Déliberation - extrait registre conseil communautaire 25 mai 2023 1

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Déliberation - extrait registre conseil communautaire 25 mai 2023 1 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - extrait registre conseil communautaire 25 mai 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Jeudi 25 mai 2023

L’an deux mille Vingt Trois le Vingt-Cinq Mai à 18 heures

Le conseil de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L. 5211 - 11 du code général des collectivités territoriales s’est réuni dans la salle des assemblées – 48 rue Desgroux - 60000 BEAUVAIS Madame Caroline CAYEUX ouvre la séance, monsieur Antoine SALITOT est désigné à l’unanimité secrétaire permanent de séance et procède à l’appel nominal

Présidente :

Madame Caroline CAYEUX

Monsieur Lionnel CHISS – Président au dossier n°2

Présents :

Gérard HEDIN, Stéphane JAMBOIS (suppléant de Béatrice LEJEUNE), Jacques DORIDAM, Brigitte LEFEBVRE, Dominique CORDIER, Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Antoine SALITOT, Christophe, TABARY, Ali SAHNOUN, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Martial DUFLOT, Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Cédric MARTIN, Jean-Marie DURIEZ (départ au dossier n°18), Dominique MORET, Monette-Simone VASSEUR, Johnny CARMINATI, Noël VERCHAEVE, Catherine HERAULT (suppléante de Henry GAUDISSART), Jacqueline MENOUBE, Philippe DESIREST, Dominique DUPILLE, , Régis LANGLET, Philippe ENJOLRAS, Claire MARAIS-BEUIL (arrivée au dossier n°4) , Catherine CANDILLON, Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Armelle LE GALL, Guylaine CAPGRAS Valérie GAULTIER, Nathalie ROLLAND, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Francis BELLOU, Éric MICLOTTE, Charles LOCQUET, Philippe VIBERT, David MAGNIER, , Christophe GASPART, David CREVET, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Ludovic CASTANIE, Leila DAGDAD (départ au dossier n°18), Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Marie Manuelle JACQUES (suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée MARINHO, Hatice KILINC SIGINIR.

Excusés :

Gregory PALANDRE, Hubert PROOT, Jean LEVOIR, Joëlle CARBONNIER, Christiane HERMAND, Michel ROUTIER, Martine MAILLET, Laurent LEFEVRE, Christian DEMAY, Alain ROUSSELLE, Isabelle SOULA, Bruno GRUEL, Patrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Peggy CALLENS, Jean-Marie SIRAUT, Alexis LE COUTEULX.

Pouvoirs :

Charlotte COLIGNON représentée par Loïc BARBARAS,

Dominique DEVILLERS représenté par Jacques DORIDAM,

Catherine THIEBLIN représentée par Franck PIA,

Jean-Charles PAILLART représenté par Christophe DE L’HAMAIDE,

Jean-Jacques DEGOUY représenté par Jean-François DUFOUR,

Jean-Pierre SENECHAL représenté par Christophe TABARY,

Marie Claude DEVILLERS représentée par Sylvain FRENOY,

Martine DELAPLACE par Jean-Louis VANDEBURIE,

Patricia HIBERTY représentée par Monette-Simone VASSEUR

, Claire MARAIS-BEUIL représentée par Dominique MAGNIER jusqu’au dossier n°3, Corinne FOURCIN représentée par Lionel CHISS,

Samuel PAYEN représenté par Laurent DELAERE,

Mamadou LY représenté par Caroline CAYEUX,

Anne-Françoise LEBRETON représentée par Ali SAHNOUN,

Yannick MATURA représenté par Victor DEBIL CAUX,

Vanessa FOULON représenté par Charles LOCQUET

Halima KHARROUBI représentée par Antoine SALITOT,

Roxane LUNDY représentée par Dominique CLINCKEMAILLIE,

Jean Marie-DUREIZ représenté par Aymeric BOURLEAU à partir du dossier n°19, Leila DAGDAD représentée par Marianne SECK à partir du dossier n°19 Date de la convocation : le 19 mai 2023 - Date d’affichage : le 2 juin 2023

Nombre de présents :

64 au dossier n°1

63 au dossier n°2 (Madame la Présidente étant sortie pour

les comptes administratifs, elle n’a pas pris part au vote)

64 au dossier n°3

65 du dossier n°4 au dossier n°18

63 à partir du dossier n°19

Nombre de votants :

82 au dossier n°1

81 au dossier n°2 (Madame la Présidente étant sortie pour

les comptes administratifs, elle n’a pas pris part au vote

82 à partir du dossier n°3Le conseil communautaire s'est réuni en séance publique à la communauté d'agglomeration du Beauvaisis le jeudi 25 mai 2023 à 18 h conformément aux dispositions de I'article L. 2121-9 d1 code géneral des collectivités territoriales.

Motion du groupe Beauvais Osons ltAvenir : Beauvais avant tout - <,< Faire de notre territoire un territoire exemplaire de lutte contre les effets du réchauffement climatique > Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité des suffrages exprimés la motion << faire de notre territoire un territoire exemplaire de lutte contre les effets du réchauffement climatique >.

Motion pour faciliter la mise en æuvre des objectifs de << zéro artificialisation nette ou les pièges d'un dispositif hors sol >

Les membres du conseil communautaire approuvent à la majorité la motion pour faciliter la mise

en æuwe des objectifs de << zéro artificialisation nette ou les pièges d'un dispositifhors sol.

001 - Anprobation des comntes de qestion 2022

Les membres du conseil communautaire déclarent à I'unanimité que les comptes de gestion de la

CAB dressés pour I'exercice 2022 par le trésorier n'appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

Les membres du conseil communautaire décident à I'unanimité d'arrêter les comptes de I'exercice

2021 selon les résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes.

002 - Approbation des comptes administratifs 2021 - budget princinal et annexes

Madame la Présidente étant sortie pour le vote des comptes administratifs, elle n'a pas pris pârt au vote

Les membres du conseil communautaire adoptent à l'unanimité des suffrages exprimés le compte

administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes de I'agglomeration du Beauvaisis arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section d€ fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N- I Résultat reporté N-1 4 369 949,t4

Déoenses de l'exercice '7 2 563 657 ,54 ReÇettes de I'exercice 77 469 106,55

Total : 72 563 657 ,54 Total : 81 839 055,69

Résultat de la section de fonctionnement (A) 9 275 39E,15

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-l Solde d'exécution N-l | 034 237 ,95

Dépenses de I'exercice t8 246 884,69 Recettes de I'exercice t2 823 204,'12

Total : 18 246 884,69 Total : 13 85't 442,6'7

Résultat de la section d'investissement -4 389

D'où un résultat d'exécltion a'u3lll2/2022 de (A + B) :

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé tu 3111212022 est de :

(resultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)

+4 885 956,13

-t qqq ttt 5d

+2 EE6 404,59BUDGET ANNEXE DECHETS

Section

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-l Résultat reporté N-1 0,00

Déoenses de I'exercice ll 802 138,85 Recettes de I'exercice 12 234 641,64

Total : ll 802 I18,85 Total : t2 234 641,64

Résultat de la section d 432 79

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-l 0,00

Déoenses de l'exercice |8 267,04 Recettes de I'exercice 588 635,10

Total : t18 267 ,04 Total : 588 635,10

Résultat de la section d'investissement 470

D'oir un résultat d'exécution au 31/1212022 de (A+B): +902 870,85

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de ; -4 635,49

Le résultat cumulé

^u

3y1212022 est de | +898 235p6 (résultat de I'exécution + solde des restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE ZONE DU HAUT VILLE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résullat reporté N- I Résultat reporté N- I

Déoenses de I'exercice 4 620 351,99 Recettes de I'exercice 4 620 351.99

Total : 4 620 351,99 Total : 4 620 3s1,99

Résultat de la section de fonctionnement

Section d'inv€stissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-l | 432 568,34 Solde d'exécution N- I

Déoenses de I'exercice 3 686 866,46 Recettes de l'exercice 4 416 053.8'.7

Total : 5 I l9 434.80 Total : 4 416 053,87

Résultât de la section d'investissement -703

D'où un résultat d'exéction au3ll12/2022 de (A+ B):

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé w 3l/1212022 est de :

(résultat de I'exécution + solde des restes à réaliser)

-703 380,93

+0,00

-703 3E0,93BUDGET ANNEXE ZONE DE PINCONLIEU _ COMPTE ADMINISTRATIF DE CLOTURE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N- I

Dépenses de l'exercice | 866,26 Recettes de I'exercice 242 990,00

Total : | 866,26 Total : 242 990,00

Résultat de la s€ction de fonctionnement 241 123,74

Résuttat de la section d'investissemenl (B) | -E2

Le résultat de clôture au 3l/1212022 est de : +158 849,51

Les résultats seront repris par le budget principal à l'occasion du budget supplémentaire

Section drinvestissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 82 274.23 Solde d'exécution N-l

Dépenses de I'exercice 0,00 Recettes de l'exercice 0,00

Total : 82 214,23 Total : 0.00

BUDGET ANNEXE ZONE DE BEAUVAIS TILLE

S€ction de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N- I

Dépenses de l'exercice 8 275 26'7.68 Recettes de l'exercice 8 2'15 267.68

Total : 8 275 26'7 ,68 Total : 8 2',15 267,68

Résultât de la section de fonctionnem€nt

Résultât de la section d'investissement -40 517,65

D,oùunrésultatd'exécut1o\aV3|l|2|2022de(A+B)

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé at 3lll2l2022 est de: -40 517,65

(résultat de I'exécution + solde des resæs à réaliser)

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-l Solde d'exécution N-l 766 630,78

Dépenses de I'exercice 8 450 856,89 Recettes de I'exercice 7 643708,46

Total : 8 450 856,89 Total : I 410 339,24BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTryITES TECHNOLOGIQUES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N- I Résultat reporté N-l

Déoenses de l'exercice 579 175,51 Recettes de I'exercice 579 175,51

Total : 5'79 t75,51 Total : 579 175,51

Résultat de la section de fonctionnement 0,00

S€ction d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-l 548 8'74,'7 | Solde d'exécution N-l

Dépenses de I'exercice 5'79 175,51 Recettes de l'exercice 548 874,7 |

Total : 1 128 050,22 Total : 548 87 4,7 |

Résultat de la section d'investiss€ment -579 |

D'où un résultat d'exécntior an3ll12/2022 de (A + B) :

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé at 3lll2l2022 est de:.

-5'19 175,51

-579 115,51

BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES SAINT MATHURIN

S€ction de fonctionn€ment

Dépenses Recettes

Résultat reponé N-l Résultat reporté N-l

Déoenses de l'exercice I 387 576,98 Recettes de I'exercice I 387 576,98

Total : I 387 576,98 Total : I 387 576,98

Résultat de la section de fonctionnement

Section d'investissem€nt

Résultat de la section d'investissement -7 3E7

D'oir un résultat d'exécution au 31/1212022 de (A+B): -138'7 5'76,98

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultât cumulé aû 3111212022 est de | -1 3E7 576,98

Dépenses Recettqs

Solde d'exécution N-l 1 379 015,98 Solde d'exécution N-l

Déoenses de I'exercice 1, 387 576,98 Recettes de l'exercice I 379 015.98

Total : 2'.766 592.96 Total : 1 379 015,98BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES TRANSF'EREES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-l Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 0,00 Recettes de l'ex€rcice 0,00

Total : 0,00 Total : 0,00

Résultât de la section de fonctiontrement

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 3111212022 estde:

D'où un résultat d'exécution au 31/1212022 de (A+ B); -1 065 847,04

-l 065 847,04

S€ction drhvestissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 l 065 847,04 Solde d'exécution N-1

Dépenses de I'exercice 0,00 Recettes de I'exercice 0,00

Total : | 065 847,04 Total : 0,00

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d

Dépenses Recett€s

Résullat reporté N- I Résuhat r€porté N- I 4 702 706,01

Dépenses de I'exercice 6 000 033,44 Recettes de I'exercice 6 901 027,48

Total : 6 000 033,44 Tolal : tt 603 733,49

Résultat de la section d 5 603

Résultat de lâ section d'investissement -t 768 7

D'où un résultat d'exécutio zu31ll2/2022 de (A+B): +3 835 426,38

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -9OO 304,54

Le résultât cumulé rn 3111212022 estdez +2 935lZl,84

(Ésultat de I'exécution + solde des restes à réaliser)

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-l 502 7'77 ,03 Solde d'exécution N-l

Dépenses de l'exercice 5 938 322,06 Recettes de l'exercice 4 6',12 825,42

Total : 6 441 099,09 Total ; 4 672 825,42BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Secfion d'

Dépenses Recettes

Résultat reponé N-l Résultat reDorté CAB N- I 661 163,59

Dépenses de I'exercice 834 535,42 Recettes de I'exercice 39t'151,72

Total : 834 535,42 Total : 3 052 915,31

+r oq1 146 15

-788 294,88

+t 205 051,47

Résultat d€ lâ section d'investissement (B) -225 033.54 |

D'où un résultat d'exécution au 3ll1'2/2022 de (A+ B):

Comote tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Section d'investissem€nt

Le résultat cumulé au 3111212022 est de :

(résultat de I'exécution + solde des restes à réaliser)

Dépenses R€cettes

Solde d'exécution cab N-l 15 596,48 Solde d'exécution N-l 0,00

Dépenses de I'exercice | 430 284,14 Recettes de I'exercice | 220 847,08

Total : I 445 880,62 Total : 1 220 84',1,08

BUDGET ANNEXE SPANC

Section d

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 3 600,06 Résultat reporté N-1

Dépenses de I'exercice 64 026,20 Recettes de l'exercice 't3 429,06

Total : 67 626,26 Total : '73 429,06

+78 119,95

+0,00

+78 119,95

I Résultat de la section d'investissemetrt (B) I 72 317.15 I

D'où un résultat d'exécutton au3l/12/2022 de (A+B):

Comote tenu du solde des restes à réaliser eq investissement de :

Section d'investissement

L€ résultat cumulé aU 3lll2l2022 est de I

(Ésulrat de l'exécution + solde dcs restes à réaliser)

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d exécution N-1 72 3l'1,15

Déoenses de I'exercice Recettes de l'exercice 0,00

Total : 0,00 Total : 72317,15BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Section drexploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N- I Résultat reporlé N-l 2212 914,57

Dépenses de I'exercice lt 545 433,'77 Recettes de I'exercice l0 597 441 .64

Total : 1r 545 433,'t'7 Total : t2 810 356,21

Résultat de lâ section d | 264

Résultat de la section d'investissement I E23 I

D'où un résultat d'exêcution au31/12/2022 de (A+B): +3 088 609,25

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : - 119 114,11

Le résultât cumulé au 3111212022 est d,e : +2 969 495,14 (Ésuttat de I'exécution * solde des restes à réaliser)

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-l 749 735,15

Dépenses de l'exercice 67 | 592,95 Recettes de I'exercice | 745 544.61

Total : 671 592,95 Total : 2 495 279,76

BUDGET ANNEXE GNV

Section d

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N- I 662 986,03

Dépenses de l'exercice 479 988,35 Recettes de I'exercice 521 730,80

Total : 4'79 988,35 Total : I 184 716,83

Résultat de la section d' 704

Section d'itrvestissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-l 89 299.74

Dépenses de l'exercice 35 311,00 Recettes de I'exercice 35 720,00

Total : 35 311,00 Total : 125 019.14

Résultât de la section d'investissement 89 74

D'oir un résultat d'exécution au 31/1212022 de (A+B):

Compt€ t€nu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 3l/1212O22 est de :

(résultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)

+794 437 ,22

+0,00

+794 437,22003 - Affectation des résultats 2022 - budget principal

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité d'intégrer au budget principal les

résultats de clôture du budget annexe Pinçonlieu ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité I'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de la façon suivante :

6 471 267,79 € au compte 1068 < excédents de fonctionnement capitalisés > au titre de la couverture de besoin de financement de la section d'investissernent,

3 045 254,10 €. au compte 002 < résultat de fonctionnement reporté >.

004 - affectation des résultats 2022 - budset annexe assainissement

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget annexe assainissement de la façon suivante : 2 668 578..21 € au compte 1068 < excédents de fonctionnement capitalisés > au titre de la couverture de besoin de financement de la section d'investissement.

2 935 121,84 € au compte 002 < résultat de fonctionnement reporté ).

005 - Affectation de résultats 2022 - budset annexe eau potable

Les msrnbres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget annexe eau potable de la façon suivante : | 013 328,42 € au compte 1068 < excédents de fonctionnement capitalisés > au titre de la couverture de besoin de financernent de la section d'investissement.

| 2O5 051,47 €. au compte 002 < résultat de fonctionnement reporté >.

006 - Dotation de solidarité communautaire (DSÇ) - versement acompte 2023

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité de verser à chaque commune en jûn 2023 un acompte correspondant à 50 % du montant annuel qui a été versé au titre de la dotation

de solidarité communautaire en 2022 :

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité que le versement du solde 2023

sera versé en fin d'année, après délibération établissant les montants de la dotation de solidarité

communautaire 2023 applicables suite à la refonte du pacte financier et fiscal.

007 -Plateforme multiservices du Beauvaisis - Barème des prestations

Les mernbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le barème des prestations dites intellectuelles dans le cadre de oroiet de travaux selon le tableau ci-dessous :

Prestations intellectuelles

Calégorie A (toutes filieres) Ingénieur, Attaché... 50 €/h déolacernent inclus

Catégorie B (toutes filieres) Technicien, Rédacteur. . 40 €A déolacement inclus

Catégorie C (toutes filiàes) Adjoint technique,

administratif

30 €/h deolacement inclus008 -SA IILM LAESSA - désignation d'un représentant

Mesdames Roxane LUNDY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Claire MARAIS-BEUIL et messieurs Grégory NARZIS, Thierry AURY, David MAGNIER, ne prennent pas part au vote.

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité de désigner Cedric MARTIN en qualité d'administrateur de la SA HLM LAESSA. en remplacanent de Jacques DORIDAM

009 - Tableau des effectifs

Les msmbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité I'ajustement du tableau des ernplois communautaires pour les motifs suivants :

- remplacer des agents partis (mutation, longue maladie, détachement, ) ;

- renfoncer les services, notamment avec :

- le développanent du pôle cadre de vie environnement afin d'augrnenter les prestations de services aux usagers de l'agglomeration ;

- la mise en place de la plateforme administrative et financière (PAF) au sein du pôle secrétariat général afin d'assurer une continuité de service ;

- La création d'un poste en contrat de projet de technicien études et ftavaux ahn de développer et de piloter la mission de mobilité sur I'ensernble du territoire

010 - Protocole d'exercice du droit svndical

Les membres du conseil communautaire approuvent à l'unanimité le protocole d'exercice du droit

syndical commun à la communauté d'agglomeration du Beauvaisis (CAB), la Ville de Beauvais et le

centre communal d'action sociale (CCAS), dont I'objectif est I'harmonisation des règles de fonctionnernent des instances de dialozue social.

011 - Mise en place des Titres-restaurant

Les membres du conseil communautaire approuvent à l'unanimité la mise en place des titres- restaurants pour les agents de I'agglomération à compter du 0110712023.

012 - Subvention exceptionnelle au profit du comité des æuvres sociales de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité le versement d'une subvention excçtionnelle de3 293,72 € au comité des æuwes sociales.

le Comité des ceuwes sociales a été amené en 2022 à verser à la demande de la collectivité une aide exceptionnelle pour certains agents Dans un contexte de crise énergétique majeure et de la baisse du pouvoir d'achat des agents.

013- Ouverture d'une concertation préalable - Projet de renouvellement urbain de la communauté d'asslomération du Beauvaisis

Les mernbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité l'ouverture d'une concertation préalable du projet de renouvellement urbain de la communauté, afin de recueillir les observations du public relatives au projet de renouvellement urbain porté par la communauté d'agglométion du Beauvaisis pour les deux quartiers d'intérêt national Argentine et Sainl-Lucien (Commune de Beauvais), et de faire part des études en cours concernant la requalification à venir de la centralité du quartier Arsentine014- Lancement du programme opérationnel de prévention et draccompagnement des copropriétés (POPAC) des quartiers Centre-Ville et Voisinlieu de Beauvais

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité la mise en place du Proglamme

opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) en partenariat avec I'agence nationale de I'habitat (Anah) sur les quartiers du centre-ville et de Voisinlieu de Beauvais et sur les autres communes de la CAB selon les souhaits des maires des communes concernées - Les membres du conseil communautaire acceptent à l'unanimité la création d'une autorisation

d'engagement de 600 000 € lors d'une prochaine étape budgétaire, Les mernbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité.de confier la mise en place du POPAC à des prestataires recnrtés par la CAB sur marchés publics,

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité.la présidente ou le vice-président

délégué à solliciter les co-financements mobilisables auprès de l'agence nationale de I'habitat et

autres possibles co-fi nanceurs.

015 - Désignation des conseillers communautaires représentant la communauté d'agglomération au sein du syndicat en charge de l'établissement du SCOT du Grand Beauvaisis

Mesdames Roxane LUNDY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Claire MARAIS-BEUIL et messieurs Grégory NARZIS, Thierry AURY, David MAGNIER, ne prennent pas part au vote.

Les membres du conseil communautaire désignent à I'unanimité les représentants de la communauté d'agglomération au sein du syndicat en charge de l'établissement du SCOT du Grand Beauvaisis come suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Caroline CAYEUX M. Franck PIA

M. Gérard HEDIN M. Jean-Marie DURIEZ Monsieur Jean-Francois DUFOUR Monsieur Dominioue CORDIER M. Dominioue DEVILLERS M. Avmeric BOURLEAU

016 - Approbation de I'inventaire des zones d'activité économique d'intérêt conmunautaire

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité I'approbation de I'inventaire des

zones d'activité économique d'intérêt communautaire ;

Les mernbres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la Présidente à mettre cn rruvre toutes les démarches administratives nécessaires à l'exécution de cet inventaire, notamment dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (PLUi-HM)

017 - Zone d'aménagement concerté "Beauvais-vallée du Thérain'r - Approbation de la déclaration de proiet

Les membres du conseil communautaire déclarent à I'unanimité des suffrages exprimés le caractere d'intérêt général du projet de ZAC << Beauvais-Vallée du Therain >> suivant 1e dossier soumis à I'enquête publique ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité des suffrages exprimés de poursuiwe la mise en ceuwe du projet d'aménagement de la ZAC << Beauvais-Vallée du Therain > sur la base des objectifs et des principes d'aménagement tels que présentés dans le dossier d'enquête publique unique,Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité des suffrages exprimés les réponses apportées aux réserves ânises par le commissaire-enquêteur et les suites qui lui sont accordées,

Les membres du conseil communautaire acceptent à l'unanimité des suffrages exprimés de solliciter de madame la Préfète de l'Oise, aux termes de I'avis favorable du commissaire enquêteur, la rédaction d'arrêtés déclarant d'utilité publique ledit projet urbain, avec mise en comptabilité du PLU, et déclarant conjointement cessibles les biens nécessaires à sa réalisation au bénéfice du I'ADTO-SAO, aménageur publ ic d,e \a ZAC,

018- Approbation de la modification n"3 du nlan local d'urbanisme de la commune de Saint-

Paul

Les membres du conseil communautaire adoptent à I'unanimité I'approbation de la modification no3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul ;

Les membres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la Présidente ou le vice-président

délégué à mettre en æuvre toutes les démarches administratives nécessaires à I'exécution de la modification no3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul.

019 - Annrobation de la modification simplifiée du PLU de Beauvais (projet OPAC- avenue Rostand)

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité la modification simplifiée du PLU de Beauvais (projet OPAC- avenue Rostand).

020 - Ensasement de la modification simpliliée nol du PLU de Le Fay Saint-Ouentin Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité d'engager la procédure de

modification simplifiée n'i du PLU de Le Fay-Saint-Quentin ;

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité .de valider les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n'l du PLU

Les membres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité la présidente ou le vice-président

délégué à signer l'ensembie des pièces et actes administratifs nécessaires à la conduite de la procédure.

021 - Convention relative à I'orsanisation d'un service de transport d'élèves entre les écoles des communes de I'Agglomération et les complexes aquatiques communautaires (Aquaspace à Beauvais. Jacques Trubert à Bresles)

Les mernbres du conseil communautaire acceptent à I'unanirnité la signature de la convention relative à I'organisation d'un service de transport d'élèves entre les écoles des communes de l'Agglomeration et les complexes aquatiques communautaires (Aquaspace à Beauvais, Jacques Trubert à Bresles)Les mernbres du conseil communautaire acceptent à I'unanimité la convention visant à définir les

conditions de prise en charge par la communauté d'agglomération du Beauvaisis des abonnements scolaires réglémenté ASR pour le transport sur le TER Hauts-de-France des élèves résidants et scolarisés au sein de son ressort territorial ;

Les membres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la présidente ou le vice-président

délégué à signer la convention relative au transport scolaire sur le réseau TER des scolaires du ressort territorial entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et SNCF voyageurs'

déchets sur la ville de Beauvais

Les mernbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité la mise en place d'un nouveau

règlement suite à la réduction des fréquences de collecte des déchets sur la ville de Beauvais, comme

suit :

- zones pavillonnaires : 1 collecte d'ordures ménagères et I collecte de tri sélectifpar semaine

- centre-ville : 2 collectes d'ordures ménagàes et 2 collectes de tri sélectif par semaine ;

- hwer centre-ville : 4 collectes d'ordures ménageres et 2 collectes de tri sélectifpar semaine.

Convergence tarifaire

Les melnbres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le programme pluriannuel d,investissernent à l'échelle de la communauté d'agglomération du Beauvaisis jusqu'en 2031 ;

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le projet de programme pluriannuel de renouvellement de la station d'épuration de Beauvais jusqu'en 203 I ;

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le renouvellement de 1% du linéaire total des réseaux par an jusqu'en 203 1 ;

Les membres du conseil communautaire approuvent la majorité le principe de convergence tarifaire

linéaire visant un tarif cible prévisionnel en 2031 permettant le financement des programmes d'investissement y compris le renouvellernent des réseaux (1oÂ par an)-

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Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le programme pluriannuel eau potable de la communauté d'agglomération du d'investissement à l'échelle du service Beauvaisis jusqu' en 203 1,

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité le renouvellernent de 1% du linéaire total des réseaux par an jusqu'en 203 1,

Les membres du conseil communautaire approuvent à la majorité le principe de convergence tarifaire linéaire visant un tarif cible prévisionnel en 2031 permettant le financement des programmes d'investissement y compris le renouvellernent des réseaux (1oÂ par an)'026 - Aoprobation de la modification des zonages d'assainissement des communes de Réméransles et La-Rue-Saint-Pierre

Les mernbres du conseil communautaire approuvent à l'unanimité 1a modification des zonages d'assainissernent des communes de Rânérangles et La-Rue-Saint-Pierre.

027 - Environnement - Eaux pluviales - Prosramme pluvial (lère tranche)

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité la prerniere liste de travaux au

titre du programme d'investissement pluviale , pour un montant à charge de la communauté d'agglomération du Beauvaisis de 172 822,01€ (sans déduction éventuelles de subventions), pour 17 opérations pour les comnunes de : Allonne, AuchyJa-Montagne, Beauvais, Bemeuil-en- Bray, Bonlier, Fouquenies, La Neuville-en-Hez, Le mont-SainlAdrien, Luchy, Milly-sur-Thérain, Muidorge, Saint-Martinle-Noeud, Saint-Germainla-Poterie, Saint-Paul et Tillé ;

Les mernbres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la présidente ou le vice-président délégué à solliciter une aide financiàe au taux le plus élevé auprès des agences de l'eau, du conseil départemental de I'Oise et auprès de la région Hauts de France ;

Les membres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la présidente ou le vice-présidant délégué à signer les conventions de délégation de maîtrise d'ouwage avec les corrmunes de Saint-Germain-1a-Poterie et de Luchy.

028 - Tourisme - Développement des Randonnées

Les membres du conseil communautaire approuvent à l'unanimité développement du plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées de la communauté d'agglomération du Beauvaisis dont les objectifs sont:la qualification du réseau, l'extension du réseau et le développement pour de nouvelles pratiques.

Les membres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la sisnature d'une convention pluriannuelle 202312026 entre l'État la Région et le comité de gestion -du théâtre du Beauvaisis (C.G.T.B.) afin de définir les modalités de mise en Guvre du projet artistique et culturel, les conditions de financernent, de suivi et d'évaluation des projets.

030 - Direction des affaires culturelles - contrat local d'éducation artistique - Signature d'une

convention cadre avec la direction régionale des affaires Culturelles û)RAC) des llauts-de- France et la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de I'Oise Les membres du conseil communautaire autorisent à I'unanimité la signature d'une convention cadre entre la direction régionale des affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-France et la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Oise afin de définir les conditions du partenariat pour ia mise en place d'un contrat local d'éducation artistique intercommunal pour les trois Drochaines années. 2023,2024 et 2025.rèslement intérieur et des modalités de prêt de certahs suoports et de remboursement - modification du tarif de remboursement des D\I)

Les membres du conseil communautaire approuvent à I'unanimité la modification du règlement intérieur et des modalités de prêt du réseau des médiathèques du Beauvaisis comme suit :

I'article 1l : inscriptions et prêts - conditions de prêt

I'inscription permettra d'emprunter un jeu video maximum par carte au lieu de deux, quatre disques vinyles maximum par carte à la place de deux exemplaires, un exonplaire d'objets connectés et un lecteur I

Il est ajouté au règlanent intérieur la possibilité de prêt de lecteur CD

et, un ajustement tarifaire sur le remboursernent des DVD par les adherents est à effectuer au regard

de I'inadéquation du montant calculé sur celui du foumisseur qui inclut les droits de diffirsion et le

prix public du DVD.

La séance est levée à 20 heure 40

Pour extrait conforme,

Caroline CA

d'agglomération du Beauvaisis