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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
|Nombre de membres _
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 25/07/2024 1,
Rs V6
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL Publié té"
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) 1D : 081-218102739-20240722-D2024 _29.DE
L'an deux mille vingt-quatre le vingt -deux juillet,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
En
|exercice | LL
| 27 19 24
Date de la convocation
16/07/2024
Date d'affichage
16/07/2024
Délibération n° D 2024-29
Présents Votants
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par {a Loi, à la salle
Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
À. CAUSSE, P. CASTAGNE, J GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE,
Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, D. OLOMBEL, P. PERES,
OC. MARCHAL, N. SERRES, F. PAULIN, L. DORI-LASTÈRE, E. MAUREL.,
À. VRIGNEAU
Absents : G. PAUPARDIN (pouvoir à N. SERRES), O. BRICLOT (pouvoir à
E. MAUREL), G. GRIBOUVAL (pouvoir à F. PAULIN), D. MALBREL (pouvoir à
À. VRIGNEAU), F. GEA (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), V. LACROIX-SIGUIER,
S. ARCOUTEL, À, BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet — Révision des tarifs de restauration scolaire
M. le Maire explique que dans le cadre du nouveau marché de restauration scolaire le coût des
repas va augmenter après négociation de 3% pour la rentrée scolaire 2024-2025. La situation
économique actuelle à considérablement influencé les coûts du service de cantine. A la lumière
de ces 2 nouvelles données et après avis de la commission scolaire, il est nécessaire de modifier
les tarifs actuels pour intégrer cette augmentation dans le prix du repas pour les tarifs 1-2-3-4,.
Prix actuel | Prix proposé
Tarif 1 (non imposable)
Tarif 2 (imposable)
Tarif 3 (hors commune)
Tarif 4 (adulte)
Tarif 5 (hors réservation)
3.75 € 3.85€ |
3.95 € 4.05€ |
4.90 € 5.05€ |
5.50 € 5.65€
10€ 10€
Les tarifs des activités périscolaires restent inchangés
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITE
> DÉCIDE la mise en place de ces nouveaux tarifs pour la cantine scolaire à compter de
l’année scolaire 2024-2025.
Date
d'affichage
:
1
9
JUIL,
2024
\
LEZ
7
SAÏX, le 22 juillet 2024
Le Maire, [ k
Jacques ARNAUD
DE
D Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 Le
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
éfecture
le
CI
\ DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL "°°" |
Suns tt DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) ID : 081-218102739-20240722-D2024_30-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt-quatre le vingt -deux juillet,
T Nombre de membres | à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
[ En I T | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle
| exercice Présents Votants Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
27 | 19 | 24 | présents : L ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL
Date de la convocation À. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints,
16/07/2024 PE DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL,
Date d'affichage N. SERRES, F. PAULIN, L. DORI-LASTERE, E. MAUREL. À, VRIGNEAU
Absents : G, PAUPARDIN (pouvoir à N. SERRES), OC. BRICLOT (pouvoir à
E. MAUREL}, G. GRIBOUVAL {pouvoir à F, PAULIN), D. MALBREL (pouvoir à
A. VRIGNEAU), F. GEA {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), V. LACROIX-SIGUIER,
S. ARCOUTEL, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
16/07/2024
Délibération n° D 2024-30
OBJET : CANTINES SCOLAIRES — Règlement Intérieur
Vu le règlement intérieur de la cantine actuellement en vigueur,
Considérant la nécessité de le remettre à jour pour intégrer notamment le système de
réservation via le « portail famille »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
> APPROUVE le projet de règlement de la cantine scolaire,
> DIT que ce règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2024-2025.
SAÏX, le 22 juillet 2024
Le Maire,
Date d'affichage : 29 JUIL. 2024 ss
L
>
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2024
S
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RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
CANTINES
SCI
Recuen
préfecture
le
26/07/2024
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Publié
le
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PUBLIQUES
DE
SAIX
ID
:
081-218102739-20240722-D2024_30-DE
La cantine ne constitue pas une obligation ; néanmoins c'est un service public facultatif, à caractère social et
éducatif que la mairie a choisi de rendre aux familles.
Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé
et dans une atmosphère conviviale.
ARTICLE 1 : Dispositions générales.
Le service de restauration scolaire est ouvert durant l’année scolaire en cours soit les lundis, mardis, jeudis et
vendredis ; hors vacances scolaires et jours fériés.
Les menus sont portés à la connaissance des familles via le site internet de la mairie (https://www.ville-
saix.fr'ieunesse-les-ecoles/la-cantine) et par voie d'affichage aux écoles. Non contractuels, ils peuvent subir des
modifications liées aux contraintes d'approvisionnement du prestataire.
Seuls les enfants ayant été présents en classe le matin peuvent accéder à la cantine pour le déjeuner. Il est
strictement interdit de venir à l'école uniquement pour le repas de midi. Aucun élève n'est autorisé à quitter l'école
durant toute la période de restauration. Une fois inscrits pour le repas, les enfants doivent rester au sein de
l'établissement jusqu'à la reprise des cours l'après-midi. Cela permet de garantir une surveillance adéquate, de
maintenir un environnement sûr pour tous les élèves et évite toute perturbation dans l'organisation.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires.
L'accès aux restaurants scolaires est ouvert aux enfants scolarisés aux écoles publiques maternelles et élémentaires
de la commune, ayant dûment rempli les formalités d'inscription + la fiche de renseignements pour chaque
élève susceptible de fréquenter le restaurant scolaire, même de manière exceptionnelle et à jour de leurs
paiements.
Le corps enseignant a également la possibilité de bénéficier de ce service sous réserve d'en avoir informé le service
de la mairie.
ARTICLE 3 : Réservation / Paiement.
Le service « enfance — jeunesse » de la commune transmet aux responsables légaux ét par voie dématérialisé, les
codes nécessaires à l'inscription du/des bénéficiaire(s).
Toute réservation se fait exclusivement en ligne via le portail famille (https://www.mon-portail-
famille.fr/acces/mairie-saix). Toutefois, les débiteurs désireux de régler en espèce ou par chèque, doivent se rendre
en mairie avant le mercredi midi pour réserver les repas et régler la somme due.
Toute réservation doit être accompagnée du règlement correspondant. Par conséquent, les réservations par
téléphone ne sont pas acceptées.
Afin d'assurer une gestion efficace du service de restauration scolaire, les réservations doivent impérativement se
faire au plus tard le mercredi soir, pour (au moins) la semaine suivante
Exemple : je souhaite que mon enfant mange à la cantine du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre ;
je dois réserver au plus tard le mercredi 11 septembre.
Exemple : je souhaite que mon enfant mange à la cantine le jeudi 26 septembre ; je dois réserver au
plus tard le mercredi 18 septembre.
I! n'est pas possible de désinscrire ou d'inscrire un enfant au-delà du mercredi soir. En cas d'absence pour cause
de maladie, téléphoner à la mairie ou écrire un mail à l'adresse enfance@bville-saix.fr ou bien direction.alae@ville-
saix.fr et le repas sera décompté uniquement sous présentation d’un certificat médical.
Toute famille, n'ayant préalablement pas réservé selon les modalités précisées ci-dessus et dont le bénéficiaire reste
déjeuner à la cantine, se verra appliquer une majoration à hauteur de 10 euros par repas.
Exemple : je ne réserve pas de repas pour mon enfant à la cantine et le laisse manger du lundi 7 octobre
au vendredi 11 octobre je dois : 4x10 euros soit 40 euros.
Exemple : je souhaite que mon enfant mange à la cantine le vendredi 8 novembre ; je réserve après
le 30 octobre, le prix du repas est majoré à 10 euros. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
pébigie nel communa aSLG
ID : 081-218102739-20240722-D2024 _30-DE
ARTICLE 3 : Discipline.
Les élèves inscrits à la cantine scolaire sont placés sous la responsabilité d
service, qui assure un encadrement bienveillant.
Le
temps
«
cantine
»,
doit
permettre
de
se
restaurer
et
de
se
détendre.
Les
b
conduite
exemplaire
et
respectueuse
envers
leurs
camarades
et
le
personnel
qui
les
encadre.
Ils
ne
doivent
dégrader
ni les
locaux,
ni le mobilier
ou
le matériel
mis
à
leur
disposition.
Les
comportements
et jeux
dangereux
sont
à proscrire.
Il
est
recommandé
aux
parents
d'éviter
que
leurs
enfants
soient
en
possession
d'objets
de
valeur
et
tout
objet
connecté
dans
l'enceinte
de
l’école
;
la
commune
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ces
objets.
Tout
manquement
à
ces
règles
entraînera
des
sanctions
appropriées,
pouvant
aller
d'un
avertissement
jusqu'à
une
exclusion
de
la
cantine.
Nous
comptons
sur
la
coopération
de
tous
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
notre
établissement
et
la
sécurité
de
nos
élèves.
ARTICLE 4 : Tarification.
Le
prix
du
repas
est
fixé
et
voté
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Il
est
appliqué
en
fonction
de
la
situation
fiscale
de
l’année
en
cours
et
de
la
résidence
principale
de
la
famille.
ARTICLE 6 : Santé.
Les
agents
du
service
de
restauration
scolaire
ne
sont
pas
autorisés
à
administrer
quelques
médicaments
que
ce
soit.
Néanmoins,
une
attention
particulière
est
appliquée
sur
les
bénéficiaires
dont
l'état
de
santé
nécessite
un
régime
alimentaire
particulier
(allergie,
intolérance
alimentaire
ou
maladie
chronique)
et
faisant
l’objet
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.L.).
Le
P.A.I.
n'est
pas
destiné
à
être
utilisé
pour
permettre
un
régime
alimentaire
lié
à
des
choix
familiaux.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement.
Les
parents
qui
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
au
service
de
restauration
scolaire
acceptent
de
fait
le
présent
règlement.
Tout
manquement
à
ces
règles
entraînera
des-sanctions
appropriées,
pouvant
aller
d'un
avertissement
jusqu'à
une
exclusion
temporaire
de
la
cantine.
Nous
comptons
sur
la
coopération
de
tous
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
notre
établissement
et
la
sécurité
de
nos
élèves.
Ce
règlement
pourra
faire
l'objet
de
modifications
en
cours
d'année
aux
vues
des
situations
rencontrées
et
des
remarques
apportées
par
les
enfants,
les
parents,
les
agents
municipaux.
Ce
présent
règlement
a
été
approuvé
par
la
commission
scolaire
et
validé
en
conseil
municipal
en
vertu
d'une
délibération.
Récépissé à retourner
Je
soussigné(e)
:.....................................
Responsable(s)
légal(aux)
de
l'enfant
en
classe
de
..................
à
l'école....................................
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
la
cantine
et
m'engage
à
le
faire
respecter
par
mon
enfant
ainsi
que
la
charte du savoir-vivre et du respect mutuel.
A Saïx, le
Signature
du/des
responsable
(s)
légal{aux)
Signature
de
l'enfant
(à
partir du
CP) REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE SIG
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL" “7,72:
Publié le
ID : 081:218102739-20240722-D2024_31-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt-quatre le vingt -deux juillet,
En
Nombre
de
membres
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
En
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
exercice Présents Votants salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques
L ARMENGAUD, Maire.
27
19
24
Présents
: J
ARMENGAUD,
Maire,
G.
DEFOULOUNOUX,
M.
MARSAL,
Date de la convocation A. CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE,
16/07/2024
Adjoints,
PE
DAUZATS,
G.
MARTY,
D.
PUREUR,
D.
OLOMBEL,
P.
PERES,
Date d'affichage O. MARCHAL, N. SERRES, F. PAULIN, L. DORI-LASTERE, E. MAUREL,
16/07/2024 A. VRIGNEAU
Délibération n° D 2024-31
Absents : G. PAUPARDIN (pouvoir à N. SERRES), O. BRICLOT (pouvoir à
€. MAUREL), G. GRIBOUVAL (pouvoir à F. PAULIN), D. MALBREL {pouvoir
à À. VRIGNEAU), F. GEA (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), V. LACROIX-
SIGUIER, S. ARCOUTEL, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L. 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il leur appartient de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Il est proposé la création des 3 emplois suivants afin de pourvoir les besoins du service scolaire
pour l’année 2024/2025 :
- 1 emploi d’adjoint de direction à l’ALAE — catégorie C — filière animation — grade : adjoint
territorial d'animation — à temps complet : 35/35°
- 1 emploi d'agent polyvalent en milieu scolaire - catégorie C — filière technique — grade :
adjoint technique territorial — à temps non complet : 28/35°
- 1 emploi d’agent polyvalent en milieu scolaire — catégorie C — filière technique — grade :
adjoint technique territorial — à temps non complet : 30/35°
Date d'effet : au 28 aout 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 3
Publié le S L
ID : 081-218102739-20240722-D2024 31-DE
A L'UNANIMITE
(2 abstentions M. A VRIGNEAU ET MME D. MALBREL)
> ACCEPTE les modifications des emplois tels que présentés ci-avant,
> VALIDE le tableau des effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
emplois
sus-désignés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024,
>
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
SAÏX, le 22 juillet 2024
Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Date d'affichage : 2 9 JUL. 2024 ACCELERATOR
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Date de la convocation
16/07/2024
Date d'affichage
16/07/2024
Délibération n° D 2024-32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 = ,
S LOST
ID : 081-218102739-20240722-D2024_32-DE
L'an deux mille vingt-quatre le vingt -deux juillet,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle
Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À.
CAUSSE, P. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints,
PE DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL,
N. SERRES, F. PAULIN, L. DORI-LASTERE, E. MAUREL, À. VRIGNEAU
Absents : G. PAUPARDIN (pouvoir à N. SERRES), O. BRICLOT (pouvoir à E.
MAUREL), G. GRIBOUVAL {pouvoir à F. PAULIN), D. MALBREL {pouvoir à À.
VRIGNEAU), F. GEA {pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), V. LACROIX-SIGUIER,
S. ARCOUTEL, A. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
OBJET : Attribution des Marchés Publics pour la construction d'une nouvelle Mairie
Le Maire explique qu'il s’agit d’un marché de maitrise d'œuvre sous la forme de procédure adaptée
ouverte établie au sens des articles L 2431-2 et -3 et R 2432—1 et -36 du code de la commande
publique.
La consultation a été lancée le 16 maï avec une fin de réception des offres le 21 juin à 12h.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site d'annonce légale www.ladepeche-
legales.com.
Le marché était composé de 15 lots, 46 sociétés ont répondu et toutes les offres sont recevables.
Le choix de l’attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au
regard du critère prix pour 40%, la valeur technique pour 60%,
Vu le code Général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique,
Entendu l'avis de la commission MAPA et du comité de pilotage de la nouvelle mairie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, A. VRIGNEAU et
F. PAULIN — 4 Abstentions : Mmes P. CASTAGNE, J, GULMANN, MM, O MARCHAL et D
OLOMBEL)
> DÉCIDE l'attribution des 15 lots du marché aux entreprises suivantes ;
N° Lot Dénomination Lot NOM MONTANT HT
0 Démolitions / Désamiantage SARL Bardou et Fils _ 26 250,00 |
1 VRD- Espaces verts SARL Bardou et Fils 65 309,50 |
2 Gros œuvre / Enduits extérieurs SARL Guillot et Fils _ | 479 983,94
3 Couverture / Etanchéité COUFFIGNAL - 96 000,00 |
EE — Ù_ ]—Ù—Ù __ _— Couvreur nn = |
4 Charpente métallique FELS ____ 63 986,00 :
5 Serrurerie COM ACMD 16 535,71 | Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 =
Publié le S L G
ID : 081-218102739-20240722-D2024 32-DE
6 Menuiseries Extérieures | REY AL 116 888,24
7 Plâtrerie / Isolation / Faux plafond | MASSOUTIER | 141 600,00
8 Menuiseries Intérieures | FLAGEAT | 75 500,00
9 Plomberie / Sanitaires / Incendie | STAF | 125 247,00
10
Electricité
SEICA
129
179,20
| 11 Revêtement souples et muraux URIA 13 677,07
12 Revêtements durs - Faïences AJC CARRELAGE 104 772,00
13 Peinture / Nettoyage LACOMBE 26 978,41
14
Ascenseur
|
SAULIERE
20
240,00
[
[
TOTAL
€
|
_1502147.07
|
> DIT que les crédits sont prévus au budget primitif du budget principal, section
d'investissement ;
> AUTORISE M. le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
SAÏX, le 22 juillet 2024
Le Maire,
Jacques ANENSAUD
Date d'affichage:
2 9 JUIL.
2024
|
ss,
L RS
| LE ce # REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Liberté - Egalié — Fratemité Reçu en préfecture le 11/06/2024
\ = A F "4 | Publié le S LOST
Ve
-
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péal2i
081218]
02739-20240607-2024_28-AU
ne
f
nr
ART.
L.2122-2264
DÉPARTEMENT
DU
TARN
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrondissement
de
CASTRES
OUEST
MAIRIE
De
SAÏX
ex
2
place
Jean
Jaurès
81710
SAIX
ACQUISITION
ET
POSE
DE
POTEAUX
INCENDIE
ss
RUE
SAINT
LUC
ET
LEVEZOU
Téléphone : 05.63.74.71,76
Télécopie
:
05.63.71.10.74
Décision
N°
DM
2024-28
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
deux
poteaux
incendie
Rue
Saint
Luc
et
au
complexe
du
Levezou
;
Monsieur ie Maire de Saïx
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
avec
VEOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAX
—
40,
rue
François
Thermes
—
81990
PUYGOUZON
-
un
devis
pour
d'acquérir
deux
poteaux
incendie
Rue
Saint
Luc
et
au
complexe
du
Levezou,
pour
un
montant
total
de
2
701,60
€
HT
soit
3
241,92
€
TTC.
Article
2°
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
—
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
-
Article
21568
—
Autre
matériel
et
d'outillage
d'incendie
et
de
défense
civile.
Article
3°
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Article
4°
:
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 07/06/2 24 Ë É sf. 11/06/2024
ET œe # REPUBLIQUE FRANCAISE PY9É en préfecture le 11108
a
mn
%
À
Liberté
- Egalité
—
Fratemité
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
ELA
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\ A \ à ublié le
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Ve _ DÉCISION DU MAIRE
,
us
ART.L.2122-2264
DEPARTEMENT DU TARN
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE
De
SAÏX
rex
à
place
Jean
Jaurès
81710
SAIX
ACQUISITION
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Téléphone
:
05.63.74.71.76
Décision
N°
DM
2024-29
Télécopie: 05.63.71.10.74
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
des
panneaux
de
signalisation
;
Monsieur
le
Maîire
de
Saïx
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
avec
la
société
SIGNAUX
GIROD
—
8
rue
Alfred
Sauvy
—
34670
BAILLARGUES
—
un
devis
pour
acquérir
des
panneaux
de
signalisation,
pour
un
montant
total
de
701,45
€
HT
soit
841,74
€
TTC.
Article
2°
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
—
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
-
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles.
Article
3°
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Article
4°
;
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx,
07/06/2024
Monsieur
Ne
Jacque$ ARMENGAUDAC ©
ur < S ee £ REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2024
C
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mu
4
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
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Publié
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DU
TVAIRE
,
ART.
L.2122-2264
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrondissement
de
CASTRES
OUEST
uSSes
MAIRIE
De
SAIX
2
place
Jean
Jaurès
.
81710
SAIX
TRAVAUX
MISE
EN
SECURITE
DU
RESEAU
un
ECLAIRAGE
PUBLIC
Téléphone
:
05.63.74.71.76
Télécopie
:
05.63.71.10.74
Décision
N°
DM
2024-30
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Vu
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SDET
et
le
programme
prévisionnel
de
changement
des
luminaires
prévu
dans
ce
cadre
pour
là
commune
de
Saïx
:
-
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
de
mise
en
sécurité
du
réseau
Eclairage
Public
:
Monsieur
le
Maire
de
Saïx
DECIDE
Article
1°:
De
signer
avec
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
—
2
Rue
Gustave
Eiffel
—
Zone
Albitech
—
81000
ALBI
—
un
devis
pour
effectuer
des
travaux
de
de
mise
en
sécurité
du
réseau
Eclairage
Public,
pour
un
montant
total
de
1
376,37
€
HT.
Article
2°
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
—
Chapitre
204
-
Subventions
d'équipement
versées
—
Article
2041581
-
Subventions
autres
groupements.
-
Biens
mobiliers
matériel
et
études.
Article
3°
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Article
4°
:
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 07/06/2024
Jacques ARMENGAUD. Liberté - Egalité - Fratemnité
A
Le.
nn
g
Reçu en préfecture le 11/06/2024
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Publié le
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
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Le
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DÉaL/2;:081:218102739-20240607-2024_31-AU
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ART. L.2122-2264
DEMPIENENT
EU
TARN
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrondissement
de
CASTRES
OUEST
es
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710
SAIX
TRAVAUX
VOIRIE
CHEMIN
ne
ELIE
CASTELLE
ET
EN
BARBARO
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie
:
05.63.71.10.74
Décision
N°
DM
2024-31
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
Voirie
Chemin
Elie
Castelle
et
En
Barbaro
;
Monsieur
le
Maire
de
Saïx
DECIDE
Article
1°
:
De
signer avec
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
— Agence
d’Albi—
Côte
de
Ranteil
—
81000
ALBI
—
Un
devis
pour effectuer
des
travaux
de
Voirie
Chemin
Elie
Castelle
et
En
Barbaro,
pour
un
montant
total
de
23
720,80
€
HT
soit
28
464,96
€
TTC.
Article
2°
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
—
Chapitre
23
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
—
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques.
Article
3°
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Article
4°
:
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Fait à Saïx, le 07/06/20
Monsieur le Maire>»
ER
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AE Envoyé en préfecture le 11/06/2024
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À
Liberté
-
Egalité
- Fratemité
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024 S
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Publié le
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DÉCISION
DU
MAIRE
,
ART. L.2122-2264
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrondissement
de
CASTRES
OUEST
.
MAIRIE De SAÏX
2 place Jean Jaurès
81710
SAIX
TRAVAUX
VOIRIE
mn CHEMIN DES CHÈNES
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie
:
05.63.71.10.74
Décision
N°
DM
2024-32
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
Voirie
Chemin
des
Chênes
:
Monsieur
le
Maire
de
Saïx
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
avec
l’EURL
Samuel
ETIENNE
TP
—
7
Ter
Chemin
du
Mercadet
bas
—
81710
SAIX
—
Un
devis
pour
effectuer
des
travaux
de
Voirie
Chemin
des
Chênes,
pour
un
montant
total
de
450,00
€
HT
soit
540,00
€
TTC.
Article
2°
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
—
Chapitre
23
—
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques.
Article
3°
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Article
4°
:
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 07/06/2024
\
Jacques ARMENGAUD. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
LD
ee
7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
en
.
©,
£
Liberté - Egalité - Fratemité
Reçu en préfecture le 11/06/2024
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Publié le
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ID : 081-218102739-20240607-2024_33-AU
LA , DÉCISION DU MAIRE
—.
s
nr
ART. L.2122 -22 8 4
DÉPARTEMENT DU TARN
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX CREATION MUR DE SOUTÈNEMENT
mn
CHEMIN
DE
FEDEVIEILLE
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie
:
05.63.71.10.74
Décision
N°
DM
2024-33
FkHEX
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2020-026
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
et
notamment
de
l'alinéa
4
de
CGCT
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214.000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
portant
sur
la
Création
d’un
mur
de
soutènement
Chemin
de
Fedevieille
;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article
1°
: De
signer
avec
l’Entreprise
VIALARET
SAS
—
8
Chemin
d’Aupillac-Aiguefonde
—
81200
MAZAMET—
un
devis
pour
effectuer
des
travaux
portant
sur
la Création
d’un
mur
de
soutènement
Chemin
de
Fedevieille,
pour
un
montant
total
de
39
695,50
€
HT
soit
47
634,60
€ TTC.
Article
2° : Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
- Budget
Principal
— Section
d'investissement
— Chapitre
23 - Immobilisations
corporelles
en
cours - Article
2315
— Installations,
matériel et outillage techniques.
Article
3°
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Article
4°:
La
présente
décision
sera
suivie
d'un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 07/06/2024 |
Monsieur le Maire,
Jacques ARMENGAUD.