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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 104
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 104)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Lu Publié le ST
clermont ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 104-DE
métropol e | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS .
ss | | CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE |
| Fe | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15
| LL ]
. Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de là convocation : 24/03/23
conselers en | SAINT-GENES-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - 84 | LASCHAMPS Conseillers
| présents: DÉLIBÉRATION N°D 30331_104 70 Commission principale : 4 Urbanisme Conseillers Rapporteur: -.
représentés :
14 Total votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue
ga | de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e}s présent({e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-
Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONŸ, fean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanisias RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s ayant do Oir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Ciaudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sarnir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 104 Direction de l'Urbanisme / 7889
1/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 104-DE
T
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7889
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 15 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023 CORALIE CHERAA CHARBONNEL
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
SAINT-GENES-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - LASCHAMPS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-
57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.
Vu le Code la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénomme Clermont
Auvergne Métropole.
En application des articles L5211-17 et L321-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du domaine
public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, en date du 20
décembre 2022, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d'environ 20m, située
à Laschamps au droit de la parcelle cadastrée section BB n°204, matérialisée en jaune sur le plan joint.
Précision faite que l'emprise n'est plus affectée à l'usage direct du public, les services métropolitains ont
procédés au barrièrage comme il est d'usage.
Les conditions de desserte et de circulation restent inchangées.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation d'une emprise du domaine public d'environ 20m? située à SAINT GENES
CHAMPANELLE lieu-dit Laschamps au droit de la parcelle cadastrée BB n°204, matérialisée en jaune sur le plan
joint.
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉE : 8 = Pour : 84 * Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
LE “& Pourle Président et par délégation
É* cierment À La Vice-Présidente
Ê Anal À Christine MANDON
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N°DEL20230331_104 Direction de l'Urbanisme / 7889
2/3 2e : Reçu en préfecture le 11/04/2023
Li x Publié le S LOT
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_104-DE
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104: . CS
PR MR RIM MI LRAMEL RAIEæL EE
Clermont Auvergne Métropole .. . . . , . . .— WWW. 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ' ° Yt7 ee ‘ Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
mardi 17 janvier 2023
Plan issu des données du service SIG
de la Dir ection des Usages Num ériques
±
Jaune : emprise à désaffecter
0 0,0045 0,009 0,00225 km
ST-GENES-CHAMPANELLE - Laschamp