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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 53 Site Autonomie Plan Financement Boostter Detr v2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 53 Site Autonomie Plan Financement Boostter Detr v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-053 EN DATE DU : 25 SEPTEMBRE 2023
OBJET : SANTÉ : SITE AUTONOMIE, PLAN DE FINANCEMENT POUR DETR ET BOOST’TER ANNEXE LIÉE : /
L'an deux mille vingt trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-domaines, selon convocation le 15/09/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Mme BOURSAUD Armelle a été désignée Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPÈRE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, DARVENNE Céline, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel,
POLLI Martine, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR(4) : Mesdames et Messieurs
CARCAT Camille donne pouvoir à MARSALEIX Guy
GUYOT Pierre donne pouvoir à LABESSE Michel
LANGLOIS Roger donne pouvoir à DAUDON Moïse
ROUSSILAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 *18 18 0
*9 abstentions
BOBO
Va la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la maîtrise d’œuvre pour la création du « Site Autonomie» :
Rappelant que le Site Autonomie est inscrit au CTRTE 2024 comme action prioritaire du territoire.
C’est dans ce cadre que la CCPCM demande une subvention à hauteur de 50 % au titre de la DETR et le solde de l'enveloppe Boost’ter auprès du Conseil Départemental.
ILest proposé à l’assemblée le plan de financement ci-après :
Dépenses Recette
Maîtrise d'oeuvre 48 000,00 € DETR 50,00 %| 427 437,50 €
SPS et Bureau de contrôle 6 875,00 € Département : Boost'Ter 10,56 %| 90 312,17 €
Travaux 800 000,00 €
Autofinancement 39,44 %| 337 125,33 €
TOTAL HT 854 875,00 € TOTAL HT 854 875,00 € Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Communautaire
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE le soutien financier de l’État (DETR) et du Conseil Départemental (Boost'ter),
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 023-200041556-20230925-DB2023-53-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 28/09/2023
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le