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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 045 Demande de Subventions Reseau et Step A LA PANOUSE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 045 Demande de Subventions Reseau et Step A LA PANOUSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_045 - Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS - RESEAU ET STEP A LA PANOUSE
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il est important de réaliser un réseau séparatif (un réseau unitaire existe mais en très mauvais état), un poste de relevage et la construction d’une station d’épuration d’une capacité de 75 Equivalent Habitants (75 EH) sur la commune de La Panouse. Il indique également que la commune réalisera en même temps et en tranchée commune les travaux de réseaux secs (électricité...) et humides (eaux potables, eaux pluviales).
Il propose donc à l'assemblée de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci-dessous :
Charges Produits
Intitulé des dépenses Montant HT retenu Dénomination financeur Montant %
Travaux - Maîtrise
d’œuvre
362 000,00 € Etat (DETR) 217 200,00 € 60,00%
Département 72 400,00 € 20,00 %
Autofinancement 72 400,00 € 20,00 %
Total charges 362 000,00 € Total produits 362 000,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
Approuve la réalisation de ce projet sur la commune de La Panouse ;
De solliciter un maximum d'aide auprès des financeurs ;
Valide le plan de financement ;
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_045-DE