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Acte Administratif - ARR 2026 282
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 282)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEM ENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE -—-
ARRONDISSEME)
MAIRIE
DE
CADENET
NT D'APT
Mis en ligne le : È 5 OCT. 2026
N° 282 / 2026
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairiecadenet.fr DE CIRCULATION Internet: ww malfescadenettr En raison d’une livraison de bois RUE MARCEAU
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur FAURE Jean-Paul pour une livraison de bois au
numéro 14 rue Marceau, le mercredi 21 Octobre 2026, de 13h00 à 15h00 :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la livraison sont
habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Articl e1*: Le mercredi 21 Octobre 2026, de 13h00 à 15h00 ;
e La circulation est interdite Rue Marceau le temps de la livraison.
e Protection et nettoyage du sol devront être effectués par le bénéficiaire.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : Cette interdiction de circuler est matérialisée par des barrières avec les
panneaux adéquats.
La mise en place des barrières et de la signalisation sont à la charge des
services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge du bénéficiaire. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 1er octobre 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT