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Arrêté - AP ouverture generale plaine 2024 2025
Arrêté - AP OA plaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - AP OA plaine)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DES
PYRENEES-
:
:
2
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et de
la mer
Fraternité
service
environnement
Arrêté
n°
64-2024-05-13-00006
portant
ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
sanglier,
chevreuil
et
cerf
en
zone
de
plaine
en
2024
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement,
titre
2,
parties
législative
et
réglementaire ;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
Un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
22
janvier
2009
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2010
autorisant
le tir au
plomb
du
chevreuil ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à feu; VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
janvier
2020
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024; VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
2024
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le
30
avril
2024
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
causés
par
le
grand
gibier
sur
l'ensemble
du
département
et
la
nécessité
de
maintenir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT
l'importance
des
dégâts
commis
par
le
sanglier
sur
la
zone
de
plaine,
notamment
durant
les
périodes
de
sensibilité
du
maïs
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
les
activités
agricoles,
viticoles,
arboricoles
et
forestières
des
dégâts
commis
par
le grand
gibier
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
1/5 Article
premier
: Sanglier
ARRÊTE
L'ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
en
plaine
pour
la
campagne
2024-2025,
durant
les
périodes
et
selon
les
modalités
précisées
ci-dessous,
et
sous
réserve
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
cynégétique.
Territoires
Périodes
autorisées
Conditions
spécifiques
de
chasse
Unités
de
gestion
de1à15
Du
1° juin
au
14
août
- chasse
à
l'approche,
à
l'affüt
ou
en
chasse
collective,
- Sur
autorisation
individuelle
au
détenteur
du
droit
de
chasse, - pour
répondre
à
une
problématique
de
dégâts
sur
cultures
(prévention
et
dégâts
avérés),
- chasse
possible
tous
les
jours,
- tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire.
Du
15
août
à
l'ouverture
générale
- chasse
à
l'affÜt,
à
l'approche
ou
en
chasse
collective,
- tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoire,
- chasse
possible
tous
les jours.
Unité
de
gestion
16
(zone
de
plaine)
Du
1° juin
au
14
août
- chasse
à
l'approche,
à
l'affüt
ou
en
chasse
collective,
- Sur
autorisation
individuelle
au
détenteur
du
droit
de
chasse, - pour
répondre
à
une
problématique
de
dégâts
sur
cultures
(prévention
et
dégâts
avérés),
- chasse
à
l'aff0t
et
à
l'approche
possible
tous les
jours,
- chasse
collective
autorisée
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés,
- tir à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire.
Du
15
août
à
l'ouverture
générale
- chasse
à
l'affÜt,
à
l'approche
ou
en
chasse
collective,
- tir à
balle
ou
à
l'arc
obligatoire,
- chasse
à
l'aff0t
et
à
l'approche
possible
tous les
jours,
- chasse
collective
autorisée
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Article
2
: Chevreuil
L'ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
chevreuil
est
autorisée
en
plaine
sous
réserve
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
fixant
un
plan
de
chasse
chevreuil
triennal
pour
la
période
2022-2025
et
dans
les
conditions
suivantes :
[ |
Territoires
Périodes
autorisées
Conditions
spécifiques
de
chasse
Toutes
les
unités
de
gestion
de
la
zone
de
plaine
du
1°" juin
à
l'ouverture
générale
- chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt,
sans
chien,
-tir
de
la
chevrette
interdit,
sauf
en
cas
de
dégâts
avérés,
2/5 - tir
à
balle,
à
l'arc,
à
plomb
(n°
1
et
2
de
la
série
de
Paris)
ou
à
la
grenaille
de
substitution
(d’un
diamètre
compris
entre
3,75
et
4,8
mm)
obligatoire,
- tir
à
plomb
et
à
la
grenaille
de
substitution
autorisé
à
une
distance
maximum
de
40
m.
Article
3
: Cerf
L'ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
cerf
est
autorisée
en
plaine
sous
réserve
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
fixant
un
plan
de
chasse
cerf
pour
la
campagne
2022-2025
et
dans
les
conditions
suivantes :
Territoires
Périodes
autorisées
Conditions
spécifiques
de
chasse
Toutes
les
unités
de
gestion
de
la
zone
de
plaine
du
1°’
septembre
|- chasse
à
l'approche
ou
à
l'aff0t,
sans
chien,
à
l'ouverture
générale
|- tir à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire.
Article
4
: Renard
Toute
personne
autorisée
à chasser
le chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1 juin
selon
les
modes
de
chasse
et
conditions
spécifiques
autorisés
pour
le chevreuil
ou
pour
le sanglier.
Article
5
: Chasse
à
l'approche
et
à
l'affüt
Pour
toutes
les
espèces
de
grand
gibier,
du
1° juin
à
l'ouverture
générale
sur
l'ensemble
du
département,
le
président
de
l'association
cynégétique
détenteur
des
droits
de
chasse
ou
le
propriétaire
détenteur
des
droits
de
chasse
désigne
par
écrit
les
chasseurs
autorisés
à
chasser
à
l'approche
ou
à
l'affût
les
espèces
de
grand
gibier
dans
les
conditions
précédentes.
Article
6
: Chasse
collective
Pour
les
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
ou
plan
de
gestion
cynégétique,
le
responsable
de
battue
doit
être
porteur
du
carnet
de
battue
délivré
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
dûment
rempli
et
tenu
à jour.
Pour
les
communes
de
l'unité
de
gestion
16,
la
chasse
collective
n'est
autorisée
que
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Article
7 : Compte-rendu
de
prélèvement
et
carton
de
tir
Chaque
prélèvement
doit
être
consigné
selon
un
des
moyens
suivants :
*
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sous
48
heures,
°__
par
saisie
sur
l’espace
adhérent
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
sous
48
heures,
°
à défaut,
par
retour
du
carton
de
tir
pré-affranchi
correspondant
au
numéro
du
bracelet
apposé
sur
l'animal
abattu,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse
mis
en
œuvre
et
sous
un
délai
maximum
de
5 jours
à compter
de
la
date
du
prélèvement.
La
déclaration
de
prélèvement
sera
effectuée :
°
en
chasse
individuelle
: par
le chasseur
ayant
opéré
le
prélèvement,
°
en
chasse
collective:
par
le
responsable
de
la
chasse
collective,
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
ou
des
attributions
sangliers.
3/5 L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. Article
8
: Marquage
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse,
chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à
tout
transport
et
sur
les
lieux
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Pour
le
sanglier,
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
détermine
les
obligations
et
modalités
de
marquage
des
animaux
abattus. Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Article
9 : Recherche
du
gibier
blessé
Les
conducteurs
agréés
de
l'Union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de
rouge
(UNUCR)
sont
autorisés
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé
tous
les jours
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
grand
gibier
retrouvé,
soumis
à
un
plan
de
chasse
ou
à
un
plan
de
gestion
cynégétique,
sera
préalablement
à tout
transport
muni
du
dispositif
de
marquage
du
territoire
(de
la
structure
de
chasse)
oÙ
il a
été
blessé.
Article
10
: Agrainage
L'agrainage
est
autorisé
dans
les
conditions
prévues
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Article
11
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
pendant
toute
la
campagne
cynégétique
2024-2025
par
les
soins
de
chacun
des
maires.
Article
12
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
*_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://www:telerecours.fr),
*_
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
13
: Publication
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux 4/5 maires
des
communes
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Paule
{3
MAI
20%
Le
Préfet,
AS fier CHARLES
5/5