aux services de prevention de sante et daction sociale au travail du CIG

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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0106 Adhesion a la convention cadre pour ladhesion aux services de prevention de sante et daction sociale au travail du CIG Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0106 Adhesion a la convention cadre pour ladhesion aux services de prevention de sante et daction sociale au travail du CIG)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe

ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame

Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,

Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.

M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Monsieur GALLEGO Jean-Antoine

2025DELIB0106 - ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE POUR L'ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION, DE SANTÉ ET D'ACTION SOCIALE AU TRAVAIL DU CIGDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécuritédu travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2004/D196 du 16 décembre 2004 portant convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne à compter du 1° janvier 2004, et les subséquentes portant renouvellement jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, Vu la délibération N°2020-0030 du 03 février 2020 relative à la convention portant adhésion pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels ;

Vu la délibération 2021-0110 du 15 novembre 2021 relative à la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne, permettant la mise à disposition d'un assistant social du travail ;

Vu le projet de convention portant adhésion au service d'inspection et de conseil en prévention

des risques professionnels auprès du CIG Petite Couronne,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 24 novembre et du 2 décembre 2025, Vu l'avis favorable de la commission « Finances et personnel communal » en date du 4 décembre 2025,

Considérant que cette convention permet à la collectivité de bénéficier : - de la mise à disposition d'un assistant social du travail

- des services d'inspection, d'ingénierie de la prévention des risques professionnels et ergonomie ;

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite

Couronne et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération

sera rendue exécutoire

ARTICLE 2 : DÉCIDE d'adhérer aux services de consultation à distance d'un assistant social du travail

pour un coût annuel de 15 000€ ainsi qu'aux services d'inspection, d'ingénierie de la prévention

des risques professionnels et ergonomie pour un coût annuel de 8 755€.

ARTICLE 3 : PRÉCISE que la convention prend effet dès la signature par les deux parties et se poursuit

jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La convention est renouvelée tacitement pour une durée de quatre ans. A l'issue de la période de cinq ans, le CIG Petite Couronne proposera une nouvelle convention.3

ARTICLE 4 : Dir que le montant de la cotisation forfaitaire sera fixé annuellement par le conseil d'administration du CIG et que la dépense afférente sera inscrite au budget 2026 et suivants de la collectivité au chapitre O11.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le: \8R/\2 /92626

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

DE Maire de Bry-Sur-MarneCI

Zouronne

Expertise

et proximite

pour les grands

defis RH,

aujourd'hui

etdemain.

T.+33156 96 80 80

info@cig929394 fr

www.clg929394.fr

CIG Petite Couronne

Centminterdeportamental de gestion de la petite couronne

de la region d'le-de-Fronce

4 rue Lucienne Gerain

93698 Pontin Cedex

SIREN 287 500 080 SIRET 287 500 060 00028

Fonction publique territoriole

CONVENTION CADRE RELATIVE AUX PRESTATIONS

DE PREVENTION, DE SANTE ET D'ACTION SOCIALE AU TRAVAIL

ENTRE

La collectivite : Commune de Bry-sur-Marne

SIRET: 21940015700018

Represente(e) par : Monsieur Charles ASLANGUL, Maire

Dument autorise(e),

Ci-apres denomme(e) la collectivite,

ET

Le Centre Interdepartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France,

1 rue Lucienne Gerain, 93698 Pantin cedex, represente par son President

Ci-apres denomme le CIG Petite Couronne,

PREAMBULE

Conformement aux dispositions du code general de la fonction publique (articles L.452-40, L. 452-44 et L.812-2), afin de repondre aux besoins d'accompagnements et de conseils, le CIG Petite Couronne propose aux collectivites et etablissements publics de la petite Couronne, affilies ou non, des missions facultatives dans le domaine de la sante, du maintien dans l'emploi, de la qualite de vie au travail, de l'action sociale et de la prevention des risques professionnels. Ces prestations contribuent 4 developper un service public local de qualite et 4 ameliorer les conditions de vie au travail des agents

Ces missions facultatives sent mises en ceuvre sur decision du conseil d'administration du CIG Petite Couronne et selon les modalites qu'il defini, notamment dans la presente convention.

Tout en simplifiant les demarches d'adhesion, la convention cadre relative aux missions de prevention, de sante et d'action sociale au travail permet d'ameliorer l'articulation des prestations proposees aux collectivites en recourant & des experts travaillant en pluridisciplinarite.

L'acces d'une collectivite ou d'un etablissement public & ces prestations est conditionne par la signature de la presente convention et de ses annexes. Par la suite, la collectivite ou l'etablissement public peut decider de solliciter une ou plusieurs prestations par lettre de demande d'intervention.

Ce dispositif permet 4 une collectivite de recourir, sans obligation, 4 tout ou partie des services proposes par la direction de la prevention, de la sante et de l'action sociale au travail du CIG Petite Couronne.

1117IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1- Objet et conten s prestations

La presente convention a pour objet de definir les conditions generales d'acces à l'offre de services presentee en annexe 1 en matiere de prevention, de sante et d'action sociale au travail.

Cette offre de services se decline en prestations :

+ de dispositifs psychosociaux ;

+ __ de conseil en insertion et maintien dans l'emploi ;

+ d'inspection et d'ingenierie de la prevention des risques professionnels ; + d'ergonomie ;

+ __ de sensibilisation, de sante au travail ;

+ d'intervention sociale au travail & distance ;

+ d'accompagnement sur mesure en matiere de qualite de vie et conditions de travail.

Les modalites d'intervention pour chaque prestation sont precisees en annexe 1 de la presente convention

La convention cadre permet egalement de beneficier de differents services tels que des conseils dits de premier niveau, la participation à des rencontres, cycles et reseaux professionnels ainsi qu'a des evenements thematiques.

Article 2 - Conditions de mise en ceuvre des interventions

La presente convention permet, sur lettre de demande de la collectivite au de l'etablissement public, de faire appel aux prestations telles que definies en annexe 1.

Le CIG Petite Couronne analyse la demande de la collectivite ou de l'etablissement public et s'assure le cas echeant, de l'adequation de celle-ci avec les besoins et problematiques de l'organisation commanditaire.

En retour, le CIG Petite Couronne adresse une proposition d'intervention a la collectivite definie dans une lettre de cadrage comprenant les delais, le tarif, les modalites d'intervention, les moyens

mis a disposition par le CIG Petite Couronne et par la collectivite. Le declenchement des differentes missions intervient, apres accord par la collectivite au l'etablissement public de la lettre de cadrage du CIG Petite Couronne.

Le CIG Petite Couronne se reserve la faculte de refuser une demande si celle-ci n'est pas

compatible avec ses moyens de fonctionnement au lorsque les moyens mis à disposition par la collectivite ne permettent pas le ban deroulement de l'intervention.

Le CIG Petite Couronne peut etre egalement contraint de mettre en attente la demande en fonction des ressources necessaires au deploiement de l'offre de service.

Article 3 - Obligations du CIG Petite Couronne

Le CIG Petite Couronne s'engage a mobiliser les ressources et les competences necessaires à la bonne execution du service

2111Les intervenants du CIG Petite Couronne s'engagent a exercer leurs missions dans le respect des obligations deontologiques auxquelles sent assujettis tous les agents publics, notamment celles liees aux devoirs de discretion, de secret professionnel et de confidentialite

Le CIG Petite Couronne s'engage a ne pas diffuser les informations recueillies dans le cadre de la mission sans autorisation expresse prealable de la collectivite ou l'etablissement. Le CIG Petite Couronne s'engage a ne reutiliser les informations recueillies qu'a des fins de connaissance sur l'environnement territorial et de maniere anonymisee.

Article 4- Obligations de la collectivi

La collectivite s'engage a respecter la presente convention ainsi que les conditions particulieres d'utilisation propres aux services qui pourront etre sollicitees.

La realisation des prestations est conditionnee par la mise a disposition, par la collectivite, des moyens necessaires au bon deroulement des prestations ainsi que par le respect des modalites d'intervention des experts, telles que detaillees dans la lettre de cadrage adressee par le CIG Petite Couronne.

Toutes facilites doivent etre accordees aux intervenants du CIG Petite Couronne pour l'exercice de leurs missions. À cette fin, l'interlocuteur designe par la collectivite devra informer le CIG Petite Couronne de tout changement pouvant compromettre le deroule de la prestation ou mission.

La collectivite s'engage a ne pas reproduire ou diffuser les ressources et les documents produits par le CIG Petite Couronne sans autorisation expresse prealable de ce dernier.

Article 5 - Protection des donnees à caractere personnel

Dans le cadre de leurs obligations contractuelles, le CIG Petite Couronne et la collectivite s'engagent a respecter la reglementation en vigueur applicable au traitement de donnees a caractere personnel conformement aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertes et au Reglement 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques à l'egard du traitement des donnees à caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (RGPD).

Il est rappele qu'une donnee à caractere personnel designe toute information se rapportant à une personne physique identifiee ou identifiable. Est reputee etre une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut etre identifiee, directement ou indirectement, notamment par reference à un identifiant, tel qu'un nom, un numero d'identification, des donnees de localisation, un identifiant en ligne, où à un ou plusieurs elements specifiques propres à son identite physique, economique, culturelle ou sociale.

Pour toutes questions relatives à l'application du reglement europeen sur la protection des donnees, la deleguee à la protection des donnees du CIG Petite Couronne est joignable :

*__ par courrier a l'adresse: CIG Petite Couronne, DPO, 1 rue Lucienne Gerain, 93698 Pantin cedex;

+ par courriel : dpo@cig929394 fr

3117Article 6 - Dispositions financieres

Les tarifs des prestations proposees a l'article 1 sont fixes par le Conseil d'administration du CIG Petite Couronne.

Ces tarifs peuvent faire l'objet d'une revision votee par le conseil d'administration du CIG Petite Couronne qui s'appliquera aux conventions en cours, a compter du 1er janvier de l'annee suivante. La collectivite est informee par courrier simple ou courriel de toute modification des tarifs, auquel sera jointe l'annexe adoptee par le conseil d'administration du CIG Petite Couronne, et dispose alors d'une faculte de resiliation en cas de desaccord sur les nouveaux tarifs, dans les conditions de l'article 9

Les facturations de chaque prestation donnent lieu a l'emission par la collectivite d'un bon de commande qui sera transmis au CIG Petite Couronne selon les modalites precisees dans la lettre de cadrage.

Les facturations de chaque prestation donnent lieu a remission par le CIG Petite Couronne de titres de recette apres service fait au moins une fois par an et au plus une fois par semestre, Toute modalite specifique de facturation est mentionnee dans les conditions particulieres de la mission concernee.

Article 7 - Duree et prise d'effet de la convention

La presente convention prend effet des sa signature par les deux parties et se poursuit jusqu'au 31 decembre de l'annee en cours. Sauf resiliation intervenant dans les conditions prevues a l'article 9, elle est renouvelee tacitement pour chacune des quatre annees civiles qui suivent.

A l'issue de la periode de cinq ans, le CIG Petite Couronne proposera une nouvelle convention.

Article 8- Modification

En cas de modification par le CIG Petite Couronne de l'offre de services proposee (exemples : suppression / creation d'une mission ou d'un service, contenu des prestations), le CIG Petite Couronne adressera un avenant a toutes les collectivites signataires de la presente convention

Article 9 - Resiliati

Article 9.1 : Resiliation de la convention cadre

La presente convention peut etre resiliee par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandee avec accuse de reception avant le 30 septembre de chaque annee. La resiliation prend effet au 1er janvier de l'annee suivante.

La resiliation de la convention cadre entraine la resiliation de toutes les prestations proposees entrant dans son champ d'application.

Le paiement des missions realisees par le CIG Petite Couronne jusqu'a la date de resiliation est entierement du par la collectivite.

Les prestations forfaitaires n'ouvrent droit a aucun remboursement en cas de resiliation de la convention.

4117Article 9.2: Fin anticipee d'une prestation de l'offre de services

Il peut etre mis fin de maniere anticipee a l'une des prestations entrant dans le champ d'application de la presente convention cadre par lettre recommandee avec accuse de reception. Le terme prendra effet a une date arretee d'un commun accord entre les deux parties en fonction des services utilises sans exceder un delai de 2 mois à reception du courrier.

Dans le cas d'un manquement à ses obligations par l'une ou l'autre des parties, le terme ne peut intervenir qu'apres avoir mis en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception l'autre partie de respecter ses obligations. En cas de non reponse dans un delai d'un mois ou de desaccord persistant entre le CIG Petite Couronne et la collectivite, la resiliation prend effet au terme de ce delai ou d'un delai precise au sein de la mise en demeure.

Article 10- Convention, annexes et avenants

La convention, ses annexes et avenants constituent un tout indivisible.

Article 11- Contentieux

En cas de litige sur l'interpretation ou sur l'application de la convention, les parties s'engagent a rechercher toute voie amiable de reglement. À defaut, le Tribunal administratif de MONTREUIL est competent.

Fait a Pantin, le

Cachet et signature du representant Pour le President, par delegation de la collectivite Le Directeur General Adjoint

Benoit HAUDIER

s117&

CIQ" reute Couronne Annexe 1 - Offre de service

Table des matieres

1/ OFFRE DE SERVICES DISPOSITIFS PSYCHOSOCIAUX

1.1 ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COACHING...

1.2 GROUPE D'ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES OÙ GROUPES D'ECHANGES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES - SUPERVISION

1.3 CO-DEVELOPPEMENT ..

1.4 REGULATION - MEDIATION nn iirnrrnrnnneennnne 8

1.5 INTERVENTION SUITE EVENEMENT GRAVE (POST TRAUMATIQUE

1.6 INTERVENTION EN SITUATION DE TRAVAIL DEGRADEE vs

21 OFFRE DE SERVICES CONSEIL INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI 10

2.1 ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE DE MAINTIEN DANS L'EMPLOLET DÉHANDIGAP ssssennmannmenenneeneanenmnnmannté

2.2 SENSIBILISATION HANDICAP ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI

2.3 SENSIBILISATION DU REFERENT HANDICAP (INITIATION ET RECYCLAGE)

2.4 ANIMATION D'ATELIERS LORS DE FORUM HANDICAP -MAINTIEN DANS L'EMPLOI - QVET ssssnsnsnnnrnnnnnnnn nee ne SN SET 11

3/ OFFRE DE SERVICES INSPECTION, INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ERGONOMIE... 12

3.1 ACCOMPAGNEMENT MIXTE INSPECTION / CONSEIL EN SANTE ET SECURITE AU TRAVALsssrsscssenmmsneneneenennnnnnnnenennnennsninnnnnnenennnenenannnnnninrenes 12

3.2 ADHESION AU CERCLE DE LA PREVENTION ET AU CONSEIL À LA DEMANDE (sous reserve d'avoir un ACFI en interne)... sn 13

3.3 ERGONOMIE / PROJETS DE CONCEPTION DES LOCAUX ET ESPACES DE TRAVAIL! RÉAMENAGEMENT RENOVATION since 13

3.4 ERGONOMIE / AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - EVALUATION CHARGE DE TRAVAIL/ ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT 14

3.5 ERGONOMIE / ETUDES DE POSTES COMPLEXES (INDIVIDUEL)... 15

4 OFFRE DE SERVICES TRANSVERSE PREVENTION, SANTE, ACTION SOCIALE AUTRAVAIL.snrvrcnncenereinnnerasmennmnemenenesnnennrnnnennnnnnnennnennenes 15

4.1 ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIFS EN TRANSFORMATION - REGARD CROISE PSYCHOSOCIOLOGUE ET ERGONOME

4.2 ACCOMPAGNEMENT QUET / PREVENTION DES RPS..

4.3 SENSIBILISATION PREVENTION SANTE ET ACTION SOCIALE AU TRAVAIL ss

GAICYCLES COLLABORATIPS srcmenenennnnmnnnrnnmnnenn miennes 16

4.5 INTERVENTION PONCTUELLE SANTE AU TRAVAIL

4.6 CONSULTATION À DISTANCE D'UN ASSISTANT SOCIAL DU TRAVAIL.CI

Jouronne

OFFRE DE SERVICES

1OFFRE DE SERVICES DISPOSITIFS PSYCHOSOCIAUX

1.1 ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COACHING

Descriptif : Accompagnement psychosocial individuel visant à permettre a l'agent de trouver le positionnement le plus adapte à ses besoins et à ceux du service.

Methodes et durees d'intervention : Les seances se deroulent en dehors du lieu habituel de travail et sur le temps de travail. En presentiel ou en visio.

*__ Soutien individuel : Permettre & un agent de reperer ses difficultes et l'aider a retrouver un equilibre au travail.

+ __ Coaching individuel: Accompagner un agent à partir de ses besoins professionnels pour le developpement de son potentiel et de ses savoir-faire.

Duree maximum d'une seance individuelle : 1 h 30.

Expert du CIG mobilise : Psychologue - psychosociologue- coach professionnel certifie.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

1.2 GROUPE D'ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES OU GROUPES D'ECHANGES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES -SUPERVISION

Descriptif: Accompagner des collectifs de travail afin de les etayer via des echanges, sur le sens, les enjeux et/ou les resonnances induites par l'activite dans une finalite d'amelioration de la qualite du service rendu.

+ __ Groupe d'analyse de pratiques professionnelles : Developper les reperes professionnels, co-construire le sens de la pratique pour perfectionner la posture et les techniques professionnelles, à partir d'echanges autour de situations vecues (Participants exerc;ant le meme metier).

+ __ Groupe d'echanges de pratiques professionnelles : Mieux comprendre ses enjeux, ainsi que ceux de ses collegues, à partir d'echanges autour de situations vecues, pour ameliorer la cooperation (Participants exerc;ant des metiers differents dans la meme equipe). *__ Supervision : S'adresse aux professionnels qui veulent s'interroger sur ce qui se joue dans la relation avec l'usager pour envisager une bonne distance relationnelle (Participants exerc;ant le meme metier).

Methodes et durees d'intervention: Les seances se deroulent en dehors de lieu habituel de travail et sur le temps de travail. .

12 agents maximum par groupe. 10 seances de travail en groupe par an (environ 1 fois par mois)

a renouveler à la demande de l'equipe et de la collectivite.

7117Duree maximum d'une seance collective : 3h

Ces dispositifs s'adressent principalement aux metiers ou la dimension relationnelle avec l'usager est centrale.

Ils peuvent se deployer pour un groupe de professionnels issus de plusieurs collectivites.

Expert du CIG mobilise: Psychologue - psychosociologue.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG

1.3 CO-DEVELOPPEMENT

Descriptif; Espace d'ecoute et de ressource pour ameliorer la pratique professionnelle ou chaque participant est « client » et « consultant ».

Ce dispositif peut se deployer pour un groupe de professionnels exen;ant la meme fonction et issus de plusieurs collectivites

Methodes et dun_es d'intervention : Les seances se deroulent en dehors de lieu habituel de travail et sur le temps de travail.

Entre 6 et 8 agents par groupe. Seances espacees de 15 jours 4 1 mois. Seance de presentation suivie de 6 à 8 seances de travail.

Duree maximum d'une seance collective : 3h.

Expert du CIG mobilise : Psychologue - psychosociologue forme au co-developpement.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG

1.4 REGULATION-MEDIATION

Descriptif : Accompagner des collectifs de travail A depasser des situations dans lesquelles les professionnels se sentent dans l'impasse.

+ Regulation : Restaurer en groupe une dynamique de travail, suite à des conflits reperes, des mesententes, des difficultes de cooperation entre les professionnels.

+ Mediation : Permettre la resolution de differends entre deux membres ou deux « clans » d'une meme equipe avec le concours d'un intervenant en posture de mediateur.

Methodes et durees d'intervention: Les seances se deroulent en dehors de lieu habituel de travail et sur le temps de travail. Ces dispositifs necessitent l'implication de l'encadrement. De 4 a 6 seances. Seances espacees d'une semaine à 15 jours.

Duree maximum d'une seance collective : 3h.

Expert du CIG mobilise : Psychologue - psychosociologue

8117Conditions de realisation : Convention DPSAST - lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

1.5 INTERVENTION SUITE EVENEMENT GRAVE (POST TRAUMATIQUE)

Descriptif : Accompagner des collectifs de travail à depasser des situations dans lesquelles les professionnels ont vecu un evenement inattendu à potentiel traumatique.

Methodes et durees d'intervention: Les seances se deroulent en dehors de lieu habituel de travail et sur le temps de travail.

Duree maximum d'une seance collective : 3h.

Expert du CIG mobilise: Psychologue - psychosociologue.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

1.6 INTERVENTION EN SITUATION DE TRAVAIL DEGRADEE

Descriptif : Accompagnement des equipes, des services et des organisations qui rencontrent des SAINS de travail degradees en les aidant à comprendre les enjeux qui se nouent dans le collectif.

Il s'agit d'une demarche participative, qui permet l'elaboration collective des problematiques a l'reuvre et de repenser les articulations, la cooperation et favorisant ainsi la qualite de vie au travail.

Methode et duree d'intervention : Seance exploratoire obligatoire avec les agents et les encadrants afin de construire un programme d'interventions partage. Demarche participative incluant des seances collectives, individuelles et plenieres afin de permettre la co-construction de pistes d'actions.

Restitution au commanditaire et aux equipes.

Duree maximum d'une seance collective: 3 h.

Duree maximum d'une seance individuelle : 1 h.

Expert du CIG mobilise : Psychosociologue.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + phase exploratoire + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

91172/ OFFRE DE SERVICES CONSEIL INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI

2.1 ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE HANDICAP

Descriptif : Audit de l'existant et conseil methodologique et pour renforcer au construire une politique structuree de maintien dans l'emploi et de handicap au sein de la collectivite.

Methode et duree d'intervention: Cette demarche passe par une premiere phase comprenant - la realisation d'un etat des lieux et d'un diagnostic RH permettant de connaitre le degre de maturite de la collectivite/etablissement public ;

+ la proposition d'un plan d'actions definissant les priorites en matiere de reclassement professionnel, de handicap et de maintien dans l'emploi.

Le conseil methodologique s'effectue dans le cadre de l'analyse de donnees à partir de questionnaires et de sources internes (entretiens, documents...) puis de reunions de travail avec la direction des ressources humaines (en moyenne 4 reunions).

A l'issue de la premiere phase, la collectivite peut solliciter un nouvel accompagnement du CIG Petite Couronne pour la realisation de supports de sensibilisation adaptes, en matiere de handicap et de maintien dans l'emploi.

Expert(s) du CIG mobilise(s): Equipe du service conseil insertion et maintien dans l'emploi.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG

2.2 SENSIBILISATION HANDICAP ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Descriptif : Sensibilisation de collectifs autour du handicap, du maintien dans l'emploi et du reclassement : transmission d'informations reglementaires et travail en ateliers pour changer les representations, favoriser les echanges et faire evoluer les pratiques au sein de la collectivite / l'etablissement public.

Methode et duree d'intervention : En fonction du public vise (elus / managers | collectif de travail d'un agent en situation de handicap / ensemble des agents...) ces actions de sensibilisation peuvent s'effectuer sous differents formats (conference, ateliers demise en situation, groupes de travail.….).

Selan le besoin, le CIG Petite Couronne pourra recourir 4 un au des prestataire(s) exterieur(s) disposant de competences particulieres. Le choix du prestataire est effectue par le CIG Petite Couronne en accord avec la collectivite/l'etablissement public.

Intervention d'1/2 journee au minimum. 40 participants maximum pour un format atelier. Support de sensibilisation transmis en fin d'intervention. Questionnaire de satisfaction.

Expert(s} du CIG mobilise(s} : Equipe du service conseil insertion et maintien dans l'emploi.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

101172.3 SENSIBILISATION DU REFERENT HANDICAP (INITIATION ET RECYCLAGE)

Descriptif : Une journee pour aborder les fondamentaux auteur du handicap au travail et du maintien dans l'emploi : transmission du socle de connaissances generales et necessaires sur le statut de la personne en situation de handicap, le cadre reglementaire, les dispositifs statutaires du maintien dans l'emploi et plus largement le cadre d'intervention du referent handicap. Cette journee permet egalement d'echanger sur les actions possibles à mener en qualite de referent handicap et d'aborder auteur de quelques cas pratiques les aides possibles du FIPHFP. Pour rappel, la creation d'un referent handicap dans toutes /es administrations est rendue obligatoire par /article. L.131-9 du code general de la fonction publique.

li jon : La sensibilisation du referent handicap se deroule sur une journee au CIG Petite Couronne selon un planning fixe annuellement, sous forme d'atelier participatif en petit groupe (entre 8 participants minimum et 15 participants maximum) afin de faciliter les echanges.

Support de sensibilisation transmis en fin d'intervention.

Expert(s) CIG mobilise(s) : Equipe du service conseil insertion et maintien dans l'emploi.

Conditions de realisations : Convention DPSAST + lettre de demande + inscription en fonction des places disponibles.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

2.4 ANIMATION D'ATELIERS LORS DE FORUM HANDICAP -MAINTIEN DANS L'EMPLOI - QVCT

Descriptif : Animation d'ateliers de sensibilisation ludopedagogiques lors de forums / evenements, afin de favoriser une meilleure comprehension du handicap en milieu professionnel.

Grace a une approche interactive et engageante, cette intervention permet aux agents d'experimenter, d'echanger et de deconstruire les idees reJues.

Methode et duree d'intervention : Lors d'une journee d'intervention, plusieurs formats d'animations sont disponibles, à adapter selon le nombre prevu de participants :

+ _ Quiz interactif: Un jeu de questions-reponses pour tester et enrichir les connaissances sur le handicap (cadre legal, stereotypes, fondamentaux auteur du handicap...);

° Ateliers autonomes "Les Hendispensables : Experimentations et mise en situation pour mieux comprendre les defis rencontres par les personnes en situation de handicap à travers une fiche action (mise en situation), une fiche question (reflexion) et une fiche aide/compensation (comprehension - soutien 4 la personne en situation de handicap);

+ __ Jeu de plateau collaboratif : Une activite engageante qui favorise la reflexion collective sur les situations de handicap ;

+ _ Mise à disposition de documentation: Plaquettes informatives et ressources pratiques pour prolonger la sensibilisation au-dela du forum. Etc.

Expert(s) CIG mobilise(s} : A minima 2 agents du service conseil insertion et maintien dans l'emploi.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG Commune.

111173/0FFRE DE SERVICES INSPECTION, INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIO S ONOMIE

3.1 ACCOMPAGNEMENT MIXTE INSPECTION/ CONSEIL EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Descriptif : Mener un accompagnement annuel en sante securite au travail reposant sur :

+ Une intervention socle d'inspection en sante securite au travail realisee par un charge d'inspection (AGFI) dent la designation est obligatoire pour toutes les collectivites et taus les etablissements publics quels que soient leurs effectifs ;

+ Une prestation de conseil en ingenierie de prevention des risques professionnels et/au en ergonomie afin d'accompagner la collectivite dans la construction et la mise en ceuvre d'une politique de prevention structuree au de qualite de vie et conditions de travail (QVGT) ;

+ Un acces au cercle de la prevention fe point 3.2 de l'annexe 1) comprenant, notamment des evenements (Matinee de la prevention, Rencontre de la prevention), acces au Fil de la prevention (publication d'actualite et de veille reglementaire) et les prestations associees.

Methode et duree d'intervention : La repartition inspection/conseil en ingenierie des risques professionnels et/au ergonomie est fixee par lettre de cadrage du GIG Petite Gouronne en fonction des besoins et de la strate de la collectivite.

La prestation est annuelle et reconduite dans les memes termes que la convention cadre prevention, sante, action sociale au travail.

Inspection :

Le charge d'inspection intervient par lettre de mission signee du President du GIG Petite Gouronne. Les interventions en inspection consistent notamment à :

+ __ Realiser des visites d'inspection ;

+ Participer aux seances des instances paritaires ;

+ Mener des interventions exceptionnelles (en cas d'accident grave, danger grave et imminent).

Conseil:

Les interventions en conseil en sante et securite au travail peuvent prendre la forme d'un accompagnement bilateral et/ au un accompagnement collectif.

Le detail des differentes formes de conseil est le suivant :

+ Un accompagnement bilateral :

o Accompagnement thematique sur un des champs de la sante, securite et conditions de travail en lien avec la politique de prevention de la collectivite;

o Accompagnement des assistants de prevention/ conseiller de prevention dans la conduite des missions au quotidien ;

Realisation d'une intervention en ergonomie ;

o Sensibilisation des encadrants et/ au agents sur un sujet de prevention des risques professionnels.

+ Un accompagnement collectif :

o Participation aux cycles collaboratifs proposes par le GIG :

o Demarche collective de prevention.

Ergonomie:

L'intervention en ergonomie est determinee par les besoins de la collectivite apres analyse de la demande.

Le service propose un accompagnement complementaire en conseil en ingenierie de la prevention aux collectivites pour repondre aux demandes en sante et securite au travail en tenant compte des ressources disponibles. Les modalites d'acces seront definies dans une lettre de cadrage propre a cette demande.

12117Experts du CIG mobilises : Agent charge de la fonction d'inspection - consultant en sante securite au travail - ergonome.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

3.2 ADHESION AU CERCLE DE LA PREVENTION ET AU CONSEIL À LA DEMANDE (sous reserve d'avoir un ACFI en interne)

Descriptif : Adhesion au cercle de la prevention permettant la participation aux journees thematiques comprenant des evenements (Matinee de la prevention, Rencontre de la prevention) et echanger avec un reseau de preventeurs, acces au Fil de la prevention (publication d'actualite et de veille reglementaire) et les prestations associees.

Methode et duree d'intervention : Acces sur inscription aux evenements annuels telles que Matinees de la prevention et Rencontre de la prevention pour prendre de la hauteur sur une thematique transversale et echanger avec des professionnels.

Acces au Fil de la prevention, publication d'actualite et de veille en matiere de reglementaire dans la fonction publique territoriale et enjeux lies a la sante et securite au travail. Le service propose un accompagnement en conseil aux collectivites disposant d'un charge en inspection interne pour repondre aux demandes en sante et securite au travail en tenant compte des ressources disponibles. Les modalites d'acces seront definies dans une lettre de cadrage.

Expert du CIG mobilise : Agent charge de la fonction d'inspection - consultants en sante securite au travail - ergonome.

Conditions de realisatjon: Convention DPSAST + lettre de demande lettre + de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG.

3.3 ERGONOMIE / PROJETS DE CONCEPTION DES LOCAUX ET ESPACES DE TRAVAIL/ REAMENAGEMENT RENOVATION

Descriptif: L'amenagement des espaces affecte directement l'organisation et les conditions de travail des services qui les occupent. L'objectif est d'eclairer les porteurs de projet, grace a une analyse de l'activite existante et une projection de l'activite future, sur les choix de conception et d'amenagement des locaux de travail. L'intervention en ergonomie de conception permet d'integrer les dimensions organisationnelles, de performance du service public tout en garantissant la sante et la securite au travail.

Methode et duree d'intervention :

Type de proiet concerne : Conception d'un nouveau batiment ou d'espaces de travail, renovation, restructuration ou demenagement d'un service, conception ou choix de mobiliers …

Temporalite d'intervention : L'ergonome intervient en amont et tout au long du projet de conception pour s'assurer que l'espace de travail est con[lu en adequation avec les besoins des utilisateurs, depuis la phase de faisabilite, en programmation, l'elaboration des differents plans des locaux jusqu'a la livraison.

13 \17+ Phase d'analyse du projet: Identifier les enjeux et objectifs pour et comprendre les premieres orientations.

+ __ Phase d'observation du travail reel : Analyser comment est organise le travail dans les locaux actuels, le materiel utilise, les procedures mises en place, les postures utilisees, les flux, l'accessibilite, les communications entre les agents et le public, etc. + Mise en place de structure de participation : Reflechir à l'organisation future de travail a

travers l'identification des besoins pour le batiment à concevoir ou a rehabiliter (identification des espaces, leurs liens, leurs proximites et la definition du mobilier).

+ __ Mise en place de structure de communication/ decision.

La duree de l'intervention est variable selon la nature du projet.

Expert du CIG mobilise : Ergonome

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Vair deliberation du Conseil d'administration du CIG

3.4 ERGONOMIE / AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - EVALUATION CHARGE DE TRAVAIL/ ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

Descriptif : Cet accompagnement en ergonomie repose sur une demarche specifique d'intervention visant à concilier performance et qualite du service public avec le bien-etre physique et mental des agents. Cette approche garantit un environnement de travail durable et se decline selon les axes suivants :

+ __Ameliorer les situations et les conditions de travail existantes à la suite de l'identification de problematiques ou de dysfonctionnements (par exemple : charge de travail excessive, taux d'absenteisme important, nombre d'accident en hausse, survenue de troubles musculosquelettiques, plaintes d'usagers...). L'objectif est d'analyser l'activite pour proposer des ajustements favorisant un cadre de travail optimal.

*__ Accompagner le changement pour transformer les situations de travail et les usages tout en prenant en compte les exigences liees aux differentes dimensions du travail (organisation, outils, conditions de travail, communication … ). Cette demarche soutien des services lors de changement d'ordre organisationnel (restructuration, reorganisation), ou de l'introduction de nouvelles technologies (dematerialisation, evolution des processus, nouvel equipement … ). L'intervention vise & anticiper et prevenir d'eventuels risques ou dysfonctionnements eventuels.

Methode et duree d'intervention :

+ Cibler : Analyser la demande et proposer une intervention sur-mesure. *__Impliquer : Creation d'un comite de pilotage et information des agents sur le lancement de la demarche.

+ __ Analyser: Recueil des donnees, elaboration des premieres hypotheses, analyse de l'activite par observation et entretien avec les agents, realisation d'un diagnostic et definition des priorites.

+ __Co-construire : Co-construction de solutions en groupe de travail : proposition de scenarii, elaboration de cahiers des charges, recherche de solutions techniques. + Evaluer : Suivi de la continuite du projet et evaluation des actions mises en ceuvre.

La duree de l'intervention est variable selon la nature de la problematique.

Expert du CIG mobilise : Ergonome.

14117Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

3.5 ERGONOMIE / ETUDES DE POSTES COMPLEXES (INDIVIDUEL)

Descriptif : Realiser une etude de poste à destination des agents en situation de handicap ou en restrictions d'aptitude, afin de favoriser le maintien dans l'emploi ou l'evolution professionnelle. L'objectif est de mettre en evidence ce qui est contraignant pour realiser l'activite professionnelle et identifier des solutions d'amenagement et d'adaptation.

Methode et duree d'intervention :

+ Eclairer sur la nature exacte des difficultes et de definir les modifications organisationnelles eUou techniques souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure adequation entre la personne concernee et son environnement de travail.

+ __ Identifier ce qui releve de la stricte compensation du handicap.

+ Etablir des solutions concretes, realistes et chiffrees en matiere d'amenagemenUadaptation de la situation de travail.

Expert du CIG mobilise : Ergonome - infirmiere de sante au travail.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande avec preconisation du medecin du travail + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG

4! OFFRE DE SERVICES TRANSVERSE PREVENTION, SANTE, ACTION SOCIALE AU TRAVAIL

4.1 ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIFS EN TRANSFORMATION - REGARD CROISE PSYCHOSOCIOLOGUE ET ERGONOME

Descriptif : Demarche participative d'intervention qui permet de poser une vision critique sur les enjeux de l'activite afin de definir des pistes d'ameliorations elaborees avec l'equipe. Cela facilite la construction d'une culture partagee, la cooperation et favorise la qualite de vie au travail.

Methode et duree d'intervention : Seance exploratoire puis 3 à 4 demi-journees d'immersion et d'analyse d'activite par un ergonome, redaction d'une synthese de l'analyse d'activite et d'hypotheses (documents pour le travail collectif), animation de 4 seances de travail: une premiere seance dediee à un retour sur l'analyse d'activite, une seconde seance sur des hypotheses de travail, suivies de deux seances regroupant cadres et agents pour la co-elaboration de pistes d'actions et un bilan participatif.

Les seances se deroulent en dehors du lieu habituel de travail et sur le temps de travail. L'observation se deroule sur les lieux de travail.

Livrables programmes : synthese produite à partir des documents de travail et de la co-elaboration

Expert du CIG mobilise: Ergonome - psychosociologue - conseiller en RH.

15117Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + phase exploratoire + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

4.2 ACCOMPAGNEMENT QUET/ PREVENTION DES RPS

Descriptif: Accompagner les collectivites dans leur demarche d'amelioration de la qualite de vie et des conditions de travail.

Methode et duree d'intervention : Une intervention qui se decline en 3 etapes, methodologie et outils adaptee au contexte et au perimetre de la demande :

+ Etat des lieux sous forme de questionnaire ;

+ __ Entretiens qualitatifs ;

+ __ Elaboration des pistes de travail.

Expert du CIG mobilise : Consultants RH - ergonome - psychosociologue - etc.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

4.3 SENSIBILISATION PREVENTION SANTE ET ACTION SOCIALE AU TRAVAIL

Descriptif : Programme d'actions de sensibilisation des collectifs sur des thematiques specifiques

: cancer au travail, maladies chroniques evolutives au travail, retour à l'emploi apres un long arret pour raison de sante, prevention et accompagnement auteur des situations d'addiction au travail, preserver sa sante mentale au travail...

Methode et duree d'intervention : Sur une demi-journee ou 1 journee. Format de transmission d'information et d'ateliers de groupe. Groupe de 30 personnes maximum. Support de sensibilisation transmis en fin d'intervention.

Expert du CIG mobilise : Assistant social du travail, infirmier de sante au travail, referent maintien dans l'emploi, ergonome, consultant en sante securite au travail.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

4.4 CYCLES COLLABORATIFS

Descriptif : Parcours de formation et d'echange de pratiques sur une thematique liee à la prevention des risques professionnels. .

Methode et duree d'intervention : Seances collectives au CIG.

Expert du CIG mobilise : Consultant en sante securite au travail, medecin du travail, infirmiers de sante au travail, expert RH...

16117Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

4.5 INTERVENTION PONCTUELLE SANTE AU TRAVAIL

Descriptif : Actions de prevention et de sante publique telles que le bilan de vaccinations professionnelles, les depistages, le conseil sur le suivi des expositions aux risques professionnels de collectifs de travail cibles, l'elaboration de fiches de risques professionnels ou l'aide à l'analyse des populations à surveillance medicale particuliere.

Methode et duree d'intervention: Intervention medicale ponctuelle en collectivite variable selon l'action de sante engagee.

Expert du CIG mobilise : Medecin du travail, infirmier de sante au travail, assistant de sante au travail.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

4.6 CONSULTATION À DISTANCE D'UN ASSISTANT SOCIAL DU TRAVAIL

Descriptif : L'intervention à la demande permet une ecoute, une evaluation sociale et une orientation specialisee des agents publics par un professionnel de l'accompagnement social.

Il s'agit d'un premier niveau d'accompagnement pour aider l'agent dans la comprehension des droits et dispositifs accessibles face a des difficultes personnelles, familiales ou professionnelles et une orientation vers les partenaires ad hoc.

Methode et duree d'intervention : Rendez-vous assures en visio ou par telephone. Deplacement possible selon analyse et evaluation de l'AST. Les rendez-vous sont pris aupres du secretariat du service social du travail du CIG Petite Couronne.

Expert du CIG mobilise : Service social du travail - assistant social du travail.

Conditions de realisation : Convention DPSAST + lettre de demande + lettre de cadrage signee des deux parties.

Modalites financieres : Voir deliberation du Conseil d'administration du CIG.

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