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Déliberation - delib 35 2024 adoption du rapport sur l artificialisation des sols periode 2011 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 35 2024 adoption du rapport sur l artificialisation des sols periode 2011 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2024
Référence
35_2024
Objet de la délibération
Adoption du rapport sur
l'artificialisation des sols,
période 2011-2021 (ZAN)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 10
Date de la convocation
18/07/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 29/08/2024
Et
Publication ou notification du :
29/08/2024
L'an 2024 et le 28 Août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Adoption du rapport sur
l'artificialisation des sols, période 2011-2021 (ZAN)
Monsieur le Maire présente le rapport d'artificialisation des sols sur
le territoire de la commune de Sormonne, sur la période
2011-2021, comprenant : les consommations d'espaces agricoles,
l'évolution des zones constructibles et la trajectoire des années à
venir.
Après échanges, le Conseil Municipal approuve ce rapport,
Donne quitus au Maire pour réaliser les démarches nécessaires :
de publication conformément à l'Article L2231-1 du CGCT;
De transmettre au Préfet de Département, au Président du Conseil
Régional et au Président de la CCVPA.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/08/2024
Le Maire
François DENEUX