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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2016 73 Décembre partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Édition partie 2 du mois de Décembre 2016
211 ème année 2016
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros
PREFECTURE DE L’AISNE Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2678
PREFECTURE
CABINET
Bureau du Cabinet
Arrêté n° 2016-1111 en date du 22 décembre 2016 réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne
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A R R Ê T É n° 2016-1066 en date du 12 décembre 2016 Accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Page 2683
A R R Ê T É n° 2016-1067 du 12 décembre 2016 Accordant la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
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Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 2016-1108 en date du 15 décembre 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours, qui s'est tenu le 02 décembre 2016 Page 2727
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ARRÊTÉ n° 2016-1103 en date du 15 décembre 2016 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques, à M. Jean-Pierre GENEVIEVE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne (RUO)
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Arrêté n° 2016-1096 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux page 2769
Bureau des Finances Locales
Arrêté n° 2016-1107 en date du 22 décembre 2016 constatant le montant des charges correspondant aux compétences transférées du département de l’Aisne à la Région Hauts- de-France
Page 2772
SERVICE DE COORDINATION DE L’ACTION DÉPARTEMENTALE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNE - Commune de VIRY-NOUREUIL - AVIS N° 2016-9 du 6 décembre 2016 Page 2774 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2680
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Arrêté n° 2016-1105 en date du 7 décembre 2016 instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d’eau non domaniaux du département de
l’Aisne et sur le plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 2016-1106 en date du 16 décembre 2016, fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche dans le département de l’Aisne
Page 2777
Service Environnement – Unité Prévention des Risques
ARRÊTÉ n° 2016-1110 en date du 20 décembre 2016 approuvant la stratégie locale de gestion du risque inondation pour le territoire à risque important d'inondation de Chauny Tergnier et La Fère
Page 2784
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Service protection des personnes vulnérables
Arrêté n° 2016-1112 en date du 15 novembre 2016, fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat
Page 2785
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé et protection animales et environnement
ARRETE PREFECTORAL n° 2016-1109 en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 07/03/2011 réglementant la consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans certains cours d’eau du département de l’Aisne
Page 2786
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE- FRANCE
Unité Territoriale de l’Aisne
ARRÊTÉ DIRECCTE HAUTS DE FRANCE N° 1 en date du 20/12/2016 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L’AISNE
Page 2788 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2681
PREFECTURE
CABINET
Bureau du Cabinet
Arrêté n° 2016-1111 en date du 22 décembre 2016 réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas BASSELIER préfet de l'Aisne ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
CONSIDERANT que l'accidentologie routière constatée dans le département de l'Aisne lors des fêtes de fin d'année et les contrôles réalisés par les forces de l'ordre mettent en évidence une importante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un état alcoolique ;
CONSIDERANT que des troubles à l'ordre public et des nuisances occasionnés en soirée par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ont été constatés, notamment à proximité de commerces de détail vendant des boissons alcoolisées, lors des précédentes fêtes de fin d'année ;
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de prendre des mesures de nature à prévenir les troubles à l'ordre public pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcoolisées, de la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées lors des fêtes de fin d'année ;
CONSIDERANT que la période des fêtes de fin d'année peut donner lieu à des troubles à l'ordre public et à la commission de faits de violences urbaines survenant en particulier la nuit de la Saint-Sylvestre ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2682
CONSIDERANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport, de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; qu'elle peut occasionner des nuisances sonores ; qu'en outre une utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices des catégories 2 à 4 (ou K2 à K4) est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La vente à emporter de boissons alcoolisées du 2ème au 5ème groupe est interdite du samedi 31
décembre 2016 à 20h00 au dimanche 1er janvier 2017 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.
La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est également interdite aux mêmes dates et heure sur l'ensemble du département.
Article 2 : A compter du vendredi 30 décembre 2016 et jusqu'au dimanche 1er janvier 2017 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne, la distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3 : A compter du lundi 26 décembre 2016 et jusqu’au vendredi 1er janvier 2017 inclus, la vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories 2 à 4 ou K2 à K4, au sens du d écret n° 2015-799 du
1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdites sur la voie publique ou en direction de la voie publique, sur l'ensemble du département.
Toutefois, et par dérogation, la vente aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification, ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, et l’utilisation par
celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 1er juillet 2015 demeurent autorisées durant cette période.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, les Sous-Préfets de Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry et Vervins, le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale, le Directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 22 décembre 2016
Le Préfet de l'Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2683
A R R Ê T É n° 2016-1066 en date du 12 décembre 2016
Accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
Article 1 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur AMELOT Stephan
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à NESLES-LA- MONTAGNE.
- Madame ANIN Annick
Adjoint d'animation, MAIRIE DE VILLEPINTE, demeurant à VILLERS-COTTERETS.
- Madame ARCHIERI Florence
Adjoint technique territorial 1ère classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE, demeurant à VIFFORT.
- Madame ASSAF Corinne née VERLINDE
Infirmière d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame AUGUET Séverine née GRASSART
Educateur de jeunes enfants de classe sup FPH, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame AUGUET Véronique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BAILLON Gabrielle née AZNAR
Adjoint administratiff de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à COUPRU.
- Madame BARBACHIN Marie-Laurence née CARBONNEAUX
Rédactrice 1ère classe, MAIRIE ATHIES-SOUS-LAON, demeurant à LOR.
- Monsieur BAUDIN Jean-Pierre
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à FRIERES-FAILLOUEL. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2684
- Monsieur BAUDLOT Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BEGUIN Christelle née DENEUVILLE
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur BELLINI Fabrice
Attaché territorial principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur BENOIST Jean-François
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame BERNARD Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BERTON Sonia née RABELLE
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE HAM, demeurant à FLAVY-LE- MARTEL.
- Madame BISIAUX Florence
IDE classe supéreure, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à FROIDESTREES.
- Madame BLIN Sarah
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE TRELOU-SUR-MARNE, demeurant à TRELOU- SUR-MARNE.
- Madame BOISSEAU Christelle née BACQ
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur BONJOUR Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE MONS-EN-LAONNOIS, demeurant à MONS-EN-LAONNOIS.
- Madame BONNEFOIS Carole
Adjoint administratif de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE REIMS, demeurant à VEZILLY.
- Madame BORTZMEYER Maryline née DUPONT
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à MONDREPUIS.
- Madame BOUCHET Arlette née LECHOWSKI
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLES D'OYSE, demeurant à CHARMES.
- Monsieur BOUCLY Pascal
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-SIMON, demeurant à SAINT-SIMON.
- Madame BOURDIAU Laurence
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2685
- Madame BOURGUIGNON Alexandrine née TRAUPE
ASH, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BEAUVOIS-EN- VERMANDOIS.
- Madame BRAILLY Florence
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE LA FERE, demeurant à LA FERE.
- Madame BRAYER Frédérique née LANIER
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur BRAYER Michel
Agent entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BRIQUET Sylvie née OLIVIER
aide-soignant, EHPAD CH VERVINS, demeurant à SAINT-GOBERT.
- Monsieur BUSIN Laurent
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à MONTESCOURT- LIZEROLLES.
- Madame CAMET Viviane
Agent d'entretien qualifié FPH, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame CAMI LILIANE née VIDARD
Adjoint d'animation 1° CL, MAIRIE DE VAIRES SUR MARNE, demeurant à LA CHAPELLE- MONTHODON.
- Madame CARBON Corinne née BEAUVILLAIN
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SISSONNE.
- Madame CARDON Magali née MOURIER
Assistant socio-éducatif principal, GROUPE EPHESE, demeurant à LIESSE-NOTRE-DAME.
- Madame CARIMALO Christine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur CARLIER Eric
Responsable des services techniques, MAIRIE ATHIES-SOUS-LAON, demeurant à ATHIES-SOUS- LAON.
- Monsieur CARLIER Eric
Responsable des services techniques, MAIRIE ATHIES-SOUS-LAON, demeurant à ATHIES-SOUS- LAON.
- Madame CARON Sandrine
Infirmière soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur CARPENTIER Dominique
Agent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à SISSY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2686
- Monsieur CENS Pascal
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à VILLERS-COTTERETS.
- Madame CHAPEAU Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SERY-LES- MEZIERES.
- Monsieur CHARLES Gérard
Adjoint au maire, MAIRIE DE MONS-EN-LAONNOIS, demeurant à MONS-EN-LAONNOIS.
- Madame CHEVALIER Chantal née SIMON
Maire, MAIRIE MAIZY, demeurant à MAIZY.
- Monsieur CHEVALLIER Maurice
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT ASSAINISSEMENT CHATEAU-THIERRY, demeurant à BRENY.
- Madame CHOQUET Valérie née LEBLANC
Infirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à ORIGNY-EN- THIERACHE.
- Madame CIUK Nathalie née MARCIUK
Agent des Services Hospitaliers de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame COCHET Florence
Auxiliaire de puériculture, GROUPE EPHESE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur COLLIGNON Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE REIMS, demeurant à SAINT-ERME-OUTRE-ET- RAMECOURT.
- Monsieur COLPART Emmanuel
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à BUSIGNY.
- Madame CONTANT Claudine née BALLIGAND
Employée communale, MAIRIE DE CLAIRFONTAINE, demeurant à CLAIRFONTAINE.
- Madame COQUART Françoise
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame CORCY Madeleine née BURETTE
Conseillère municipale, MAIRIE DE REMAUCOURT, demeurant à REMAUCOURT.
- Madame COSPEREC Emmanuelle
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HOMBLIERES. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2687
- Madame COURTAT Sylvie
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à CHARMES.
- Madame DA CAMARA Géraldine née BAZIN
Infirmière soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame DADUD Anne-Marie née DE TUONI
Infirmière soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame DAFIX Florence née LECHAT
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY, demeurant à NEUILLY-SAINT-FRONT.
- Monsieur DARDENNE Sébastien
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA FERE, demeurant à LA FERE.
- Madame DA SILVA Dalida née ZOURANE
Adjoint technique, SYNDICAT SCOLAIRE ACY-SERCHES, demeurant à ACY.
- Madame DAUDANNE Christelle née VITALI
Psychomotricien de Classe Supérieure, CHI ROBERT BALLANGER, demeurant à MONTIGNY- L'ALLIER.
- Madame DAUMAL Jeanne
Psychologue, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Monsieur DAVID Vincent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LAON, demeurant à BRUYERES-ET-MONTBERAULT.
- Madame DECAMPS Véronique née HU FOO TEE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DELAGRANGE Corinne née NOISETTE
ASH, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DELANNOY Yannick
Maître Ouvrier, Maison de Santé de Bohain, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DELATTE Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à CHAUNY.
- Madame DELHALLE Chantal née BERGEOT
Adjoint technique, SYNDICAT SCOLAIRE ACY-SERCHES, demeurant à ACY.
- Madame DELPLACE Sophie née BLONDEL
ASH, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ESSIGNY-LE-GRAND.
- Monsieur DEMOULIN Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE GUISE, demeurant à SAINS-RICHAUMONT. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2688
- Madame DERESME Noella
Moniteur éducateur FPH, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame DESPRE Odile née HANNIER
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BEAUTOR, demeurant à BEAUTOR.
- Monsieur DEVOTIN Jean-Paul
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à GAUCHY.
- Madame DIOT Laure
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à VERVINS.
- Madame DIXIMUS Mireille
Employée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SOISSONS.
- Madame DOLGOTWOROFF Katia
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à LIERAMONT.
- Monsieur DOMBRY Didier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SOISSONS.
- Madame DOR Natacha
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur DOUCHET Raymond
Educateur APS principal 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à HOMBLEUX.
- Monsieur DOUCHEZ Philippe
Maître Ouvrier Principal, Maison de Santé de Bohain, demeurant à LE CATEAU-CAMBRESIS.
- Madame DREMAUX Véronique née HUET
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE-NOUVION-EN-THIERACHE, demeurant à WIGNEHIES.
- Madame DROCOURT Delphine
A.S Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DRUESNE Jean-Claude
Conseiller municipal, MAIRIE DE BRIE, demeurant à BRIE.
- Madame DRU Virginie née SCHUVEY
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame DUBOIS Françoise
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2689
- Monsieur DUBOS David
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à HIRSON.
- Madame DUFLOS Marie-José née CERCEAU
Infirmière, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à BAZOCHES-SUR-VESLES.
- Monsieur DUPONT Thierry
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, demeurant à COUCY- LE-CHATEAU-AUFFRIQUE.
- Madame DURAND Brigitte née MAITREPIERRE
Adjoint adminitratif 2ème classe, MAIRIE DE BEAUTOR, demeurant à BEAUTOR.
- Monsieur DURIEZ Christophe
Agent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur EVRARD Stéphane
Technicien Sup. Hosp. 2ème Classe, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à FOLEMBRAY.
- Madame FAUR-PEY Yannick
O.P.Q, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à BLERANCOURT.
- Madame FLAMANT Marie-Christine née BOUERY
Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame FOURDRAIN Christelle née LAUFFENBURGER
Infirmière cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur FRANCELLE Frédéric
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à VERMAND.
- Monsieur FRANCELLE William
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à RIBEMONT.
- Madame FRISON Christelle
Assistant socio-éducatif principal (option éducateur spécialisé), GROUPE EPHESE, demeurant à LAON.
- Madame FROMENT Laurence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame GADROY Delphine
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HARLY.
- Madame GATELLIER-CANEL Séverine
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame GIELARS Taous née ASSOUS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SINCENY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2690
- Madame GOBEAUX Pascale née LENGLET
Agent social 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à BEAUTOR.
- Madame GODARD Corinne
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame GOSSET Christine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame GOUCHAULT Sonia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame GRASSART Sylvette
Assistante médico-administrative, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à BELLEAU.
- Madame GRIFFON Marie-Claude née BAUDRY
Cadre de santé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à CAUMONT.
- Madame GROCKIEGO Catherine
Infirmière cadre sup. santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur GURHEM Cédric
Adjoint technique principal de 2ème classe, SIRTOM DU LAONNOIS, demeurant à MONS-EN- LAONNOIS.
- Monsieur GUYOT Robert
Maire, MAIRIE DE MONS-EN-LAONNOIS, demeurant à MONS-EN-LAONNOIS.
- Madame HAENI Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame HARDY Marie-Claire née BERNE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur HOMBERT Jean-Luc
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur HUGUET Hervé
Agent entretien, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame HURRIER Chantal née RACINE
A.S.H qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame HUTIN Betty
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE BOUE, demeurant à BOUE.
- Madame IGLESIAS Vivette née JEROME
A.S.H.Q, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2691
- Madame ISRAEL Angéla née GUERRA
Maître Ouvrier, Maison de Santé de Bohain, demeurant à BERTRY.
- Madame JAFFRE Christine née NICOLAS
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HARLY.
- Monsieur JESUS Roger
Président de syndicat mixte, SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR DE LONGUEVAL-BARBONVAL, demeurant à LONGUEVAL-BARBONVAL.
- Monsieur JUSTICE Dominique
Agent de maîtrise, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame KAIM Christelle née LEBAY
Auxiliaire de puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Monsieur KARDOS François
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à RIBEMONT.
- Monsieur KAZECK Joël
Maître Ouvrier, Maison de Santé de Bohain, demeurant à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.
- Madame KERVERN Sandrine née LEDIG
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à BEAUTOR.
- Monsieur KLEINCLAUS Stéphane
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à CHARMES.
- Monsieur LABAUME Didier
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame LACOUR Isabelle née LEROY
Infirmière, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à CESSIERES.
- Monsieur LACROIX Gérald
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur LAFAUX Jacky
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA FERE, demeurant à DANIZY.
- Madame LAGOUGE Josiane née WRYK
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame LAMBERT Isabelle
Psychologue HS, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ATHIES-SOUS-LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2692
- Monsieur LAMOTTE Stéphane
Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD CH VERVINS, demeurant à LESQUIELLES-SAINT- GERMAIN.
- Madame LEBRUN Christine
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à BLANCHEFOSSE-ET- BAY.
- Madame LECOCQ Catherine
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame LEDOUX Karine née CHARPENTIER
Auxiliaire de puéricultrice, GROUPE EPHESE, demeurant à ROMERY.
- Madame LEFRANC Brigitte née VALLET
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CROUY.
- Monsieur LEGRAND Richard
Conseiller municipal, MAIRIE DE FRESNOY-LE-GRAND, demeurant à FRESNOY-LE-GRAND.
- Madame LEGRAND Véronique née DELACOURT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à FIEULAINE.
- Madame LEJEUNE Sylvie née PAYEN
Adjoint administratif 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LELEU Nadine née SANTER
Assistant socio-éducatif principal FPH, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LENER Olivier
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUTOR, demeurant à BEAUTOR.
- Monsieur LENGLET Sébastien
TSH 1ère classe, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à SOISSONS.
- Madame LENGLET Valérie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à MONTBREHAIN.
- Madame LEON Delphine née COQUIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BOUVINCOURT-EN- VERMANDOIS.
- Madame LEPRETRE Patricia née CATRY
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLES D'OYSE, demeurant à CHARMES.
- Madame LE RATE Christinne
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2693
- Madame LESAGE Nathalie née GRONIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAVY.
- Madame LESSERTISSEUR Sylvie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LESUEUR Evelyne née LAMBIN
Agent social, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLERS- COTTERETS.
- Madame LEVEQUE Sylvie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Madame LIEVEAUX Nathalie née BUQUET
Animatrice, MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LOBET Eric
Adjoint technique 2ème classe, SDIS DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LOBJOIS Christophe
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LOCQUENEUX Werner
Responsable des services techniques - Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PAVANT, demeurant à PAVANT.
- Monsieur LONCLE Jean-Michel
Adjoint technique, MAIRIE DE LA FERE, demeurant à LA FERE.
- Madame LOPES Isabelle née VERGOS
Technicien paramédical de classe supérieure, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à COULOMMIERS.
- Monsieur LUBART Sébastien
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ORIGNY-SAINTE- BENOITE.
- Madame MACAIGNE Nathalie née DE NES
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MADRAGORE Rémy
Conseiller résident, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à FOURDRAIN.
- Madame MAHU Florence
ASHQ CS, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Monsieur MAHUT Philippe
Chef d'équipe service entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à CROUY.
- Madame MAILLET Sabine née PERRY
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE MEAUX, demeurant à CREZANCY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2694
- Madame MAITRUGE Rachel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BRANCOURT-LE- GRAND.
- Madame MARCHAND Nadine née GERARD
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MARCHELEK Alexandre
O.P.Q, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur MARCINKIEWICZ Laurent
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à ANGUILCOURT-LE-SART.
- Monsieur MARIN Guy
Aide-soignant CE, GROUPE EPHESE, demeurant à BEAUTOR.
- Madame MARTEL Nadine
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE AISNE, demeurant à AULNOIS- SOUS-LAON.
- Monsieur MARTINET Jean-Luc
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à LA FERTE-CHEVRESIS.
- Madame MASSET Marie-Line née SARRAZIN
Adjoint technique de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame MAUCLERE Béatrice
Aide-soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER LE-NOUVION-EN-THIERACHE, demeurant à ESQUEHERIES.
- Madame MAUFROIS Catherine
Cadre de Santé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à FOURDRAIN.
- Madame MENARD Sylvie née MACAIGNE
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame MEURICE Saly
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame MINETTE Céline née UFARTE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame MOREL Laurence née BEAURAIN
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur MULLER Cyril
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à TERGNIER. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2695
- Monsieur NIEPPE Régis
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur NIVET Dany
Agent des services techniques cat. C, MAIRIE DE FOSSOY, demeurant à L'EPINE-AUX-BOIS.
- Monsieur NOISETTE Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame NORDINE Catherine née LANNEZ
Assistante maternelle, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame NOWAK Marie-Thérèse
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame ODIOT Christelle née BOLANTE
Infirmière cadre supérieur santé paramédicaux, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame OGET Sandrine
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur OZYMKO Claude
Technicien du spectacle, MAIRIE DE NOYON, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur PARADIS Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à BRENY.
- Madame PASQUIER Nathalie née TOUFFU
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame PATE Florence née CARREAU
Infirmière soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur PATER Philippe
Maître ouvrier, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à LANDRICOURT.
- Monsieur PETIT Denis
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame PETIT Franciane
Conseillère municipale, MAIRIE FOLEMBRAY, demeurant à FOLEMBRAY.
- Monsieur PETIT Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAUNY, demeurant à CAUMONT.
- Madame PICHELIN-CAUCHIE Carole née PICHELIN
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2696
- Monsieur PIERRART Michel
Adjoint au maire, MAIRIE FESMY LE SART, demeurant à FESMY-LE-SART.
- Madame PILTON Christine née DEBRAY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à IVIERS.
- Monsieur PIRON Pascal
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ATTILLY.
- Madame PLANTIVAUD Géraldine née HEUREUX
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à LA FERE.
- Madame POIRET Géraldine
Adjoint administratif de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE, demeurant à NEUVILLE-SUR-AILETTE.
- Madame POMART Sophie née PONTICOURT
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame PORTAS Corinne née PLESSIS
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, demeurant à FOLEMBRAY.
- Madame POSSOZ Véronique née STEPHAN
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR DE LONGUEVAL-BARBONVAL, demeurant à LES SEPTVALLONS.
- Madame POULAIN Roselyne née LACAILLE
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Monsieur POURRIER Denis
Adjoint administratif 1ère classe, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ANIZY-LE- CHATEAU.
- Madame PREVOST Isabelle née PONCELET
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur PREVOT Jean-Luc
Employé d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à GRANDLUP-ET- FAY.
- Madame PRUD'HOMME Yaele née CHARLET
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE.
- Madame PUNANT Colette née WAUTHIER
Agent d'entretien polyvalent, COMMUNE DE JUSSY, demeurant à JUSSY.
- Madame QUETIN Lucienne née DECUIGNIERES
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2697
- Madame RAVAUX Marie-France née COURTOIS
Adjoint technique de 1ere classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame RENAUX Marie-Pierre
Agent des services hospitaliers qualifié, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ANIZY-LE- CHATEAU.
- Madame ROGER Delphine née BRICARD
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur ROQUART François
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame ROSE Neigeline née FAUCONNIER
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame ROUTA Myriam née PENVEN
Gestionnaire des Marchés, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à CONDE-SUR- AISNE.
- Madame ROYER Sylvie
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame RUFFIN Hélène née DWORNIK
Infirmière cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame RUTKA Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame SAHNOUNE Samia
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame SAUVAGE Sylvie
PDE classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame SELLE Dominique née GUERIN
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame SEMINGER Natacha née BOULARD
Rédacteur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON, demeurant à URCEL.
- Madame SERGENT Cécile née ETOURNEAU
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GONNELIEU.
- Monsieur SOLANO Mariano
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2698
- Madame SOMMET Barbara née COLARD
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS.
- Monsieur SOSSAI Guy
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à BEZU-SAINT-GERMAIN.
- Madame SOULIER Véronique née VILLAUME
ASH, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame SPAGNOL Sandie née THIOLIERE
Infirmiére cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à OMISSY.
- Madame STASIAK Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MEAUX, demeurant à GLAND.
- Madame SUMTOLEE Stéphanie née BEUVIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame SUSZKO Patricia née CARDOT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à MAISSEMY.
- Monsieur TAFIANI Ahmed
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SISSONNE.
- Madame TAILLEFERT Roselyne
Agent social 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à ESSIGNY-LE-GRAND.
- Madame TELLIER Patricia née MAGNIER
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à LAON.
- Madame THERY Françoise
Assistante, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à FESTIEUX.
- Madame THIERRY Corinne
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE EPHESE, demeurant à BUCY-LES-PIERREPONT.
- Monsieur TOURAINNE Yannick
Adjoint technique de 2ème classe, COMMUNE DE JUSSY, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur TROUILLET Romuald
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à CAUMONT.
- Madame TURETTA Sylviane
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à VILLERS-COTTERETS. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2699
- Monsieur ULMANN James
Rédacteur principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE, demeurant à MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES.
- Madame VAILLANT Nathalie
Infimière bloc opératoire 3ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame VALENTIN Martine née BOULET
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à CUFFIES.
- Monsieur VALENTIN Patrick
Ouvrier Professionnel Qualifié, Maison de Santé de Bohain, demeurant à SEBONCOURT.
- Madame VANDERROOST Valérie
A.S.H, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame VANHOUTTE Sylvie
A.S, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à MONTCORNET.
- Monsieur VASSEUR Boris
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame VASSEUR Odile née LOISEAU
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur VINCENT David
Maître ouvrier, EHPAD LES JARDINS DU MONDE, demeurant à LIESSE-NOTRE-DAME.
- Madame VINCENT Mireille née BUATOIS
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE RESSONS SUR MATZ, demeurant à RESSONS-SUR- MATZ.
- Madame VITASSE Chantal née MALBRANCHE
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Monsieur VITU Richard
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE LAON, demeurant à CLACY-ET-THIERRET.
- Monsieur WATBOT Denis
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur ZWICK Renaud
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
Article 2 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACQUAIRE Frédéric
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2700
- Madame ADRIEN Edwige née AVOT
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE EPHESE, demeurant à FESTIEUX.
- Madame ALESSANDRI Isabelle née TUPET
Auxiliaire puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame ALEXANDRE Laurette née MARCHAND
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Monsieur AMAVASSY Joseph
Moniteur éducateur, GROUPE EPHESE, demeurant à THIERNU.
- Madame ANGELINI Joëlle
Puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame ANXOLABEHERE Michelle née NEBOR
Directeur HS, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Monsieur AUBERT Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à VERDILLY.
- Madame AVIEGNE Véronique
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur BAILLON Alain
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur BALLE Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE REIMS, demeurant à CONDE-SUR-SUIPPE.
- Madame BARA Annie
Agent de maitrise, OPH DE SEINE ET MARNE, demeurant à BILLY-SUR-OURCQ.
- Madame BAS Marie-Andrée
Aide soignante classe exceptionelle, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame BELLANGER Nathalie
Agent hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur BENSOUSSAN Axel
Secrétaire de Mairie, COMMUNE DE QUINCY-BASSE, demeurant à SOISSONS.
- Madame BERARDI Chantal née ROUSSEL
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE GUISE, demeurant à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN.
- Madame BERIOT Pascale née DELILLE
ATSEM principale 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2701
- Madame BERZI Francine
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à WATIGNY.
- Madame BETERMIN Sylvie née CREPIN
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame BOITELLE Fabienne née PAWTOWSKI
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ATTILLY.
- Monsieur BONVALLET Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur BOUDEAUX Jean-Noel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur BOULLEAUX Jean-Vincent
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE ATHIES-SOUS-LAON, demeurant à ATHIES-SOUS- LAON.
- Monsieur BOURREC Patrice
Agent du patrimoine 2ème classe, MAIRIE DE GUISE, demeurant à GUISE.
- Madame BRAEMS Frédérique
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame BROUARDELLE Lucienne
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à VAUXBUIN.
- Madame BROYART Valérie née PIERRET
Infirmière bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame CANCELIER Martine née JET
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur CARLIER Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-QUENTIN, demeurant à LEVERGIES.
- Madame CARPENTIER Annie née FLOQUET
Infirmière cadre supérieur santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur CARPENTIER Christophe
Technicien laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à REMAUCOURT.
- Madame CASTELAIN-PELLETIER Carole née PELLETIER
Cadre de santé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2702
- Monsieur CERF Fabrice
Adjoint technique, MAIRIE ATHIES-SOUS-LAON, demeurant à MONAMPTEUIL.
- Monsieur CHAPUIS Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à AMBLENY.
- Madame CHARRONDIERE Béatrice née LEFEVRE
Aide soignante auxiliaire puéricultrice, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à DIZY-LE- GROS.
- Madame CHASSEPOT Agnès
Infirmière soins généraux 2ème grade, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Monsieur CLAUET Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à SERY-LES-MEZIERES.
- Madame CLERC Catherine née DOUBLET
Maître ouvrier, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Madame COHADON Pascale née KOZAK
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à NEUVILLE- SAINT-AMAND.
- Madame COLAS Agnès
Agent territorial du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame COMBA Marie-Colette née LANGUILLE
I.D.E, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à GERGNY.
- Madame COTTEREAU Sylvie
Adjoint technique 2è cl., MAIRIE DE SISSONNE, demeurant à SISSONNE.
- Monsieur COULLE Patrice
Moniteur-éducateur et intervenant familial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame CREPELLIERE Pierrette
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Monsieur CRETELLE Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à OGNES.
- Madame CUISIN Anne-Marie née DELAPORTE
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE HAM, demeurant à VILLERS- SAINT-CHRISTOPHE.
- Monsieur DABOVAL Philippe
Technicien labo classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2703
- Monsieur DAIL Fabrice
Agent de maitrise principal, OPH SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DANIS Eric
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame DE ABREU Gisèle née SIWONIA
Infirmière diplomée d'Etat, Maison de Santé de Bohain, demeurant à MEZIERES-SUR-OISE.
- Madame DEBRAS Marianne née DUMONT
Agent social, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur DEGOUY Michel
Maire, MAIRIE DE FRESSANCOURT, demeurant à FRESSANCOURT.
- Madame DELVAL Christine née GAMACHE
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur DE NES Michel
Maire, MAIRIE DE BRIE, demeurant à BRIE.
- Madame DE RE Véronique née GAUDEFRIN
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Madame DEROSIER Jocelyne née TILQUIN
Agent administratif, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Madame DERRIENNIC Joëlle née LESCAILLE
ATSEM 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR DE LONGUEVAL-BARBONVAL, demeurant à LES SEPTVALLONS.
- Monsieur DESTRES Philippe
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GUISE.
- Monsieur DOMINGUEZ Louis
Adjoint technique principal de 2ème classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame DOUBLET Martine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à FRESNOY-LE-GRAND.
- Madame DUBOIS Catherine née VIGNON
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à MAISSEMY.
- Madame DUJON Pascale née DAUCHEZ
Aide-soignante classe exceptionnelle, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Madame DUPIRE Françoise née REMY
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2704
- Madame DUPLANT Marie-Line née LUZURIER
Secrétaire d'Agence, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SOISSONS.
- Madame DUPUIS Nadège née VASSAUX
Infirmière d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame DURAND Caroline née DELEMAZURE
Infirmiére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur DUTANT Christian
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MENNESSIS, demeurant à MENNESSIS.
- Madame EECKHAUT Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE VILLENEUVE SAINT GERMAIN, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN.
- Madame FESCOURT Christine née CRE
Adjoint technique 1ère classe Etablissements d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE, demeurant à BERRY-AU-BAC.
- Madame FETON Patricia née CAURETTE
Maître ouvrier, GROUPE EPHESE, demeurant à LIESSE-NOTRE-DAME.
- Madame FONTAINE Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame FOULON Béatrice née BLANGEOIS
Secrétaire d'Agence, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à BELLEU.
- Monsieur FOULON Jacky
Conseiller résident, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à BELLEU.
- Madame FREMONT Colette née STRUBBE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SEBONCOURT.
- Monsieur GAUZI Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur GAYEZ Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame GHESQUIERE Claude
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame GRANSON Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, demeurant à ITANCOURT. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2705
- Monsieur GRIN Daniel
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur GRUMELART ARMAND
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS, demeurant à MISSY-AUX- BOIS.
- Madame GRUZON Brigitte née COLLIN
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à VERDILLY.
- Madame HARDIVILLIER Myriam
Infirmier soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame HIRAUX Line
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE ST GOBAIN, demeurant à SAINT- GOBAIN.
- Madame HOE Marie-Line née BELLOUIN
Agent spécialisé de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Monsieur HOUZIAUX Hervé
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, demeurant à COUCY- LE-CHATEAU-AUFFRIQUE.
- Monsieur HURTAUX Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES, demeurant à MAIZY.
- Monsieur IDELOT Dominique
Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame JESUPRET-MAY Rose-Hélène née MAY
Infirmière classe supérieure, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à MAREUIL-EN-DOLE.
- Madame LAMPERNIESSE Valérie née GRANDIN-MOINGT
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LANGLOIS Elisabeth née OBLET
Agent social 2ème classe non titulaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à SISSY.
- Monsieur LARZILLIERE Jacky
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LAVIOLETTE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur LEBRUN Hervé
Maître ouvrier principal, GROUPE EPHESE, demeurant à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2706
- Monsieur LECARDONNEL JEAN
Conseiller municipal, MAIRIE DE RETHEUIL, demeurant à RETHEUIL.
- Madame LECART Chantal née BAILLY
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame LECOMTE Nicole née MAUPIN
Infirmière soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LECOQ Martine née COEUR
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame LEFEVRE Catherine née LEBAY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Monsieur LELEU Jean-Luc
Maître ouvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à NOGENT-L'ARTAUD.
- Monsieur LEMBROUCK Bernard
A.S.E.Principal Educatreur spécialisé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GERMAIN.
- Madame LEON Nadine née BAUDRY
Agent social de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLES D'OYSE, demeurant à CHARMES.
- Monsieur LERUEZ Jean-Luc
Brigadier chef principal, MAIRIE VILLENEUVE SAINT GERMAIN, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GERMAIN.
- Madame LESNY Danièle
Adjoint admistratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame LIENARD Maryline
Cadre supérieur socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame LIENARD Pascale
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LE-NOUVION-EN-THIERACHE, demeurant à ESQUEHERIES.
- Madame LION Martine née TILQUIN
assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur LOHRER Denis
Cadre hospitalier socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LOIZE Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à PINON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2707
- Madame MAILLET Josiane née FLAMENT
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à BERTAUCOURT-EPOURDON.
- Monsieur MAQUIN Jean-Philippe
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'AMIFONTAINE, demeurant à AMIFONTAINE.
- Madame MARCELLE Patricia
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LA CHAPELLE-SUR-CHEZY.
- Madame MARCHAL Florence née LEFRANC
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER CHATEAU-THIERRY, demeurant à MARIGNY-EN-ORXOIS.
- Madame MARCQ Isabelle
Maître-ouvrier, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Madame MARLOT Véronique née LEFEVRE
Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame MATHIEU Yveline née CHANTREUX
Aide-soignante auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Madame MAUCLERE Monique
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame MEDICO Murielle
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MELLOULI Hamid
Manipulateur électro. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur MERCIER Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame MIGNON Jeanne
Infirmier 2ème grade catégorie A, CHI ROBERT BALLANGER, demeurant à CROUTTES-SUR- MARNE.
- Monsieur MOISSERON Jean-Pierre
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à GUISE.
- Madame MOMEUX Anke née ZONEWITZ
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à SAINT-GOBAIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2708
- Madame MONCOND'HUY Véronique née ALLIAS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON, demeurant à PRESLES-ET-THIERNY.
- Monsieur MULLER Daniel
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE BOUE, demeurant à BOUE.
- Madame NICOLAS Véronique née BRUN
Attaché, SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR DE LONGUEVAL-BARBONVAL, demeurant à LES SEPTVALLONS.
- Monsieur OBJOIS Alain
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à JEANCOURT.
- Monsieur PARRA Laurent
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à CHARMES.
- Madame PATA Laurence née ANDRE
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame PAWLICKI Cathy née DRUBIGNY
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur PEAN Michel
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à VILLERS-SUR-FERE.
- Madame PETIT Annie née LE KIEVRE
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à CREPY.
- Madame PETIT Marie-France née THOMAS
I.D.E classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à MONDREPUIS.
- Madame PLE Marie-Pascale née VAROQUIER
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à MONTFAUCON.
- Monsieur POTENTIER Michel
Adjoint technique 2ème classe, OPH SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame PREVEL Patricia
Aide-Soignante Auxiliaire Puéricultrice, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à QUINCY-SOUS-LE-MONT.
- Madame PREVOST BAULT Marie-Pascale née BAULT
Conservateur du Patrimoine en Chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2709
- Monsieur REMOULU Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à SEPTMONTS.
- Monsieur REVE Sylvain
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame RICHARD Christine née DUCHENE
Agent service hospitalier qualifié, EHPAD CH VERVINS, demeurant à HARY.
- Madame RICHE Sylvie née RICHARD
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE AISNE, demeurant à LAON.
- Madame ROCHE Christine
Agent administratif, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ITANCOURT.
- Madame ROGER Sandrine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur ROHAT Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame ROMANO Muriel née SERVAIS
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à TERGNIER.
- Madame RONSIAUX Florence née TOISON
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame ROUX Véronique née BONAMOUR DU TARTRE
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE LAON, demeurant à BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN.
- Madame RUBIO Christine
Second de cuisine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à BLERANCOURT.
- Madame RUMAN Agnès
Aide-soignante classe exceptionnelle, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ANIZY-LE- CHATEAU.
- Madame SAUVAGE Jasmine née BOURNET
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD CH VERVINS, demeurant à SAINT-PIERRE-LES- FRANQUEVILLE.
- Monsieur SAUVET Pascal
A.S.H, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Monsieur SEGARD Didier
Attaché principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à CIRY-SALSOGNE.
- Monsieur SERET Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2710
- Monsieur SIROT Franck
Adjoint technique 2ème classe, OPH SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame SPISZ Maryze
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLES D'OYSE, demeurant à VERSIGNY.
- Madame TANNIERES Alexandrine née MORIN
Attachée d'administration hospitalière, Maison de Santé de Bohain, demeurant à GROUGIS.
- Monsieur TETARD Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Monsieur THOMAS Freddy
Educateur des APS principal 2ème classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHEZY-SUR- MARNE.
- Monsieur TOURNEMOLLE Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à FOLEMBRAY.
- Monsieur TURQUIN Guy
Conseiller municipal, COMMUNE DE QUINCY-BASSE, demeurant à QUINCY-BASSE.
- Monsieur TUTIN Hervé
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame VALNOIR-PARMENTIER Florence née PARMENTIER
Infirmière classe sup., E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ANIZY-LE-CHATEAU.
- Monsieur VANDERSCHAEGHE Philippe
Educateur Technique Spécialisé, GROUPE EPHESE, demeurant à SAINT-MICHEL.
- Madame VANDOOLAEGHE Régine née SZCZOTOKOWSKI
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame VASSAUX Marina
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur VASSEUR Eric
Infirmier cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Monsieur VATIN Pascal
Adjoint administratif de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur WACHEL Igor
Agent de maitrise principal, OPH SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur WACHNICKI Guy
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2711
- Monsieur WALME Joel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à DALLON.
- Monsieur WAST Patrick
Technicien principal, MAIRIE DE LA FERE, demeurant à DANIZY.
- Madame WATTIER Isabelle née VARLET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Monsieur WAUTERS Jean-Marc
Ouvrier Professionnel Qualifié, Maison de Santé de Bohain, demeurant à GRUGIES.
- Madame WILLER Annick
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame XAVIER Christelle
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur YAOUANQ Yannick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
Article 3 : la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BABILOTTE Brigitte née DEHAME
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à FRIERES- FAILLOUEL.
- Madame BARRE Nicole
Attachée d'administration hospitalière, MAISON DE RETRAITE ST GOBAIN, demeurant à GUNY.
- Monsieur BARTHELEMY Eric
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à MONTREUIL-AUX-LIONS.
- Monsieur BEAUVILLAIN Jean-Michel
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à CHAUNY.
- Madame BEGARD Catherine née FREMEAUX
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à DOUCHY.
- Madame BENJAMIN Dolores
Maître ouvrier principal, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Monsieur BERGER Philippe
Chargé d'opérations, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame BERNE Florence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ATTILLY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2712
- Monsieur BIESMANS Alain
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à BILLY-SUR-AISNE.
- Madame BLANCKE Bénédicte née MARECHAL
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame BONNETERRE Martine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ATTILLY.
- Madame BORECK Carole née POULAIN
Secrétaire de mairie, MAIRIE D'OMISSY, demeurant à OMISSY.
- Monsieur BOUADLA Ahmed
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à VILLERS- COTTERETS.
- Madame BOUCHU Odile
Infirmière 2e grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame BOUGUENNEC Brigitte
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à FLAVY-LE-MARTEL.
- Madame BRASSET THERON Marie-Catherine née BRASSET
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GRICOURT.
- Madame BRICOTEAU Brigitte née LE COQUEN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à BELLEU.
- Madame CAMELOT Line née FOURRIER
Cadre supérieur de santé, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Madame CARON Maryse née BERTRAND
Aide-soignante CE, GROUPE EPHESE, demeurant à MARLY-GOMONT.
- Monsieur CARTON Gérard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à LIEZ.
- Madame CHELAIN COURTIN Catherine née CHELAIN
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ROUVROY.
- Madame CHEMIN Agnès
Assistante de Direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur CHOQUET Philippe
Infirmier D.E classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à RONSSOY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2713
- Madame CHURKIN Corinne née DEVILLLERS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à NOUVION-LE-COMTE.
- Monsieur CLERC Jean-Luc
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE EPHESE, demeurant à PROISY.
- Madame COLSON Pascale
Agent administratif principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame COQUART Béatrice
Technicienne laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Madame CORDIER Marie-Anne née LEGRAND
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à TERGNIER.
- Monsieur CORNU Fabrice
Aide soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur COUETIL Thierry
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à GAUCHY.
- Madame CREPPY Mireille née FOISSIER
Sage-femme 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame CUVILLIER Cathy née DORCHIES
Manipulatrice d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à LEHAUCOURT.
- Monsieur DAMIENS Patrice
Maître ouvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à CHEZY-SUR-MARNE.
- Monsieur DARTINET Frédéric
Agent de maitrise, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à MONTLEVON.
- Madame DELAPORTE Sylvie née GRAVET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à NEUVE-MAISON.
- Madame DELATTRE Agnès née SENDRON
Rédacteur, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame DELOFFRE Anne née JUILLIART
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUTOR, demeurant à BEAUTOR.
- Madame DENIS Colette née METIVIER
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CHATEAU-THIERRY, demeurant à LUCY- LE-BOCAGE. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2714
- Madame DESAILLY Béatrice née PAMART
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Monsieur DESAILLY Gérard
A.S.H. qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BELLICOURT.
- Madame DESENNE Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DESPREZ Marie-Rose
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CHATEAU-THIERRY, demeurant à ETAMPES-SUR-MARNE.
- Madame DESTREZ Claudine née PHILIPPOT
Adjoint administratif 1ère classe, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à CREPY.
- Monsieur DOLE André
Adjoint technique principal territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DONZ Annie
Assistant socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame DOUVRY Catherine
Aide-soignante classe exceptionnelle, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Madame DROUART Marie-Noëlle née MASSIES
Infirmière classe sup., Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à DIZY-LE-GROS.
- Monsieur DROUILLET Didier
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BASLIEUX-LES-FISMES, demeurant à SERVAL.
- Madame DUCHOQUET Annick née DUMANGE
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DE L'AISNE, demeurant à HIRSON.
- Madame DUFOUR Martine
Adjoint technique 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame DUMETZ Françoise
Assistant médico-administratif classe normale, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Madame DUMINY Nadine
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame DUPONT Janick née GAILLARD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à VERDILLY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2715
- Madame DURIEUX Fabienne
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur DUVAL Etienne
Directeur d'établissement, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur DUVAL Guy
Agent de maîtrise principal, VILLE DE REIMS, demeurant à AGUILCOURT.
- Madame FILLION Nicole
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER LE-NOUVION-EN-THIERACHE, demeurant à LE NOUVION-EN-THIERACHE.
- Madame FIRON Marie-Thérèse née MAINE
Technicienne labo classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur FLOQUET Claude
Adjoint technique principal territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAVY.
- Madame FLOQUET Odile née DELAPORTE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur FRANCELLE Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur FREZIER Daniel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à OMISSY.
- Madame GAILLARD Joelle née SERANT
Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD CH VERVINS, demeurant à VERVINS.
- Monsieur GENNOT Jean-François
Infirmier bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SEBONCOURT.
- Monsieur GRAS Jacquy
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HARLY.
- Monsieur GUEGAIN Jean-Pierre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur GUILLAUME Marc
Agent de maîtrise territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2716
- Madame GUILLAUME Muriele
Infirmière classe supérieure, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à SAINT- GOBAIN.
- Monsieur HACHET Philippe
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur HARANG Francis
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Madame HELVIG Jeannine née DEGRELLE
Secrétaire de mairie, Mairie de Prémont, demeurant à PREMONT.
- Monsieur HENOCQUE Bruno
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU- THIERRY.
- Madame HERSOC Laurette née NAUDE
Puéricultrice cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHEZY-SUR-MARNE.
- Monsieur INIGO-JANEZ José-Marie
Ingénieur territorial, SDIS DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame JUPIN Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LABDI Pascal
Infirmier classe exceptionnelle, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à BRANCOURT-EN- LAONNOIS.
- Madame LABROCHE Marie-Christine née BOISSOLLE
Aide-soignante classe exceptionnelle, EHPAD CH VERVINS, demeurant à MARLY-GOMONT.
- Madame LADIESSE Annick née SASSENAUEN
Technicienne laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Monsieur LADIESSE Michel
Technicien laboratoire cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Monsieur LAFLEUR Philippe
Educateur technique spécialisé classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LAGUILLIEZ Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2717
- Madame LALANNE Marie-José née LECLERE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE GUISE, demeurant à ROMERY.
- Madame LAMART Véronique
Agent administratif principal de 1ère cl., MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur LEBEAU Bruno
Gestionnaire quittancement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LEBEE James
adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur LEBOUCHER Francis
Attaché territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LECOQ Jean-Pierre
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-SIMON, demeurant à SAINT-SIMON.
- Monsieur LEFEVRE Patrick
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GANDELU.
- Monsieur LEGENDRE Dominique
Adjoint technique de 1ère classe des EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LEMAIRE Jean-Paul
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur LEMPERNESSE Pascal
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE TERGNIER, demeurant à TERGNIER.
- Madame LESUR-BOUDEAUX Sylvie née LESUR
Conseiller supérieur socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-QUENTIN, demeurant à GRUGIES.
- Madame LIEZ Christine née GENAILLE
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur LIEZ Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, SIRTOM DU LAONNOIS, demeurant à LAON.
- Madame LOCHERON Anne-Marie née LEFEVRE
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à AMBLENY.
- Madame LOCHERON Catherine née MERCIER
Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur LOCHON Marc
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ESSIGNY-LE-PETIT. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2718
- Madame LOIZE Caroline née VIGREUX
Cadre de santé, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à CRECY-SUR-SERRE.
- Madame LONGUET Michèle née THIEBAUT
Maître ouvrier principal, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur LOUAIL Michel
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur LUNEAU Alain
Infirmier classe exceptionnelle, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à ANIZY-LE-CHATEAU.
- Monsieur MACADRE Daniel
Agent de maitrise principal, MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur MACQUET Pascal
Adjoint administratif 1ère classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à ETAMPES-SUR-MARNE.
- Monsieur MAGNIER Gérard
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame MAILLARD Claudette
A.S.H.Q, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à SAINT-MICHEL.
- Madame MAKOTA Sylvie
Agent de maitrise territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MALEZE Joel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à NESLES-LA- MONTAGNE.
- Madame MILAIRE Roselyne née COTTEREAU
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MODDERMAN Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur MOINEUSE Joel
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Monsieur MORET Dominique
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame MOULARDE Chantal née DUFOUR
Maître ouvrier, EHPAD CH VERVINS, demeurant à LAIGNY. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2719
- Monsieur NEDELEC Robert
Attaché territorial, MAIRIE DE MONTESCOURT-LIZEROLLES, demeurant à MONTESCOURT- LIZEROLLES.
- Monsieur NORMAND Fabrice
Educateur A.P.S. principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS, demeurant à SOISSONS.
- Monsieur PADOAN Thierry
Infirmier classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Reims, demeurant à ORAINVILLE.
- Madame PAUCHARD Véronique
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER GERONT. DE LA FERE, demeurant à RENANSART.
- Madame PECQUET Catherine née GATELET
Assistante maternelle, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame PICCOLI Dominique née DANA
Attaché principal, MAIRIE DE SOISSONS, demeurant à SOISSONS.
- Madame PIOT Nadine née BARON
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-SIMON, demeurant à CLASTRES.
- Madame PIRON POCHE Lydie née PIRON
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à LEMPIRE.
- Madame PIRSON Patricia
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU- THIERRY.
- Madame PLATEAUX Evelyne
ASEM 1ère classe, MAIRIE CHATEAU-THIERRY, demeurant à CHATEAU-THIERRY.
- Madame PLATTE Marie-Claude
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame POETTE Sylvie née PREUX
Infirmière cadre de santé IFSI paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à ESSIGNY-LE-GRAND.
- Madame POLAK Joelle née PRZEPIORKA
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à HOLNON.
- Monsieur POLLART Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, demeurant à RIBEMONT.
- Madame POUILLARD Michèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER HIRSON, demeurant à MARLY- GOMONT. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2720
- Monsieur PUTHOMME Joel
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE MONTIGNY LENGRAIN, demeurant à MONTIGNY-LENGRAIN.
- Madame QUATREHOMME Maryse née DENEUVILLE
Adjoint technique de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame REY Catherine
Cadre de santé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à SOISSONS.
- Madame RICOUARD-BOCQUET Sylvie née RICOUARD
Technicienne labo cadre sup. santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Monsieur RODTS André
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à VERMAND.
- Monsieur ROQUART Dominique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARMES, demeurant à BERTAUCOURT-EPOURDON.
- Madame ROUERETTO Sabine née DRUELLE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à PONTRUET.
- Monsieur ROUTIER Bruno
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur SEGRETAIN François
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Monsieur SIMBOZEL Alain
Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUTOR, demeurant à SAINT-GOBAIN.
- Monsieur SIMON Pascal
Infirmier Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT- QUENTIN.
- Monsieur SLAGOWSKI Jean-Marc
Directeur de maintenance, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à LAON.
- Madame SUIN Pierrette née FLAMANT
Infirmière soins GNRX 2° groupe, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à PREMONTRE.
- Madame SULFOURT Mireille née MOUCHEL
Infirmiére cadre de santé, E.P.S.M.D AISNE PREMONTRE, demeurant à JUMENCOURT.
- Madame TALOTTI Edwige
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT- QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2721
- Monsieur THERY Philippe
Maître ouvrier, CENTRE DE REEDUCATION SAINT-GOBAIN, demeurant à FOLEMBRAY.
- Monsieur THIEBAULT Yves
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, demeurant à CHAUNY.
- Madame THOUANT Aline née DUSSART
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE LAON, demeurant à LAON.
- Monsieur TOMBOIS Pascal
Agent maitrise, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à SAINT-QUENTIN.
- Madame TROCHET Evelyne née HALLE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à VENDEUIL.
- Madame VAROTEAUX Martine
Adjoint administratif ppal 1ère cl., MAIRIE D'HIRSON, demeurant à HIRSON.
- Monsieur VECTEN François
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à VILLERET.
- Monsieur VIAU Jean-Marie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, demeurant à FAYET.
- Monsieur VIEVILLE Jean-Paul
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE, demeurant à LAON.
- Madame VIVES Marie-Claire née JEZEQUEL
Retrairtée, MAIRIE DE COUVRON-ET-AUMENCOURT, demeurant à COUVRON-ET- AUMENCOURT.
- Monsieur VOSNIAC Alain
Chargé Informatique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE, demeurant à SOISSONS.
- Madame WOJTZAK Corinne née MONIAUX
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, demeurant à BUSIGNY.
Article 4 : Madame le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Laon, le 12 décembre 2016
Le Préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2722
A R R Ê T É n° 2016-1067 du 12 décembre 2016
Accordant la Médaille d’Honneur Agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la Médaille d’Honneur Agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les Médailles d'Honneur Agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 : La Médaille d’Honneur Agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BENINI Sylvia
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à CHATEAU-THIERRY
- Madame BLONDELLE Carole
Responsable d'unité d'exploitation informatique, MSA DE PICARDIE, BOVES demeurant à CREPY
- Monsieur FENAUX Patrice
Agent d'exploitation, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à BERTRICOURT
- Madame FETON Virginie
Coordonateur, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à FOURDRAIN
- Monsieur HANNIER Gilles
Mécanicien, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à TERGNIER
- Monsieur HEIM Bertrand
Employé technicien exploitation logistique, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS demeurant à LAON
- Madame LATHIERE Sandra
salariée CRCA NORD EST, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS demeurant à DANIZY Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2723
- Madame LECLERC Florence
chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à HOLNON
- Madame MACON Isabelle
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à NOYANT-ET-ACONIN
- Monsieur MARRON Richard
Cadre agricole, EARL DE L'EPINE, COULONGES-COHAN
demeurant à BONCOURT
- Madame OBARA Florence
Chargée d'études, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à CESSIERES
- Madame PAGES Isabelle
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à SISSONNE
- Monsieur RICHARD Eric
Chef de site, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à RESSONS-LE-LONG
- Monsieur VALETTE Olivier
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à BUCY-LE-LONG
Article 2 : La Médaille d’Honneur Agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur CAMUS Denis
Technicien de maintenance électrique, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à PASLY
- Monsieur CANY Xavier
Chargé d'activités, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à MOLINCHART
- Madame CHARPENTIER Sylvie
Salariée MSA, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à CLERMONT-LES-FERMES
- Madame DELLOITE Catherine
Gestionnaire en assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS
demeurant à ETAMPES-SUR-MARNE
- Madame DUPONT Corinne
Agent technique de bureau, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à CREPY Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2724
- Madame JONNEAUX Gisèle
Responsable clientèle, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'IDF, Paris demeurant à COURBOIN
- Madame SEGARD Béatrice
assistante de direction, TEREOS FRANCE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE demeurant à SAINT-QUENTIN
Article 3 : La Médaille d’Honneur Agricole OR est décernée à :
- Monsieur CAMUS Denis
Technicien de maintenance électrique, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à PASLY
- Monsieur CARLIER Rémi
Agent d'exploitation, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à MOLINCHART
- Monsieur CLERET Joël
Technicien maintenance électrique, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à BUCY-LE-LONG
- Madame DUARTE Augusta
Gestionnaire des moyens généraux, GROUPAMA Nord-Est, REIMS
demeurant à AULNOIS-SOUS-LAON
- Madame FRANCOIS Marie
Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à LAON
- Monsieur GAUQUELIN Daniel
Chef de rayon, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Monsieur GEOFFRAY François
Responsable Transport et Ordonnancement, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à ESSIGNY-LE-GRAND
- Monsieur LAHAIE Jean-Marc
Adjoint responsable chaudronnerie, Cristal UNION, BAZANCOURT
demeurant à CORBENY
- Madame LIOT Régine
employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à LA CAPELLE
- Monsieur LURASCHI Olivier
Comptable, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à MONAMPTEUIL Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2725
- Madame MAHU Catherine
Informaticienne, CRCA NORD EST, REIMS
demeurant à PREMONTRE
- Monsieur MARCHEWKA Patrice
Employé de sucrerie, Cristal UNION, BAZANCOURT
demeurant à GUIGNICOURT
- Madame MASTHIAS Véronique
Technicien administratif, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à LAON
- Monsieur OBARA Christophe
Cadre MSA, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à CESSIERES
- Monsieur PEON Benoît
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à LA FERE
- Madame RENY Christine
Chargée d'activité administrative, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS demeurant à SISSONNE
- Monsieur RUELLE Roger
Responsable entretien usine, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à BERNY-RIVIERE
Article 4 : La Médaille d’Honneur Agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BASTON Marcel
Responsable qualité, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à CIRY-SALSOGNE
- Monsieur BATTEUX Yannick
Auditeur interne, TEREOS PARTICIPATIONS, LILLE
demeurant à ORIGNY-SAINTE-BENOITE
- Monsieur CASSAN Didier
Préparateur de maintenance, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à BEAURIEUX
- Monsieur CHAPOTEL Sylvain
Régulateur confirmé, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à COURMELLES
- Monsieur DUBOIS Francis
Employé MSA, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à LAON Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2726
- Madame FLORIAN Micheline
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à BUCY-LES-PIERREPONT
- Monsieur HOBT Daniel
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à LANISCOURT
- Monsieur HUET Jean-Marc
Responsable process sucrier, CRISTAL UNION, REIMS
demeurant à LAON
- Madame HUET Jocelyne
employée de bureau, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à LAON
- Monsieur LEMAIRE Jean-Michel
Ouvrier vigneron tractoriste niveau 3, MHCS EPERNAY, EPERNAY
demeurant à ESSOMES-SUR-MARNE
- Madame PETIT Marie-Antoinette
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à VERNEUIL-SUR-SERRE
- Madame REMY ELISABETH
Animateur point passerelle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS demeurant à SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
- Monsieur RUELLE Roger
Responsable entretien usine, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à BERNY-RIVIERE
- Monsieur SALOME Patrice
Chargé de mission, ACOLYANCE, REIMS
demeurant à SINCENY
- Madame STRAMANDINO Madeleine
Assistante logistique coproduits, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à BELLEU
- Monsieur TRANOY Philippe
Préparateur de maintenance, TEREOS FRANCE ETABLISSEMENT BUCY, BUCY-LE-LONG demeurant à CHAUDUN
Article 5 : Madame le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2727
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 2016-1108 en date du 15 décembre 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours, qui s'est tenu le 02 décembre 2016
LE PREFET DE L’AISNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) »
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civil relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) »
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
VU l'arrêté du 03 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
VU le certificat de condition d’exercice n° 53172 du 28 juin 2016, délivré à la gendarmerie du Pas-de-Calais- Picardie et la gendarmerie pour la zone de défense de sécurité Nord, pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 fixant la composition du jury d’examen de formateur aux premiers secours ;
Considérant le procès-verbal de l’examen de formateur aux premiers secours du 02 décembre 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Les candidats, dont les noms suivent, ont réussi les épreuves de l'examen de formateur aux premiers secours, organisé par la gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
- M. MARGOT Jean-François
- M. MASQUILLIEZ Guillaume
- PIERRE Olivier
- PLESSIS Alexandre Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2728
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et le Chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aisne .
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé :Cédric BONAMIGO
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION DES MOYENS
Bureau du budget, des affaires immobilières et des mutualisations
ARRÊTÉ n° 2016-1103 en date du 15 décembre 2016
portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques, à M. Jean-Pierre GENEVIEVE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne (RUO)
LE PREFET DE L’AISNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Nicolas BASSELIER préfet de l’Aisne,
VU le décret du Président de la République du 15 septembre 2016 nommant M. Jean-Pierre GENEVIEVE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne à compter du 15 septembre 2016,
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne,
ARRÊTE Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2729
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre GENEVIEVE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Aisne, en tant que responsable d’Unités Opérationnelles (UO) pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat relevant des BOP suivants :
· 140, « Enseignement scolaire public du premier degré »
· 141, « Enseignement scolaire public du second degré »
· 230, « Vie de l’élève »
· 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
· 139, « Enseignement privé du premier et du second degré »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant des opérations relatives aux recettes.
Article 2 :
Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu’en soit le montant :
- les décisions de ne pas se conformer à l’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, lorsqu’un tel avis est préalablement requis ;
- les décisions de passer outre ;
- les ordres de réquisition du comptable public.
Article 3 :
En tant que responsable d’UO, le délégataire présentera au préfet chaque trimestre et conformément à l’article 22 du décret du 29 avril 2004, un compte-rendu d’utilisation des crédits alloués, destinés aux rapports annuels
de performance prévus au 4° de l’article 54 de la loi organique du 1er août 2001.
Article 4 :
En tant que responsable d’UO et en application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Jean-Pierre GENEVIEVE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de ses services.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2015, portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire au directeur académique des services de l’éducation nationale est abrogé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié : Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2730
· aux responsables des BOP,
· au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France, · au directeur départemental des finances publiques de l'Aisne,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Signé : Nicolas BASSELIER.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 2016-1089 en date du 15 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de l'Ailette
LE PREFET DE L’AISNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-25-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1997 modifié portant création de la communauté de communes du Val de l’Ailette ;
VU la délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2016 portant sur la restitution de la compétence « scolaire » aux communes membres et la notification qui en a été faite le 26 octobre 2016 à l’ensemble de ces communes ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Barisis-aux-Bois, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Fresnes, Jumencourt, Quincy-Basse, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Septvaux, Bichancourt, Manicamp et Quierzy-sur- Oise se prononçant favorablement sur cette modification ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Landricourt et Pont-Saint-Mard se prononçant défavorablement sur cette modification ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Guny ne se prononçant pas sur cette modification ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité fixées par le code général des collectivités territoriales sont réunies ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2731
SUR proposition de Madame le Secrétaire général
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Les statuts de la communauté de communes du Val de l'Ailette, sont modifiés comme suit :
Au titre des compétences facultatives, la compétence « scolaire » figurant au 2.8.1 des statuts est restitué aux communes membres.
ARTICLE 2 : La répartition de l’actif et du passif entre les communes membres, sera effectué conformément à l’inventaire approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l’Ailette lors de sa réunion du 5 décembre 2016.
ARTICLE 3 : Les autres articles des statuts demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne, le président de la communauté de communes du Val de l’Ailette et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint- Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de communes du canton de Saint-Simon ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1999 modifié portant transformation du district de Saint-Quentin en communauté d’agglomération ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2732
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin ;
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 5 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Annois, Artemps, Aubigny aux Kaisnes, Bray- Saint-Christophe, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Flavy-le-Martel, Fontaine-les-Clercs, Happencourt, Montescourt-Lizerolles, Ollezy, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Sommette-Eaucourt, Tugny-et-Pont, Villers- Saint-Christophe, Castres, Contescourt, Esssigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Lesdins, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Jussy se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Fontaine-Notre-Dame n’a pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours à compter de la notification de l’arrêté susvisé et qu’en conséquence, son avis est réputé favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont atteintes ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture et de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Quentin ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une communauté d’agglomération issue de la fusion de :
- la communauté d’agglomération de Saint-Quentin composée des communes de Castres, Contescourt, Essigny- le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Lesdins, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint- Quentin ;
- et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon composée des communes d’Annois, Artemps, Aubigny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Flavy-le-Martel, Fontaine-les- Clercs, Happencourt, Jussy, Montescourt-Lizerolles, Ollezy, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Sommette- Eaucourt, Tugny-et-Pont et Villers-Saint-Christophe ;
constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
ARTICLE 2 : La création de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes du canton de Saint- Simon et de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, à compter du 1er janvier 2017. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2733
ARTICLE 3 : La communauté d’agglomération ainsi créée constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ».
ARTICLE 4 : Le siège de la communauté d’agglomération est fixé au 9 Place La Fayette à Saint-Quentin (02100).
ARTICLE 5 : La communauté d’agglomération du Saint-Quentinois se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
ARTICLE 6 : La communauté d’agglomération du Saint-Quentinois exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
– équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
– politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
– accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Au titre des compétences optionnelles :
– assainissement ;
– eau ;
– protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Au titre des compétences facultatives :
– protection civile : gestion du service de lutte contre l’incendie et de secours ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2734
– équipements funéraires : création et gestion d’un crématorium ;
– équipements de loisirs : création et gestion des équipements à vocation ludique et/ou natatoire ;
– réseaux de télécommunications : élaboration, promotion et suivi du schéma d’aménagement numérique ;
– sport, culture et activités périscolaires : lecture en milieu rural, politique musicale, politique sportive, politique d’activités péri-scolaires et de loisirs, accompagnement des communes et des syndicats de communes à vocation scolaire pour la mise en place d’activités périscolaires au travers de la mise à disposition ponctuelle de personnel ;
– environnement : étude, entretien et gestion des milieux humides du bassin de la Somme (rivières et affluents), réalisation d’aménagements permettant la sauvegarde et la valorisation des milieux naturels et des paysages ;
– voirie d’intérêt communautaire ;
– élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et des aménagements des espaces publics – PAVE ;
– réseaux et services locaux de communications électroniques.
ARTICLE 7 : Dans l’attente de l’adoption des statuts, la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 6 du présent arrêté.
Les compétences optionnelles et facultatives sont exercées par la nouvelle communauté d’agglomération sur les anciens périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés.
ARTICLE 8 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 9 : La communauté d’agglomération du Saint-Quentinois se substitue de plein droit aux deux établissements publics à fiscalité propre fusionnés au sein des syndicats dont ceux-ci étaient membres.
ARTICLE 10 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois sont exercées par le trésorier de Saint-Quentin municipale.
ARTICLE 11 : La communauté d’agglomération du Saint-Quentinois dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- le service de l’eau potable
- le service de l’assainissement
- le lotissement de Clastres
- la clef des champs.
ARTICLE 12 : L’intégralité de l’actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transférée à la communauté d’agglomération du Saint- Quentinois.
ARTICLE 13 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés sont repris par la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2735
ARTICLE 14 : L’ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est réputé relever de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 15 : Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 17 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Quentin, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, le président de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1078 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié portant création de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de communes de la Région de Guise ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2736
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 5 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes de la Région de Guise et de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Aisonville-et-Bernoville, Audigny, Chigny, Guise, Hauteville, Lavaqueresse, Macquigny, Marly-Gomont, Noyales, Proisy, Villers-les-Guise, Etreux, Grougis, Hannapes, La Vallée-Mulâtre, Mennevret, Molain, Oisy, Vénérolles et Wassigny se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Monceau-sur-Oise se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Romery ne se prononçant pas sur le projet de périmètre ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Bernot, Crupilly, Flavigny-le-Grand-et- Beaurain, Grand-Verly, Iron, Lesquielles-Saint-Germain, Malzy, Petit-Verly, Proix, Tupigny, Vadencourt, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière et Vaux-Andigny n’ont pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours et qu’en conséquence, leur avis est réputé favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont atteintes ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Vervins ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de :
- la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale composée des communes d’Etreux, Grougis, Hannapes, La Vallée-Mulâtre, Mennevret, Molain, Oisy, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vaux-Andigny, Venerolles et Wassigny ;
- et de la communauté de communes de la Région de Guise composée des communes d’Aisonville-et- Bernoville, Audigny, Bernot, Chigny, Crupilly, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Guise, Hauteville, Iron, Lavaqueresse, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly, Proisy, Proix, Romery, Tupigny, Vadencourt et Villers-les-Guise ;
constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
ARTICLE 2 : La création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 : La communauté de communes ainsi créée, constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise ». Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2737
ARTICLE 4 : Le siège de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise est fixé à La Maladredrie, 469 rue Sadi-Carnot à Guise (02120).
ARTICLE 5 : La Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
ARTICLE 6 : La communauté de communes Thiérache Sambre et Oise exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
– actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
– politique du logement et du cadre de vie ;
– construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
– action sociale d’intérêt communautaire.
Au titre des compétences facultatives :
– assainissement ;
– gestion d’un pôle de service technique intercommunal ;
– prestation de services : prestation de service de travaux à la demande et pour le compte de compte de collectivités ou d’établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences ;
– création et gestion d’un multi-accueil, d’une halte-garderie et d’un relais assistantes maternelles ;
– soutien des activités associatives culturelles, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté ;
– chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT d’intérêt communautaire, complémentaire au maillage des circuits de petites et grandes randonnées, et situés sur le territoire des communes membres ;
– gestion de sites « Picardie en ligne » et de « Relais service public ». Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2738
ARTICLE 7 : Dans l’attente de l’adoption des statuts, la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 6 du présent arrêté.
Les compétences optionnelles et facultatives sont exercées par la nouvelle communauté de communes sur les anciens périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés.
ARTICLE 8 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 9 : La communauté de communes Thiérache Sambre et Oise se substitue de plein droit aux deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés au sein des syndicats dont ceux-ci étaient membres.
ARTICLE 10 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise sont exercées par le trésorier de Guise.
ARTICLE 11 : La communauté de communes Thiérache Sambre et Oise dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- assainissement collectif,
- assainissement non collectif,
- complexe aquatique,
- repas à domicile,
- service d’aide à domicile,
- déchets ménagers.
ARTICLE 12 : L’intégralité de l’actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transférée à la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
ARTICLE 13 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des communautés de communes fusionnées sont repris par la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
ARTICLE 14 : L’ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est réputé relever de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 15 : Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
ARTICLE 17 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vervins, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, le président de la communauté de communes de la Région de Guise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2739
Arrêté n° 2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny- Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 1992 modifié portant création de la communauté de communes Villes d’Oyse ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes Chauny- Tergnier ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy ;
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 7 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Abbécourt, Chauny, Frières-Faillouel, La- Neuville-en-Beine, Villequier-Aumont, La Fère, Bichancourt, Manicamp et Quierzy se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouel-Crépigny, Caumont, Commenchon, Condren, Guivry, Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Viry-Noureuil, Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, Mayot, Monceau-les-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Travecy et Versigny se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bertaucourt-Epourdon ne se prononçant pas sur le projet de périmètre ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2740
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Foudrain et Fressancourt n’ont pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours à compter de la notification de l’arrêté susvisé et qu’en conséquence, leur avis est réputé favorable ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 35-III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précitée, la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut être prononcée que si le projet de périmètre a recueilli l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité ne sont pas réunies ;
CONSIDÉRANT néanmoins que le représentant de l’État dans le département peut, à défaut d’accord et dès lors que les procédures de consultation sont achevées, procéder à la fusion et à l’extension du périmètre envisagé, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie le 8 juillet 2016 à l’issue du délai de consultation des communes intéressées, qu’une présentation a été faite à ses membres du résultat des consultations concernant ce projet de fusion-extension figurant dans le schéma arrêté et qu’aucun amendement n’a été présenté ;
CONSIDÉRANT que cette fusion-extension permettra l’émergence d’un nouveau pôle urbain autour des communes de Chauny, Tergnier et La Fère ;
CONSIDÉRANT que le schéma départemental de coopération intercommunal arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier avec la communauté de communes Villes d’Oyse, et l’extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy pour former un ensemble cohérent autour d’une unité urbaine adaptée aux enjeux de développement de ce secteur ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de :
- la communauté de communes Chauny-Tergnier composée des communes d’Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouel-Crépigny, Caumont, Chauny, Commenchon, Condren, Frières-Faillouel, Guivry, La-Neuville-en-Beine, Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont et Viry-Noureuil ;
- et de la communauté de communes Villes d’Oyse composée des communes d’Achery, Andelain, Anguilcourt- le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, Fourdrain, Fressancourt, La Fère, Mayot, Monceau-les-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Travecy et Versigny ;
et l’extension de périmètre aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy,
constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
ARTICLE 2 : Le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est une communauté d’agglomération qui constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère ». Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2741
ARTICLE 3 : La création de la communauté d’agglomération issue de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté de fusion-extension emporte retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy de la Communauté de communes du Val de l’Ailette.
ARTICLE 5 : Le siège de la communauté d’agglomération est fixé au 57 Boulevard Gambetta à Chauny (02301).
ARTICLE 6 : La Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés et aux communes de son périmètre.
ARTICLE 7 : La communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
– équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
– politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
– accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
– protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
– construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2742
-action sociale d’intérêt communautaire.
Au titre des compétences facultatives :
- équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire :
• travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires • entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel pédagogique • organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires
- politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :
• création, entretien et gestion du multi-accueil « La grande aventure » à La Fère • création, entretien et gestion des centres de loisirs de Charmes, Beautor, Saint-Gobain et La Fère • création, entretien et gestion d’un relais d’assistants maternels et d’un lieu d’accueil enfants/parents
- services à la population :
• création, gestion et animation d’ateliers permettant l’accès aux technologies de l’information et de la communication
• fonctionnement d’un service d’activités ménagères et familiales à domicile pour les personnes dont l’état de santé nécessite une aide
• entretien par l’équipe verte intercommunale des bas-côtés (tonte des fossés, talus) des voies communales.
ARTICLE 8 : Dans l’attente de l’adoption des statuts, la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 7 du présent arrêté.
Sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés et sur le territoire des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, les compétences optionnelles et facultatives sont exercées sur le périmètre où celles-ci s’exerçaient déjà.
ARTICLE 9 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 10 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier- La Fère sont exercées par le trésorier du pays chaunois à Chauny.
ARTICLE 11 : La communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- ZAC Les Terrages
- Hôtel des formations
- Bâtiments économiques
- Transports urbains
- Déchets ménagers
- Aides ménagères
- Opérations commerciales
ARTICLE 12 : L’intégralité de l’actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est transférée à la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
ARTICLE 13 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés sont repris par la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2743
ARTICLE 14 : L’ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est réputé relever de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 15 : Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 17: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté de la communauté de communes Chauny- Tergnier, le président de la communauté de communes Villes d’Oyse et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1080 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers- Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy- Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié portant création de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2744
VU l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes ;
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 7 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Fontenoy, Montigny-Lengrain, Mortefontaine, Nouvron-Vingre, Pernant, Ressons-le-Long, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Corcy, Coyolles, Dampleux, Faverolles, Fleury, Haramont, Largny-sur-Automne, Longpont, Louâtre, Montgobert, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Soucy, Taillefontaine, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières, Ancienville, Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
CONSIDÉRANT que les communes de Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Laversine, Morsain, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Tartiers, Oigny-en-Valois, Dammard et Marizy-Saint-Mard n’ont pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours et qu’en conséquence leur avis est réputé favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont atteintes ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture et de Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Soissons et Château-Thierry ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de :
– la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz composée des communes de Corcy, Coyolles, Dampleux, Faverolles, Fleury, Haramont, Largny-sur-Automne, Longpont, Louâtre, Montgobert, Oigny-en- Valois, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Soucy, Taillefontaine, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon et Vivières ;
– de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne composée des communes d’Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fontenoy, Laversine, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Tartiers, Vassens, Vézaponin et Vic-sur-Aisne
– et l’extension de son périmètre aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes
constituant l’ensemble du périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2745
ARTICLE 2 : La création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion-extension entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes de Villers- Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 : La communauté de communes ainsi créée, constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté de communes Retz-en-Valois ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté de fusion-extension emporte retrait des communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur- Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon. Ces douze communes adhérent à la communauté de communes Retz-en-Valois.
ARTICLE 5 : Le siège de la communauté de communes est fixé au 9 rue Marx Dormoy à Villers-Cotterêts (02600).
ARTICLE 6 : La Communauté de communes Retz-en-Valois se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés et aux douze communes de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
ARTICLE 7 : La communauté de communes Retz-en-Valois exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
– actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
– politique du logement et du cadre de vie ;
– construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
– création, aménagement et entretien de la voirie.
Au titre des compétences facultatives :
– assainissement ;
– création et gestion d’un comité intercommunal de prévention de la délinquance ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2746
– promotion à l’installation d’établissements médico-sociaux ;
– organisation d’un réseau de transport collectif prévoyant la desserte urbaine de Villers-Cotterêts et le transport à la demande pour les autres communes membres à l’exclusion du transport scolaire ;
– réseaux et services locaux de communications électroniques ;
– actions sociales :
- création et gestion de chantiers d’insertion
- soutien à l’épicerie sociale
- aide et soutien aux activités culturelles
- aide et soutien aux activités sociales
- actions en matière de l’enfance et de la jeunesse : coordination et accompagnement d’une politique enfance jeunesse
- politique de coordination en matière de centres de loisirs
- bureau intercommunal de l’emploi
ARTICLE 8 : A compter du 1er janvier 2017, la communauté de communes Retz-en-Valois exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 7 du présent arrêté. En phase transitoire et en attendant la nouvelle définition de son intérêt communautaire, la nouvelle intercommunalité exerce les compétences optionnelles et facultatives pour le compte des anciens établissements publics de coopération intercommunale et des communes qui les ont rejoints. Pendant cette phase transitoire la liste de ces compétences optionnelles et facultatives se limitera respectivement sur chacun des anciens établissements publics de coopération intercommunale à celles qui y étaient préalablement exercées. La communauté de communes de Retz-en-Valois exerce sur le territoire des communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur- Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes, les seules compétences optionnelles et facultatives exercées antérieurement, à la fois par l’un des établissements publics de coopération intercommunale fusionné et par la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
ARTICLE 9 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 10 : La communauté de communes Retz-en-Valois se substitue de plein droit aux deux établissements publics fusionnés et aux douze communes de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon au sein des syndicats dont ceux-ci étaient membres.
ARTICLE 11 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Retz-en-Valois sont exercées par le trésorier de Villers-Cotterêts.
ARTICLE 12 : La communauté de communes Retz-en-Valois dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- Service public d’assainissement non collectif
- Hôtel d’entreprises
- Office du tourisme
- Les Verriers
- Le Chènois
ARTICLE 13 : L’intégralité de l’actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transférée à la communauté de communes Retz-en-Valois. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2747
Les douze communes, membres de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon jusqu’au 31 décembre 2016 et adhérentes à la communauté de communes Retz-en-Valois au 1 er janvier 2017, apportent les éléments d’actif et de passif correspondant à une compétence exercée par la communauté de communes Retz-en- Valois.
ARTICLE 14 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés sont repris par la communauté de communes Retz-en- Valois.
ARTICLE 15 : L’ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés et le personnel de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon exerçant sur une compétence transférée relevant du nouveau périmètre sont réputés relever de la communauté de communes Retz-en-Valois dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 16 : Les archives de chaque établissement public coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la communauté de communes Retz-en-Valois.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
ARTICLE 18 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Soissons, le sous- préfet de l’arrondissement de Château-Thierry, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz, le président de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1081 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie avec extension aux communes d’Armentières- sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en- Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil.
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2748
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 1995 modifié portant création de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1995 modifié portant création de la communauté de communes de la région de Château-Thierry ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de communes du Tardenois ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes de la Région de Château- Thierry, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé- en-Brie avec extension aux communes d’Armentières- sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en- Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en- Valois et Vichel-Nanteuil ;
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 7 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et pour accord, aux maires des communes concernées ; VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes de la Région de Château- Thierry, de la communauté de communes du Tardenois et de la communauté de communes du canton de Condé- en-Brie se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Azy-sur-Marne, Bézu-Saint-Germain, Bonneil, Brasles, Brécy, Château-Thierry, Chierry, Epaux-Bézu, Epieds, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Etrépilly, Fossoy, Gland, Mézy-Moulins, Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Rocourt-Saint- Martin, Villeuve-sur-Fère, Celles-les-Condé, Chartèves, Connigis, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Dhuys-et-Morin-en-Brie, Jaulgonne, Monthurel, Montigny-les-Condé, Pargny-la-Dhuys, Saint-Eugène, Vallées- en-Champagne, Viffort, Beuvardes, Bruyères-sur-Fère, Cierges, Coulonges-Cohan, Courmont, Dravegny, Fère- en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Le Charmel, Mareuil-en-Dôle, Nanteuil-Notre-Dame, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy, Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Bussiares, Chézy-en- Orxois, Grisolles, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint- Front, Priez, Rozet-Saint-Albin et Sommelans se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Belleau, Blesmes, Ronchères, Brumetz, Hautevesnes, Saint-Gengoulph et Vichel-Nanteuil se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bouresches ne se prononçant pas sur le projet de périmètre ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Coincy, Verdilly, Barzy-sur-Marne, Condé-en- Brie, Montlevon, Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny, Rozoy-Bellevalle, Trélou-sur-Marne, Goussancourt, Loupeigne, Villers-sur-Fère, Courchamps, Gandelu et Torcy-en-Valois n’ont pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours à compter de la notification de l’arrêté susvisé et qu’en conséquence, leur avis est réputé favorable ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2749
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont atteintes ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Thierry ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de :
- la communauté de communes de la Région de Château-Thierry composée des communes d’Azy-sur-Marne, Belleau, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bonneil, Bouresches, Brasles, Brécy, Château-Thierry, Chierry, Coincy, Epaux-Bézu, Epieds, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Etrepilly, Fossoy, Gland, Mézy-Moulins, Mont- Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Rocourt-Saint-Martin, Verdilly et Villeneuve-sur-Fère,
-de la communauté de communes du Tardenois composée des communes de Beuvardes, Bruyères-sur-Fère, Cierges, Coulonges-Cohan, Courmont, Dravegny, Fère-en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Goussancourt, Le Charmel, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Nanteuil-Notre-Dame, Ronchères, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy et Villers-sur-Fère,
- de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie composée des communes de Barzy-sur-Marne, Celles-les-Condé, Chartèves, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Dhuys-et- Morin-en-Brie, Jaulgonne, Monthurel, Montigny-les-Condé, Montlevon, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène, Trélou-sur-Marne, Vallées-en-Champagne et Viffort,
avec extension aux communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-L’Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en- Valois et Vichel-Nanteuil,
constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. ARTICLE 2 : Le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est une communauté d’agglomération qui constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry ».
ARTICLE 3 : La création de la communauté d’agglomération issue de la fusion-extension entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes de la Région de Château- Thierry, de la communauté de communes du Tardenois et de la communauté de communes du canton de Condé- en-Brie, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté de fusion-extension emporte retrait des communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix- sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-L’Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
ARTICLE 5 : Le siège de la communauté d’agglomération est fixé au 9 rue Vallée à Château-Thierry – 02400.
ARTICLE 6 : La communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés et aux vingt-et- une communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-L’Allier, Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2750
Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel- Nanteuil.
ARTICLE 7 : La communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territiriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
– équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
– politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
– accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
– construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; – création ou aménagement de la voirie d’intérêt communautaire ;
– action sociale d’intérêt communautaire.
Au titre des compétences facultatives :
– assainissement ;
– réseaux et services locaux de communications électroniques ;
– protection et mise en valeur de l’environnement : animation, études et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin ;
– aménagement et entretien des cours d’eau ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2751
– aménagement et entretien paysager des zones reconnues d’intérêt communautaire – mise en place d’équipes vertes ;
– mise en place de pôles de santé ou d’annexes ;
– actions sociales en faveur des jeunes ;
– accueil de la petite enfance ;
– centre de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire.
ARTICLE 8 : Dans l’attente de l’adoption des statuts, la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 7 du présent arrêté.
Les compétences optionnelles et facultatives sont exercées par la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry sur les anciens périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés.
La communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry exerce sur le territoire des communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-L’Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil les compétences optionnelles et facultatives exercées antérieurement, à la fois par l’un des établissements publics de coopération intercommunale fusionné et par la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
Sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » est exercée par le centre intercommunal d’action sociale qui dispose d’un budget principal et de budgets annexes.
ARTICLE 9 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 10 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry sont exercées par le trésorier de Château-Thierry.
ARTICLE 11 : La communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- Transports
- Aide à domicile M14
- Aide à domicile M22
- Portage de repas
- SPANC
- ZAC
- Assainissement
- SPIC ordures ménagères.
ARTICLE 12: L’intégralité de l’actif et du passif des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est transférée à la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry. Les communes de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon apportent les éléments d’actif et de passif correspondant à une compétence exercée par la communauté d’agglomération de la Région de Château- Thierry. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2752
ARTICLE 13 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés sont repris par la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry.
ARTICLE 14 : L’ensemble des personnels des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés sont réputés relever de la communauté d’agglomération de Château-Thierry dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
Le personnel de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon est réparti entre la communauté d’agglomération de Château-Thierry et la communauté de communes de Retz-en-Valois dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 15 : Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la Communauté d’Agglomération de Château-Thierry.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 17 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Thierry, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, la présidente de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, la présidente de la communauté de communes du Tardenois, le président de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1090 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette avec retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 décembre 1997 modifié portant création de la communauté de communes des Vallons d’Anizy ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2753
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1997 modifié portant création de la communauté de communes du Val de l’Ailette ;
VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Val de l’Ailette et de la communauté de communes des Vallons d’Anizy ;
VU la notification de l’arrêté susvisé adressée le 7 avril 2016, pour avis, aux présidents de la communauté de communes du Val de l’Ailette et de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et, pour accord, aux maires des communes concernées ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes du Val de l’Ailette et de la communauté de communes des Vallons d’Anizy se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Fresnes, Quincy-Basse, Bassoles-Aulers, et Pinon se prononçant favorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Barisis-aux-Bois, Camelin, Champs, Coucy-la- Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous- Coucy, Pont-Saint-Mard, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Trosly-Loire, Anizy-le-Château, Faucoucourt, Lizy, Montbavin, Prémontré et Suzy se prononçant défavorablement sur le projet de périmètre ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en- Laonnois, Chaillevois, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt ne se prononçant pas sur le projet de périmètre ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Besmé, Saint-Aubin, Septvaux, Verneuil- sous-Coucy, Merlieux-et-Fouquerolles et Royaucourt-et-Chailvet n’ont pas délibéré dans le délai légal de soixante-quinze jours et qu’en conséquence, leur avis est réputé favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité ne sont pas réunies ;
CONSIDÉRANT néanmoins que le représentant de l’État dans le département peut, à défaut d’accord et dès lors que les procédures de consultation sont achevées, procéder à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis sur le projet de périmètre figurant au schéma de coopération intercommunale, par les membres de la commission départementale de coopération intercommunale lors de sa réunion du 8 juillet 2016 ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de : Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2754
- la communauté de communes des Vallons d’Anizy composée des communes d’Anizy-le-Château, Bassoles- Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et- Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt,
- et de la communauté de communes du Val de l’Ailette composée des communes de : Barisis-aux-Bois, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Crécy- au-Mont, Folembray, Fresnes, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Pont-Saint-Mard, Quincy- Basse, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Septvaux, Trosly-Loire et Verneuil-sous-Coucy
constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
ARTICLE 2 : La création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes du Val de l’Ailette et de la communauté de communes des Vallons d’Anizy, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 : La communauté de communes ainsi créée, constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté de communes Picardie des Châteaux ».
ARTICLE 4 : Le siège de la communauté de communes Picardie des Châteaux est fixé au 6/8 place Charles de Gaulle à Pinon (02320).
ARTICLE 5 : La Communauté de communes Picardie des Châteaux se substitue dans l’ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
ARTICLE 6 : La communauté de communes Picardie des Châteaux exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
– aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
– actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ; (1)
– collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
– politique du logement et du cadre de vie ;
– construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
– création, aménagement et entretien de la voirie ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2755
– action sociale d’intérêt communautaire.
Au titre des compétences facultatives :
– assainissement collectif et non collectif ;
– protection et mise en valeur de l’environnement ;
– actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;
– achat de petit matériel en commun ;
– actions en faveur de la culture.
ARTICLE 7 : Dans l’attente de l’adoption des statuts, la communauté de communes Picardie des Châteaux exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences obligatoires telles que figurant à l’article 6 du présent arrêté.
Les compétences optionnelles et facultatives sont exercées par la nouvelle communauté de communes sur les anciens périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés.
ARTICLE 8 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
ARTICLE 9 : La communauté de communes Picardie des Châteaux se substitue de plein droit aux deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés au sein des syndicats dont ceux-ci étaient membres.
ARTICLE 10 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Picardie des Châteaux sont exercées par le trésorier d’Anizy-le-Château.
ARTICLE 11 : La communauté de communes Picardie des Châteaux dispose d’un budget principal et des budgets annexes suivants :
- ordures ménagères,
- SPANC .
ARTICLE 12 : L’intégralité de l’actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transférée à la communauté de communes Picardie des Châteaux.
ARTICLE 13 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement des communautés de communes fusionnées sont repris par la communauté de communes Picardie des Châteaux.
ARTICLE 14 : L’ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est réputé relever de la communauté de communes Picardie des Châteaux dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
ARTICLE 15 : Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la communauté de communes Picardie des Châteaux.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2756
ARTICLE 17 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté de communes des Vallons d’Anizy, le président de la communauté de communes du Val de l’Ailette et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1091 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et création de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Annois, Artemps, Aubigny-aux- Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Flavy-le-Martel, Fontaine-les-Clercs, Happencourt, Jussy, Montescourt-Lizerolles, Ollezy, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Sommette-Eaucourt, Tugny-et-Pont, Villers-Saint-Christophe, Castres, Contescourt, Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Gauchy, Harly Homblières, Lesdins, Marcy, Mesnil-Saint-Laurent, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;
Considérant que les conditions définies à l’article L5211-6-1-I du code général des collectivités territoriales sont remplies ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2757
Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture et de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Quentin
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Saint- Quentinois est fixée comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégués suppléants
Annois 385 1 1
Artemps 362 1 1
Aubigny-aux-Kaisnes 240 1 1
Bray-Saint-Christophe 72 1 1
Castres 241 1 1
Clastres 632 1 1
Contescourt 64 1 1
Cugny 597 1 1
Dallon 423 1 1
Dury 205 1 1
Essigny-le-Petit 371 1 1
Fayet 680 1 1
Fieulaine 275 1 1
Flavy-le-Martel 1642 1 1
Fonsomme 515 1 1
Fontaine-les-Clercs 275 1 1
Fontaine-Notre-Dame 405 1 1
Gauchy 5351 3
Grugies 1212 1 1
Happencourt 146 1 1
Harly 1678 1 1
Homblières 1499 1 1
Jussy 1219 1 1
Lesdins 835 1 1
Marcy 176 1 1
Mesnil-Saint-Laurent 447 1 1
Montescourt-Lizerolles 1676 1 1
Morcourt 590 1 1
Neuville-Saint-Amand 872 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2758
Ollezy 177 1 1
Omissy 720 1 1
Remaucourt 312 1 1
Rouvroy 522 1 1
Saint-Simon 597 1 1
Saint-Quentin 55698 36
Seraucourt-le-Grand 782 1 1
Sommette-Eaucourt 166 1 1
Tugny-et-Pont 284 1 1
Villers-Saint-Christophe 461 1 1
Total 82804 76 37
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Quentin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1092 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2759
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de la région de Château-Thierry, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie avec extension aux communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil et création de la Communauté d’agglomération de la Région de Château- Thierry ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’aucun accord n’a été constaté, entre les communes membres, dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1 – I du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Thierry :
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry est fixée comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégués suppléants
Armentières-sur-Ourcq 108 1 1
Azy-sur-Marne 408 1 1
Barzy-sur-Marne 385 1 1
Belleau 141 1 1
Beuvardes 719 1 1
Bezu-Saint-Germain 1012 1 1
Blesmes 408 1 1
Bonneil 383 1 1
Bonnesvalyn 243 1 1
Bouresches 201 1 1
Brasles 1397 2
Brecy 345 1 1
Brumetz 219 1 1
Bruyères-sur-Fère 194 1 1
Bussiares 133 1 1
Celles-les-Condé 83 1 1
Chartèves 353 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2760
Château-Thierry 14189 24
Chezy-en-Orxois 391 1 1
Chierry 1049 1 1
Cierges 72 1 1
Coincy 1316 2
Condé-en-Brie 650 1 1
Connigis 317 1 1
Coulonges-Cohan 429 1 1
Courboin 302 1 1
Courchamps 97 1 1
Courmont 126 1 1
Courtemont-Varennes 289 1 1
Crezancy 1181 2
Dhuys et Morin en Brie 836 4
Dravegny 149 1 1
Epaux-Bezu 576 1 1
Epieds 389 1 1
Essômes-sur-Marne 2770 4
Etampes-sur-Marne 1176 1 1
Etrepilly 96 1 1
Fère-en-Tardenois 3183 5
Fossoy 559 1 1
Fresnes-en-Tardenois 264 1 1
Gandelu 693 1 1
Gland 463 1 1
Goussancourt 121 1 1
Grisolles 205 1 1
Hautevesnes 166 1 1
Jaulgonne 654 1 1
La Croix-sur-Ourcq 119 1 1
Latilly 211 1 1
Le Charmel 323 1 1
Licy-Clignon 79 1 1
Loupeigne 89 1 1
Mareuil en Dôle 268 1 1
Mezy Moulins 525 1 1
Mont-Saint-Père 709 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2761
Monthiers 151 1 1
Monthurel 150 1 1
Montigny-l’Allier 272 1 1
Montigny-les-Condé 69 1 1
Montlevon 282 1 1
Nanteuil-Notre-Dame 63 1 1
Nesles-la-Montagne 1241 2
Neuilly-Saint-Front 2152 3
Nogentel 1011 1 1
Pargny-la-Dhuys 180 1 1
Passy-sur-Marne 146 1 1
Priez 52 1 1
Reuilly-Sauvigny 226 1 1
Rocourt-Saint-Martin 270 1 1
Ronchères 128 1 1
Rozet-saint-Albin 289 1 1
Rozoy-Bellevalle 113 1 1
Saint-Eugène 249 1 1
Saint-Gengoulph 145 1 1
Saponay 271 1 1
Sergy 160 1 1
Seringes-et-Nesles 285 1 1
Sommelans 62 1 1
Torcy-en-Valois 88 1 1
Trelou-sur-Marne 964 1 1
Vallées-en-Champagne 557 3
Verdilly 450 1 1
Vezilly 194 1 1
Vichel-Nanteuil 88 1 1
Viffort 327 1 1
Villeneuve-sur-Fère 262 1 1
Villers-Agron-Aiguizy 85 1 1
Villers-sur-Fère 518 1 1
Total 53263 128 58
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2762
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Thierry et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1093 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny- Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’aucun accord n’a été constaté, entre les communes membres, dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1-I du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Chauny- Tergnier-La Fère est fixée comme suit : Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2763
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégué suppléant
Abbecourt 525 1 1
Achery 620 1 1
Amigny-Rouy 742 1 1
Andelain 208 1 1
Anguilcourt-le-Sart 304 1 1
Autreville 827 1 1
Beaumont-en-Beine 170 1 1
Beautor 2692 3
Bertaucourt-Epourdon 615 1 1
Bethancourt-en-Vaux 490 1 1
Bichancourt 1068 1 1
Brie 57 1 1
Caillouël-Crépigny 432 1 1
Caumont 569 1 1
Charmes 1635 1 1
Chauny 11874 14
Commenchon 208 1 1
Condren 707 1 1
Courbes 32 1 1
Danizy 591 1 1
Deuillet 228 1 1
Fourdrain 418 1 1
Fressancourt 204 1 1
Frières Faillouël 1006 1 1
Guivry 260 1 1
La Fère 2915 3
La Neuville en Beine 199 1 1
Liez 422 1 1
Manicamp 322 1 1
Marest Dampcourt 349 1 1
Mayot 199 1 1
Mennessis 424 1 1
Monceau-Les-Leups 468 1 1
Neuflieux 97 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2764
Ognes 1175 1 1
Pierremande 270 1 1
Quierzy 431 1 1
Rogecourt 99 1 1
Saint-Gobain 2274 2
Saint-Nicolas-aux-Bois 114 1 1
Servais 306 1 1
Sinceny 2064 2
Tergnier 13938 17
Travecy 685 1 1
Ugny le Gay 169 1 1
Versingy 473 1 1
Villequier Aumont 636 1 1
Viry Noureuil 1762 2
Total 56273 84 41
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1094 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2765
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale et de la communauté de communes de la région de Guise et création de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’aucun accord n’a été constaté, entre les communes membres, dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1-I du code général des collectivités territoriales ; Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vervins ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise est fixée comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégué suppléant
Aisonville-et-Bernoville 274 1 1
Audigny 283 1 1
Bernot 446 1 1
Chigny 144 1 1
Crupilly 74 1 1
Etreux 1481 4
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 480 1 1
Grand-Verly 149 1 1
Grougis 387 1 1
Guise 5109 15
Hannapes 300 1 1
Hauteville 165 1 1
Iron 228 1 1
La Vallée-Mulâtre 160 1 1
Lavaqueresse 214 1 1
Lesquielles-Saint-Germain 817 2 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2766
Macquigny 375 1 1
Malzy 188 1 1
Marly-Gomont 435 1 1
Mennevret 634 1 1
Molain 147 1 1
Monceau-sur-Oise 112 1 1
Noyales 171 1 1
Oisy 447 1 1
Petit-Verly 178 1 1
Proisy 325 1 1
Proix 150 1 1
Ribeauville 75 1 1
Romery 88 1 1
Saint-Martin-Rivière 133 1 1
Tupigny 356 1 1
Vadencourt 598 1 1
Vaux-Andigny 962 2
Vénérolles 226 1 1
Villers-les-Guise 164 1 1
Wassigny 966 2
Total 17441 56 31
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Vervins et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2767
Arrêté n° 2016-1095 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers- Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy- Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes et création de la communauté de communes Retz-en-Valois ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’aucun accord n’a été constaté, entre les communes membres, dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1 – I du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture et de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Soissons ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes Retz-en-Valois est fixée comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégué suppléant
Ambleny 1132 2
Ancienville 80 1 1
Audignicourt 103 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2768
Berny-Rivière 636 1 1
Bieuxy 30 1 1
Chouy 385 1 1
Cœuvres et Valsery 467 1 1
Corcy 318 1 1
Coyolles 376 1 1
Cutry 125 1 1
Dammard 401 1 1
Dampleux 409 1 1
Dommiers 290 1 1
Epargny 333 1 1
Faverolles 310 1 1
Fleury 133 1 1
Fontenoy 491 1 1
Haramont 586 1 1
La Ferté Milon 2192 5
Largny sur Automne 256 1 1
Larversine 168 1 1
Longpont 284 1 1
Louâtre 205 1 1
Macogny 78 1 1
Marizy Saint Mard 53 1 1
Marrizy Sainte Geneviève 130 1 1
Monnes 119 1 1
Montgobert 202 1 1
Montigny-Lengrain 694 1 1
Morsain 422 1 1
Mortefontaine 247 1 1
Noroy sur Ourcq 140 1 1
Nouvron-Vingré 231 1 1
Oigny en Valois 144 1 1
Passy-en-Valois 159 1 1
Pernant 691 1 1
Puisieux en Retz 217 1 1
Ressons le Long 775 1 1
Retheuil 384 1 1
Saconin et Breuil 228 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2769
Saint-Bandry 306 1 1
Saint-Christophe-à-Berry 431 1 1
Saint-Pierre-Aigle 345 1 1
Silly la Poterie 127 1 1
Soucy 97 1 1
Taillefontaine 259 1 1
Tartiers 178 1 1
Troësnes 240 1 1
Vassens 175 1 1
Vezaponin 132 1 1
Vic-sur-Aisne 1724 4
Villers-Cotterêts 10797 25
Villers-Hélon 227 1 1
Vivières 415 1 1
Total 30077 86 50
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Soissons et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER
Arrêté n° 2016-1096 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2770
VU le décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint- Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l'Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette avec retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy et création de la communauté de communes Picardie des Châteaux ;
Considérant qu’en cas de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’aucun accord n’a été constaté, entre les communes membres, dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1 – I du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame le Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes Picardie des Châteaux est fixée comme suit :
Communes Population municipale Nombre de délégués titulaires Délégué suppléant
Anizy le Château 1390 5
Barisis-aux-Bois 734 2
Bassoles Aulers 139 1 1
Besmé 156 1 1
Blérancourt 1229 3
Bourguignon sous Coucy 96 1 1
Bourguignon sous Montbavin 147 1 1
Brancourt en Laonnois 706 1 1
Camelin 446 1 1
Chaillevois 183 1 1
Champs 288 1 1
Coucy-la-Ville 216 1 1
Coucy-le-Château-Auffrique 1058 2
Crécy au Mont 304 1 1
Faucoucourt 303 1 1
Folembray 1428 4
Fresnes 157 1 1 Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2771
Guny 458 1 1
Jumencourt 154 1 1
Landricourt 131 1 1
Leuilly sous Coucy 395 1 1
Lizy 272 1 1
Merlieux et Fouquerolles 279 1 1
Montbavin 47 1 1
Pinon 1811 5
Pont-Saint-Mard 190 1 1
Prémontré 773 2
Quincy-Basse 60 1 1
Royaucourt et Chailvet 209 1 1
Saint-Aubin 328 1 1
Saint-Paul-aux-Bois 395 1 1
Selens 237 1 1
Septvaux 164 1 1
Suzy 308 1 1
Trosly-Loire 604 1 1
Urcel 532 1 1
Vauxaillon 504 1 1
Verneuil-sous-Coucy 130 1 1
Wissignicourt 149 1 1
Total 17650 55 32
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2772
Bureau des Finances Locales
Arrêté n° 2016-1107 en date du 22 décembre 2016
constatant le montant des charges correspondant
aux compétences transférées du département de l’Aisne
à la Région Hauts-de-France
Le Préfet de l’Aisne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code des impôts ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment ses articles 15, 17, 114-III et 133-V ;
VU la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment le III de l’article 89 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 portant nomination de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne ;
VU l’avis de la commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLERCT) du département de l’Aisne à la Région Hauts-de-France, en date du 26 octobre 2016 ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions du V de l’article 133 de la loi la n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les charges transférées doivent être équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, à l’exercice des compétences transférées ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le montant des charges nettes et l’attribution de compensation correspondant aux compétences transférées du département de l’Aisne à la région Hauts-de-France sont arrêtées conformément au tableau ci- dessous : Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2773
Pour l'exercice 2017
Charge nette transférée - compétence transport 30 556 725 € dont transport scolaire 30 251 158 €
dont transport routier interurbain 305 567 €
Charge nette transférée - compétence transport avec 100 % de la charge transport urbain et 4/10ème de la charge transport scolaire aux frais de la région
12 406 030 €
Charge nette - compétence VFIL 192 395 €
Charge nette transférée totale 12 598 425 €
Transfert de CVAE 21 500 282 €
Solde positif : la région est débitrice de l'attribution de compensation au profit du département 8 901 857 €
Pour l’exercice 2018 et suivants
Charge nette transférée - compétence transport 30 556 725 €
Charge nette - compétence VFIL 192 395 €
Charge nette transférée totale 30 749 120 €
Transfert de CVAE 21 500 282 €
Solde négatif : le département est débiteur de l'attribution de
compensation au profit de la région -9 248 838 €
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.312-1 du code de justice administrative, l e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 3 - Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le président du conseil régional Hauts-de- France, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aisne, Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Laon, le 22 décembre 2016
Le Préfet,
Signé : Nicolas BASSELIER
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2774
SERVICE DE COORDINATION DE L’ACTION DÉPARTEMENTALE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNE Commune de VIRY-NOUREUIL
AVIS N° 2016-9 du 6 décembre 2016
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNE
Commune de VIRY-NOUREUIL
AVIS N° 2016-9
Demande de création d’un magasin d’optique, d’une surface de vente de 224,84 m², sous l’enseigne « OPTICAL CENTER », situé au sein de l’ensemble commercial ZAC Les Terrages – lieu-dit « Les Bouillons » sur le territoire de la commune de VIRY-NOUREUIL. Ce projet porte la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 13 105,97 m².Cette demande a été déposée par M. Olivier VUILLERMET et MME Justine MERLEN domiciliés au 227 rue Nationale à LILLE (59000).
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 avril 2015 instituant la commission départementale d’aménagement commercial, modifié le 1er octobre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 donnant délégation de signature à Mme Perrine BARRÉ, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à M. Cédric BONAMIGO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aisne, à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Quentin aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l’Aisne ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande visée ci-dessous ;
VU la demande de permis de construire n° n° 02 820 16 CT007 reçue le 13 octobre 2016 par la commune de Viry-Noureuil ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2775
VU la demande enregistrée sous le n°2016/9 le 17 octobre 2016, présentée par M. Olivier VUILLERMET et Mme Justine MERLEN, en vue de procéder à la création d’un magasin d’optique, d’une surface de vente de 224,84 m², sous l’enseigne « OPTICAL CENTER », situé au sein de l’ensemble commercial ZAC les Terrages – lieu-dit « Les Bouillons » sur le territoire de la commune de VIRY-NOUREUIL ;
VU le rapport présenté par la direction départementale des territoires ;
VU le résultat des votes émis par les membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne réunie le 6 décembre 2016 ;
Après avoir constaté que le quorum était bien atteint avec 6 membres présents sur les 11 que comporte la commission ,
Après qu’en aient délibéré les membres présents de la commission réunis le 6 décembre 2016 sous la présidence de Mme Perrine BARRÉ, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, assistés de M. Olivier LOMBART, représentant la direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que le projet s’intègre au nouveau pôle économique de la ZAC Les Terrages et propose un aménagement paysager
CONSIDÉRANT que l’accès aux enseignes est sécurisé grâce à la présence d’un giratoire sur la RD338 et d’un second accès depuis la RD1032
CONSIDÉRANT que les consommations énergétiques semblent maîtrisées notamment par un éclairage led
CONSIDÉRANT que l’architecture du projet paraît correcte
CONSIDÉRANT que l’accessibilité au magasin, en particulier pour les personnes âgées, est facilitée par la présence d’un parking
CONSIDÉRANT que ce type de commerce complète l’offre commerciale du secteur et était prévu lors de l’offre initiale de services
CONSIDÉRANT que l’ensemble commercial est desservi par les transports urbains
EN CONSEQUENCE la commission émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d’un magasin d’optique, d’une surface de vente de 224,84 m², sous l’enseigne « OPTICAL CENTER », situé au sein de l’ensemble commercial ZAC Les Terrages – lieu-dit « Les Bouillons » sur le territoire de la commune de VIRY-NOUREUIL. Ce projet porte la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 13 105,97 m². Cette demande a été déposée par M. Olivier VUILLERMET et MME Justine MERLEN domiciliés au 227 rue Nationale à LILLE (59000).
Ont voté favorablement :
• M. Jean FAREZ, Maire de Viry-Noureuil ;
• M. Dominique IGNASZAK, Président de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier ; • M. Bernard PEZET, Président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2776
• M. Olivier JOSSEAUX, représentant des intercommunalités au niveau départemental ; • M. Pascal PIERREQUIN, personnalité qualifiée du collège « consommateurs » de la CDAC de l’Aisne ; • M. Guy SAVART, personnalité qualifiée du collège «aménagement du territoire et développement durable» de l’Aisne ;
soit l'unanimité des 6 membres présents.
Le président de la commission départementale
d’aménagement commercial,
et par délégation, le secrétaire général
Signé : Perrine BARRÉ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.752-19, R.752-20 et R.752-30 du code de commerce le présent avis peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d'un mois. Pour les tiers ayant intérêt à agir, le délai de recours court à compter de la plus tardive des mesures de publication de la présente décision (publication au recueil des actes administratifs ou annonces légales). L'article R.752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé ».
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Arrêté n° 2016-1105 en date du 7 décembre 2016 instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d’eau non domaniaux du département de l’Aisne et sur le plan d’eau des vallées de
l’Ailette et de la Bièvre du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2021
ARTICLE 1 : La pêche par tout procédé est interdite durant la période allant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2021 dans les parties de cours d’eau, plans d’eau et canaux désignés dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les réserves de pêche définies en annexe du présent arrêté sont clairement indiquées sur le terrain par l’apposition de pancartes portant mention “Réserve – Défense de pêcher”. La mise en place et la maintenance de ces pancartes sont assurées sur les cours d’eau non domaniaux par la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou ses associations locales ; sur les cours d’eau domaniaux par le service gestionnaire.
Elles sont installées aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu’à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel peuvent être également apposées si la longueur de la section réservée le justifie.
Ces pancartes doivent être visibles soit en longeant le cours d’eau soit en l’abordant par les accès couramment utilisés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, la sous-préfète de Saint-Quentin, les sous-préfets de Château-Thierry, Soissons et Vervins, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, le directeur départemental des territoires de l’Aisne, le commandant du groupement Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2777
de gendarmerie de l’Aisne, le président de la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques de l’Aisne et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise au président du syndicat mixte du plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre ainsi qu’aux maires des communes concernées qui procéderont immédiatement à l’affichage en mairie.
Fait à Laon, le 7 décembre 2016
Pour le préfet de l’Aisne et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Signé : Pierre-Philippe FLORID
L'annexe est consultable sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne, rubrique politiques publiques/environnement/la pêche :
http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/La-peche
Arrêté n° 2016-1106 en date du 16 décembre 2016, fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche dans le département de l’Aisne
TITRE 1er – Dispositions générales
ARTICLE 1 : Exercice de la pêche
Outre les dispositions directement applicables du code de l’environnement, les conditions d’exercice de la pêche dans le département de l’Aisne sont fixées par les articles suivants ; elles sont rappelées dans l’affiche prévue à l’article 16.
ARTICLE 2 : Périodes d’ouverture spécifique
ESPÈCES
PÉRIODE D’OUVERTURE
1re catégorie 2e catégorie
Écrevisses :
à pattes rouges
(Astacus Astacus)
des torrents
(Astacus torrentium)
à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
à pattes grêles
(Astacus leptodactylus)
Aucune
(pêche interdite toute
l’année)
Aucune
(pêche interdite toute
l’année)
Grenouille verte
Grenouille rousse
du 2e samedi de mai au
3e dimanche de septembre,
inclus
du 2e samedi de mai au
31 décembre, inclus
Sandre sans objet
du 1er janvier au dernier
dimanche de janvier et du
1er mai au 31 décembre,
inclus Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2778
ARTICLE 3 : Procédés et modes de pêche autorisés
Du dernier dimanche de janvier au 1er mai, exclus, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres
susceptibles de capturer sandres ou brochets, est interdite dans les eaux classées dans la 2 e catégorie (canaux, cours d’eau et plans d’eau en communication avec les eaux libres).
ARTICLE 4 : Taille minimale des poissons
Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
· dans les canaux, cours d’eau, et plans d’eau de l’ensemble du département : - 0,30 mètre pour l’ombre commun ;
- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile ;
- 0,25 mètre pour les truites (autres que la truite de mer) ;
· dans les eaux de 2e catégorie :
- 0,60 mètre pour le brochet ;
- 0,30 mètre pour le black-bass ;
- 0,50 mètre pour le sandre .
ARTICLE 5 : Nombre de captures autorisées – Conditions de capture
Le nombre de captures des salmonidés autorisé par pêcheur et par jour est fixé à cinq, dont un seul ombre commun, dans les canaux, cours d’eau, et plans d’eau de l’ensemble du département.
Dans les eaux classées en 2e catégorie le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
ARTICLE 6 : Dispositions spécifiques au domaine public fluvial
L’État et l’établissement public administratif Voies navigables de France déclinent toute responsabilité envers un quelconque incident qui aurait lieu, de jour comme de nuit, du fait de chemins ou de berges dégradés.
Les feux de campement sont interdits de jour comme de nuit.
Sur l’ensemble des voies d’eau, il est interdit à toute personne non autorisée (y compris aux pêcheurs), de naviguer, stationner, circuler (même à pied) et de pêcher, sur l’ensemble du domaine public fluvial terrestre ou en eau, à proximité des écluses et des barrages, dans la zone délimitée, pour chaque ouvrage, comme suit :
· 50 mètres à l’amont, comptés à partir des portes amont ou des bouchages ;
· 50 mètres à l’aval, comptés à partir des portes aval ou des bouchages ;
sauf pour les cas particuliers, où il convient de se référer à l’arrêté préfectoral des mises en réserve. De fait, la pêche est interdite dans ces zones.
Des dispositions particulières peuvent s’appliquer à certains ouvrages, afin de restreindre l’accessibilité des abords. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2779
TITRE 2 – Prescriptions pour la pêche de la carpe de nuit
ARTICLE 7 : Parcours et plans d’eau autorisés pour la pêche de la carpe de nuit
En dérogation à l’article R. 436-13 du code de l’environnement, la pêche de la carpe est autorisée, à toute heure,
du 1er janvier au 31 décembre :
· dans les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux de 2e catégorie suivants ; les détenteurs du droit de pêche devront signaler, de manière apparente sur le terrain, les limites des secteurs où la pratique de la pêche de la carpe à toute heure est autorisée, par la mise en place de panneaux inamovibles :
◦ Plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre, appartenant au syndicat mixte du plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre, dans le secteur de pêche délimité sur l’Ailette en amont du chemin vicinal n° 03, sur le territoire de la commune de Chamouille ;
◦ Plan d'eau de la Frette, appartenant à la commune de Tergnier, cadastré : section 300-AO n° 60, lieudit « La Pâture », d’une contenance de 9 ha 46 a 54 ca, sur le territoire de la commune de Tergnier ;
◦ Plan d’eau de Canivet sur le territoire de la commune de Pommiers, appartenant à la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, cadastré :
Section N° de parcelle Lieudit Superficie ZL 1 Le ru de Paille Maille 0 ha 15 a 90 ca ZL 2 " 1 ha 28 a 10 ca ZL 6 " 1 ha 18 a 90 ca ZL 15 Le ru de Voidon 0 ha 10 a 90 ca ZL 16 " 0 ha 39 a 20 ca ZL 45 Le ru de Paille Maille 0 ha 74 a 55 ca ZL 74 Le ru de Voidon 0 ha 02 a 70 ca ZL 75 " 4 ha 63 a 70 ca ZL 76 " 0 ha 04 a 20 ca ZL 77 " 0 ha 94 a 90 ca ZL 83 " 0 ha 06 a 20 ca ZL 84 " 2 ha 37 a 20 ca ZL 86 " 0 ha 47 a 87 ca ZL 87 " 0 ha 42 a 01 ca ZL 88 " 0 ha 07 a 80 ca ZL 100 Le ru de Paille Maille 0 ha 02 a 70 ca ZL 102 " 0 ha 79 a 20 ca ZL 103 " 3 ha 72 a 10 ca Contenance cadastrale totale en eau : 17 ha 48 a 13 ca
◦ Plan d’eau des Caurois, appartenant à la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, lots cadastrés n° ZI 97-102-104-114, d’une contenance de 5 ha 48 a 65 ca (rive Est) et lots cadastrés ZI 55-99-106-108-110-112-119, sur le territoire de la commune de Viry-Noureuil.
· dans les cours d’eau et plans d’eau domaniaux de 2e catégorie suivants : Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2780
Cours d’eau
autorisés
VNF
Unité
territoriale d’itinéraire
(UTI)
Lots de pêche AAPPMA Zones exclues de l’autorisation de pêche
Rivière Marne
canalisée
UTI
Marne
N° 00 à 16
Jaulgonne,
Château-Thierry,
Chézy-sur-Marne,
Nogent-l'Artaud,
Charly-sur-Marne
50 m en amont et 50 m en
aval des écluses et des
barrages
au niveau des ports fluviaux
Rivière Aisne
canalisée
UTI
Seine-Nord N° 37 à 48 Soissons
50 m en amont et 50 m en
aval des écluses et des
barrages
au niveau des ports fluviaux
Rivière Aisne non
canalisée
UTI
Seine-Nord N° B6 à B15 Pontavert
50 m en amont et 50 m
en aval des barrages
Canal latéral à
l’Aisne
UTI
Canaux de Picardie
Champagne-Ardenne
N° 2 à 6 Pontavert
50 m en amont et en aval
des écluses
au niveau des ports fluviaux
Canal latéral à
l’Aisne
UTI
Canaux de Picardie
Champagne-Ardenne
N° 11 Soissons
50 m en amont et en aval
des écluses
au niveau des ports fluviaux
Canal de l’Oise à
l’Aisne
-
Lac de Monampteuil
(*exclusivement sur
la rive gauche côté
canal du PK 35,650
au PK 36,500)
UTI
Canaux de Picardie
Champagne-Ardenne
N° 1 à 8
Chauny,
Folembray,
Coucy-le-Château,
Anizy-le-Château,
Laon
50 m en amont et 50 m
en aval des écluses
au niveau des ports fluviaux
*sur le lac de Monampteuil
sauf sur la rive gauche (côté
canal) qui est autorisée
Rivière Oise non
canalisée
UTI
Seine-Nord
N° A6 à A14
B1 Chauny
50 m en amont et 50 m en
aval des barrages
Canal latéral à
l’Oise
UTI
Seine-Nord N° 1 à 3 Chauny
50 m en amont et 50 m
en aval des écluses
au niveau des ports fluviaux Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2781
Canal de
Saint-Quentin
UTI
Canaux de Picardie
Champagne-Ardenne
N° 1 à 4
N° 11
quai Gayant
uniquement
N° 16 et 17
N° 22 et 23
N° 30, 31, 33
Vendhuile,
Saint-Quentin,
Flavy-le-Martel,
Chauny, La Fère
50 m en amont et 50 m
en aval des écluses
au niveau des ports fluviaux
Canal de la Somme
Domaine géré par le
conseil départemental
de la Somme
N° 1
Flavy-le-Martel 50 m en amont et 50 m
en aval des écluses
au niveau des ports fluviaux
Canal de la Sambre
à l’Oise
UTI
Canaux de Picardie
Champagne-Ardenne
N° 1 à 3
N° 13 à 38
Boué, Bohain,
Guise, Noyales,
Bernot, Origny-
Sainte-Benoîte,
Ribemont, La Fère
50 m en amont et 50 m
en aval des écluses
au niveau des ports fluviaux
ARTICLE 8 : Procédés et modes de pêche autorisés
Les leurres et esches animaux sont interdits ; seule la pêche à l’aide d’esches végétales ou de farines recomposées est autorisée.
ARTICLE 9 : Contrôles
Afin d’optimiser les contrôles, chaque carpiste met en place un système lumineux pour signaler sa présence.
ARTICLE 10 : Dispositions spécifiques au domaine public fluvial
Les dispositifs lumineux, destinés à signaler la présence de chaque carpiste, devront être éteints pendant les horaires de navigation. En dehors des horaires de navigation, l’usage de lampe verte ou rouge est prohibé afin d’éviter toute confusion avec les feux de signalisation utilisés en navigation.
La pêche de nuit est interdite sur les lieux de chargement/déchargement et sur les lieux d’accostage des bateaux (ports fluviaux, quais, ducs d'Albe, pontons, appontements, …).
Afin d’éviter toute nuisance, seuls les biwys[1] et abris de couleur verte sont tolérés. Le niveau sonore des détecteurs est réglé sur le minimum. Les biwys sont obligatoirement équipés de dispositifs de signalisation lumineux de couleurs autres que verte et rouge. L’installation de biwys sur le domaine public fluvial est autorisée sous réserve de ne pas entraver le passage du personnel de Voies navigables de France, de ne pas entraver le passage du personnel chargé de faire appliquer la police de la pêche et de ne pas empiéter sur le chemin de halage.
L’utilisation de Back-Lead[2] est obligatoire en vue de ne pas occasionner de gêne pour la navigation et pour les autres usages de l’eau.
ARTICLE 11 : Compte-rendu d’activité de pêche
Un compte rendu d’activité est établi en fin d’année par le responsable de la pêche sur chacun des sites autorisés, et retourné au service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avant le 31 décembre.
Ce compte-rendu est conforme à l’annexe 1 au présent arrêté. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2782
TITRE 3 – Parcours de graciation
ARTICLE 12 : Désignation des parcours
Des parcours de pêche de graciation dits « No-kill », avec remise à l’eau obligatoire et immédiate, dans les meilleures conditions possibles, du poisson capturé appartenant aux espèces mentionnées à l’article 13, sont instaurés sur les parties de cours d’eau désignées en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Espèces visées
Les espèces visées par l’article 12 sont les suivantes :
· sur le parcours de l'AAPPMA « La Truite Arc-en-Ciel » de Condé-en-Brie figurant en annexe 2 : ◦ Truite Fario (Salmo trutta) ;
◦ Ombre commun (Thymallus thymallus) ;
· sur le parcours de l'AAPPMA « des vallées du Gato » d’étréaupont - Saint-Michel sur l’Oise figurant en annexe 2 :
◦ Truite Fario (Salmo trutta) ;
◦ Ombre commun (Thymallus thymallus) ;
◦ Brochet (Esox lucius) ;
· sur le parcours de l'AAPPMA « des vallées du Gato » d’étréaupont - Saint-Michel sur l’Artoise et le Gland figurant en annexe 2 :
◦ Truite Fario (Salmo trutta) ;
· sur le parcours de l'AAPPMA « La vandoise » de Montcornet figurant en annexe 2 : ◦ Truite Fario (Salmo trutta).
· sur le parcours de la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique figurant en annexe 2 :
◦ toutes les espèces.
ARTICLE 14 : Signalisation
Les parcours de graciation sont signalés par des panneaux afin de permettre une meilleure information à l’usage des pêcheurs. Ces panneaux présentent les limites ainsi que les recommandations afférentes à ces parcours.
La mise en place et la maintenance des panneaux sont assurées par la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique locale.
ARTICLE 15 : Bilan d’exercice
Un bilan relatif à l’application du présent titre est établi par la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique locale, et retourné au service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ainsi qu’au préfet de l’Aisne (direction départementale des territoires de l’Aisne, service environnement, unité police de l’eau) avant le 31 décembre 2020.
Ce bilan est ensuite périodiquement mis à jour et transmis, dans les mêmes conditions, tous les cinq ans. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2783
TITRE 4 – Dispositions diverses
ARTICLE 16 : Publicité annuelle
Un avis rappelant les mesures instituées par le présent arrêté, ainsi que les principales dispositions en vigueur, est publié dans les mairies aux lieux réservés à cet effet, dans le courant du mois de janvier. Cet avis est conforme à l’annexe 3 au présent arrêté.
ARTICLE 17 : L’arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture et les modalités de la pêche dans le département de l’Aisne du 19 novembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 18 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS Cedex – dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 19 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Quentin, les sous-préfets de Château-Thierry, Soissons et Vervins, le directeur départemental des territoires, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est transmise au président du syndicat mixte du plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre ainsi qu’à tous les maires du département de l’Aisne qui doivent procéder immédiatement à l’affichage aux lieux réservés à cet effet.
Fait à Laon, le 16 décembre 2016
Le préfet,
Signé : Nicolas BASSELIER
[1] Un biwy est un abri de toile se différenciant d'une tente par l'absence de chambre et sa couleur généralement kaki pour une meilleure insertion paysagère.
[2] Un Back-Lead est un plomb supplémentaire que l'on met sur le fil pour le faire couler et le plaquer sur le fond.
Les annexes sont consultables sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne, rubrique politiques publiques/environnement/la pêche :
http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/La-peche Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2784
Service Environnement – Unité Prévention des Risques
ARRÊTÉ n° 2016-1110 en date du 20 décembre 2016 approuvant la stratégie locale de gestion du risque inondation pour le territoire à risque important d'inondation de Chauny Tergnier et La Fère
LE PRÉFET DE L'AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8, R. 566-14 à R. 566-16 relatifs aux stratégies locales de gestion des risques inondation ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel du 07 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;
VU l’arrêté du 27 novembre 2012 du préfet coordonnateur de bassin fixant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, modifié par l’arrêté du 30 janvier 2013 ;
VU les arrêtés du 20 décembre 2013 et du 12 décembre 2014 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
VU l’arrêté du 8 décembre 2014 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d’inondation du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, leurs périmètres, leurs délais de réalisation et leurs objectifs, modifié par l’arrêté du 30 mars 2015 ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2015 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2015 arrêtant les parties prenantes et le comité de pilotage de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important d’inondation de Chauny, Tergnier et La Fère, ainsi que le service de l’État chargé de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie locale ;
VU l’avis du 26 octobre 2016 du préfet coordonnateur du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
CONSIDÉRANT le projet de stratégie locale présenté en comité de pilotage du 14 septembre 2016 ;
CONSIDÉRANT la consultation des parties prenantes qui a eu lieu du 28 septembre au 28 octobre 2016 ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2785
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation de Chauny, Tergnier et La Fère, annexée au présent arrêté, est approuvée.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de ce document est tenu à la disposition du public à la direction départementale des territoires ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ensemble des parties prenantes de la stratégie définies par l'arrêté susvisé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A LAON, le 20 décembre 2016
Signé Le préfet de l’Aisne
Signé : Nicolas BASSELIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Service protection des personnes vulnérables
Arrêté n° 2016-1112 en date du 15 novembre 2016, fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat
Arrêté
Article 1er : Sont nommés en qualité de membres titulaires et suppléants du conseil de famille des pupilles de l’État de l’Aisne :
1°) Représentants du Conseil départemental de l’Aisne : (nommés pour 6 ans)
Madame Françoise CHAMPENOIS
Monsieur Georges FOURRÉ
2°) Représentants des associations familiales :
Union départementale des associations familiales (UDAF)
Titulaire : Madame Blandine DOUNIAUX (nommée pour six ans)
Suppléant : Monsieur Claude DUFOUR
Association enfance et famille d’adoption (E.F.A.)
Titulaire : Madame Isabelle GLORIEUX (nommée pour six ans) Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2786
Suppléante : Madame Nicole FRAIGNE
3°) Représentants de l’association entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat (ADEPAPE) :
Titulaire : Monsieur Jean-Luc LIENARD (nommé pour trois ans)
Suppléant : Monsieur Patrice BEENEN
4°) Représentants de l’association départementale des assistants maternels et familiaux de l’Aisne (ACCUEILLIR UF 02) :
Titulaire : Madame Patricia VOLLE (nommée pour six ans)
Suppléant : Monsieur Jean-Jacques PAROLI
5°) Personnes qualifiées :
Madame Dominique LEFORT - Responsable de site - Institut médico-éducatif « La tombelle » - SAINT- QUENTIN (nommée pour six ans)
Monsieur Mathieu DESTREZ - Directeur des établissements et services - AJP de SAINT-QUENTIN. (nommé pour six ans)
Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de famille est de 6 ans renouvelable une fois. Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles de renouvellement fixées au cinquième alinéa de l'article L. 224-2 du code de l’action sociale et des familles, lorsque leur durée est inférieure à trois ans.
Fait à LAON, le 15 novembre 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Perrine BARRÉ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé et protection animales et environnement
ARRETE PREFECTORAL n° 2016-1109 en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 07/03/2011 réglementant la consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans certains cours d’eau du département de l’Aisne
Le PREFET DE L’AISNE
Vu le règlement (CE) n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ; Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2787
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu le code de la justice administrative et notamment ses articles R 221-3 et R 311-1 ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux ;
Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et de l'ANSES en date du 22 juillet 2015 ;
Vu la lettre conjointe du ministère en charge de l'agriculture (Direction générale de l'alimentation) , du ministère en charge de la santé (Direction générale de la santé), du ministère en charge de l'environnement et de la mer (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) du 19 avril 2016 ;
Considérant que le département de l’Aisne est hors des zones de préoccupation sanitaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 7 mars 2011, réglementant la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans certains cours d’eau du département de l’Aisne, est abrogé.
Article 2 : Il est recommandé de ne consommer de l'anguille que de façon exceptionnelle quel que soit le lieu de pêche dans le département de l'Aisne.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa publication :
Ø d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aisne ;
Ø d'un retours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, les Sous-Préfets, le chef du service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l’Aisne, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage communal, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie.
Fait à Laon, le 15 décembre 2016
Le préfet,
Signé : Nicolas BASSELIER Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2788
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Unité Territoriale de l’Aisne
ARRÊTÉ DIRECCTE HAUTS DE FRANCE N° 1 en date du 20/12/2016
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L’AISNE
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, notamment les articles R. 8122-3 et suivants
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles
Vu l'arrêté interministériel du 1er juin 2016 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région des Hauts de France
Vu l'arrêté interministériel du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel LEVIER en qualité de directeur de l’Unité Départementale de l’Aisne à compter du 24 octobre 2016
Vu l’arrêté du 03 avril 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région des Hauts de France
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité Départementale de l’Aisne les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 de Laon-Soissons : M. Luc Sohet, directeur adjoint du travail Unité de contrôle n°2 de Saint Quentin : M. Jean-Claude Lemaire, directeur adjoint du travail
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection et à titre principal aux sections de l’unité dont ils ont la responsabilité. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2789
Article 2 :
Le terme « entreprises » utilisé dans le présent arrêté concerne les entités visées à l’article 4 de l’arrêté du 03 avril 2015, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail des Hauts de France.
Sans préjudice des dispositions de l’article R 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection du travail de l’unité Départementale de l’Aisne les agents suivants :
Unité de contrôle 1 de Laon-Soissons (sise Cité Administrative - Bâtiment A - 02016 LAON Cedex Tél.: 03.23.26.35.00 Fax: 03.23.20.18.98).
Section 01-01 : Monsieur Jacques Duplenne, Contrôleur du Travail.
M. Luc Sohet, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-02 : Madame Véronique MARCHAND, Contrôleure du travail.
M. Luc Sohet, directeur-adjoint du travail est compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-03 : Monsieur Alberti Mekinda Eloumou, Contrôleur du Travail. M. Emmanuel Facon, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-04 : Madame Claire Bresou, Contrôleure du Travail.
M. Emmanuel Facon, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-05 : Monsieur Dany Peltier, Contrôleur du Travail.
M. Luc Sohet, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-06 : Madame Viviane Weber, Inspectrice du Travail.
Section 01-07 : Monsieur Marc Renaud, Contrôleur du Travail.
Madame Viviane WEBER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; elle est en outre compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-08 : Vacante
M. Luc Sohet, directeur-adjoint du travail, est chargé de l’intérim pour le contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2790
Section 01-09 : Madame Salima Mérouani, Contrôleure du Travail.
M. Laurent Agor, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-10 : Monsieur Dominique Lefébure, Contrôleur du Travail.
M. Laurent Agor, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés ; il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 01-11 : Madame Héloïse Kag, Contrôleure du Travail.
M. Luc Sohet, directeur-adjoint du travail est compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n°2 de Saint-Quentin (sise 25 rue Albert Thomas - 02100 SAINT-QUENTIN Tél.: 03.23.26.35.00 Fax: 03.23.20.18.98)
Section 02-12 : Monsieur Laurent Agor, Inspecteur du travail.
Section 02-13 : M. Alain Saignac, contrôleur du travail.
M. Jean-Claude Lemaire, directeur adjoint du travail, est compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 02-14 : Mme Laurence Fontana, Contrôleure du travail.
M. Jean-Claude Lemaire, directeur adjoint du travail, est compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 02-15 : Vacante
M. Jean-Claude Lemaire, directeur adjoint du travail, est compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Section 02-16 : Mme Catherine Brasselet, Inspectrice du travail.
Section 02-17 : M. Vincent Decottignies, Inspecteur du travail.
Section 02-18 : M. Emmanuel Facon, Inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par l’autre responsable de l’unité de contrôle affecté sur le département.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1 de Laon-Soissons :
Intérim des inspecteurs du travail
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par le responsable de l’Unité de contrôle n°1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le responsable de l’unité de contrôle n°2. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2791
Intérim des Contrôleurs du travail
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-01 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-05.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-02 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-01.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-03 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-02.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-04 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-03.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-05 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-04.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-07 est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 01-06.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-08 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-11.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-09 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-11, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-08.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-10 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 11, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-09.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 01-11 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 01- 08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 01-10.
Unité de contrôle 2 de Saint-Quentin :
Intérim des inspecteurs du travail
L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la section 02-12 est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 02- 16, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-17, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-18. Recueil des actes administratifs 2016_RAA_2016_73_Décembre_partie_2.odt 2792
L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la section 02-16 est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 02- 12, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-17, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-18.
L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la section 02-17 est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 02- 18, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-16, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-12.
L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la section 02-18 est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 02- 16, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-17, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’Inspecteur du Travail de la section 02-12.
Intérim des Contrôleurs du travail
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 02-14 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 02- 15, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 02-13.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 02-13 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 02- 14, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 02-15.
L’intérim du Contrôleur du Travail de la section 02-15 est assuré par le Contrôleur du Travail de la section 02- 13, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par le Contrôleur du Travail de la section 02-14.
Article 4 : Les agents affectés à l’Unité de Contrôle 2 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de leur UC d’affectation.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 16 juillet 2015 à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aisne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Picardie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon, le 20/12/2016
P/ Le Directeur Régional
Et par délégation
Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aisne
Signé : Jean-Michel LEVIER