Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01247 2025 031 Arrete de voirie autorisant lins
Arrêté - AR 01247 2025 008 Arrete de voirie autorisant lins
Arrêté - AR 01247 2026 003 Arrete de voirie autorisant lins
Arrêté - AR 01247 2025 034 Arrete de voirie autorisant lins
Arrêté - AR 01247 2026 026 Arrete provisoire autorisant lac
Arrêté - AR 01247 2026 027 Arrete de police de circulation
Arrêté - AR 01247 2026 026 Arrete provisoire autorisant lac
Arrêté - AR 01247 2026 029 Arrete provisoire de police de c
Arrêté - AR 01247 2025 045 Arrete provisoire autorisant lac
Arrêté - AR 01247 2026 017 Arrete de surplomb
Arrêté - AR 01247 2026 022 Arrete de voirie autorisant linstallation dun echafaudage au 13 rue royal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 022 Arrete de voirie autorisant linstallation dun echafaudage au 13 rue royal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.022
Objet : Arrêté de voirie autorisant
l’installation d’un échafaudage au 13 rue
royale pour des travaux de réfection de
la toiture
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu le Code de l’urbanisme
Vu la demande de l’entreprise Mermillon Fils SAS, représentée par Monsieur Éric MERMILLON, situé au 307 route de l’Abbaye 01410 Chézery-Forens, portant sur une demande d’arrêté de voirie pour l’installation d’un échafaudage au 13 rue royale, pour les travaux de réfection de la toiture.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 15/06/2026 et pour une durée de 45 jours (calendaires), l’entreprise Mermillon Fils SAS est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de réfection d’un toit avec l’installation d’un échafaudage.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation de trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et une ampliation sera adressée à : • Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence technique routière du Pays de Gex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le vendredi 29 mai 2026
Le maire
Martine Viallet