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Déliberation - Décisions CM 10042025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions CM 10042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
LAS REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/03/2025 Liberté - Egalité - Fraternité Se en préteenre e 10
s Publié le S L
ID : 081-218102739-20250310-DM2025. D0B-AU
DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122-22684
DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX ss
2 place Jean Jaurès .
81710 SAIX CONTRAT DE SECURITÉ ALARME ET TELESURVEILLANCE nn ATELIERS MUNICIPAUX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2025-008
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité de contracter un système de sécurité alarme et télésurveillance pour le bâtiment des ateliers municipaux suite au vol perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20
janvier 2025 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES — 253 Quai de la Bataille de Stalingrad — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX — un contrat de sécurité alarme et télésurveillance pour les ateliers municipaux pour un montant total de 450,00 € HT soit 540,00 € TTC concernant les frais d'installation du matériel facturés une seule fois et l'abonnement annuel de 1 596,00 HT soit 1915,20 € TTC
Article 2°: Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section de fonctionnement — Chapitre 011 - Charges à caractère général - Article 6156 - Maintenance
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le 10/03/2025
Monsieur le Maire, € 1
Jacques ARMENGAUD. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
ce REPUBLIQUE FRANCAISE à SANTE 12032025 es Liberté - Egalité -Fratemité $4 en préfeciure le LOF
Publié le S L
ID : 081-218102739-20250311-DM2025_009-CC
DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122-2284
DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX Lo
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION ASPIRATEUR POUR LES ATELIERS
mm MUNICIPAUX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2025-009
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir un aspirateur eau-poussières pour le bâtiment des ateliers municipaux suite au vol perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20 janvier 2025 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société SITEC — 21 rue de l’industrie — 81100 CASTRES — un devis pour acquérir un aspirateur eau-poussières pour le bâtiment des ateliers municipaux pour un montant
total de 469,76 € HT soit 563,71 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188-— Autres immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le 11/03/2025
Monsieur le Maire,
Jacques ARMENGAUD. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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Liberté - Egalité — Fratemité | Gr na Publié le S L
ID : 081-218102739-20250311-DM2025_010-CC
DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122-22$4
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MAIRIE De SAÏX Fr
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION MATERIEL ELAGAGE _— POUR LES ESPACES VERTS
Téléphone : 05.63.74.71,76
Décision N° DM 2025-010
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir du matériel d’élagage pour les espaces verts suite au vol perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20 janvier 2025 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société OULMIERE — 157 avenue de Lautrec — 81100 CASTRES -— un devis pour acquérir du matériel d'élagage pour les espaces verts pour un montant total de 1 175,98 € HT soit 1 411,18 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal —Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188-— Autres
immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le 11/03/2025 A /
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Jacques ARMENGAUD. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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ID : 081-218102739-20250311-DM2025_011-CC
DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122-2264
DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX Done
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION SERVANTE À OUTILS
mm POUR LES ATELIERS MUNICIAPAUX
Téléphone : 05.63.74.,71.76
Décision N° DM 2025-011
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir une servante à outils pour les ateliers municipaux suite au vol
perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20 janvier 2025 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 :
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société AUTO DISTRIBUTION — 120 route de Toulouse — 81100 CASTRES — un devis pour acquérir une servante à outils pour les ateliers municipaux pour un montant total de 1 300,00 € HT soit 1 560,00 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188-— Autres immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 11/03/2025
Monsieur le Maire,
Jacques ARMENGAUD. Envayé en préfecture le 19/03/2025
ee REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/03/2025
Liberté - Egalité — Fratemité PL SL
A [ ID : 081-218102739-20250317-DM2025_012-AU
DÉCISION DU MAIRE
ART. L.2122 -22 84
DENIENENNRS TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST ses
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX TRAVAUX VOIRIE ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE
Téléphone : 05.63,74.71.76
Décision N° DM 2025-012
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de Voirie — Travaux d'enfouissement du réseau
fibre sur l’îlot de la RN 126 et Place du Rivet ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec SPIE BATIGNOLLES MALET — Agence d’Albi — Côte de Ranteil — 81000 ALBI — un devis pour effectuer des travaux de Voirie — Travaux d'enfouissement du réseau fibre sur l’îlot
de la RN 126 et Place du Rivet pour un montant total de 4 415,60 € HT soit 5 298,72 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section
d'Investissement — Chapitre 23 — Immobilisations corporelles en cours — Article 2315 — Installations, matériel et outillage techniques.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) däns un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 17/03/202
Monsieur le Maire, ÿ
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/
/
Jacques ARMENGAUD. 7 ce REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 31/03/2025
SA | 7 Publié le S LOF
ID : 081-218102739-20250331-DM2025 013-AU
DÉCISION DU IVIAIRE
ART. L.2122-2264
D ÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST sus
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DEPLOIEMENT ENREGISTREUR LOCAL STADE LEVEZOU cnmennn POUR VIDÉOSURVEILLANCE
Téléphone : 05.63.74,71,76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2025-013
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de déploiement d’un enregistreur local au Stade
du Lévezou pour la vidéosurveillance
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société SNEF — 87 Avenue des Aygalades — 13015 MARSEILLE, un devis
pour effectuer des travaux de déploiement d’un enregistreur local au Stade du Lévezou pour la vidéosurveillance, pour un montant total de 4 531,15 € HT soit 5 437,37 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section
d’Investissement - Chapitre 23 — Immobilisations corporelles en cours — Article 2315 — Installations,
matériel et outillage techniques.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 31/03/202
Monsieur le Maire,
/ f
/
Jacques ARMENGAUD.