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Arrêté - AR 01247 2026 029 Arrete provisoire de police de circulation autorisant lacces en voiture au Petit Mont Rond
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 029 Arrete provisoire de police de circulation autorisant lacces en voiture au Petit Mont Rond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2026.029
MAIRIE de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation autorisant l’accès en voiture
au Petit Mont Rond
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
Le Maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de La route ;
Vu le Code le Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
CONSIDERANT qu’une randonnée est organisée le jeudi 25/06/2026 par « Les Chemins de Maximilien » et qu’un encas est prévu au sommet du Petit Mont Rond ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté autorise « Les chemins de Maximilien », représentée par Maximilien Vuillard, à accéder en voiture par la route du petit Mont Rond le 25 juin 2026, à partir de 14h jusqu’à 20h30.
Article 2 : Le pétitionnaire s’engage à respecter les lieux
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le Directeur du SMMJ,
• Monsieur le Président du SMMJ,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le mercredi 24 juin 2026
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.