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Ordre du Jour - 2 ORDRE DU JOUR CM 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 28 05 2026 SIGNE
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2026
Procès-verbal Nombre
d'élus
En
exercice
Présents
Votants
33
18
32
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 28
mai
à
18h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Marie-
Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
M.
Denis
PASCAL.
Procurations : Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT
donne
pouvoir
à Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Stéphane
BOUISSOU
donne
pouvoir
à M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Joëlle
CECCHINI
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Yves
DURAND
donne
pouvoir
à
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Sébastien
LE
GARF
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
ABADIE,
M.
Mathieu
MENDEL
donne
pouvoir
à
M.
Christian
TROTOBAS,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Namik
REMOUS
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à M.
Pierre
TRAMI,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
HAE
CR AE
N°
DEL2026-05-069
-RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant
que
par délibération
en date
du
02
avril
2026,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire
de
31
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026 Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-
22
de
ce
même
Code.
APRÈS
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de PRENDRE
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par Monsieur
Le Maire
en application
de l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DATE
ET
N°
DE
DECISION
OBJET
10/04/2026
- N°70-038
Convention
ligne
trésorerie
Année
2026
Montant
: 1
500
000
Euros
Durée
: 12
mois
Valeur
de base
de
l’index
de
référence
: 2,1070
%
Taux
d’intérêt
plancher
: 0,70
%
Taux
d'intérêt
annuel
variable
: Index
de
référence
+
marge
de
0,70
%
Taux
d’intérêt
initial
: 2,8070
%
14/04/2026
- N°70-039
Demande
de
subvention
fonds
vert
- Renforcement
de
la
trame
verte
et
création
d’un
îlot
de
biodiversité
en
centre
urbain
17/04/2026
- N°70-040
Contentieux
les
lucioles
(TJ
grasse
26/00802)
Désignation
du
cabinet
PLENOT-SUARES-BLANCO-
ORLANDINI
et règlement
des
honoraires
03/05/2026
- N°70-066
Contentieux
PISELLI
(TA
2601843)
Désignation
du
cabinet
PLENOT-SUARES-BLANCO-
ORLANDINI
et règlement
des
honoraires
Aucun
marché
conclu
depuis
le 04/03/2026.
AS AK
He 2
He Ne Me
N°
DEL2026-05-070
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est rédigé
par le ou les secrétaires
de séance
et approuvé
au commencement
de la séance
suivante, Considérant
que
le procès-verbal
est signé
par le Maire
et le ou les secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
approuvé,
le
procès-verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
Internet
de
la Commune,
lorsqu’il
existe,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du
public AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026 APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’'APPROUVER
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
N°
DEL2026-05-071
-
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAME,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le Code
général
de la fonction publique
et notamment
les articles R252-33
à R252-37,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°DRH66-80
du
2 juin
2022
et du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
du
7 juin
2022
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
ler
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaire
du
personnel
est
de
333
agents,
Considérant
que,
lorsque
l'effectif est
supérieur
ou
égal
à 200
et
inférieur
à
1000,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
créer
un
collège
de
représentants
titulaires
compris
entre
4
et 6 représentants,
Considérant
que
le
paritarisme
des
collèges
est
facultatif
sur
tout
ou
partie
des
questions
de
la
compétence
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(F3SCT), Considérant
le
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
prévu
du
3
au
10
décembre
2026,
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales,
intervenue
le 6 mai
2026,
soit six mois
au moins
avant
la date
du
scrutin,
et ayant
porté
sur
les dispositions
de
création
des
instances,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
De
FIXER
à cinq
le nombre
de représentants
titulaires
du personnel
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
ainsi
qu’un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
du
personnel.
ARTICLE
2
:
D’INSTAURER
le
paritarisme
numérique
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
en
fixant
à
cinq
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et un
nombre
égal
de
représentants
suppléants
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
sur
la totalité
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
ARTICLE
4
:
De
DIRE
que,
compte-tenu
du
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
fixé,
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales,
lors
des
prochaines
élections,
devront
comporter
un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d'hommes
représentés
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et de
la Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(F3SCT).
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026 Dee
ke Ok
ke
ke ke ke
N°
DEL2026-05-072
-
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
CHANGEMENT
EXCEPTIONNEL
DE
LIEU
DE
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
5 JUIN
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
l’article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif aux
réunions
du
conseil
municipal, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
approuvant
la tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
dans
la salle de conférence
sise dans
le bâtiment
de la Donation
« Albers
Honegger
» en lieu et
place
de
la salle
des
Mariages
en
mairie
principale.
Considérant
que
la
salle
de
conférence
est
indisponible
pour
la
séance
prévue
le
vendredi
5 juin
2026
en
raison
d’une
exposition
d’art,
Considérant
qu’il
convient
à titre
exceptionnel,
d’organiser
la réunion
du
conseil
municipal
du
vendredi
5
juin
2026
dans
la salle
des
mariages
de
la mairie
principale.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
la tenue
exceptionnelle
de la séance
du conseil
municipal
du 05 juin 2026
dans
la salle
des
Mariages
de
la mairie
principale.
ARTICLE
2
:De
PRECISER
qu'après
cette
date,
la
salle
de
conférence
sise
dans
le
bâtiment
de
la
Donation
« Albers
Honegger
» retrouvera
sa
fonction
de
salle
du
conseil
municipal.
2e ee
ke ke ke 5e 2e
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 18h12
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
séance
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS
Pierre
ASCHIERI
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026