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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024403 manifestations novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTE
N°2024/403
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
des
manifestations
sur
l’esplanade
Jean
Jaurès
du
mois
de
novembre
2024
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
les
articles
L 411-1,
R411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
l'organisation
des
manifestations
sur
l'esplanade
Jean
Jaurès
durant
le
mois
de
novembre
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRÊÉTONS
ARTICLE
1:
L'esplanade
Jean
Jaurès
sera
réservée
exclusivement
à
l’organisation
des
manifestations
du
mois
de
novembre,
défini
comme
suit :
-
Le
2
et
11
novembre
2024
: Marchés
journaliers
de
6
heures
à
20
heures
-
Le
21,
22
et
23
novembre
2024
:
marché
automnale
de
8
heures
à
22
heures
-
Le
29
novembre
2024
: lancement
des
illuminations
de
14h00
à
22h00
ARTICLE
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr 22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
responsable
du
SDIS
13,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
22
octobre
2024
en
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
" 04
42
13
25
25
» www.mairie-carrylerouet.fr