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Déliberation - Décisions du CM du 20022025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du CM du 20022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2625
Publié fe y
ID : 081-218102739-20250127-DM2025 001-AU
8 ® REPUBLIQUE FRANCAISE
S A Ë Liberté - Egalité — Fratemité
DÉC DU IVIATRE
ART. L.2122-2264
pu CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DÉPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX FREE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION MATERIELS ESPACES VERTS _— POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2025-001
- Vu fa délibération du Conseit Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir de nombreux matériels et outillages pour les espaces verts suite au vol perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20 janvier 2025 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société OULMIERE — 157 avenue de iautrec — 81100 CASTRES - un
devis pour acquérir nombreux matériels et outillages pour les espaces verts, pour un montant total
de 4 625,00 € HT soit 5 550,00 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188- Autres
immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE} dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le 27/01/2025
Monsieur le À
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Jacq uet-ARMESGA TA REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 27/01/2025 = — var
Publié le dé
ID : 081-218102739-20250127-DM2025_002-AU
DÉCISION DUIVIAIRE
ART. L.2122 -22 8 4
DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST fées
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION CONTENEUR DE STOCKAGE ssnamme DE MATERIEL SPORTIF AU STADE DU LEVEZOU
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2025-002
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution «et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir un conteneur pour stocker du matériel sportif au stade du Levezou ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant
ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société BRYT DEVELOPPEMENT — 17 rue de l’isère — 31500 TOULOUSE — un devis pour acquérir un conteneur pour stocker du matériel sportif au stade du Levezou, pour un montant total de 2 520,00 € HT soit 3 024,00 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal Section d'investissement — Chapitre 21 — immobilisations corporelles — Article 2188- Autres immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saïx, le T/O2/2025
Monsieur che FA
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Liberté - Egalité — Fratemité Recu en préfecture le 29/01/2025 |
TT Publié le à
ID : 081-218102739-20250128-DM2025 003-AU
DÉCISION DU IVAIRE
ART. L.2122-2284
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DÉPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX Li
2 place Jean Jaurès
81710 SAIÏX TRAVAUX DE BRANCHEMENT FIBRE OPTIQUE POUR Sn... VIDÉEOSURVEÉILLANCE
Téléphone : 05.63.74.71,76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2025-003
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-0268 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de branchement de fibre optique pour la vidéosurveillance de la mairie jusqu'à la Route de Castres ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 2° : De signer avec la société SNEF — 87 Avenue des Aygalades — 13015 MARSEILLE, un devis
pour effectuer des travaux de branchement de fibre optique pour la vidéosurveillance, pour un montant total de 10 293,00 € HT soit 13 429,18 € TIC.
Article 2°: Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal Section
d'investissement — Chapitre 23 — Immobilisations corporelles en cours — Article 2315 — Installations,
matériel et outillage techniques.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 2801/2025
Monsieur te Mair
Jacques ARMENGAUD. .{TARS" REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Liberté - Egalité — Fratemié Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
ID : 081-218102739-20250204-DM2025 _004-AÙ
DECISION DU IVTATRE
ART.L.2122-2264
BEPARTEMENTON TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST uses
MAIRIE De SAIX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION DE MATERIEL ELECTROPORTATIF POUR ES LES ATELIERS MUNICIPAUX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 26025-004
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214,000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d'acquérir du matériel électroportatif pour le bâtiment des ateliers municipaux suite au vol perpétré dans les ateliers municipaux, constaté le 20 janvier 2025 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïix
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société LE COMPTOIR M — 36 Boulevard du Thoré — 81200 AUSSILLON — un devis pour acquérir du matériel électroportatif pour le bâtiment des ateliers municipaux pour un montant total de 1 613,84 € HT soit 1 936,61 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2188- Autres
immobilisations corporelles.
Article 3° :. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de V'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 04/02/2025
Monsieur le Maire,
ER Jacques ARMENGAUD. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Liberté - Egalité — Fraternité , . : Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le ”
DÉc JD : 081-218102739-20250204-DM2025 O05-AU
ART. L.2122-2264
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES GUEST
MAIRIE De SAÏX Free
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION D'ARMOIRES VESTIAIRES POUR LES 55 ATELIERS MUNICIPAUX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Décision N° DM 2025-005
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant fa nécessité d'acquérir des armoires vestiaires pour le bâtiment des ateliers
municipaux;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2625-6001 en date du 23 janvier 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la fimite du quart des crédits ouverts au
budget 2024 ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la société SETIN — D921 Rte d'Elbeuf — 27340 MARTOT - un devis pour acquérir des armoires vestiaires pour le bâtiment des ateliers municipaux pour un montant total de 1050,00 € HT soit 1 271,58 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 21 — immobilisations corporelles — Article 2188- Autres immobilisations corporelles.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE} dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Saïx, le 04/02/2025
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