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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 54 Site Autonomie Choix SPS et Bureau de Contrôle V2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 54 Site Autonomie Choix SPS et Bureau de Contrôle V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-054 EN DATE DU : 25 SEPTEMBRE 2023
OBJET : SANTÉ : SITE AUTONOMIE, CHOIX SPS ET BUREAU DE CONTRÔLE
ANNEXE LIÉE: //
L'an deux mille vingt trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-domaines, selon convocation le 15/09/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Mme BOURSAUD Armelle a été désignée Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, DARVENNE Céline, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR(4) : Mesdames et Messieurs
CARCAT Camille donne pouvoir à MARSALEIX Guy
GUYOT Pierre donne pouvoir à LABESSE Michel
LANGLOIS Roger donne pouvoir à DAUDON Moïse
ROUSSILAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 *19 19 0
*8 abstentions
NOBO
Vu la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la maîtrise d’œuvre pour la création du « Site Autonomie» ;
Rappelant que la collectivité en tant que maître d'ouvrage est tenue de signer des contrats annexes, soit les contrôles techniques, la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé et l’étude de sol :
Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser les deux prestations suivantes pour Site Autonomie :
-Mission Bureau de contrôle,
-Mission SPS Coordinateur (sécurité).
Considérant d’une part que 2 devis ont été reçus pour la mission de contrôle ;
Considérant d’autre part que 2 devis ont été reçus pour la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.
Après étude des devis. il est proposé de retenir la société APAVE pour effectuer les 2 missions :
[MISSIONS BUREAU DE CONTRÔLE | APAVE | 3950,00€ HT|
[MISSIONS COORDINATION SPS | APAVE | _2925,00€HT|
| TOTAL 6 875,00 mr. Après avoir délibéré, à la majorité, le Conseil communautaire
- DÉCIDE de retenir le prestataire APAVE pour effctuer la mission de contrôle et la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour un montant total de 6 875,00 € HT.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents __
Pour Extrait Conforme << C
Le Président, |
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230925-DB2023-54-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe préfet ‘ 28/09/2023