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Déliberation - delib 30 2026 approbation rapport de l eau du sepa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 2026 approbation rapport de l eau du sepa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2026
Référence
30_2026
Objet de la délibération
Approbation du Rapport
Annuel du SEPA
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 12 15
Date de la convocation
02/04/2026
Date d’affichage
02/04/2026
Vote
UNANIMITE
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 17/04/2026
Et
Publication ou notification du :
17/04/2026
L'an 2026 et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JENNEPIN Patrick, Maire.
Présents : M. JENNEPIN Patrick, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE Christine, LEPAGE Martine, POULAIN Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain, LEHEUTRE Bruno, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD Jean-Marc
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : EVRARD Agnès à M. LEHEUTRE Bruno, JACQUET Manuelle à M. PIART Stève, MAZIANE Essaadia à M. RICHARD Jean-Marc
A été nommé(e) secrétaire : Mme DONGE Christine
Objet de la délibération : Approbation du Rapport Annuel du SEPA
Monsieur le Maire présente le rapport de l'eau du SEPA de 2024, préalablement transmis aux membres du conseil municipal (avec la convocation).
Aucune observation n'étant formulée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2026
Le Maire