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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429377 DE 2021 055 Modification Tableau DES Effectifs 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429377 DE 2021 055 Modification Tableau DES Effectifs 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_055 - Objet : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
Il appartient donc au conseil communautaire, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2021 et des agents au titre de la promotion interne.
Ces modifications (préalable à la nomination) entrainent la création des emplois correspondant au grade d'avancement et la suppression des emplois d'origine.
Considérant les propositions d’avancements de grades 2021,
Considérant les avis favorables du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère en date du 10 décembre 2020,
Vu le tableau des emplois,
Le Président propose aux conseillers communautaires :
Au titre de l'avancement de grade :
- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et la
suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
Au titre de la promotion interne :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_055-DE -la création d'un poste d'agent de maîtrise et la suppression d'un poste d'adjoint technique principal
de 1ère classe ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés à compter du 1er janvier 2021,
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
TOTAL FILIERE
ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint Technique
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
B
B
C
A
C
C
C
C
C
0
0
2
1
0
3
1
1
1
4
1
2
10
1 poste à 35 h
1 poste à 35 h
2 postes à 35 h
1 poste à 28 h
1 poste à 31 h
1 poste à 35 h
1 poste à 35h
4 postes à 35 h
1 poste à 6 h
1 poste à 35 h
1 poste à 35 h
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_055-DE FILIERE ANIMATION
Animateur
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint animation
TOTAL FILIERE ANIMATION
TOTAL FILIERE
B
C
C
1
0
0
1
14
1 postes à 35 h
1 postes à 35 h
1 poste à 35 h
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget correspondant. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_055-DE