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Arrêté - arr 2026 058 delegation de fonction alexandre vehi
Arrêté - arr 2026 057 delegation de fonction eric passarott
Arrêté - arr 2026 065 delegation de fonction laurence levyn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 065 delegation de fonction laurence levyn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
marce
in
Publié
le 05/05/2026
IT
ID
: 038-213804164-20260505-ARR
2026
065-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Direction
générale
Département
de
l'Isère
Service
assemblée
Commune
de
Saint-Marcellin
N°ARR_2026
065
ARRÊTE
DU
MAIRE
.
Portant
Délégation
de
fonction
à
Madame
Laurence
LEVYN
Conseillère
municipale
déléguée
aux
accueils
de
loisirs
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
la délibération
n°2026_011
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
la
délibération
n°2026_012
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
un
objectif
d'une
bonne
gestion
administrative
et
de
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
de
la garantie
de
la continuité
du
service
public
et d’une
exécution
des
formalités
dans
les
meilleurs
délais,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurées
par
les
adjoints
au
Maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués. ARRÊTE
Article
1°:
Madame
Laurence
LEVYN,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
accueils
de
loisirs
est
déléguée
auprès
de
Madame
Véronique
TODESCO,
6°"°
Adjointe
à
l'Education,
à
la
jeunesse
et
aux
familles. Elle
reçoit
délégation
de
fonction
dans
le domaine
des
accueils
de
loisirs.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire,
ou
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
5
MO
1026 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
“a
| Le
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
«D
LA
LA
marcellin
Publié
le 05/05/2026
S
LOT
ID
: 038-213804164-20260505-ARR
2026
065-AI
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
wwyw.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
le
À
mù
4%
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
5
MC
2026