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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 075
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 075)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
+ Publié | T Iê le
clermont D : 063-246300701-20230412-DEL20230331_075-DE auve EU e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS — métropole --—
Œ x CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Se CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecture du L — =
— _ Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
conter en CESSION DE VÉHICULES MÉTROPOLITAINS
34 DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_ 075 Conseitlers Le on, . eu présents : | Commission principale : 1 Moyens généraux
73 Rapporteur : -.
Conseillers |
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 11 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conseiller{e}s présent{els ;
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEVRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEÏIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Jutie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e onné pouvoir :
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 075 Direction Générale Proximité, Relations aux territoires et usagers/ 7989 1/3 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
_ LÉ Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 075-DE
Direction Générale Proximité, Relations aux territoires et
usagers / 7989
Isabel BOREL
CESSION DE VÉHICULES MÉTROPOLITAINS
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, Clermont Auvergne Métropole
met en vente aux enchères publiques des biens inutilisés.
Par délibération n°DEL20200723_022 du 23 juillet 2020, le Conseil métropolitain a délégué au Président
le soin "d'acquérir et céder de gré à gré les biens mobiliers dans la limite de 4600 euros". Au-delà de ce seuil, il
incombe au Conseil métropolitain d'autoriser la vente des biens concernés.
Par délibération n°DEL20210924 050 du 24 septembre 2021, le Conseil métropolitain a autorisé le
Président à vendre des biens réformés par le système d'enchères sur le site internet "Agorastore.fr".
I vous est proposé la vente aux enchères en ligne via la plateforme Agorastore les matériels figurant ci-
dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4600€.
Quantité | Marque Modèle immatriculation N° de série Année | Montant de la mise à prix
(en €TTC)
1 PEUGEOT PARTNER AK-941-DC VF3GBKFWC96303564 2010 |500
1 RENAULT CLIO FQ-021-JG VF1CBTI0536109532 2006 |500
1 RENAULT CLIO FQ-203-JG VF1CBTJ0536109533 2006 |500
1 RENAULT KANGOO FO-236-KA VF1FC1GAF36861539 2006 |500
1 RENAULT CLIO FN-788-Z] VF1BB2U0540464204 2008 (|500
1 RENAULT TRAFIC BK-050-VY VF1FLBMA6BY382185 2011 |500
1 RENAULT TRAFIC BK-808-VY VF1FLBMA6BY382102 2011 |500
1 CITROEN C3 GG-380-EY VF7CHFXB27215452 2005 |500
1 SCHMIDT CLEANGO 556 | CA 02 WSVS261P2H4610235 2017 |500
1 SCHMIDT CLEANGO 556 | CA 07 WSVS261P2H4610203 2017 |500
1 RENAULT PREMIUM 6976 XY 63 VF622ACB000102031 2005 |1000
1 RENAULT MASTER CB-733-AF VF1FDCIH529813021 2003 |500
1 RENAULT KANGOO BZ-092-HC VF1KCO7EF29827472 2003 |200
1 RENAULT PREMIUM BZ-007-HS VF622AVA000104781 2004 |500
1 RENAULT CLIO BC-636-DN VF1CR1F0H44054690 2010 |500
1 RENAULT CLIO FQ-998-JF VF1B8B2U054020955 7 2008 |500
1 RENAULT CLIO FN-788-2] VF1BB2U0540464204 2008 |500
En cas d'absence d'enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à
la mise à prix initiale puis de 50%.
N°DEL20230331 075
2/3
Direction Générale Proximité, Relations aux territoires et usagers / 7989 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 075-DE
7
La sortie des biens du patrimoine de Clermont Auvergne Métropole sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables en vigueures.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser la vente des biens réformés énumérés supra, dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4600 euros, par le biais de la plateforme d'enchères sur le site internet "Agorastore";
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
: TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents 4 11 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : 84 = Pour : 84 ui Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20230331_075 Direction Générale Proximité, Relations aux territoires et usagers / 7989
3/3