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Convocation - 22 06 02 1 CM 02 06 2022 CONVOCATION
Déliberation - DELIBERATIONS CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D'OMBRE DE MEMBRES Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
:
:
"—
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
ms
33
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
29/05/26
Date
affichage
délibération
:
05/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-075
-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
DU
27 SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
Mariages
en
séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Héloïse
AUBRET,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-
LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-
BOURGEAIS,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Pouvoir
s de :
Mme
Florence
ABADIE
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mohamed
AMRANE
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Ahmad
BADRAH
donne
pouvoir
à Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Yves
DURAND
donne
pouvoir
à M.
Marc
FAURE,
M.
Sébastien
LE
GARF
donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Sophie
SUBILEAU,
M.
Gilles
PEROLE
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Julie
PHAN-
PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
ALLEGRINI. Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 N°
DELZUZ6-Ub-U/3
- DESIGINALIUN
DES
DÉLÉGUES
SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ŒEURS
DU
27
SEPFEMBRE
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
Vu
le code
électoral,
notamment
ses
articles
L.283,
L.285,
L.286,
L.289,
R.131i
et R.133
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-2;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
21/05/2026,
fixant
notamment,
pour
chaque
commune
du
département,
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
applicable
;
Considérant
que
l’élection
des
sénateurs
se tiendra
le dimanche
27
septembre
2026 ;
Considérant
que
le
décret
précité
fixe
au
vendredi
5
juin
2026
la
date
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de leurs
suppléants
;
Considérant
que
la
commune
de
Mouans-Sartoux
relève
de
la
catégorie
des
communes
de
9
000
habitants
et
plus
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.285
du
code
électoral,
tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
9 000
habitants
et plus
sont
délégués
de
droit pour
l’élection
des
sénateurs ;
Considérant
qu’il n’y
a donc
pas
lieu de procéder
à l’élection
de délégués
titulaires
;
Considérant
qu’il
appartient
toutefois
au conseil
municipal
de
désigner
les suppléants
appelés
à remplacer
les
délégués
de droit
en cas
d’empêchement ;
Considérant
que,
pour
un
conseil
municipal
composé
de
33
membres,
le nombre
de
suppléants
à désigner
est
de
9 tel que
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
du
21/05/2026 ;
Considérant
que
l’élection
se déroule
sans
débat
et au
scrutin
secret
;
Considérant
que
le bureau
électoral
a été constitué
conformément
à l’article R.133
du
code
électoral,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
assisté
des
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
des
deux
membres
présents
les plus jeunes
du
conseil
municipal ;
APRÈS
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
Article
Ier —
Qualité
de délégués
de droit
Le
conseil
municipal
prend
acte
que,
conformément
à
l’article
L.285
du
code
électoral,
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
ayant
la
qualité
requise
sont
délégués
de
droit
pour
l’élection des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
Article
2 —-
Désignation
des
suppléants
Il
est
procédé,
au
scrutin
secret,
à
la
désignation
des
suppléants
appelés
à
remplacer
les
délégués
de
droit
empêchés. Nombre
de
suppléants
à désigner
: 9
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 LISLE(S)
UEPUSEE(S)
:
=
Ent
EX.
LE
i
i
iale
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
:
0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Liste
n°
1
: Union
pour
la gestion
municipale
Nombre
de
voix
: 33
Répartition
des
sièges
de
suppléants
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
:
Liste
n°
1 : nombre
de
sièges
: 9
Article
3 —
Proclamation
des
suppléants
élus
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
des
délégués
de
droit
du
conseil
municipal
pour
l'élection
sénatoriale
du
27
septembre
2026 :
1. Mme
LAUTIER
Chloé
2. M.
HENRY
Denis
3. Mme
GUCHAN
Tania
4, M.LE
BLAY
Daniel
5. Mme
BLOSSIER
Catherine
6.
M.
BROIHANNE
Laurent
7, Mme
AYMOZ
Nathalie
8.
M.
FULCHERI
Laurent
9, Mme
REY
Claudette
L’ordre
des
suppléants
est
établi
conformément
aux
règles
applicables
et,
le
cas
échéant,
selon
leur
rang
de
présentation
sur la liste dont
ils sont
issus.
Article
4 —
Transmission
du
procès-verbal
Monsieur
le Maire
est chargé
de
transmettre
sans
délai
le procès-verbal
des
opérations
électorales
à Monsieur
le Préfet
des Alpes-Maritimes,
accompagné
des
pièces
requises.
Article
5 —
Exécution
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
poux,
le 5 juin
2026
/ M.
Pierre ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible par le site intemet
wiwutelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 In
Désignation
des
délégués
et de
de
1 000
habitants
et plus
Iurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCES-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DFE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
E
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
OMMUNE
:
MOUANS-SARTOUX
Département
(collectivité)
Alpes-Maritimes
Arrondissement
(subdivision)
Grasse
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
20
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à élire
9
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 Lesignaulon
des
aelegués
omnunes
de
1 000
habitants
et plus
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
ALLEGRINT
Elisabeth
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
ASCHIERI
Pierre
PLASSAT
Gabriel
AUBRET
Héloïse
REMOUS
Namik
BIHOREAU-LESPRIT
Marjorie
SUBILEAU
Marie-Sophie
BOUISSOU
Stéphane
TARDIVO
Delphine
CECCHINI
Joëlle
TRAMIT
Pierre
CHALIER
Christophe
TROTOBAS
Christian
CHARRIER
Patricia
DJEGHERIF
Dalila
DOURLENS
Isabelle
FAURE
Marc
FRECHE
Annie
GOURDON
Marie-Louise
JUGE
Geneviève
KARTMANN
Marie-Noëlle
MARTELLO
Christophe
MENDEL
Mathieu
PASCAL
Denis
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
ABADIE
Florence
donne
pouvoir
à
MARTELLO
Christophe
LE
GARE
Sébastien
donne
pouvoir
à SUBILEAU
Marie-Sophie
AMRANE
Mohamed
donne
pouvoir
à CHALIER
Christophe
PEROLE
Gilles
donne
pouvoir
à
BOUISSOU
Stéphane
BADRAH
Ahmad
donne
pouvoir
à
DJEGHERIF
Dalila
PHAN-PERAIN
Julie
donne
pouvoir
à CHARRIER
Patricia
DURAND
Yves
donne
pouvoir
à
FAURE
Marc
VUILLEN
Robert
donne
pouvoir
à
ALLEGRINI
Elisabeth
!Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). 2 Le
cas
échéant
préciser,
dans
la
même
case,
à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 ‘Sd
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
lai$
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Absents
non
représentés :
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.Pierre
ASCHIERI,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
25
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-
17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mmes
FRECHE
Annie,
Mme
ALLEGRINI
Elisabeth
et
M.REMOUS
Namik
et
Mme
AUBRET
Héloïse.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel”.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.0.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
* Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
* Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
il
est
procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 ahhunes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
Plde
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
O
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
9
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
a
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 nfunes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
Pde
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
33
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
le
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
33
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 xhunes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
kel
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
Nombre
de
délégués
Nombre
de
à
Suffrages
mr
’
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
Union
pour
la
Gestion
33
-
9
Municipale 4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe. 4.3.
Refus
des
délégués”
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
0
délégué(s)
après
la
proc
leur
élection,
En
cas
de
refus
d’un
délégu
cer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiateme
s
Te
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(art.
L.
289)
et
le
premier-carididat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction”,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5,
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit”
$ Rayer
le
4.3.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-
quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art,
R.
145
du
code
électoral).
7 Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
8 Supprimer
le 5 dans
les communes
de moins
de
9 000
habitants.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 LU rhlaunes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués|æ
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseiller
de
la
collectivité
européenne
d’Alsace
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal”.
? Les
conseillers
municipaux
absents
ont la possibilité
de faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 ohfmunes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
déléguéd
ft de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations’
7._
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5
juin
2026
à
18
heures
et
56
minutes,
en
triple
exemplaire‘,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
Le
secrétaire
Pierre
ASCHIERI
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
10 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
ll Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
AR
Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE Reçu le
05/06/2026 Communes de 9 000 habitants et
plus
Annexe au procès-verbal
DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT
DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1 :
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom du délégué de Liste choisie pour la désgnatLan de son suppléant en cas Signature du. délégué droit d’empêchement PET
ABADIE Florence Liste Union pour la Gestion Municipale LT LE l 7
ALLEGRINI Elisabeth Liste Union pour la Gestion Municipale 2. :
ASCHIERI Pierre Liste Union pour La Gestion Municipale LT
AMRANE Mohamed Liste Union pour La Gestion Municipale cd DT
AUBRET Héloïse Liste Union pour La Gestion Municipale sl |
BADRAH Ahmad Liste Union pour la Gestion Municipale | : >
BIHOREAU-LESPRIT Marjorie Liste Union pour la Gestion Municipale Oo
BOUISSOU Stéphane Liste Union pour la Gestion Municipale HET
CECCHINI Joëlle Liste Union pour la Gestion Municipale | .
CHALIER Christophe Liste Union pour la Gestion Municipale Tr RE /
CHARRIER Patricia Liste Union pour la Gestion Municipale L 7 +
DJEGHERIF Dalila Liste Union pour la Gestion Municipale Sp) —
DOURLENS Isabelle Liste Union pour la Gestion Municipale | >
DURAND Yves Liste Union pour la Gestion Municipale 2% — …
FAURE Marc Liste Union pour la Gestion Municipale HE
FRECHE Annie Liste Union pour la Gestion Municipale AN 0 ch
GOURDON Marie-Louise Liste Union pour La Gestion Municipale DA. Le
JUGE Geneviève Liste Union pour la Gestion Municipale TT Pa
KARTMANN Marie-Noëlle Liste Union pour la Gestion Municipale À
LE GARF Sébastien Liste Union pour la Gestion Municipale L rl
MARTELLO Christophe Liste Union pour La Gestion Municipale y À (EC
MENDEL Mathieu Liste Union pour la Gestion Municipale nn
PASCAL Denis Liste Union pour La Gestion Municipale TV _
PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa Liste Union pour la Gestion Municipale LEZ
PEROLE Gilles Liste Union pour la Gestion Municipale ET
PHAN-PERAIN Julie Liste Union pour La Gestion Municipale Î 2
PLASSAT Gabriel Liste Union pour la Gestion Municipale N \ J/
REMOUS Namik Liste Union pour la Gestion Municipale
SUBILEAU Marie-Sophie Liste Union pour La Gestion Municipale
TARDIVO Delphine Liste Union pour la Gestion Municipale
TRAMI Pierre Liste Union pour la Gestion Municipale
TROTOBAS Christian Liste Union pour la Gestion Municipale TA
VUILLEN Robert Liste Union pour la Gestion Municipale =.
Fait à MOUANS-SARTOUX, le 05/06/2026
Le maire, Les membres du bureau,
a Le secrétaire,
l Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles de déclaration de choïx.
AR Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE
Reçu le 05/06/2026 Communes de 1000 habitants et
COMMUNE : MOUANS -SARTOUX plus
Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1 /1 :
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)?
LAUTIER Chloé Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
HENRY Denis Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
GUCHAN Tania Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
LE BLAY Daniel Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
BLOSSIER Catherine Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
BROIHANNE Laurent Liste Union pour La Gestion Municipale SUPPLEANT
AYMOZ Nathalie Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
FULCHERI Laurent Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
REY Claudette Liste Union pour la Gestion Municipale SUPPLEANT
Fait à MOUANS-SARTOUX, le 05/06/2026
Le maire Les membres du bureau, Le secrétaire,
Ad KP de
| Les Listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation. 2 ? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
AR Prefecture
006-210600847-20260605-DEL2026_06_075-DE
Reçu le 05/06/2026