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Déliberation - 19 H 20c Decision Modificative 2 Assainissement
Déliberation - 20 E 26d Decision modificative 2 assainissement 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 E 26d Decision modificative 2 assainissement 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°2
2020 - Budget annexe
assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2020
par voie d’affichages
setifiéle
transmis en sous-préfecture
le 24 septembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’än dix mille vingtle 97 septembre à à 21 heures, le Conseil
Münidpal de Le comuné *npyvelle de Saint-Germain-en-
Laÿe, ? ‘dûment. Conyoqué, par... Monsieur le Maire le 16
septemibne deëx”hillesvinbt, 8’estréuni à l'Hôtel de Ville sous
la,Présidence®de* Mañsieut A fnañd PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLATRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, -Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI N° DE DOSSIER: 20 E 26d
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 / 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
CEE Mae ee
Pour prendre en compte l’ avancement cdet Srojettidé pmeltre * ihensinscrire deux nouveaux notamment, il est proposé un ajustement du-budegrapgexg AsSainiSSament 2020.
Les principaux postes de dépenses et desecettés ädçeke non entive n°2 sont détaillés dans le document de présentation joint et figurent ‘dans la maquette selon la répartition par
nature de crédits (M49).
SECTION D’INVESTISSEMENT - 32 802,55 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans la section.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe
Assainissement pour 2020.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE Ia décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement pour 2020.
POUR EXTRAIT GONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.
a