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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 Appel a projets Alimentation Durable 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2021
OJ N° 008 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Appel à Projets Alimentation durable 2021 - Attribution de fonds de concours aux communes membres.
Date de la convocation : 10 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°12), ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole représentée par MARTINEZ Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°55), ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean- Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne (jusqu’à l’OJ N°13), AYPHASSORHO Sylvain (jusqu’à l’OJ N°60), BACH Fabrice-Sébastien, BACHO Sauveur représenté par OILLARBURU Louis suppléant, BARANTHOL Jean-Marc, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ N°55), BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves suppléant, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°55), COLAS Véronique (jusqu’à l’OJ N°55), CORRÉGÉ Loïc (de l’OJ N°1 à l’OJ N°5, à compter de l’OJ N°7 jusqu’à l’OJ N°45), COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie- Christine, DALLET Emmanuelle (jusqu’à l’OJ N°73), DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien (à compter de l’OJ N°4), DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence (jusqu’à l’OJ N° 7), DURAND PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°48), DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire (jusqu’à l’OJ N°6), DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier (à compter de l’OJ N°4), ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick (à compter de l’OJ N°6), ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°63), GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GOBET Amaya, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel (jusqu’à l’OJ N°12), IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent représenté par ETCHEVERRY Martine suppléante, IPUTCHA Jean-Marie, IRIBARNE Pascal, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°7), IRIGOYEN Jean-François,
Publié le 22/12/2021JAURIBERRY Bruno (jusqu’à l’OJ N°6), JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu (jusqu’à l’OJ N°7), KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille (jusqu’à l’OJ N°65), LARRALDE André, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°35), LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Déborah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe (jusqu’à l’OJ N°7), MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ N°9), MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°6), MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph (jusqu’à l’OJ N°12), MOTSCH Nathalie (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°8), MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric (jusqu’à l’OJ N°42), NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°26), OÇAFRAIN Michel (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°26), OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis représenté par VERDIERE Corinne suppléante, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin (jusqu’à l’OJ N°76), TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UHART Michel (jusqu’à l’OJ N°62), URRUTIAGUER Sauveur, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine (jusqu’à l’OJ N°42), VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
ACCURSO Fabien, ARRABIT Bernard, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BETAT Sylvie, BEREAU Emmanuel, BIZOS Patrick, BOUR Alexandra, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CHAPAR Marie-Agnès, DANTIACQ Pascal, DARGAINS Sylvie, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, ERDOZAINCY-ETCHART, ESTEBAN Mixel, ETCHEBERRY Jean- Jacques, GAVILAN Francis, HARDOY Pierre, INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IRIGOIN Didier, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, LARRANDA Régine, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean- Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, UGALDE Yves, URRUTICOECHEA Egoitz, VAQUERO Manuel.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ALQUIE Nicolas (à compter de l’OJ N°56), AYPHASSORHO Sylvain à BARANTHOL Jean-Marc (à compter de l’OJ N°61), BARETS Claude à YBARGARAY Jean-Claude, BARUCQ Guillaume à ETXELEKU Peio, BÈGUE Catherine à IDIART Michel (jusqu’à l’OJ N°12), BETAT Sylvie à ABBADIE Arnaud (à compter de l’OJ N°6 et jusqu’à l’OJ N°12), BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel, CORRÉGÉ Loïc à LOUPIEN-SUARES Deborah (à compter de l’OJ N°46), DARGAINS Sylvie à IRIGOYEN Jean-François, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange à ARAMENDI Philippe, DUPREUILH Florence à DUZERT Alain (à compter de l’OJ N°8), DUTARET-BORDAGARAY Claire à EYHERABIDE Pierre (à compter de l’OJ N°7), ESTEBAN Mixel à IRIART Alain, GAVILAN Francis à DESTRUHAUT Pascal, JAURIBERRY Bruno à EYHERABIDE Pierre (à compter de l’OJ N°7), LAIGUILLON Cyrille à LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°66), MASSÉ Philippe à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°8), MOTSCH Nathalie à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°9), POYDESSUS Jean-Louis à OÇAFRAIN Gilbert, KAYSER Mathieu à PINATEL Anne (à compter de l’OJ N°8), UGALDE Yves à ERREMUNDEGUY Joseba, UHART Michel à LARRALDE André (à compter de l’OJ N°63), VAQUERO Manuel à ETCHEVERRY Pello.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 008 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Appel à Projets Alimentation durable 2021 - Attribution de fonds de concours aux communes membres.
Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE
Mes chers collègues,
Par délibération du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire a validé le lancement et les modalités de l’appel à projets alimentation durable 2021 à destination des communes membres. Par ce biais, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pour objectif d’accompagner les communes dans leurs projets de restauration collective afin d’atteindre les objectifs de la loi EGALIM notamment pour :
- abandonner le plastique dans tous les services de restauration collective, y compris pour les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou encore de service ; - mettre en œuvre une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les communes ont pu déposer un dossier sur la période allant du 26 juillet 2021 au 10 septembre 2021. Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction technique et ont été présentés à la Commission Agriculture et Alimentation de demain, qui s’est réunie le 13 octobre 2021. Au total, six communes ont candidaté.
Le Conseil communautaire est invité à approuver l’attribution de fonds de concours aux communes lauréates, les dossiers présentés, après instruction étant considérés comme complets et conformes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;
Vu le règlement de l’appel à projets Alimentation durable 2021 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à destination de ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 juillet 2021 ;
Vu les dossiers de demandes de fonds de concours présentés par des communes membres dans le cadre du règlement cité ci-avant ;
Considérant que les montants sollicités pour ces fonds de concours n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les communes concernées ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 du budget principal de la Communauté d’Agglomération ;Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
approuver l’attribution des fonds de concours aux communes suivantes :
COMMUNE MONTANT TOTAL DU
PROJET
MONTANT DU FONDS
DE CONCOURS
AHAXE 649,04 € 324,52 €
MENDIONDE 1387,86 € 693,93 €
URT 1246,56 € 623,28 €
BASSUSSARRY 4334 € 2167 €
MOUGUERRE 6131,75 € 3000 €
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions financières correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#