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Déliberation - 20 E 26b Decision modificative 2 SSIAD 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 E 26b Decision modificative 2 SSIAD 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°2
2020 - Budget annexe du
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2020
par voie d’affichages iñél
transmis en sous-préfecture
le 24 septembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ee eee se_ 0290 ee
e 5 + CRE LE
L’an deux mille ving£,'le 23 septémbré à’21 heures, le Conseil
Municipal dE, NE commyne nouvelié”tle Saint-Germain-en-
Laye, dûment *convoäué"‘pär Monsieur le Maire le 16
septembre deux mille vingt, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI N° DE DOSSIER: 20 E 26b
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 / 2020 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le-Mairese, ee,
Mesdames, VPéssieurss *ooe o
Lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, un projet de budget a été voté
pour le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et soumis à l’accord de l’Agence
Régionale de Santé.
Par notification du 18 août 2020, l’ARSa alloué une dotation globale de financement au SSIAD
de Saint-Germain-en-Laye d’un montant de 431 213,74 €.
Cette dotation est répartie pour la prise en charge de :
o 35 personnes âgées avec un forfait moyen journalier de 32,74 €, soit un montant annuel de
419 401,49 €
o 1 place pour personne handicapée avec un forfait moyen journaliser de 32,27 €, soit un
montant annuel 11 812,25 €
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’objet de la présente décision
modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans la maquette jointe.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes dans la section.
SECTION DE FONCTIONNEMENT +15 687,29 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget du SSIAD
pour l’année 2020. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, est ie LE.
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget du S$IAÏS pqur 202 par chapitre.
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.