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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 2024 rapport sepa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
Référence
17_2024
Objet de la délibération
Rapport du SEPA
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
21/03/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 04/04/2024
Et
Publication ou notification du :
04/04/2024
L'an 2024 et le 3 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTOINE Jérôme à Mme DONGE Christine, GAVAZZI Romain à M. LEHEUTRE Bruno, SONZOGNI Jean-Luc à M. VANZELLA Yoann
Absents séance:
Absent(s) : MM : CANARD Stéphane, LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Rapport du SEPA
Monsieur le Maire présente le rapport de l'eau du SEPA de 2022
(document transmis avant séance).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/04/2024
Le Maire
François DENEUX